Guide pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020 Guide MOCA Mai 2017 Table des matières Introduction ....................................................................... 3 Mode d’emploi ................................................................... 4 Axe 1 : Renforcer le développement économique de la région Champagne-Ardenne par le soutien à la recherche, à l’innovation et à la compétitivité des entreprisesErreur ! Signet non défini. Axe 2 : Renforcer le développement de la société numérique en Champagne-Ardenne ................................ 24 Axe 3 : Soutenir la transition énergétique de la Champagne- Ardenne ............................................................................ 28 Axe 4 : Préserver les ressources et lutter contre les inondations ...................................................................... 34 Axe 5 : Accompagner le développement et l’aménagement durable des territoires urbains ......................................... 39 Axe 6 : Développer les compétences et les qualifications 46 Axe 7 : Intégrer les jeunes sans emploi, qui ne suivent ni études ni formation, dans le marché du travail ............... 54 Axe 8 et 9 : Mettre en œuvre une assistance technique adaptée au programme .................................................... 59 Glossaire ........................................................................... 60 Contacts ............................................................................ 61 En 2016, la fusion des Régions Alsace, Champagne-Ardenne, et Lorraine a créé une Introduction grande Région. Celle-ci est devenue autorité de gestion des programmes spécifiques à chacun des anciens territoires, dont le PO de la Champagne-Ardenne. La Région, autorité de gestion des fonds européens Les conditions d’intervention de l’aide européenne restent donc identiques sur le Depuis 2014, et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et territoire des anciennes régions à celles qui ont été prévues dans ces documents d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, les Régions sont les autorités de contractuels que sont les programmes opérationnels, pour l’ensemble de la gestion des fonds européens. Elles sont responsables de la gestion et de période 2014-2020. l’attribution de l’aide européenne sur leur territoire. Les informations données dans ce document restent donc valables pour l’ensemble Il existe plusieurs fonds européens : le Fonds Social Européen (FSE) consacré à de la période de programmation pour laquelle ils ont été définis. l’emploi et à la formation, le Fonds européen de développement régional (FEDER) Une mobilisation ciblée au développement économique et à l’aménagement du territoire, et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dédié à l’agriculture et L’attribution de l’aide européenne est guidée, pour l’ensemble des quatre au développement des territoires ruraux. départements de l’ancienne Champagne-Ardenne par 9 axes prioritaires. En Champagne-Ardenne, l’Union européenne intervient plus particulièrement en Ce guide de mise en œuvre du Programme Opérationnel FEDER/FSE/IEJ répartit les faveur des jeunes sans emploi de moins de 26 ans par l’intermédiaire d’un fonds actions pouvant bénéficier de l’aide européenne suivant ces axes prioritaires IEJ ou Initiative pour l’Emploi des Jeunes. d’intervention. FSE, FEDER et IEJ représentent, pour la période 2014-2020, une aide européenne Ces axes ont été fixés suite à une analyse des forces et faiblesses du territoire de 228,1 millions d’€. L’utilisation de ce budget dans les départements de l’Aube, champardennais, et établis dans le respect des objectifs thématiques de l’Union de la Marne, des Ardennes et de la Haute-Marne est guidée par un Programme européenne. A ces objectifs thématiques s’ajoutent des objectifs spécifiques, Opérationnel (PO), contrat entre l’Etat, la Région et la Commission européenne qui déterminés par la Champagne-Ardenne au moment de la rédaction du PO. précise les conditions d’attribution de l’aide européenne aux acteurs locaux. L’ensemble des actions présentées ici peuvent faire l’objet d’un cofinancement de Ce document présente les différents types d’actions qui peuvent bénéficier de l’Union européenne et, notamment, du Conseil Régional. l’aide européenne sur le territoire de la Champagne-Ardenne. Ces actions sont réparties selon les axes prioritaires dans lesquelles elles La Région Grand Est s’inscrivent. Ces fonds et leurs conditions d’attribution ont été définis pour une période allant Parmi l’ensemble des actions pouvant être cofinancées en Champagne-Ardenne de 2014 à 2020, période dite de programmation. Le PO de la Champagne-Ardenne par les fonds européens, certaines actions et sous-actions n’ont pas encore été concernant