1 Paul-Napoléon Calland UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELINES Centre d’Histoire culturelle des sociétés contemporaines Thèse de doctorat. La politique sociale napoléonienne * De la charité chrétienne à une politique sociale d’Etat L’organisation du salut public sous le Consulat et l’Empire 1785 – 1815 * Sous la direction de Françoise Hache-Bissette et de Diana Cooper-Richet Professeurs en Histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines 2015 SOMMAIRE 2 Remerciements Résumé (en français et en anglais). Introduction Partie I, Charité chrétienne et salut public : L’Ancien Régime et la Révolution Française. Chapitre I : L’effondrement d’un monde (1750 – 1799). Chapitre II : La pensée napoléonienne. Partie II : L’Edifice social et les masses de granit. Chapitre III : L’édifice social. Chapitre IV : Le cadastre napoléonien. Chapitre V : Le Code Napoléon. Chapitre VI : Les boulangers, les paysans et les citadins. Chapitre VII : Les ouvriers, les patrons et les prud’hommes. Partie III : « Confiance dans le présent, sécurité dans l’avenir ». Chapitre VIII : Les veuves, les orphelins et les anciens combattants. Chapitre IX : Les sociétés de prévoyance et les caisses de retraite. Chapitre X : La réforme judiciaire de 1810. Epilogue : L’île d’Elbe, les Cent Jours et Sainte-Hélène. Conclusion Sources et Bibliographie Annexes, Table des Matières, Chronologie et Liste des illustrations REMERCIEMENTS 3 J’ai voulu, tout au long de mes études, rendre la parole à ceux qui ne pouvaient plus parler par eux-mêmes. Je tiens donc particulièrement à remercier d’abord tous ceux qui nous ont quittés, et dont la voix résonne à nouveau dans ces pages. Je pense évidemment aux contemporains de ces événements, mais aussi aux historiens aujourd’hui disparus, à Louis Madelin1, dont l’érudition a été mise à contribution par tant d’historiens, et à Vincent Cronin2, dont l’exemple et le sens de la justice m’ont constamment guidé depuis l’époque où un garçon de quatorze ans a vibré en lisant le récit des réformes de l’assistance publique de Paris à Split. Ses encouragements lorsque je lui ai fait part de mon sujet de doctorat m’ont aussi aidé à mieux saisir l’ampleur et le caractère presque inédit du sujet qui m’avait choisi. Henry Houssaye3, le commandant Henry Lachouque4, Frédéric Masson5, André Castelot6 André Maurois7, le colonel John R Elting8, Felix Markham9, Alan John Percival Taylor10, Eric J Hobsbawm11, David G Chandler12, Ben Weider13 et leurs héritiers J David Markham, Jean Tulard, Thierry Lentz, Jacques-Olivier Boudon et Patrice Gueniffey méritent bien sûr d’être cités pour la masse de recherches et de connaissances qu’ils ont fournie aux générations à venir, mais aussi pour l’un des plus grands plaisirs au monde, celui d’apprendre. Ce serait d’ailleurs impardonnable de ma part de ne pas citer en rapport avec cette considération une phrase qui 1 8 mai 1871 – 18 août 1956. Membre de l’Académie française 1927 – 1956, Ve fauteuil. 2 24 mai 1924 – 25 janvier 2011. Membre de la société royale de littérature de Grande-Bretagne, lauréat du prix Heinemann (1955) et du prix de la Fondation Rockefeller (1958). 3 7 février 1848 – 23 septembre 1911. Chevalier de la Légion d’Honneur, fauteuil 14 de l’Académie française 1894-1911. 4 28 août 1883 - 23 octobre 1971. Officier de la Légion d’honneur, Croix de Guerre 1914-18. 5 8 mai 1847 – 19 février 1923. Fauteuil 17 de l’Académie française 1903-1923. 6 23 janvier 1911 – 18 juillet 2004. Officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre national du Mérite, Grand Prix d’Histoire de l’Académie française. 7 26 juillet 1885 – 9 octobre 1967. Grand-croix de la Légion d’honneur, Commandeur des Arts et des Lettres, Membre de l’Académie française 1938 – 1967, XXVIe fauteuil. 8 15 février 1911 – 25 mai 2000. Purple Heart. 9 1908 – 1992. Professeur de l’Université d’Oxford. 10 25 mars 1906 – 7 septembre 1990. Fellow of the British Academy. 11 9 juin 1917 – 1er octobre 2012. 12 15 janvier 1934 – 10 octobre 2004. Grand-croix d’or de l’Ordre du Mérite de Pologne. 