La démocratie à l'épreuve delà gouvernance COLLECTION «GOUVERNANCE» ISSN 1497-2972 Par « gouvernance » on entend à la fois la coordination efficace d'un organisme ou d'une communauté quand la connaissance, les ressources et le pouvoir sont distribués, et la grille transdisciplinaire qui sert à analyser ces problèmes de coordination. Étudier la gouvernance d'un système social, c'est considérer la répartition des droits et obligations qui le sous-tend ; c'est rechercher com- ment on assure la bonne coordination des activités parallèles; c'est détermi- ner les causes d'un mauvais fonctionnement; et c'est suggérer les réformes nécessaires aux organismes en difficulté. Il s'agit aussi d'examiner les moyens complexes utilisés pour coordonner les activités des secteurs public, privé et civique, d'analyser la façon dont les citoyens produisent de la gouvernance à travers leur participation à la vie démocratique et inventorier les processus et instruments qui permettent d'obtenir bonne intendance. Cette collection accueille à la fois des ouvrages théoriques, des travaux ethnographiques, des études de cas, des actes de colloques et de symposium, et des travaux d'intérêt pratique, qui jettent une lumière nouvelle sur la gou- vernance comme manière de voir et comme moyen de coordination efficace. La collection publie en anglais et en français. Directeur Gilles Paquet Comité éditorial Caroline Andrew Daniel Lane Donna Winslow Centre d'études en gouvernance http://www.governance.uottawa.ca DANS LA MÊME COLLECTION David Mclnnes, Takinglt to thé Hill: The Complète Guide to Appearing before (and Surviving) Parliamentary Committees, 1999. Gilles Paquet, Governance Through Social Learning, 1999. Collection Gouvernance Linda Cardinal Caroline Andrew La démocratie à l'épreuve delà gouvernance Les Presses de l'Université d'Ottawa Données de catalogage avant publication (Canada) Vedette principale au titre : La démocratie à l'épreuve de la gouvernance (Gouvernance) Compte rendu d'un colloque France-Canada sur le thème gouvernance et démocra- tie, organisé par la Faculté des sciences sociales et le Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa, les 2 et 3 oct. 1998 à l'Université d'Ottawa. Comprend des références bibliographiques. ISBN 2-7603-0529-5 1. Démocratie. 2. Science politique. 3. Participation politique. 4. Droits poli- tiques. 5. Droits de l'homme. 6. Décentralisation administrative. I. Cardinal, Linda, 1959- . II. Andrew, Caroline, 1942- . III. Université d'Ottawa. Faculté des sciences sociales. IV. Université d'Ottawa. Centre d'études en gouvernance. V. Collection : Gouvernance (Presses de l'Université d'Ottawa) JC423.D446 2000 323'.042 COO-901592-2 Les Presses de l'Université d'Ottawa tiennent à remercier le Conseil des Arts du Canada et l'Université d'Ottawa de l'aide qu'ils apportent à leur programme de publi- cation. Nous reconaissons l'aide financière du gouvernement du Canada par l'entremise du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIE) pour nos activités d'édition. UNIVERSITY OF OTTAWA UNIVERSITÉ D'OTTAWA Couverture: Robert Dolbec «Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous les pays. La reproduction d'un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie et par micro- film, est interdite sans l'autorisation écrite de l'éditeur. » ISBN 2-7603-0529-5 ISSN 1497-2972 © Les Presses de l'Université d'Ottawa, 2001 542, King Edward, Ottawa (Ont.), Canada K1N 6N5 [email protected] hhttp://www.uopress.uottawa.ca Imprimé et relié au Canada Remerciements Cet ouvrage a été préparé à la suite d'un colloque France-Canada sur le thème « Gouvernance et démocratie » organisé par la Faculté des sciences sociales et le Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa, les 2 et 3 octobre 1998 à l'Université d'Ottawa. Nous remercions le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ainsi que l'Ambassade de France à Ottawa de leur appui à ce colloque. Remerciements tout spéciaux à Monsieur Jean Razungles, conseiller scientifique à l'Ambassade de France à Ottawa, sans qui cet événement n'aurait pas été possible. Remerciements aussi à la Faculté des sciences sociales et au Département de science politique de l'Université d'Ottawa pour leur appui technique. This page intentionally left blank TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Autour de Gilles Paquet 1 Linda Cardinal et Caroline Andrew PREMIÈRE PARTIE Qu'est-ce que la gouvernance? 