La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law: une étude des droits anglais, chilien et français Jorge Balmaceda To cite this version: Jorge Balmaceda. La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law: une étude des droits anglais, chilien et français. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2017. Français. ￿NNT: 2017PA01D041￿. ￿tel-01661535￿ HAL Id: tel-01661535 https://theses.hal.science/tel-01661535 Submitted on 12 Dec 2017 HAL is a multi-disciplinary open access L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est archive for the deposit and dissemination of sci- destinée au dépôt et à la diffusion de documents entific research documents, whether they are pub- scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, lished or not. The documents may come from émanant des établissements d’enseignement et de teaching and research institutions in France or recherche français ou étrangers, des laboratoires abroad, or from public or private research centers. publics ou privés. Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne école doctorale de Droit privé Thèse de doctorat en Droit privé soutenue le 13 novembre 2017 La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law Une étude des droits anglais, français 7 1 0 et chilien 2 e r b m e v o n / t a r o t c o D e d e s è h T Jorge BALMACEDA Sous la direction de M. Philippe DUPICHOT, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne Membres du jury : Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne Cyril GRIMALDI, Professeur à l’Université Paris 13 Carlos PIZARRO WILSON, Professeur à l’Universidad de Chile et à l’Universidad Diego Portales Christophe VERNIERES, Professeur à l’Université Grenoble Alpes BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017 - 2 - BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017 « Le profit est bénédiction quand il n’est pas volé » William Shakespeare, Le marchand de Venise, 1597 - 3 - BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017 - 4 - BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017 Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. - 5 - BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017 - 6 - BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017 Remerciements Ces travaux sont l’aboutissement d’un projet personnel débuté en 2005. A cette époque, j’ai voulu entamer des études à la Sorbonne, mais le destin en a décidé autrement. En 2007, je commençais une maîtrise à la Nottingham Law School, puis je suis revenu en 2009 en France afin de faire un D.S.U. à l’Université Paris 2. En 2013, j’ai suivi un cours en contrat commercial à l’Université de Cambridge, ce qui m’a donné l’idée de déposer une candidature en doctorat dans ce domaine, que j’ai beaucoup aimé, et ce, depuis toujours. Heureusement, M. le Professeur Philippe Dupichot m’a fait confiance et j’ai donc eu la possibilité de réaliser cet ancien rêve d’étudier à l’Université Paris 1. Je lui exprime ici toute ma gratitude. « Tout est bien qui finit bien », comme on dit en français. D’autre part, je voudrais remercier plusieurs personnes qui m’ont beaucoup aidé durant ces années à matérialiser ce projet. En premier lieu, ma femme Mariangela, ma fille Anna et le Saint Esprit, qui ont été mes soutiens émotionnels les plus forts et m’ont motivé pour finir ce projet en temps opportun. Mes parents Jorge et María Teresa, mon frère Gustavo, mes beaux parents Anna et Antonio, les avocats Ladislao Ureta G., Hernán Ríos D. et Jorge Herrera M., et Mme. Ximena Faúndez B., qui m’ont aidé à réaliser les démarches nécessaires et m’ont aussi donné de précieuses informations. Mme la Professeure Jane Ching de la Nottingham Law School ; M. le Professeur Raúl Lecaros Z. de la Pontificia U. Católica de Chile ; M. le Professeur Hernán Corral T. de l’Université de Los Andes, Chile ; Mme la Professeure María Francisca Elgueta de l’Université de Chile ; Mme la Professeure Marión Soto V. de l’université Iberoamericana de - 7 - BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017 Ciencias y Tecnología de Chile ; M. le Professeur Patricio García M. de l’Institut franco- Chilien ; M. le Professeur Renato Nuño L. et M. le Professeur Aníbal García R. de l’Université Santo Tomás, Chili., qui m’ont académiquement aidé à faire aboutir ce projet. M. Stéphane Pioger et les collègues M. Alexis Chauveau Maulini et M. Bernardo García L., qui m’ont aidé à corriger la grammaire française. Enfin, j’aimerais préciser que la difficulté pour finaliser ce projet a été triple : 1. D’une part, je n’étais pas habitué au modèle académique français, notamment à sa méthode traditionnelle qui divise les thèses en parties, titres, chapitres, sections et paragraphes. Les livres du Professeur Capitant et d’autres ont à cet égard été très utiles. Le séminaire donné à cette fin par le Professeur Dupichot à la Sorbonne l’a été tout autant. 2. D’autre part, la langue française n’étant plus d’apprentissage obligatoire au Chili, elle est malheureusement devenue une langue de culture, prisée notamment des amateurs du droit privé et des lettres. J’ai dû me préparer en prenant des cours de langue française à l’Institut franco-chilien pendant plusieurs années. A ce sujet, les conseils et les encouragements de M. le Professeur Patricio García M. dès l’année 2004 et jusqu’en 2015 ont été précieux. Je lui en suis très reconnaissant. 3. Enfin, après mon arrivée en France, est entrée en vigueur la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, raison pour laquelle j’ai dû compléter mes connaissances du droit des obligations français, déjà étudié en 2009 à l’Université Paris 2. - 8 - BALMACEDA Jorge | Thèse de doctorat | novembre 2017 Résumé : La common law et le droit civil sont les principaux systèmes de droit dans le monde et la vente de marchandises est le contrat le plus important. La vente internationale de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil indistinctement, ce qui a parfois posé problème en raison des approches différentes adoptées fondées sur des principes et institutions distincts. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé de concilier ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant le plus souvent des règles de droit civil mais en introduisant aussi des institutions du common law qui ne sont pas incompatibles avec le droit civil. Les principes généraux du droit civil et d’Unidroit ont participé à la réalisation de ce but d’harmonisation des règles relatives à la vente internationale de marchandises en intégrant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM), même lors de la phase interprétative. La force de la codification s’impose par rapport à la tradition jurisprudentielle britannique, en donnant ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l’importance est capitale pour le commerce mondial. Descripteurs : common law ; Convention de vienne 1980 ; droit civil ; internationale ; principes d’Unidroit ; principes généraux du droit ; vente Abstract : Common Law and Civil Law are the main legal systems in the world and the sale of goods is the most important contract. Sales of goods have been ruled either by English Law or Civil Law, which has posed problems sometimes due to different approaches regarding certain principles and institutions. The 11th April 1980 Vienna Convention on international sale of goods tried to harmonise these differences with a codification technique, typical of Civil Law, giving privilege to rules of Civil Law most of the time but also introducing institutions from Common Law, that are not incompatible with Civil Law, as we will see. The general principles of Civil Law and Unidroit principles help with this harmonisation goal, integrating the rules of the CISG and also with the interpretation phase. The power of codification prevails over Common Law, giving certitude and sophistication to this matter, which is vital for global commerce. Keywords : civil law ; common law ; general principles of law ; goods ; international ; sale ; unidroit principles ; Vienna Convention 1980 - 9 -