13 1er févier 1923 – 17 octobre 2008. Chevalier de la Légion d’Honneur. devrait figurer à l’entrée de toute institution savante, que les véritables conquêtes sont celles 4 que l’on fait sur l’ignorance. En plus des très nombreux professeurs avec lesquels j’ai eu l’honneur de discuter pendant bien d’années, notamment ceux qui m’ont aidé dans mes travaux, c’est à mes amis et à ma famille que j’adresse mes premiers remerciements, en particulier ceux qui m’ont apporté leur soutien indéfectible au cours de mon doctorat, et souvent depuis bien plus longtemps encore. Parmi ceux qui ont témoigné d’un réel intérêt pour mon sujet, je pense notamment ici à Monsieur Jordan Girardin qui m’a offert l’occasion d’aider un autre chercheur dans ses travaux sur les Cent Jours, et qui par là – sans oublier son soutien dans les miens – m’a rappelé à ma vocation. Tom O’Connor m’a également apporté son savoir-faire dans le domaine de l’informatique, ce qui a d’ailleurs fortement contribué à améliorer la présentation de l’ouvrage. Je profite de cette occasion pour remercier Madame Chantal Prévot, bibliothécaire de la Fondation Napoléon, mais aussi Peter Hicks, pour m’avoir conseillé dans mes recherches et mis à ma disposition la Correspondance de l’Empereur et le Bulletin des lois. Je souhaiterais également remercier ici mesdames Françoise Bouchain, Sylvie Guesdon et Elodie Moreau pour l’aide précieuse qu’elles m’ont apportée. Dernièrement, dans une énumération qui n’est pas exhaustive, j’adresse mes hommages à un professeur de l’université de Durham dont j’ai écouté très attentivement l’exposé sur The Soldiers of Napoleonic France, et qui avait évoqué, à cette occasion, le « recyclage » des vieux soldats et invalides dans des emplois civils. RESUME EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS 5 FRANÇAIS LA POLITIQUE SOCIALE NAPOLEONIENNE : DE LA CHARITE CHRETIENNE A UNE POLITIQUE SOCIALE D’ETAT. L’organisation du salut public sous le Consulat et le Premier Empire (1785 – 1815) Les révolutionnaires de l’époque 1789 – 1799 ont supprimé les corps intermédiaires entre l’Etat et le Peuple. Selon la Déclaration des Droits de l’Homme, nul corps, nul individu ne devait s’insérer entre le pouvoir et la plèbe. Ainsi, les lois Chapelier (entre autres) ont supprimé les corps de métier et les gouvernements successifs ont tenté d’éradiquer les contre- pouvoirs des régions et des « féodalités » locales. Or, lorsque Napoléon Bonaparte prend la tête de l’Etat en novembre 1799, le pays est en quête de nouveaux repères. Le chef du nouveau gouvernement instauré en février 1800 entend mettre en place des « masses de granit », c’est-à-dire des institutions stables. La création de la Banque de France, des Préfets, des Lycées, du Baccalauréat, de la Légion d’Honneur, sont des exemples connus parmi tant d’autres. En revanche, le sujet de cette thèse est moins connu, excepté peut-être des étudiants et enseignants juristes. Car au cœur du nouveau Code Civil des Français se trouve « l’esprit de fraternité » exprimé dans le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et dans la Constitution du 5 fructidor. L’Eglise catholique n’étant plus – depuis le Concordat – la religion officielle de l’Etat, mais la religion majoritaire, l’Etat remplace le devoir de charité par une fraternité civile. Le Premier Consul (bientôt Empereur) ajoute une clause du Code Civil stipulant que les parents doivent pourvoir aux besoins de leurs enfants majeurs, lorsque ces derniers en sont incapables (et inversement). A travers l’époque du Consulat et du Premier Empire, cette thèse vise à démontrer le développement des structures de solidarité sociale, notamment dans la législation mais aussi en ce qui concerne les institutions et les politiques de l’Etat pendant cette période. Nous étudierons (entre autres) le Code Civil en son contexte, les Maisons d’Education de la Légion d’Honneur, la législation du travail (dont notamment celui des enfants), les sociétés de secours mutuels (prédécesseurs de nos mutuelles et syndicats d’aujourd’hui) et les administrations de bienfaisance. Nous jetterons également un regard – en conclusion – sur les projets inachevés développés sous des régimes postérieurs. Cela afin de mieux placer cette époque dans son contexte par rapport au XXIe siècle. *** La période du Consulat et de l’Empire a été une grande période de création de caisses de retraite, et l’Empereur Napoléon en a même précisé les principes qui devaient régir ce « droit » qu’il voulait étendre à tous les métiers. Notre thèse suit donc les traces de la création de ces institutions et de l’encadrement de la vie quotidienne selon les principes napoléoniens, synthèse de l’Ancien Régime et des idéaux de 1789. 