La fiscalité optimale du capital Nicolay Arefiev To cite this version: Nicolay Arefiev. La fiscalité optimale du capital. Economies et finances. Université Panthéon- Sorbonne - Paris I, 2006. Français. ￿NNT: ￿. ￿tel-00136505￿ HAL Id: tel-00136505 https://theses.hal.science/tel-00136505 Submitted on 14 Mar 2007 HAL is a multi-disciplinary open access L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est archive for the deposit and dissemination of sci- destinée au dépôt et à la diffusion de documents entific research documents, whether they are pub- scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, lished or not. The documents may come from émanant des établissements d’enseignement et de teaching and research institutions in France or recherche français ou étrangers, des laboratoires abroad, or from public or private research centers. publics ou privés. UNIVERSITÉ PARIS I PANTHEON-SORBONNE UFR DE SCIENCES ECONOMIQUES No attribué par la bibliothèque Année 2006 |0|6|P|A|0|1|0|0|4|3| T H È S E Nikolay AREFIEV le 11 Décembre 2006 La Fiscalité Optimale du Capital Directeur : Monsieur Antoine d’Autume, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne JURY Monsieur Fuad Aleskerov, Professeur au Haut Collége d’Economie à Moscou Monsieur Antoine d’Autume, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Bertrand Crettez, Professeur à l’Université de Franche-Comté Monsieur Stéphane Gauthier , Professeur à l’Université de Caen, détaché à l’ENSAE Monsieur Alain Trannoy, Professeur, Directeur de recherche à l’EHESS Monsieur Bertrand Wigniolle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne L’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et l’Université d’Etat Haut Collège d’Economie n’entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. Remerciements Tout d’abord, je voudrai remercier le directeur de ma thèse, Monsieur le Pro- fesseur Antoine d’Autume. Ses efforts, son inspiration, et son assistance m’ont bien aidé d’effectuer les recherches nécessaires et de préparer cette thèse. Grâce à lui, j’ai appris de la macroéconomie, de l’enseignement, bien que de la façon de vivre. Je lui remercie pour être le mieux enseignant dans ma vie. Au début cette thèse a été prévue comme une thèse en co-tutelle avec une co- direction de Monsieur Evgueni Yassine, professeur au Haut Collège d’Economie à Moscou. Finalement, le sujet de la thèse a éloigné des intérêts de Monsieur Evgueniy Yassine, c’est la raison pour laquelle il a demandé de finir la recherche sans sa participation. Néanmoins, je lui remercie pour les discussions fructueuses dequestionsdelapolitiquemacroéconomiqueenRussie, ainsiquepoursonesprit libre, qui joue maintenant un rôle important à la scéne politique russe. Je remercie Madame Tatiana Baron, le co-auteur de la recherche présentée dans le chapitre 4 de cette thèse. Certaines idées de ce chapitre sont bien à elle et son rôle dans ce chapitre est important. Jeremercietousleschercheursquidiscutaientlesrésultatsdemarecherchedu chapitre3 surl’incohérencedynamique. Cechapitrea profitédenombreusescom- mentaires d’Hippolyte d’Albis, Fuad Aleskerov, Abuzer Bakis, Bruno Décreuse, Jean-Pierre Drugeon, Hubert Kempf, Sergei Pekarski, Patrick Toche, Cuong Le Van,MarieYudkevichetBertrandWigniolle.JeremercieHippolyted’Albis,Abu- zer Bakis, et Mouez Fodha pour ce qu’ils étaient toujours prêts à discuter les résultats de ma recherche chaque fois que je leur demandais. i Je remercie les rapporteurs de ma thése Monsieur le Professeur Stéphane Gauthier et Monsieur le Professeur Bertrand Crettez pour ses rapports sugges- tifs, ainsi que Monsieur le Professeur Fuad Aleskerov, Monsieur le Professeur Alain Trannoy et Monsieur le Professeur Bertrand Wigniolle pour ce qu’ils ont accepté d’être les membres du jury de ma thèse. Je crois qu’ils donneront des commentaires importants le 11 décembre, à la soutenance. Je remercie tous les gents qui m’ont supporté en France. Je remercie encore Hyppolite d’Albis, Véronique Janod, les frères El Hadji et Falilou Fall, encore Mouez Fodha et toute personne que je peut-être oubliée. Parmi les autres choses, ils m’ont aidé de corriger et d’apprendre le français. Je voudrais remercier Lev Lubimov et Fuad Aleskerov pour son assistance au Haut Collège d’Economie à Moscou. Je voudrais remercier Monsieur le Professeur Michael Sollogoub, qui a donné beaucoupd’effortauxrelationsentrel’UniversitéParisIetleHautCollèged’Eco- nomie