7 1. La gouvernance en tant que manière de voir : le paradigme de l'apprentissage collectif 9 Gilles Paquet DEUXIÈME PARTIE Le débat 43 2. La gouvernance en tant que manière de voir : le paradigme de l'apprentissage collectif. Commentaire sur un texte de Gilles Paquet 45 Jocelyn Létourneau 3. Gouvernance et démocratie : quelles reconfigurations? 57 Claudette Lafaye 4. La gouvernance : une perspective valable afin de repenser la coopération et les conflits? 87 Pierre Hamel TROISIÈME PARTIE Face au politique, les défis de la gouvernance 101 5. Pouvoir, démocratie et gouvernance en réseaux. Commentaire sur « La gouvernance en tant que manière de voir » de Gilles Paquet 103 Luc Juillet 6. La gouvernance et la place du politique. Gouvernance, État et société civile 117 Farhad Khosrokhavar viii LA DÉMOCRATIE À L'ÉPREUVE DE LA GOUVERNANCE 7. Gouvernance, participation et métarègle 129 Jacques T. Godbout 8. Gouvernance et décentralisation : abeilles enthousiastes et séparation des fonctions 145 Jean Laponce QUATRIÈME PARTIE Gouvernance et nouvelles pratiques démocratiques 151 9. Gouvernance et démocratie dans la société neuronale 153 Jean-Guy Belley 10. Le système français d'action publique en mutation? La gouvernance comme manière de faire 173 Jacques Palard 11. La gouvernance en tant que manière de voir : le paradigme de l'apprentissage collectif 195 Marguerite Mendell 12. De l'éducation pour la gouvernance 203 Lise Boily CONCLUSION La gouvernance en tant que précautions auxiliaires 215 Gilles Paquet Les auteurs 239 Introduction : Autour de Gilles Paquet LINDA CARDINAL et CAROLINE ANDREW La gouvernance connote la coordination efficace quand le pouvoir et la connaissance sont distribués horizontalement. Pour le profane, la gouvernance signifie habituellement l'étude du fonctionnement des organisations ou des institutions. C'est une technique de résolution de problèmes qui nous vient des spécialistes de la gestion des organisations, des sciences administratives ainsi que de la sociologie urbaine. Toutefois, en devenant de plus en plus associé à la critique du politique, le thème de la gouvernance s'est révélé porteur d'une nouvelle ambition : celle de se présenter comme une solution de rechange et comme une réponse efficace aux transformations en cours du politique dans les sociétés démocratiques, en particulier comme une façon de repenser la politique à l'ère de l'individualisme. L'idée de gouvernance est dorénavant associée à la critique du tout-État en plus de rivaliser avec le discours des droits, qu'elle considère comme une source d'anomie. Son objectif est de faire porter le débat sur l'orientation normative des sociétés et de proposer un nouvel outillage mental afin de mieux résoudre les problèmes associés au fait de vivre dans des sociétés de plus en plus complexes, d'évoluer dans des réseaux de socialité de plus en plus ténus et de faire face à l'anomie engendrée par la logique des droits. La gouvernance comme façon de voir et d'agir devient un moyen en vue de la création d'une nouvelle socialité davantage porteuse de cohésion sociale et d'engagement civique. Elle se construit sur le postulat que personne n'a le monopole de la connaissance et du pouvoir et cherche à exproprier les gouvernants de leur présumé monopole. Souvent perçue comme une approche comparable à la théorie du choix rationnel, qui réduit les rapports sociaux à la logique du marché et à la logique brute des rapports de force, la gouvernance s'articule aussi