HORIZON 2015 : NOTRE PROJET DE SOCIETE POUR LE CONGO DE DEMAIN Pour l’avènement d’un Congo véritablement démocratique UDEMO – 2006 HORIZON 2015 : NOTRE PROJET DE SOCIETE POUR LE CONGO DE DEMAIN Pour l’avènement d’un Congo véritablement démocratique I. PREAMBULE 2 II. LA CAUSE DE NOTRE ENGAGEMENT POLITIQUE 2 III. SUR LE PLAN PUREMENT POLITIQUE 4 1. Administration du territoire 5 2. Affaires étrangères et coopération internationale 6 3. Défense et sécurité nationales 7 4. Justice et droits humains 8 IV. SUR LE PLAN ECONOMIQUE ET FINANCIER 9 1. Economie 9 2. Investissements 10 3. Finances publiques 11 4. Monnaie et crédit 14 V. SUR LE PLAN DE LA RECONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT 15 1. Le secteur de la production et de la transformation des matières premières 15 2. La symbiose du public et du privé dans les activités d’intérêt général relevant du secteur tertiaire 16 3. L’Environnement 16 3. Le Tourisme 17 5. L’Energie 18 6. Les mines 18 VI. SUR LE PLAN SOCIAL ET CULTUREL 19 1. Enseignement 19 2. Sécurité sociale 20 3. Chômage et lutte contre la pauvreté 21 4. Santé 21 5. Condition de la femme 22 6. La Culture 22 7. Jeunesse et sports 23 8. Les transports et communications 23 9. Religion 24 VII. CONCLUSION 25 I. PREAMBULE La tenue des élections en République Démocratique du Congo (RDC) tient lieu de levée de l’inhibition de la souveraineté du peuple. Nous avons choisi de nous présenter devant lui comme commun dénominateur afin de recevoir son mandat de porter haut les idéaux de la Nation Congolaise. A travers notre projet de société, nous entendons partager notre vision du Congo, une nouvelle philosophie de conduite des affaires de l’Etat en vue de garantir le Devenir du peuple congolais. Notre projet de société traduit notre ligne de pensée et de conduite politique future à la quelle notre action doit nécessairement se conformer. Il constitue le témoignage de notre sincérité. Son contenu exprime une conviction profonde devant dicter notre démarche politique. Il établit un lien indispensable entre notre conception de l’autorité en tant qu’apostolat et notre programme d’actions au profit de la Nation. Le discours du politique renseigne à suffisance sur sa vision du monde pour le bien être collectif. Ce document constitue un credo ainsi qu’un projet. Il demeure un défi à relever et appelle pour ce faire l’adhésion de tous. Nous vous invitons à partager ce projet de société qui constitue un pacte social de nature à assurer l’intérêt général et le bien-être collectif. Ce pacte devrait intimement être appréhendé dans son ensemble en évitant de prendre isolements ses divers éléments qui en fait constituent un tout homogène. La matérialisation des perspectives politiques, économiques, sociales, financières, administratives y exposées requiert le suffrage de tous et de chacun. Notre projet de société s’inscrit dans un cadre pluriannuel comme un legs que nous offrons à la Nation, à nos contemporains et aux générations futures. Il a été titré Horizon 2015. Partageons le ensemble. II. LA CAUSE DE NOTRE ENGAGEMENT POLITIQUE Le leitmotiv de l’UDEMO est une dialectique de continuité et de rupture devant aboutir à une synthèse. Il procède d’un sens patriotique de préservation des acquis et de développement intégral de notre pays. Il n’est pas admis de demeurer insensible au déclin de notion d’Etat en RDC, à la relégation au second plan de la cause du peuple souverain au bradage de l’exercice de la souveraineté nationale et internationale de l’Etat, ainsi qu’à la dilapidation des actifs du patrimoine national qui consacre 32 ans de paix et d’intégrité territoriale. En 1990, il s’est profilé à l’horizon une avancée démocratique, décidée par le Président Mobutu qui, contre toutes attentes, avait choisi de remettre en question l’ensemble de son système de 2 gouvernement et initier une gestion démocratique. A l’époque, la fierté citoyenne très caractéristique du congolais s’est enrichie de l’acquisition, en prime, de ce nouvel idéal de démocratie. L’espoir, l’élan et les efforts de consolidation de cet idéal ont très vite été houspillés par les différentes rebellions et ses