Langue : FRANCAIS Original : Français GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT PROGRAMME DE FORMATION DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE RAPPORT D’EVALUATION DU PROGRAMME *Pour toutes questions concernant le présent document, prière de s’adresser à : M. T. HURLEY Directeur sectoriel OSHD Poste 2046 M. S. TAPSOBA Chef de division OSHD.2 Poste 3120 M. G. BAYEMI Analyste en éducation OSHD.2 Poste 3084 M. A. MAGASSOUBA Spécialiste en acquisitions OSHD.0 Poste 2561 M. Z. L. LAWSON Analyste de portefeuille OSHD.0 Poste 3196 SCCD : W.A.A TABLE DES MATIÈRES I – ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION...................................................1 1.1. Liens du projet avec la stratégie et les objectifs pays................................................1 1.2. Justification de l’intervention de la Banque...............................................................1 1.3. Coordination de l’aide................................................................................................2 II – DESCRIPTION DU PROGRAMME............................................................................3 2.1. Composantes du programme......................................................................................3 2.2. Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées..........................4 2.3. Type de programme...................................................................................................6 2.4. Coût du programme et dispositifs de financement....................................................6 2.5. Zone et bénéficiaires visés par le projet.....................................................................7 2.6. Approche participative pour l’identification, la conception et la mise en œuvre du programme..................................................................................................................8 2.7. Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons tirées dans la conception du programme..............................................................................8 2.8. Principaux indicateurs de performance......................................................................8 III – FAISABILITE DU PROGRAMME..................................................................................9 3.1. Performance économique et financière......................................................................9 3.2. Impact environnemental et social............................................................................10 IV –EXECUTION...................................................................................................................12 4.1. Dispositions en matière d’exécution........................................................................12 4.2. Suivi.........................................................................................................................12 4.3. Gouvernance............................................................................................................13 4.4. Soutenabilité............................................................................................................13 4.5. Gestion des risques..................................................................................................14 4.6. Développement des connaissances..........................................................................15 V – CADRE JURIDIQUE.......................................................................................................15 5.1. Instrument légal.......................................................................................................15 5.2. Conditions associées à l’intervention de la Banque.................................................15 5.3. Conformité avec les politiques de la Banque...........................................................16 VI – RECOMMANDATION..................................................................................................16 Appendice I. Indicateurs socio-économiques comparatifs de la République de Guinée Equatoriale...............................................................................................................................17 Appendice II. Tableau du portefeuille de la BAD dans le pays...............................................18 Appendice III. Principaux projets connexes financés d’autres partenaires au développement du pays.....................................................................................................................................19 Appendice IV. Carte de la zone du