LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Patrice Christian Ewane Motto To cite this version: Patrice Christian Ewane Motto. LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA. Droit. UNIVERSITE PARIS-EST, 2015. Français. ￿NNT: ￿. ￿tel-01303945￿ HAL Id: tel-01303945 https://theses.hal.science/tel-01303945 Submitted on 18 Apr 2016 HAL is a multi-disciplinary open access L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est archive for the deposit and dissemination of sci- destinée au dépôt et à la diffusion de documents entific research documents, whether they are pub- scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, lished or not. The documents may come from émanant des établissements d’enseignement et de teaching and research institutions in France or recherche français ou étrangers, des laboratoires abroad, or from public or private research centers. publics ou privés. Copyright Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Ecole Doctorale LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit Privé Cotutelle internationale de thèse Universités de DOUALA et PARIS-EST Présentée et soutenue publiquement le 19 novembre 2015 à 14h30 Par EWANE MOTTO Patrice Christian Codirection Monsieur Jean GATSI Madame Martine MEUNIER Professeur, Université de Douala Maître de conférences, HDR Université Paris-Est Membres du Jury Monsieur Jean-David AVENEL Professeur à l’Université Paris-Est Madame Sylvie CIABRINI Maître de conférences, HDR à l’Université Paris-Est Monsieur Charley HANNOUN (rapporteur) Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Monsieur Hugues KENFACK (rapporteur) Professeur à l’Université de Toulouse Les universités de Douala et Paris-Est n’entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 2 REMERCIEMENTS Je remercie d’abord, Madame Martine MEUNIER et Monsieur le Professeur Jean GATSI, mes directeurs de thèse pour la disponibilité avec laquelle ils ont dirigé ce travail, pour les précieux conseils qui ont permis la réalisation de cette modeste ambition. Ma reconnaissance est infinie pour la confiance qu’ils m’ont témoignée durant ces 5 années de thèse tout en m’aiguillant sur les pistes de réflexion riches et porteuses. Je remercie également l’ensemble des membres du jury qui me font l’honneur de siéger à ma soutenance de thèse : Madame Sylvie CIABRINI, Messieurs les Professeurs Jean-David AVENEL, Charley HANNOUN et Hugues KENFACK. Puissiez-vous trouver ici, le témoignage de ma sincère reconnaissance. Merci aussi à Monsieur Vincent DE BRIANT, Maître de Conférences, Responsable des séminaires de méthodologie et de recherche au sein du LIPHA-Hannah Arendt (ex- LARGOTEC), pour la pertinence et la qualité de ses enseignements. Ce lieu d’échanges m’a offert l’occasion de rencontres enrichissantes tant sur le plan intellectuel qu’humain. Je suis heureux de pouvoir remercier spécialement Madame Hamida BERRAHAL, Responsable administrative du laboratoire pour son soutien constant et son aide inestimable. Je pense à Monsieur Emmanuel MBELLA, Responsable du Bureau des Etudiants Etrangers à l’Université Paris-Est, pour sa fraternelle amitié. Ma reconnaissance va à mes relecteurs : Charly, Eric, Fréderic, Jean-Joss pour leur œil acéré et leur relecture attentive. Nos discussions et confrontations coopératives ont été d’une aide précieuse. Je remercie tous mes proches et amis, pour leurs encouragements et leur soutien : Alice-Sylvie, Christine, Clémence, Colette, Evelyne, François, Georges, Hortense, Jonas, Lejeune, Louise-Nadège, Odette, Samuel, Samy. Mes remerciements vont également à tous ceux qui, de quelque manière que ce soit, ont rendu possible la réalisation de ce modeste travail, même s'ils ne sont pas nommément désignés. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma parfaite reconnaissance. LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 3 A ma fille Marie-Alice, A Ekosso Essamé et Loba Ngando, mes grands-mères, A mes frères et mes sœurs, LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 4 A la mémoire de M. le Président KEBA MBAYE1, de regrettée mémoire, Maître d'œuvre du Traité OHADA, principal artisan de l’unification du droit des affaires en Afrique. 1Le Koro KEBA MBAYE (1924-2007) était un juriste sénégalais, qui occupa les plus hautes fonctions dans la magistrature sénégalaise, et internationale, et le mouvement olympique. V. égal. « L’OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir le développement et la croissance ». (J. O. OHADA, n° 4, 1er novembre 1997, p. 1). LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 5 DEDICACES A la mémoire de : • † Mon père Albert, et ma sœur Irène-Francine EWANE MOTTO très tôt disparus, pour un repos paisible de vos âmes. A ma chère mère, Mme Alice ESSEBE NYAMBI épouse EWANE MOTTO pour qui notre survie n’a pas de prix et qui m’a donné le goût et les moyens d’apprendre.  A mon épouse Nathalie, pour l’affection et le soutien inconditionnel qui m’ont porté et permis de mener à bien ce travail. A la Famille POITOU, aux Familles NYAMBI NGOUME et EWANE MOTTO pour le soutien sans faille à toutes les épreuves. Que vos sacrifices trouvent ici leur aboutissement.  