6 ENGLISH NAPOLEONIC SOCIAL POLICY : FROM CHRISTIAN CHARITY TO STATE SOCIAL POLICY The organisation of public salvation under the Consulate and First Empire (1785 – 1815) The revolutionaries of the period spanning 1789 – 1799 abolished the corps intermédiaires between the State and the People. According to the Declaration of the Rights of Man, no organisation or individual must step between the power and the plebeians. Thus, the Le Chapelier laws (among others) abolished the guilds, and successive governments attempted to eradicate the opposing forces of the regions and local « feudalisms ». However, when Napoleon Bonaparte took charge of the ship of State in November 1799, the country was in search of new references. The chief of the new government installed in February 1800 aimed to lay « masses of granite », that is to say stable institutions, on the soil of France. The creation of the Bank of France, of the Prefects, of the Lycées, Baccalaureate and Legion of Honour are well-known examples among many others. But the subject of this thesis is less famous, except perhaps for students and teachers of law. For in the heart of the new Civil Code of the French, there is the « spirit of fraternity » expressed in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, and in the Constitution of the 5th of Fructidor. The Catholic Church no longer being – since the Concordat – the official State religion, but the religion of the majority of Frenchmen, the State replaced the duty of charity with civil fraternity. The First Consul (who was soon to be Emperor) added a clause to the Civil Code stipulating that parents must provide for their children, even as adults, if the latter are unable to do so (and vice versa). Throughout the era of the Consulate and First Empire, this thesis aims to show the development of structures of social solidarity, particularly via legislation, but also in relation to the institutions and policies of the State during this period. We will study (among others) the Civil Code in its context, the Maisons d’Education de la Légion d’Honneur, legislation on labour (particularly in relation to child labour), mutual aid societies (predecessors of the mutual insurance companies and trades unions of our times) and the welfare administrations. We will also cast an eye, in conclusion, over the unfinished projects developed under later regimes. In order to better situate this era in its context in relation to the 21st Century. *** The period of the Consulate and Empire was a great period for the creation of retirement pension funds, and the Emperor Napoleon even set down the principles which were to regulate this « right » that he wanted to extend to all trades. Our thesis therefore follows in the trail of the creation of these institutions and of the framework of daily life according to Napoleonic principles, a synthesis of the Old Regime and the ideals of 1789. 7 INTRODUCTION Pourquoi une thèse sur la politique sociale de Napoléon le Grand ? Les révolutionnaires de l’époque 1789 – 1799 ont supprimé les corps intermédiaires entre l’État et le Peuple. Selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui proclame les droits et devoirs de tous, dont la liberté, l'égalité et les droits de la propriété et la résistance à l’oppression, nul corps, nul individu ne devait s’insérer entre le pouvoir et les hommes. C'est aussi ce souci d'en finir avec le monopole des corporations – ou du moins ses abus – que l'on retrouve dans certains cahiers de doléances et autres revendications de l’époque. Ainsi, les lois Le Chapelier (entre autres) ont supprimé les corps de métier et les gouvernements successifs ont tenté d’éradiquer les contre- pouvoirs des régions et des « féodalités » (c'est-à-dire au sens littéral, puis au sens large) locales. Or, lorsque Napoléon Bonaparte prend la tête de l’État en brumaire de l’an VIII, le pays est en quête de nouveaux repères. Le chef du gouvernement instauré au mois de pluviôse – moment où le Premier Consul s'installe aux Tuileries – entend mettre en place des « masses de granit », c’est-à-dire des institutions