corollaires. Le tableau du sort de la population et du devenir de l’Etat demeure sombre et fort contrasté entre le moment initial de la transition démocratique et l’instant actuel. Ce tableau ne peut qu’heurter le sens patriotique du congolais que nous sommes : 1 5.000.0000 de morts, 2 des milliers de déplacés, 3 l’isolement diplomatique du pays, 4 la destruction totale du cadre social et de l’environnement dans tous les milieux, 5 l’importation des conflits externes sur le territoire congolais faisant des victimes innocentes, 6 la corruption et la paupérisation institutionnalisées, 7 le pillage des ressources naturelles, 8 l’"instrumentalisation" des personnes défavorisées, 9 la "victimisation" de la jeunesse et de la femme, 10 la dépravation des mœurs à outrance… Le saut espéré qualitatif s’est mué en un retour en deçà de la case de départ. Le contraste est révulsant entre le passé prestigieux de l’Etat et le chaos présent obstruant l’aspiration du peuple à un avenir meilleur. A la différence de ceux qui ont pris les armes pour imposer une vision et alourdir au nom d’une liberté personnelle les souffrances de nos populations, nous avons choisi de soumettre pacifiquement et démocratiquement notre projet au libre jugement de tous et de chacun. Nous pensons que la classe politique doit être tenue par l’idée de démocratie à laquelle elle déclare adhérer. Le momentum nous a donc paru indispensable pour inscrire notre idée, notre vision, notre Union et notre personne dans le cadre de la rupture avec l’ordre transitoire pour militer en faveur de la restauration des acquis de l’individu et de la collectivité. Nous entendons concrétiser le rêve démocratique de notre Nation à la croisée des chemins entre son passé et son avenir. 3 Notre idéologie politique est fondamentalement : 1. « démocratique » puisqu’elle appelle le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ; 2. « libérale » puisqu’elle laisse libre cours à l’initiative et à la libre entreprise dans tous les secteurs de la vie nationale ; 3. « homocentrique » puisqu’elle place l’Homme au centre et à la finalité de son action ; 4. « développementariste » puisqu’elle vise l’amélioration de la qualité de vie en en considérant le seuil minimum au-delà de la recherche de la satisfaction des besoins primaires. A travers ce projet, nous visons la réunion des moyens et l’atteinte des résultats dans les domaines ci-après: III. SUR LE PLAN PUREMENT POLITIQUE Après avoir pris, dans notre pays, la mesure des écarts entre multipartisme et démocratie, entre multipartisme et Etat de droit, nous entendons dans notre action contribuer à la bonne gouvernance ainsi qu’à la matérialisation, l’émergence d’un l’Etat véritablement de Droit Pour ce faire, nous soutenons : 1. la proclamation et la mise en place effective des garanties des droits fondamentaux, 2. la stricte soumission des institutions publiques et de leurs animateurs civils ou militaires, à la norme légale, 3. le respect de la séparation des pouvoirs tout en assurant le fonctionnement harmonieux des institutions, 4. la cohérence dans la conduite des affaires de l’Etat, 5. l’intégration d’une vision à long terme dans les programmes gouvernementaux. Le peuple, s’étant exprimé lors du referendum constitutionnel des 18 et 19 décembre 2005, a opté pour le suffrage universel direct et une démocratie parlementaire avec la nuance particulière du vote, par le suffrage universel direct, du Président de la République. Le caractère démocratique d’un régime politique s'apprécie au regard de la projection de l'avenir politique dont il est l'instrument. Investi directement par le peuple, le Président de la République jouit d’un pouvoir réel devant lui permettre d’appliquer le programme sur la base duquel il aura été élu. Aussi, notre vision est-elle d’assurer au peuple, durant la IIIème République, la possibilité d’une 4 alternance de choix, la sanction du programme de gouvernement au terme de l’exercice du mandat politique et la pérennisation de la représentation du peuple par le suffrage qu’il exprime. Nous concevons le rétablissement du rôle fondamental des institutions publiques comme une nécessité de reconquête de la souveraineté nationale et de la normalisation autant de la vie institutionnelle que de l’exercice du pouvoir. Cette normalisation s’analyse en terme d’intégration verticale, de rapprochement intégral entre peuple et gouvernants. 