projet................................................................................20 i Equivalences monétaires (Août 2008) 1 UC = 681,074 XAF 1 UC = 1,038 EUR 1 UC = 1,620 USD Année fiscale Janvier – Décembre Poids et mesures 1 tonne métrique = 2204 livres 1 kilogramme (kg) = 2,200 1 mètre (m) = 3,28 pieds 1 millimètre (mm) = 0,03937 pouce 1 kilomètre (Km) = 0,62 mile 1 hectare (ha) = 2,471 ares Sigles et abréviations BAD = Banque africaine de développement BTP = Bâtiments et travaux publics DGES = Direction générale de l’enseignement secondaire DGESR = Direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche DGPPE = Direction générale de la planification et des programme éducatifs DSP = Document de stratégie-pays ETFP = Enseignement technique et formation professionnelle EUAPEF = Ecole universitaire de l’agriculture, la pêche et la foresterie EUR = Euro INPYDE = Institut national pour la promotion et le développement de l’entreprenariat IPP = Institut polytechnique provincial MESS = Ministère de l’éducation, de la science et des sports MINFIB = Ministère des finances et du budget OIT = Organisation internationale du travail PNDES = Programme national de développement économique et social RGE = République de Guinée Equatoriale TRE = Taux de Rendement rendement Economiqueéconomique TRI = Taux de Rentabilité rentabilité Interneinterne UC = Unité de compte UNDB = Bulletin d’affaires des Nations Unies UNESCO = Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNGE = Université nationale de Guinée Equatoriale USD = Dollar américain VAN = Valeur Actualisée actualisée Nettenette VRD = Voierie et réseaux divers XAF = Franc CFA ii Fiche de projet Fiche du client EMPRUNTEUR : GOUVERNEMENT DE GUINEE EQUATORIALE ORGANE D’EXECUTION : Ministère de l’Education, de la Science et des Sports Plan de financement Source Montant (UC) Instrument BAD 40 000 000 Prêt GOUVERNEMENT 51 000 000 Budget national COUT TOTAL 91 000 000 Importantes informations financières de la BAD Monnaie du prêt / don EUR Type d’intérêts Fixe Durée 20 ans Période de grâce 05 ans Durée – principales étapes (attendues) Approbation de la note conceptuelle 20/08/2008 Approbation du projet 10/12/2008 Entrée en vigueur 25/04/2009 Dernier décaissement 31/12/2013 Achèvement 31/11/2013 Dernier remboursement 01/02/2028 iii Résumé du projet Aperçu général du programme. La République de Guinée Equatoriale est un pays de l’Afrique centrale dont la population est estimée à environ 1.014.999 habitants 1(projection en 2005 sur la base du recensement général de la population et de l’habitat de 2001). Sa situation actuelle constitue un paradoxe dans la mesure où avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant estimé à 19 174 USD en 2007, soit plus de 26 fois son niveau de 1996, le pays souffre de contraintes structurelles qui l’empêchent de transformer ces énormes ressources financières en opportunités de développement durable. En effet, environ 77% de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté, la croissance économique du pays est certes forte, mais reste fragile parce que tirée essentiellement par l’exportation des hydrocarbures. En outre, les ressources humaines lui font défaut et sa gestion administrative est peu efficace. Face à cette situation, la formation des compétences représente un important levier pour tirer profit des ressources pétrolières et pour la diversification de l’économie. Le programme de formation des cadres moyens et supérieurs envisagé a pour objectif de développer les compétences requises pour la diversification et la compétitivité de l’économie de la République de Guinée Equatoriale (RGE). D’un coût total de 91 millions d’unités de compte (UC), dont 40 Millions d’UC pour la Banque (financement des équipements scientifiques, laboratoires, formations et contenues des programmes) et 51 millions d’UC pour la RGE (financement de la totalité des travaux de construction et de réhabilitation), cette opération sera réalisée pendant une durée de cinq ans, à compter de 2009. Conçu pour servir l’ensemble du pays, le programme a pour bénéficiaires directs les jeunes scolaires à travers la formation initiale et continue qu’offriront les Instituts polytechniques provinciaux de Luba, Bata, Ebebiyin, Mongomo et Evinayong ainsi que par l’Université nationale de Guinée Equatoriale, les porteurs de projets, les salariés des entreprises et les populations rurales. A terme, le programme contribuera à réaliser l’autosuffisance alimentaire, à accroître le produit intérieur brut hors pétrole et à améliorer les conditions générales de vie des populations. Evaluation des besoins. La Guinée Equatoriale