l’intervention des 228,1 millions d’€ de FEDER, FSE et IEJ, a été mises en œuvre ou ne sont plus cofinancées par les fonds européens. Elles ne sont approuvé par la Commission européenne le 2 décembre 2014. donc pas présentées ici et sont signalées en rouge dans les tableaux récapitulatifs en début de chapitre. Mode d’emploi Mode de sélection Bénéficiaires Il s'agit des procédures selon lesquelles les porteurs de projet peuvent soumettre leur candidature à une aide européenne. Les bénéficiaires sont les personnes morales ou les structures qui peuvent solliciter de l'aide européenne au titre de l'action concernée. Ces candidatures sont examinées par la Direction Europe et International du Le choix des projets pouvant bénéficier de l'aide européenne dépend du Conseil Régional au cours d'une période d'instruction (voir Glossaire), et mode de sélection des projets (voir ci-contre). Cette sélection est faite par le sélectionnées par le Comité régional de programmation. Comité Régional de Programmation (voir Glossaire). Les listes des bénéficiaires potentiels présentées ne sont pas exhaustives. Dans certains cas, des cibles sont également identifiées : il s'agit des bénéficiaires ultimes d'un projet, lorsqu'il ne s'agit pas de son porteur. Dépenses éligibles Sont précisées dans cette rubrique les différents types de dépenses qui peuvent être cofinancées par les fonds européens. Les listes ne sont pas exhaustives. Le montant, pour certains types de dépenses, peut être plafonné selon la réglementation en vigueur. Chaque appel à projets (ou autre mode de sélection, voir ci-dessus) précise les dépenses qui peuvent faire l'objet d'une subvention européenne. Projets soutenus A noter : l'ensemble des ce dépenses doivent être justifiées pour prétendre faire l'objet d'un cofinancement. Ces projets doivent respecter dans leur mise en oeuvre les principes dits horizontaux, établis par l'Union européenne, soit l’égalité femmes – hommes, l’égalité des chances et la non-discrimination , le Montant alloué développement durable. Références réglementaires Il s'agit du montant du fond Les projets présentés à la sélection par les porteurs de projets doivent Les références réglementaires européen, précisé, dédié à l'action répondre aux principes et aux critères de sélection en vigueur. Le précisent les différents régimes concernée dans son ensemble. document présentant les principes et critères de sélection spécifiques à d'aides, selon les types de projets l'intervention des fonds européens en Champagne-Ardenne peut être Cofinancement des projets et/ou les catégories de consulté sur Le taux représente le montant bénéficiaires concernés. d'aide européenne, maximum, L'application de ces régimes d'aide http://europe-en-champagne-ardenne.eu/ moyen, qui peut être alloué aux conditionne le montant du projets sélectionnés. cofinancement européen. Axe 1 : Renforcer le développement économique de la région Champagne-Ardenne par le soutien à la recherche, à l’innovation et à la compétitivité des entreprises Lors de la rédaction du Programme Opérationnel FEDER/FSE/IEJ, la Région Champag-Anrdeenne a défini son premier axe prioritaire d’intervention du fonds FEDER autour de deux des objectifs thématiques définis par l’Union européenne : l’objectif thématique 1 qui vise à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation, et l’objectif thématique 3 qui consiste à améliorer la compétitivité des Petites et Moyennes Entreprises (PME). En 2014, le territoire régional de la Champagne-Ardenne souffre d’une faible visibilité et d’une insuffisante valorisation de son excellence scientifique. Il s’agit donc d’améliorer les infrastructures de recherche et d’innovation et de développer des liens entre les acteurs locaux du monde économique, de la recherche et du développement et de l’enseignement supérieur. Sur les 181 millions d’€ du Fonds européen pour le développement régional (FEDER) alloué à la Champagne-Ardenne par l’Union européenne, cette priorité se voit consacrer 83 664 000 €, soit près de 37% du Programme Opérationnel de la Champagne-Ardenne pour la période 2014-2020. Objectifs thématiques Objectifs spécifiques Actions Sous-actions 1.1.2 - SA 1 : Développement de l'excellence des 1.1.1 : Accompagnement de la structuration infrastructures de recherche publiques - grands projets des acteurs de la recherche et de et plateforme d'excellence publics renforcement de la recherche publique 1.1.2 - SA 2 : Développement de l'excellence de la 1.1.2 : Soutien au développement de Recherche et Développement (R&D) en entreprise - l'excellence des infrastructures de 1.1 : Accroître les capacités de la infrastructures de recherche privées et grands projets recherche publique et privée recherche publique et privée R&D privés champardennais dans les domaines de