1. Administration du territoire Nous soutenons la forme unitaire de l’Etat décentralisé susceptible d’assurer le développement de toutes les entités territoriales par la prise en compte des pluralités locales en renforçant la gestion des affaires locales par les intéressées elles-mêmes, à savoir : les populations des provinces et d’autres collectivités localisées. En tenant compte des réalités du pays (étendue du territoire, non maîtrise des frontières, multitudes de tribus et ethnies, diversité de langues et dialectes, etc.) qui constituent des facteurs déterminants dans le choix de la forme et/ou du régime politique, en notre sens, le choix d’un régime parlementaire affaiblit le régime. Pour cause : le choix du régime parlementaire dont le pouvoir législatif est élu sur base d’un scrutin proportionnel affaiblit le régime puisque la majorité est émiettée c-à-d instable. Dans cette optique, la forme de l’Etat devrait corriger la faiblesse du Régime. Ainsi il ne devrait pas y avoir une multiplication de provinces, mais plutot l’institution de grands ensembles territoriaux pour un développement intégré et pour une réduction des risques de diluer la cohésion nationale pouvant affecter l’intégrité du territoire. L’UDEMO entend de ce fait soumettre à nouveau au referendum cette question de la forme de l’Etat et de ses subdivisions administratives, indiquant que dans tous les cas de figure, l’UDEMO adhère à la mise en place de ces grands ensembles. La forme de l’Etat conjuguée avec le type de régime institué ne doit jamais prêter le flanc à des velléités sécessionnistes, exogènes ou endogènes. 5 2. Affaires étrangères et coopération internationale Nous soutenons la mise en place d’une diplomatie managériale pour une gestion efficiente des intérêts de la RDC. Dans ce cadre, la politique étrangère devra : 1. assurer le positionnement diplomatique utile de la RDC, 2. faire participer la RDC dans les organes de prise de décision internationale pour la prise en compte de ses intérêts propres, 3. lutter contre la sous-représentation de la RDC dans le concert des nations tout en évitant les options diplomatiques dictées par le simple prestige. Les grands courants internationaux comme la mondialisation et l’émergence depuis ces dernières décennies des puissances régionales motivent une reconsidération de notre coopération internationale en fonction des flux transnationaux et des courants mondiaux, caractéristiques de la vie internationale. Nous pensons que le remodelage de la fonction diplomatique nécessite la modernisation des mécanismes de gestion de nos représentations diplomatiques, le renforcement des capacités de notre personnel diplomatique et l’amélioration des conditions de vie de nos diplomates. Dans le contexte sous-régional, la normalisation des relations avec tous les pays limitrophes, le rétablissement des représentations diplomatiques réciproques doivent tendre à la réalisation des politiques de bon voisinage et à l’intégration économique, sans que cela ne soit perçu comme une peur des visées hégémoniques ou des velléités de prédations de ressources naturelles de la RDC. Des réflexions devront être menées au sujet de la condition des congolais ayant choisi l’étranger comme seconde patrie. Ils devraient disposer d’un statut, d’un cadre de concertation et de suivi approprié devant perpétuer le lien entre la « diaspora congolaise» et leur Mère-Patrie. Nous favorisons l’entretien de toutes formes de relations diplomatiques (bilatérale, multilatérale et indirecte). La politique étrangère autant elle défendra les congolais à l’étranger, autant elle le fera pour les étrangers ayant choisi la RDC comme seconde partie, de même que leurs intérêts. Il importe par ailleurs amener le Congo et les congolais puissent abandonner la conception xénophobe de la nationalité. La nationalité congolaise devra être accessible à tous selon une législation appropriée et non exclusive. 