à Moscou, grâce auxquels ma thèse a devenu possible. Je remercie son fis, Monsieur Jean Sollogoub, pour son aide, ainsi que Madame Irina Maltzeva et Mademoiselle Marie Kazakova, qui travaillent en collaboration avec Monsieur Michael Sologoub. Je remercie Madame André Elda qui était toujours prêt à résoudre des pro- blèmes administratifs aux toutes étapes de la thèse. Je remercie le Gouvernement Français, le CROUS de Paris, l’Université Paris I,leHautCollèged’EconomieetleMinistèredel’EconomieRussepourlesupport financier. ii Introduction 1 I(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:8)(cid:3)(cid:9)(cid:5)(cid:2) 2 1 Introduction Une des questions centrales de la science économique est de savoir comment lesinstruments macroéconomiques peuvent êtreutiliséspouraméliorerl’efficacité de l’économie. Autrement dit, quelles politiques fiscale et monétaire doivent être mises en place? Est-ce que la dette publique doit augmenter, diminuer, ou rester constante dans le temps? Quel est le niveau optimal des dépenses publiques? Quel doit être le taux d’inflation à long terme? Ce sont les questions que nous étudions dans cette thèse. Notre objectif est de proposer un système de principes de taxation, qui soit cohérent,etquipermettraitdecomprendrelesrésultatscontradictoiresdelalitté- rature contemporaine, ainsi que d’unir ces résultats dans une seule théorie. Notre base est l’analyse à la Ramsey de la taxation optimale dans un cadre d’équilibre général statique. Elle nous donne les fondements de l’analyse dynamique de la taxation du capital, qui est l’objet de la thèse. Nos deux premiers chapitres sont consacrés à une étude extensive de l’im- position optimale dans un cadre statique, puis dynamique. Elle nous amène à critiquer certains résultats de la littérature et à mettre l’accent sur la taxation de la richesse initiale, ainsi que montrer que l’argument traditionnel qu’une taxation du rendement du capital contredît le principe d’efficacité de production n’est pas correct. Le résultat le plus important de la thèse est celui du chapitre 3 sur l’inco- hérence dynamique. Nous montrons que l’incohérence dynamique des politiques optimales ne résulte que de l’hypothèse peu réaliste selon laquelle une expro- priation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Nous montrons que si on suppose a priori qu’une expropriation ou un défaut ne sont pas optimaux, alors la politique optimale sera toujours cohérente au sens dynamique. Voire si on n’est pas d’accord qu’une expropriation ou un défaut ne sont pas optimaux, il n’y a pas de raison de croire que la théorie d’inco- hérence dynamique contemporaine décrive bien les façons selon lesquelles il faut I(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:8)(cid:3)(cid:9)(cid:5)(cid:2) 3 les mettre en oeuvre. Cet argument met en doute toute la théorie d’incohérence dynamique. Nous posons une condition supplémentaire dans le problème de Ramsey, que nous appelons la condition d’une politique sans défaut implicite. Nous montrons quesouscetteconditionlapolitiqueoptimaleesttoujourscohérente,etidentifions cettepolitiquedansunmodèle néoclassique. Al’optimum, si les impôtsauniveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d’une façon particulière au début de la réforme fiscale. Le deuxième résultat important de la thèse est celui du chapitre 5 sur la taxation du capital humain. Le problème que nous étudions fut posé par Jones, Manuelli et Rossi (1997), mais ces auteurs ne donnent de conclusions que sur la politique à long terme. Ils montrent qu’à long terme tous les taux de taxation doivent être nuls. Nous trouvons la solution à court terme, et montrons comment le système fiscal doit converger vers un état sans impôts. Nous montrons que dans un problème de taxation optimale qui prend en compte une accumulation de capital humain, tous les principes de fiscalité opti- male sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n’est pas zéro même si les préférences sont homothétiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d’efficacité de production n’est respecté que sous l’hypothèse selon laquelle la fonction de production du capital humain est homothétique. Danslechapitre4nousprésentonsletroisièmerésultatdelathèse,concernant la fiscalité optimale dans une économie à concurrence imparfaite ou à rendements d’échelle décroissants. Dansl’approchetraditionnelleon suppose que