stables. La création de la Banque de France, des Préfets, des Lycées, du Baccalauréat, de la Légion d’Honneur, sont des exemples connus parmi tant d’autres. En revanche, le sujet de cette thèse est moins connu, excepté peut-être de certains étudiants et enseignants de droit. Car au cœur du nouveau Code Civil des Français se trouve « l’esprit de fraternité » exprimé dans le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et dans la Constitution du 5 fructidor. L’Église catholique n’étant plus – depuis le Concordat de 1801 – la religion officielle de l’État, mais la religion majoritaire, l’État remplace le devoir de charité par une fraternité civile gravée dans le droit. Le Premier Consul (bientôt Empereur) ajoute une clause du Code Civil qui obligent les parents à pourvoir aux besoins de leurs enfants, même majeurs lorsque ces derniers sont dans le besoin (et inversement). Cette thèse vise à démontrer le développement des structures de solidarité sociale, notamment 8 dans la législation, mais aussi en ce qui concerne les institutions et les politiques de l’État pendant le Consulat et le Premier Empire. Nous étudierons, entre autres, le Code Civil en son contexte, les Maisons d’Éducation de la Légion d’Honneur, la législation du travail, notamment celle des enfants, les sociétés de secours mutuels, prédécesseurs de nos mutuelles et syndicats d’aujourd’hui, et les administrations de bienfaisance. Nous jetterons également un regard – en conclusion – sur les projets napoléoniens inachevés développés sous des régimes postérieurs. Cela afin de mieux placer cette époque dans son contexte par rapport au XXIe siècle. Cette thèse est née aussi de la volonté de son auteur de replacer l’Empereur Napoléon dans son œuvre, réunissant ainsi deux entités trop souvent traitées séparément dans les ouvrages sur l’homme et sa mission. Napoléon le Grand a marqué l’Histoire à la fois en tant que génie militaire et génie civil, mais le vainqueur d’Austerlitz se montrera toujours plus fier du Code Napoléon que de ses victoires sur les champs de bataille. En témoignent les propos qu’il a tenus dans sa Correspondance, tant dans son courrier privé que dans ses proclamations publiques. En témoignent également ses efforts pour égaliser la proportion de civils et de militaires dans la Légion d’Honneur, ouvrir l’enseignement aux filles, instaurer une réelle tolérance religieuse et politique, et mettre sur pied un programme de vaccination publique. N’en déplaise à Victor Hugo, l’ensemble de ses faits et gestes le montre aussi bien occupé à conquérir par l’esprit que par le glaive, et c’est par ailleurs à ce titre qu’il a inspiré et inspire encore autant de livres, revues et personnes. Le Second Empire se trouve en dehors de notre sujet, bien que le rapport entre la politique sociale de Napoléon le Grand et celle – aujourd’hui de plus en plus abordée – de Napoléon III, soit le point de départ de notre thèse. Mais il est du devoir de l’historien d’étayer son raisonnement et de faire parler les acteurs des événements qu’il décrit, ce qui nous amène à aborder brièvement un aspect du Second Empire qui éclaire notre sujet. Certains, lorsqu'ils prétendent que Napoléon III n'a fait qu'imiter son oncle14, laissent ainsi entendre qu’il n’a fait que s’en servir pour faire valoir ses intérêts. A titre d’exemple on peut citer Nathalie Pétiteau qui a souligné que les pièces consacrées aux victoires militaires du Premier Empire 14 Patrice Gueniffey, Le dix-huit Brumaire, Gallimard, Paris, 2008. Voir Ch12 L’avènement du Consulat, p.363. se sont estompées rapidement sous le Second Empire, et que la référence à la légitimité de Napoléon 9 III en tant que neveu de Napoléon le Grand est elle aussi rapidement remplacée par celle au suffrage universel. Elle en tire la conclusion que ces deux évolutions du régime sont destinées à éviter « une trop grande statue élevée en l’honneur de l’oncle » qui pourrait « [faire] de l’ombre au neveu ». En ce qui relève des manifestations officielles, l’idée que Napoléon III cherchait à minorer le souvenir de son oncle pour mieux se mettre en valeur est invalidée par les nombreuses références au Consulat et au Premier Empire. Par ailleurs, ce n’est pas le 20 avril qui est instauré comme fête nationale, mais bien la Saint Napoléon (le 15 août). Le 2 