la 1.1.3 : Soutien aux projets de recherche S3 collaborative public/privé 1.1.2 - SA 3 : Développement de l'immobilier de recherche 1.1.4 : Sentibilisation et médiation sur la 1. Renforcer la recherche, le science et les carrières scientifiques développement technologique et l'innovation 1.2.1 : Développement de l'offre de transfert Axe 1 1.2.2 : Soutien à l'émergence de projets innovants dans le domaine de la S3 1.2 : Augmenter le nombre d'entreprises développant des projets innovants 1.2.3 : Dispositifs de soutien technique et financier pour la création et l'accueil ou l'incubation d'entreprises innovantes 1.2.4 : Soutenir les différentes étapes de la démarche d'innovation pour les PME 1.3.1 - SA 1 et SA 2 : Soutien aux dynamiques collectives - Conseil individuel 1.3.1 -SA 3 : Ingénierie financière 1.3 : Augmenter le nombre 1.3.1 : Soutenir la création et la 1.3.1 - SA 4 : Offre d'hébergement et foncier d'entreprises transmission d'entreprises 1.3.1 - SA 5 : Marketing territorial 3. Renforcer la compétitivité 1.3.1 - SA 6 : Aide à l'implantation d'entreprises des entreprises 1.4.1 - SA 1 : Struturation des filières régionales 1.4.1 - SA 2: Formes innovantes d’organisation 1.4 : Renforcer la compétitivité des 1.4.1 : Soutenir la compétitivité des (clusters…) PME et les accompagner vers une PME et les accompagner vers une croissance durable croissance durable 1.4.1 - SA 3 : Internationalisation des entreprises 1-4.1 - SA 4 : Investissement des PME (saut technologique et croissance durable) 1.1.1 : Accompagnement de la structuration des acteurs de la recherche et de renforcement de la recherche publique Mode de sélection Bénéficiaires Des appels à projets pourront être organisés. - Collectivités territoriales et leurs groupements, Les autres projets seront étudiés tout au long de la vie du programme. - établissements publics, La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des - structures d’économie mixte (Sociétés d'économie mixte – SEM, demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection Société publique locale – SPL), approuvés par le comité régional de suivi. - entreprises et groupements d’entreprises, - associations, - universités et grandes écoles ainsi que leurs groupements ou établissements associés, - Etat... Dépenses éligibles Investissement immatériel (propriété intellectuelle) et matériel Frais de fonctionnement (rémunération de personnel ou d'emploi scientifique, acquisition de matériel pour les travaux de recherche, frais Projets soutenus de valorisation et coopération scientifique) - Projets de recherche partenariaux et interdisciplinaires régionaux présentant un potentiel de retombées sur le territoire - Projets de coopération avec des homologues nationaux ou internationaux - Actions de communication structurantes visant à promouvoir l’offre de recherche régionale, à attirer de nouveaux chercheurs Montant alloué Références réglementaires - Développement des initiatives de mise en réseau des compétences : coopérations inter-établissements, regroupement de structures ou 5, 963 M d'€ Régime cadre exempté de programmes interrégionaux dans leur effort de structuration, notification n°SA.40391 relatif Cofinancement des projets d’animation et d’attractivité à l’international. aux aides à la recherche, au (taux maximum) développement et à l’innovation - Création de nouvelles chaires, publiques ou publiques/privées pour 50% (RDI) pour la période 2014-2020 renforcer les domaines de spécialisation régionale, associant des activités de pédagogie, de recherche et de valorisation socio- économique. 1.1.2 – SA 1 : Développement de l’excellence des infrastructures de recherche publiques - grands projets et plateformes d’excellence publics Mode de sélection Bénéficiaires Appels à manifestation d'intérêt (AMI), appels à projets, sélection au fil - Collectivités territoriales et leurs groupements, de l’eau tout au long du programme (sous les conditions particulières du dispositif visé). - établissements publics, - structures d’économie mixte (Sociétés d’économie mixte – SEM, Sociétés publiques locales – SPL), - entreprises et groupements d’entreprises, - associations, - universités et grandes écoles, ainsi que leurs groupements ou Dépenses éligibles établissements associés, - Etat... -Investissement immatériel (propriété intellectuelle) et matériel (acquisition de matériel) -Frais de fonctionnement (rémunération de personnel ou d'emploi scientifique, acquisition de petit matériel pour les travaux de recherche, frais de valorisation scientifique) Projets soutenus - Les projets et les investissements structurants dans les domaines d'excellence de la recherche ou en réponse à des besoins identifiés par les entreprises Montant alloué Références réglementaires - Les équipements de recherche et