lesautorités fiscalesnepeuvent pas distinguer le profit pur, qui résulte d’une concurrence imparfaite, de la rému- I(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:8)(cid:3)(cid:9)(cid:5)(cid:2) 4 nération des facteurs. C’est la raison pour laquelle le profit ne peut être taxé à 100 pour cent, et le problème de taxation ne revient pas à celui sans profit pur. Nous faisons attention que si le profit pur entre dans la contrainte budgétaire des ménages avec la rémunérationdes facteurs, il stimule les ménages à plus travailler et épargner1. Afin d’effectuer une analyse formelle, nous considérons une façon particulière selon laquelle le profit pur sert à rémunérer les facteurs de production : nous introduisons un mécanisme de recherche de rente. Nous ne pouvons pas donner de conclusions précises sur la taxation optimale du rendement du capital, parce qu’iln’yapasdedonnéesempiriquessurlastructuredusecteurdelarecherchede rente.Néanmoins,nousmontronsquel’intervalledanslequelvarieletauxoptimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité. 2 Revue de la littérature 2.1 Approche primale de la taxation optimale Nous utilisons l’approche primale de la taxation optimale, bien exposée par Atkinson et Stiglitz (1980), notamment. Les problèmes que nous posons sont cer- taines modifications du problème de Ramsey (1927). Ramsey (1927) cherchait une reponse à la question de Pigo (1921) : “ Comment faut-t-il partager la charge de la taxation entre des biens finals pour maximiser l’utilité de l’agent représen- tatif? ” Il a pris en compte que les fonctions de demande pour certains biens peuvent être plus ou moins élastiques, et que certains biens peuvent être complé- mentaires ou substituables. Il a considéré un modèle statique à équilibre général et à concurrence parfaite. La solution de Ramsey a été bien interprétée par Samuelson (1951) : la struc- ture optimale d’impôts mène à des déplacements proportionnels le long de toutes les fonctions de demande compensée. Cependant, cette règle simple pour les fonc- 1Sous des paramètres réalistes. I(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:8)(cid:3)(cid:9)(cid:5)(cid:2) 5 tions de demande compensée se résout en règles très compliquées pour les taux d’imposition. Atkinson et Stiglitz (1980) montrent que si les préférences sont ad- ditivement séparables, la solution de Ramsey implique que les taux de taxation optimale sont inverses aux élasticités des demandes par rapport au revenu; au- trement dit, les nécessités doivent être taxées à des taux plus élevés que les biens de luxe. Corlett et Hague (1953), Meade (1955), Harberger (1964) concluent que les biens complémentaires au repos doivent être taxés plus intensivement que les biens substituables. Deaton (1979) montre que si pour un groupe de biens les préférences sont homothétiques, il faut les taxer au même taux. Unepropriétéimportanteduproblèmedetaxationoptimaleestparfoisoubliée dans les travaux de recherches : la même allocation peut être mise en oeuvre au moyen de systèmes d’imposition différents. Par exemple, une réforme fiscale qui mène à une augmentation des prix de tous les biens et de toutes les ressources en même proportion, n’influence pas l’allocation des biens. AtkinsonetStiglitz(1980)proposentunexempled’uneerreurméthodologique que cela peut produire. Plus précisément, ils critiquent le travail de recherche de Musgrave (1959) qui a montré que pour maximiser le bien-être de l’agent représentatif, il faut taxer tous les biens au même taux, quelles que soient les préférences. Il est intéressant à noter qu’après la recherche de Musgrave certaines réformes fiscales dans certains pays européens sont allées dans la direction d’une unificationdes taux de taxation(un exempled’unimpôt uniquesurtous les biens deconsommationestleTVA).LerésultatdeMusgraveenfaitn’estqu’unrésultat de l’erreur que nous venons de discuter : il a supposé que l’offre de travail est exogène,cequiestéquivalentàuneintroductiondesimpôtsforfaitaire,mêmesile travail ne peut être taxé directement. Bishop (1968) a attiré l’attention sur cette erreur méthodologique, et Atkinson et Stiglitz (1980) ont comparé les solutions de Ramsey et de Musgrave. Une autre erreur méthodologique qui est reproduite très souvent concerne l’analyse de la charge morte en équilibre partiel, voir Varian (1984), Willing (1976), ou bien toutes les manuels contemporains de microéconomie. Nous mon-