A tous mes frères et sœurs, et à leurs époux/épouses, mes tantes, oncles, cousines et cousins, nièces et neveux, je témoigne toute ma reconnaissance pour leur soutien. Que cette contribution soit pour vous tous un motif supplémentaire de fierté et un exemple à dépasser, chacun dans son domaine car, le seul chemin de la réussite est le travail. LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 6 PRINCIPALES ABREVIATIONS Act. Jur. Actualité Juridique Al. Alinéa A.G.E Assemblée Générale Extraordinaire A.G.O Assemblée Générale Ordinaire Art. Article A.U. Acte Uniforme APAUDC Avant-Projet Acte Uniforme sur le Droit des Contrats APAUDT Projet Acte Uniforme sur le Droit du travail AUOHCE Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises AUDCG Acte Uniforme portant Droit Commercial Général AUSCO Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Coopératives AUSC-R Acte Uniforme-Révisé portant droit des Sociétés Commerciales et au groupement d’intérêt économique (GIE) AUPCAP Acte uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif AUS Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés BIT Bureau international du travail Bull. Joly S. Bulletin mensuel Joly d’information Sociétés C/ contre C. civ. Code civil C. com. Code de commerce CA Cour d’Appel CADHP Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Cah.jur.fisc.exp Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation C. cass. Cour de cassation Civ. 1ère Cour de cassation, première chambre civile Civ. 2ème Cour de cassation, deuxième chambre civile Civ. 3ème Cour de cassation, troisième chambre civile Com. Cour de cassation, chambre commerciale Crim. Cour de cassation, chambre criminelle Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale C. E Conseil d’Etat CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CCJA Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA coll. Collection com commentaire chron. chronique Conférence Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement Conseil Conseil des ministres de la Justice et d’Arbitrage de l'OHADA D. Recueil Dalloz D. Affaires Recueil Dalloz Affaires DG directeur général dir. Sous la direction de Doctr. Doctrine Dr. envir. Droit de l’environnement Dr. & Pat. Droit et patrimoine Dr. soc. Droit social Dr. sociétés Droit des sociétés Éd. Edition LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 7 ERSUMA Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature fasc fascicule Gaz. Pal. Gazette du palais FMI Fonds monétaire international G.I.E Groupement d’intérêt économique Ibid. ibidem Même référence, au même endroit Idem. Même auteur, la même chose In Dans Infra Plus bas dans le texte : ci-dessous In limine Dès le début, le commencement IRP Institutions représentatives du personnel JCP JurisClasseur Périodique (La semaine juridique), édition générale J.C.P. E La semaine juridique, édition entreprise J.C.P. G La semaine juridique, édition générale J.C.P. N La semaine juridique, édition notariale et immobilière JO Journal Officiel La doc. Fr La Documentation française JADA Journal Africain de Droit des Affaires L.G.D.J. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Litec Librairie technique L. 1966 Loi du 24 juillet 1966 Lato sensu Au sens large loc. cit. loco citato (à l’endroit cité) LPA Les Petites Affiches MAEP Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs Mél Mélanges n° : numéro N.T.I.C Nouvelles technologies de l’information et de la communication OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Ohadata Base de données doctrinale et jurisprudentielle de l’UNIDA sur le droit de l’OHADA op. cit. opere citato, (dans l’ouvrage citée) p. page(s) PCA Président du Conseil d’Administration PED Pays en développement Penant Revue de droit des affaires des pays d’Afrique PDG Président Directeur Général Par ex. Par exemple préc. Précité (e) PAS Plan d’ajustement structurel PUA Presses Universitaires d'Afrique PUAM Presses Universitaires d’Aix-Marseille PUF Presses Universitaires de France PUG Presses Universitaires de Grenoble PUR Presses universitaires de Rennes PUS Presses Universitaires du Septentrion RCCM Registre du Commerce et du Crédit Mobilier RDAA Revue du droit des affaires en Afrique RID comp. Revue internationale de droit comparé RID éco. Revue internationale de droit économique RJA Revue de jurisprudence africaine RJ com Revue de jurisprudence commerciale RJDA Revue Jurisprudentielle de Droit des Affaires LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 8 Rép. sociétés Répertoire sociétés Dalloz Rev. sociétés Revue des sociétés RD bancaire et financier Revue de droit bancaire et financier Rev. dr. uniforme Revue de droit uniforme RF compt. Revue française de comptabilité RIDE Revue internationale de droit économique RJ Com. Revue de jurisprudence commerciale RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique S. Recueil Sirey s. Suivant(e)s spéc. Spécialement supra plus haut SA Société Anonyme SARL Société à Responsabilité Limitée SAS Société par actions simplifiées SAU Société Anonyme Unipersonnelle SCS Société en Commandite Simple SEP Société en Participation SNC Société en Nom Collectif stricto sensu Au sens strict ou restreint th. thèse TIC Technologies de l’information et de la communication Trav. Ass. Capitant Trav. Asso. Henri Capitant pour la culture juridique française Traité OHADA Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 instituant l'OHADA Traité révisé Traité de Québec du 17 octobre 2008 portant révision du Traité OHADA UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNIDROIT Institut international pour l’unification du droit privé V. Voir Vol. Volume LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Page 9