fonctionnement associés à des 5 M d'€ de FEDER Régime cadre exempté de plateaux techniques, nécessaires à la réalisation de projets de notification n°SA.40391 relatif Cofinancement des projets recherche, sur les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente aux aides à la recherche, au (taux maximum) (S3). développement et à l’innovation 50% (RDI) 1.1.2 - SA 2 : Développement de l’excellence de la Recherche et Développement (R&D) en entreprise - infrastructures privées et grands projets R&D privés Mode de sélection Appel à manifestation d'intérêt (AMI), appels à projets, sélection au fil de Bénéficiaires l’eau tout au long de la vie du programme (sous les conditions particulières - Collectivités territoriales et leurs groupements, du dispositif visé). - établissements publics, - structures d’économie mixte (Sociétés d’économie mixte – SEM, Sociétés publiques locales – SPL), - entreprises et groupements d’entreprises, - associations, Dépenses éligibles - universités et grandes écoles, ainsi que leurs groupements ou établissements associés, - Frais d'investissement immatériel (par exemple, l'achat de recherche externe ou l'extension d'un brevet), matériel en bâtiments et terrains (par - Etat... exemple, des travaux de construction ou de réhabilitation), et/ou en acquisition de matériel, - Frais de fonctionnement (frais généraux de la structure, rémunération des personnels - chercheurs par exemple, frais d'animation ou d'études liés au projet). Projets soutenus Projets et investissements structurants dans les domaines d’excellence de la recherche ou en réponse à des besoins identifiés par les entreprises : - Projets impliquant un renforcement / la création de moyens matériels de R&D, pouvant aller jusquà la construction / modernisation d’un centre de R&D Montant alloué Références réglementaires - Projets amenant l’équipe de R&D à monter en compétences soit en 6,7 M d'€ de FEDER Régime cadre exempté de renforcement des compétences existantes, soit en diversification, notification N° SA.40391 relatif aux Cofinancement des projets aides à la recherche, au - Projets de recherche amont (recherche fondamentale / industrielle) dont (taux moyen) développement et à l’innovation les résultats doivent soit alimenter de futurs projets de recherche 18,30% (RDI) industrielle, soit permettre de passer à une phase de développement expérimental. 1.1.2 - SA 3 : Développement de l’immobilier de recherche Bénéficiaires Mode de sélection - Collectivités territoriales et leurs groupements, Les projets seront étudiés tout au long de la vie du programme. - établissements publics, structures d’économie mixte (Sociétés d’économie La sélection des opérations liées à l’immobilier de recherche se fera au fur mixte – SEM, Sociétés publiques locales – SPL), et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base - entreprises et groupements d’entreprises, de critères de sélection approuvés par le comité de suivi. - associations, - universités et grandes écoles ainsi que leurs groupements ou établissements associés, - Etat... Projets soutenus Dépenses éligibles - Opérations immobilières relevant de bâtiments dédiés à la recherche, - Frais d'investissement pour l'acquisition de terrain ou de bâtiment notamment pour le campus rémois, dans les domaines retenus dans la existant, travaux (construction, réhabilitation et aménagement), études stratégie de spécialisation intelligente (S3) liées à la réalisation du projet (contrôle technique par exemple), - Equipements immobiliers spécifiques (équipements liés à la recherche - Frais de fonctionnement (rémunération des personnels liés à la maîtrise universitaire…), nécessaires à l’hébergement des infrastructures de d'ouvrage de la construction). recherche dans les domaines prioritaires retenus dans la S3 - Investissements accompagnant la structuration des acteurs de la recherche publique et les projets structurants renforçant les moyens de recherche des opérateurs publics ou privés Références réglementaires - Investissements dans des structures ou plateformes de recherche mutualisées et ouvertes Montant alloué - CGCT (s'il s'agit d'un porteur de - Acquisition d'équipements permettant aux équipes régionales de 8,8 M d'€ de FEDER projet public) recherche – publique ou privée – de se développer, de se maintenir ou Cofinancement des projets d’atteindre un haut niveau de compétences et/ou nécessaires à la - Régime cadre exempté de réalisation de programmes de recherche participant au vivier des (taux maximum) notification n°SA.40391 relatif ressources scientifiques relevant des filières stratégiques de la 50% aux aides à la recherche, au Champagne-Ardenne et ayant un potentiel important de valorisation sur développement et à l’innovation le territoire régional (RDI) pour la période 2014-2020