6 3. Défense et sécurité nationales Nous entendons promouvoir la défense et la sécurité nationales dans l’optique du renforcement des fonctions de prévention, de renseignement, de conception des stratégies, d’actions dissuasives et opérationnelles. Dans ce contexte les forces armées, de sécurité et de police demeurent au centre de toute politique en la matière. Les impératifs de restructuration de l’Armée appellent la formation d’une Armée de métier dont les effectifs constitueront le noyau autour duquel sera constitué une armée de réservistes. L’expérience des atteintes à la souveraineté du pays aura stigmatisé le besoin de disposer des forces d’autodéfense préparée à une mobilisation sous le drapeau au cas où les militaires de métiers le requérraient. Ainsi, l’Etat pourra se faire l’économie des regrettables morts de soldats étrangers ou, à l’antipode, celle des mercenaires, sur les champs de bataille en territoire congolais - dont la charge de défense devrait pourtant être assurée par les congolais eux-mêmes. Nous insistons sur le caractère apolitique, neutre, professionnel et républicain de tous ces services publics. La politique envisagée est de départir ces derniers du rôle politique leur affublé par les pouvoirs non tributaires du peuple les conduisant à être un vecteur de leur propre volonté au détriment de celle de la Nation. Tous ces services publics doivent plutôt être des corps hiérarchisés composés d’hommes disciplinés, bien équipés, rémunérés et bénéficiant d’une couverture sociale adéquate pour eux et leurs familles. Les nominations à tous les niveaux devront tenir compte d’un système objectif d’avancement, de cotation procédant des états de services, sans préjudice de la formation de chacun. La subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil demeure la règle d’organisation des forces armées (dans une certaine mesure, celle de police et de sécurité) de manière à assurer la protection du territoire national et/ou de dissuader tout ennemi potentiel grâce à la qualité de ses troupes, de sa logistique et de son commandement. La poursuite de la restructuration de l’armée et particulièrement des opérations de Démobilisation, Désarmement, Rapatriement, Réinstallation et Réinsertion (DDRRR) doit aboutir à la formation d’une armée de métier dont la mission doit aller au-delà de la seule protection territoriale pour participer aux opérations humanitaires et de maintien de la paix diligentées sous l’égide du droit international. La politique de défense et de sécurité nationales doit tendre, pour le bien-être de la population, à assurer la stabilité des institutions ainsi qu’à faire respect la souveraineté et l’indépendance nationales. La vocation à l’humanisme et au développement des services de sécurité, principalement de l’Armée et des services de renseignement, est aussi un élément indispensable de notre vision. 7 En temps de paix, l’armée doit prendre part aux travaux d'utilité publique ou de génie civil dans le grand chantier de reconstruction nationale. Les questions liées à la sécurité publique, à la protection des personnes et de leurs biens relèveront de la police qui devra sauvegarder la proximité et la cohabitation avec les populations civiles. En cette matière, l’Armée ne pourra intervenir que dans des circonstances exceptionnelles graves, s'imposant ainsi comme l'ultime recours pour l'Etat lorsque les intérêts fondamentaux de la Nation sont gravement en péril. A cette époque où le monde apparaît comme un grand village planétaire, la défense nationale ne doit plus être envisagée dans un contexte étriqué. Le vase communicant que représente le terrorisme international ne devrait pas trouver de déversoir, ni de cadre propice de foisonnement dans notre pays. Des efforts devront être consentis pour la création des moyens de contrôle de toutes les zones anomiques, de toutes les poches de non droit et d’anarchie susceptibles de servir, aux cellules terroristes, de base-arrière, de lieu de ravitaillement en ressources naturelles, de lieu de recrutement ou de formation. 