décembre demeure une date «fétiche »15, avec la participation des survivants de l’épopée. L’empereur tient à rappeler le souvenir des hauts faits de son aïeul en lui érigeant justement des statues telles que celle qui surmonte la Colonne de la Grande Armée sur la Place Vendôme à Paris. Le suffrage universel en tant qu’expression de la volonté du er Peuple ne remplace pas la référence à Napoléon I , elle en est l’expression. Dans l’esprit de Napoléon III, la nature de la démocratie est de s’incarner dans un homme. Son oncle, plébiscité et sacré, l’a incarné avant lui. Son cousin le Prince Napoléon ne manque pas de le rappeler. Mais en 1852 l’empereur s’appelle Napoléon III, et s’écrit même « Empereur », avec la majuscule aujourd’hui réservée pour son aïeul, sans ôter sa statue à Napoléon le Grand. D’ailleurs, nous avons déjà constaté que le piédestal de l’oncle est largement rehaussé par le neveu dans ses écrits. En outre, en ce qui concerne notre thèse, il faut souligner que Napoléon III a été élevé par sa mère la reine Hortense, et qu’il connaissait par le biais de sa mère et de son oncle Eugène-Napoléon les propos de l’Empereur. Il a aussi fait publier la Correspondance de Napoléon Ier (bien que la commission chargée de l’édition, il est vrai, en a omis certains passages afin de ménager la sensibilité de certains membres de sa famille encore en vie qui s’y trouvaient fortement tancés), dont il avait connaissance du contenu, et qu’il a cité dans ses propres ouvrages. Et contrairement à ce qu’ont pu affirmer certains, ce n’est pas la Monarchie de Juillet qui a fait construire le tombeau de l’Empereur avec les reliefs représentant les œuvres civiles de l’inhumé, mais le Second Empire16. 15 Le mot est de Thierry Lentz. 16 Le corps de l’Empereur est déposé dans ledit tombeau le 2 avril 1861. Cette volonté de reprendre les conquêtes civiles du Consul et de l’Empereur se révèle 10 également dans le discours de Bordeaux du 9 octobre 1852, où le futur Napoléon III annonce les grands travaux, communications et améliorations en tous genres qu’il entend mettre en place, avec les mots « telles sont les conquêtes que je médite ». Dans Des Idées Napoléoniennes il avait par ailleurs écrit en conclusion : « L’idée Napoléonienne n’est point une idée de guerre, mais une idée sociale, industrielle, commerciale, humanitaire. Si, pour quelques hommes, elle apparaît toujours entourée de la foudre des combats, c’est parce qu’en effet elle fut trop longtemps enveloppée par la fumée des canons et la poussière des batailles. Mais aujourd’hui les nuages sont dissipés et l’on entrevoit, à travers la gloire des armes, une gloire civile plus grande et plus durable ».17 Une œuvre civile que nous allons non seulement aborder, mais en étudier, les aspects les plus délaissés jusqu’à nos jours. Au fond, la question se pose : selon le courant politique des Conservateurs, notamment en Grande-Bretagne, mais aussi aux États-Unis et parmi les contre-révolutionnaires en France, l’État n’a qu’un rôle très limité et circonscrit, et son intervention dans la vie quotidienne des Britanniques se limite à l’époque napoléonienne à la création de l’impôt sur le revenu. Chez les Bonapartistes, l’État se charge de l’avenir des vétérans et des anciens combattants, mais aussi de celui des veuves et des orphelins selon une tradition héritée de l'Ancien Régime et élargi pendant la Révolution française. De surcroît, s’agissant de Napoléon, nous ne nous étonnons point que le Premier Consul, puis l’Empereur, interviennent directement pour en établir les paramètres. Au Conseil d’État, Napoléon défend la création des caisses de retraite, insiste sur le droit de «ceux qui ont le plus souffert » aux indemnités les plus importantes, et crée la Légion d’Honneur en passant outre les protestations de ceux qui ne veulent donner de décorations qu’aux militaires. Malgré les difficultés qu’une telle politique rencontre dans le contexte des guerres répétées, il cherche sans cesse à équilibrer la proportion de civils et celle de militaires au sein de la Légion, alors même qu’il recycle ses vieux soldats dans la fonction publique. Lors du Concordat, il n’accepte pas d’autres moines que les Trappistes, et nomme sa mère au poste de 17 Napoléon III, Des Idées Napoléoniennes, Londres, 1839. ChVII, p.151.