d’aujourd’hui fait face à des défis majeurs, notamment ceux de la diversification de l’économie, du bien-être et de la cohésion sociale. Pour cette raison, le Gouvernement a adopté un Programme national de développement économique et social (PNDES) encore connu sous la dénomination de Guinée Equatoriale 2020. La formation des ressources humaines constitue un des axes stratégiques majeurs du PNDES et du DSP 2008-2012, ainsi qu’un des instruments importants de la transformation du pays dans la mesure où ce dernier a besoin de cadres compétents pour la modernisation de l’administration et le bon fonctionnement du secteur privé. Valeur ajoutée pour la Banque. La valeur ajoutée du programme découle du fait que par cette nouvelle intervention, la Banque envisage de s’attaquer en profondeur et sur une longue période à la question de manque de compétences dont souffre la Guinée Equatoriale. En effet dans le passé, les opérations de la Banque dans le secteur social étaient conçues sous forme de projets, dont l’impact est unanimement reconnu peu important. Le présent programme vient corriger les lacunes des interventions précédentes en soutenant des actions qui, à terme, permettront d’apporter une solution durable au problème structurel de manque de compétences en Guinée Equatoriale. Il tire des enseignements des projets achevés de la Banque dans ce pays. Gestion des connaissances. La mise en œuvre du programme permettra de développer les connaissances nécessaires à une meilleure analyse de l’adéquation entre la formation et l’emploi en Guinée Equatoriale. Ces connaissances seront disséminées au niveau national et de la Banque à travers des séminaires et fora. Par ailleurs, elles serviront de base à l’amélioration des programmes futurs de formation professionnelle dans d’autres pays. 1 D’autres sources (BAD, BM, PNUD,…) indiquent une population d’environ 551,000 habitants. iv Cadre logique axé sur les résultats CALENDRIERS DES HIERARCHIE DES RESULTATS INDICATEURS DE HYPOTHESES / PORTEE OBJECTIFS OBJECTIFS ATTENDUS PERFORMANCE RISQUES INDICATIFS But: Impact: Bénéficiaires: Indicateurs d’impact: Progrès anticipés à long Hypothèse: terme : Développer les compé- - Amélioration de la - Secteurs public et privé - Pourcentage de la main- - Accroissement de la Volonté politique de tences pour la diversifi- qualité de la main- - Populations du pays d’œuvre ayant le niveau main-d’œuvre ayant un mettre en œuvre le cation et la compétitivité d’œuvre ; d’études supérieures; diplôme de l’enseigne- PNDES - Travailleurs indépen- de l’économie - Augmentation de la dants - Pourcentage de la main- ment supérieur de 10% productivité d’œuvre ayant le niveau en 2009 à 12 % en - Augmentation des d’études secondaires 2010, ensuite à 15% en Risque: revenus - Pourcentage de diplômés 2013 ; Tensions sociales trouvant un emploi; - Le pourcentage de la main-d’œuvre ayant le Mesure d’atténuation: (Données statistiques du niveau d’études MINFIB, du Ministère du secondaires augmente Mise en place d’un fonds Plan et de la Direction de 20% en 2009 à 25% social pour faciliter en 2010 et 35% en l’accès des couches générale du travail et de 2013 ; pauvres aux services l’emploi) - Le pourcentage des sociaux de base diplômés employés passe de 30% en 2009 à 35% en 2010 et à 45% en 2013; Calendrier: De 2009 à 2013 Finalité du programme: Résultats: Bénéficiaires: Indicateurs de résultats Progrès anticipés à Hypothèse: Mettre en place un - Formation initiale moyen terme : Le développement du dispositif de formation d’un nombre - Jeunes scolaires ; - Taux de réussite aux capital humain est une des cadres moyens et important de examens officiels de - Le taux de réussite priorité du gouvernement - Porteurs de projets ; supérieurs dans les personnels qualifiés l’enseignement technique passe de 45 en 2009 à Risque: domaines de la pêche, - Salariés du privé; et de la formation 50% en 2010, enfin l’agriculture, du pétrole, - Populations du secteur professionnelle 60% en 2013 Fuite des cerveaux et des technologies et des agricole déperdition probable des services enseignants formés - Formation continue - Pourcentage des ouvriers - Le pourcentage des Mesure d’atténuation: v des travailleurs en qualifiés recyclés par les ouvriers certifiés des Application de mesures cours d’emploi Instituts polytechniques IPP passe de 30% en incitatives (indemnités provinciaux (IPP) 2009 à 50% en 2013 d’éloignement, gratuité (Statistiques du MESS) du logement, etc.) Calendrier: De 2009 à 2013 Ressources et activités: Produits : Bénéficiaires : Indicateurs de produits Progrès anticipés à Hypothèse: - Amélioration de l’offre - Création de 5 IPP, et - DGES, UNGE, Elèves - Nombre d’infrastructu- court terme : Les ressources prévues de formation (71,5 amélioration de et Etudiants res mises en place - 5 IPP créés, 5 sont disponibles à temps millions UC) l’offre de formation laboratoires et 1 salle à l’EUAPEF informatique construits Risque: Faiblesse des capacités - Renforcement des capa- - Capacités de la - DGPPE, DGESR et - Nombre d’annuaires - 5 annuaires statistiques de l’administration cités (15,0 millions UC) DGPPE renforcées Enseignants statistiques publiés publiés en statistiques - Inspecteurs de l’ETFP - Nombre d’enseignants - 94 enseignants formés Mesure d’atténuation: formés - 6 inspecteurs formés (Statistiques du MESS) Recours à l’assistance Calendrier: De 2009 à 2013 technique à titre - G(0e4s,t5i omni ldliuo nps rUogCr)a mme - Amcéteisv ités entpirèoregmraemn-t - Dméinpiasrttéermieelsn ts - Taux d’exécution -5 %Ta eunx 2d0’e0x9é, c5u0t%io ne nd e transitoire exécutées - Secteur privé 2011 et 100% en 2013 - Taux de décaissement du - Ressources finan- - Taux de décaissement prêt BAD et de la cières entièrement de 4% en 2009, 50% en consommées contrepartie de la RGE 2011 et 100% en 2013 - Audits régulière- ment réalisés chaque année - Rapport d’achève- ment rédigé - Rapports du MESS - Rapports de super- vision Calendrier: De 2009 à 2013 vi Calendrier d’exécution du projet RAPPORT ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DU GROUPE DE LA BANQUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONCERNANT UN PROJET DE PRET A LA GUINEE EQUATORIALE POUR LE PROGRAMME DE FORMATION DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS La direction soumet les présents rapports et recommandation concernant une proposition de prêt de 40 000 000 d’UC pour le financement du Programme de formation des cadres moyens et supérieurs en République de Guinée Equatoriale. I – ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION 1.1. Liens du projet avec la stratégie et les objectifs pays 1.1.1 Le Programme de formation des cadres moyens et supérieurs est en adéquation avec le Programme national de développement économique et social (PNDES) du Gouvernement intitulé «Guinée Equatoriale : vision 2020» qui s’articule autour de quatre axes stratégiques : (i) bâtir des infrastructures de classe internationale pour améliorer la productivité et accélérer la croissance économique, (ii) renforcer le capital humain et améliorer la qualité de vie de chaque citoyen, (iii) construire une économie diversifiée s’appuyant sur le secteur privé ; et (iv) mettre en place une bonne gouvernance au service du citoyen. Le Programme envisagé s’intègre aussi dans les orientations stratégiques du Plan d’Education pour Tous (EPT) dans la mesure où il vise à renforcer les capacités du Ministère de l’Education, de la Science et des Sports (MESS) et à développer les compétences techniques et scientifiques requises pour la diversification de l’économie du pays par le biais de la formation professionnelle. 1.1.2 Le programme est en conformité avec les orientations du Document de Stratégie-Pays (DSP) de la Guinée Equatoriale pour la période 2008-2012 qui vise à corriger le paradoxe de l’abondance des ressources financières, la faiblesse des capacités nationales et la persistance des inégalités sociales. Pour cette raison, la stratégie d’assistance de la Banque à la RGE est essentiellement fondée sur le renforcement des capacités. Elle comprend deux piliers: (i) le renforcement des capacités nationales et (ii) la mise en place des conditions de diversification de l’économie. Le Programme de formation des cadres moyens et supérieurs est donc conçu pour appuyer la mise en œuvre de l’axe stratégique (ii) du PNDES et le pilier (i) du DSP. En plus du projet d’Appui à la Gestion des Finances Publiques et du projet d’Appui au Développement du Système de Santé, ce programme fait partie des trois interventions prioritaires retenues dans le programme de prêt 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de réengagement de la Banque en RGE en tant que partenaire de développement privilégié. 1.2. Justification de l’intervention de la Banque 1.2.1 L’intervention de la Banque se justifie par le fait que la Guinée Equatoriale dispose d’énormes ressources pétrolières. Paradoxalement, elle souffre d’une croissance économique fragile, d’une faible diversification des sources de croissance, d’une forte tension inflationniste, d’une paupérisation croissante avec 77% de la population vivant au-dessous du seuil de la pauvreté et d’un énorme déficit en ressources humaines.
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