4. Justice et droits humains Les principes d’indépendance de la justice, d’égalité de tous devant la loi et devant la justice, de gratuité de la justice, … doivent constituer le maître mot de l’optimisation de la justice distributive. La justice doit être également perçue dans sa fonction de contrôle des actes de Gouvernement pour sanctionner l’arbitraire et les dérives d’illégalité du « fait du prince » (actes gouvernementaux). La Justice est aussi conçue comme un moyen de rupture avec le cycle d’impunité et de défaut de réparation des torts subis par la population. Des programmes de réformes devront être menées en vue d’améliorer la législation sur la magistrature, de doter l’administration de la justice des moyens d’action lui assurant davantage d’autonomie de gestion administrative et financière, d’assurer la formation continue du personnel judiciaire, d’assurer une spécialisation des fonctions de magistrats et d’auxiliaires de justice. La propriété privée, la liberté de réunion, la sûreté de la personne, l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, le respect de la vie privée, le secret des correspondances et autres formes de communication, la libre circulation et le choix de sa résidence, la liberté de pensée, de conscience et de religion, comme tant d’autres libertés constituent des droits inhérents à la personne humaine qu’il ne suffit pas seulement de proclamer ou de consacrer dans l’ordre interne à travers des instruments internationaux. Leur protection effective, la sanction et la réparation de leurs violations du fait des préposés de l’Etat, des individus ou des groupes d’individus doit être la garantie ordinaire et commune réservée 8 à tous congolais sans discrimination. La coopération judiciaire internationale devra être accentuée pour combler les faiblesses et lacunes internes de notre système judiciaire dans la poursuite des crimes contre l’humanité. Cette coopération judiciaire vise en outre notre participation active dans la lutte contre la criminalité internationale. La Conclusion des accords d’extradition, d’échange d’information et d’extension des compétences devront également constituer un chantier de notre coopération judiciaire. IV. SUR LE PLAN ECONOMIQUE ET FINANCIER Le potentiel demeure vain lorsqu’il n’est pas exploité. Les slogans empreints d’outrecuidance inutile sur la RDC comme un scandale géologique doivent laisser place à la production effective des richesses et à leur redistribution à l’ensemble de la population. 1. Economie L’assainissement du climat des affaires autant que la réforme de la réglementation économique et commerciale demeureront une priorité du programme économique du Gouvernement. Nous soutenons la liberté d’entreprise, l’initiative privée pour la création des PME et PMI, la réduction du chômage, la stabilité des prix, tout moyen licite de création de l’emploi. En vue d’assurer la protection des consommateurs de même que l’ordre nécessaire à la prospérité des affaires dans un environnement économique libéral, l’Etat est appelé à jouer un rôle normatif et régulateur. Nous tenons compte de la nécessité de recadrer la production en fonction des besoins locaux de sorte que ceux-ci soient satisfaits à plus de 80% par celle-là. Ce qui permettra d’équilibrer la balance de paiement ou tout au moins d’éviter son déficit chronique. Ainsi pourra-t-on rendre plus compétitif le marché intérieur, d’assurer l’autosuffisance et de limiter les importations massives. Dans cette optique, l’administration publique devra exercer sa fonction de facilitation et d’arbitrage du jeu économique en accompagnant la liberté d’entreprise et en assurant à celle-ci un appui plutôt que de la pesanteur. La relance de la production devra permettre la croissance économique et tenir compte de la biodiversité du pays. Le secteur privé dominé à 80% par l’informel est appelé à jouer le rôle de moteur de développement, de producteur et de créateur de richesses et d’emplois pour le bien-être de notre société. Pour ce faire, des mesures adaptées doivent permettre la maîtrise des activités économiques informelles de manière à réaliser le captage de revenus générés par ce secteur et à en assurer une fiscalisation efficiente. 9