Votre projet de gestion d’effluents mérite bien du « sur mesure » ! Janvier 2013 Gestion des effluents des industries agroalimentaires & Contribution au respect du bon état des eaux REMERCIEMENTS AUX ACTEURS AYANT PARTICIPÉ AU SUIVI DE LA RÉALISATION DE CE GUIDE : RACHELASTIER-TISSOT DDPP42 MAURICEBEFFARAL COMMUNEDEBESSINES-SUR-GARTEMPE ELISABETHCOURT DREALAUVERGNE DAVIDENJALBAL AGENCEDEL’EAUADOUR-GARONNE VINCENTJUILLET DATARMASSIFCENTRAL CHRISTOPHELAPASIN CELENE ANNELEBARON CONSEILRÉGIONALAUVERGNE ERICMINET DDT63 HÉLÈNEPERENNOU CNIEL CLAIREPOMARAT ROANNAISEDEL’EAU DANIELRIVIERE AGENCEDEL’EAURHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE BRUNOTEXIER AGENCEDEL’EAULOIRE-BRETAGNE STÉPHANIETOURNIE AGENCEDEL’EAUADOUR-GARONNE AUX EXPERTS DES AGENCES DE L’EAU ADOUR-GARONNE ET LOIRE-BRETAGNE AYANT RÉALISÉ LES MODÉLISATIONS D’IMPACT AVEC L’OUTIL PEGASE : YANNICKARLAUX AGENCEDEL’EAULOIRE-BRETAGNE OLIVIERCOULON AGENCEDEL’EAULOIRE-BRETAGNE GÉRARDNAVARRO AGENCEDEL’EAUADOUR-GARONNE AUX 18 ENTREPRISES DES SECTEURS DE LA VIANDE ET DU LAIT QUI SE SONT PORTÉES VOLONTAIRES POUR L’ANALYSE DE L’IMPACT DE LEURS REJETS SUR LE MILIEU RÉCEPTEUR FINAL. 1 C ONTEXTE Ce guide de réflexion et d’aide à la décision est issu du programme intitulé « Amélioration de la contribution des industries agroalimentaires au respect du bon état écologique des eaux du Massif Central » réalisé entre 2010 et 2012 : • dans le cadre de la Convention du Massif Central entre l’Etat et les 6 régions, • grâce au financement des agences de l’eau Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse et de la région Auvergne, • sous conduite de l’ADIV (Pierre-Henry DEVILLERS, Ludivine CHÂTEAU) et de l’ENSIL (Patrick LEPRAT, Julie TESSIAUT, Audrey PROROT) avec la participation du bureau d’études Eco SAVE (Marie-Line CONDAT), • avec la contribution de nombreux acteurs réunissant des représentants de la DREAL Auvergne, de la DATAR, de CELENE, du CNIEL, de la DDPP Loire, de la DDT du Puy de Dôme, de la Roannaise de l’Eau et de la commune de Bessines (87), • avec la participation de 18 entreprises des secteurs de la viande et du lait qui se sont portées volontaires. Les objectifs de ce programme sont multiples : • fournir aux entreprises des filières agro-alimentaires « Viande » et « Lait » du Massif central des clés d’identification des éléments de maîtrise de leurs impacts environnementaux, • maintenir l’activité économique et l’emploi au sein d’industries « propres et sobres », • garantir ainsi la qualité de vie des habitants, le développement de l’attrait touristique, en lien avec les atouts naturels du territoire du Massif central. POURQUOI LE MASSIF CENTRAL ? Comme la plupart des massifs montagneux, le Massif Central est un vaste territoire en tête de bassin versant de grands fleuves comme la Loire et la Garonne. La zone couverte par le Massif Central est constituée de bassins hydrographiques de nature très différente, et présente un milieu naturel riche de diversité et à l’équilibre fragile. Dans le Massif Central alternent des zones de plaine et de semi-montagne, des zones urbaines ou périurbaines avec de grands espaces ruraux. L’altitude, le relief, le climat et la richesse du sol conditionnent la nature des productions végétales cultivées et limitent certains modes de gestion rustique des effluents issus des activités économiques (épandage d’effluents bruts). Sur ce territoire de contrastes, les usagers et utilisateurs d’eau sont concernés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) adopté par le Parlement Européen le 23 octobre 2000 et fixant l’objectif d’atteindre le bon état général des eaux d’ici 2015. En France, les objectifs environnementaux sont déclinés localement dans le cadre de la révision des SDAGE à l’échelle des grands bassins hydrographiques. L’exceptionnelle qualité et diversité du territoire du Massif Central justifie d’engager des actions pour sa protection et sa mise en valeur. Parmi les atouts naturels du Massif Central, l’eau doit faire l’objet d’une gestion maîtrisée de la part des industries agroalimentaires (IAA) depuis sa consommation jusqu’au rejet final. 2 POURQUOI LES IAA ? L’activitédesentreprisesdusecteuragroalimentaire,quellequesoitleurtaille,contribueaudéveloppement économique du territoire du Massif Central, à l’emploi et à la valorisation des productions agricoles. Majoritairement implantées en zone rurale ou en zone faiblement urbanisée, ces activités ont un impact potentielsurl’environnement,etenparticuliersurl’eauetlesmilieuxaquatiques. En effet, les règles d’hygiène imposées aux industries agroalimentaires, et notamment aux entreprises des filières viande et lait, les rendent très exigeantes sur la propreté des lieux de travail et de tout le matériel utilisé, se traduisant ainsi par l’utilisation de volumes d’eau importants. De plus, l’utilisation de produits détergents est,danscesecteurindustriel,à l’origine de rejetstrès chargés enmatières organiques pouvant constituerunesourcemajeuredepollution.Parconséquent,lamaîtrisedesconsommationsetdelaqualité desrejetseneaudanslesentreprisesagroalimentairesconstituentaujourd’huiunedémarcheessentiellepour lapérennisationdeleursactivitésdeproductionetpourlagestiondescoûtsdefabrication. Le programme d’étude a porté sur un échantillon de 18 entreprises qui ont apporté leur contribution en acceptantuneanalysedeleursituationindividuelledupointdevuedel’impactsurlaqualitédesmasseseaux. Cetéchantillonaétéconstituépourprendreencomptelesdifférencesdetypologiesetdecaractéristiquesdes entreprisesmaiségalementdeleurcontextegéographiqueetenvironnemental. LA RÉPUTATION QUALITATIVE DES PRODUITS ALIMENTAIRES (TRADITION, TERROIR) DU MASSIF CENTRAL EST À METTRE EN RELATION AVEC L’IMAGE DU TERRITOIRE ASSOCIÉ À UN ENVIRONNEMENT NATUREL PRÉSERVÉ. À CE TITRE, LES ENJEUX « EAUX » ET « IAA » SONT INTIMEMENTLIÉSSURLETERRITOIREDUMASSIFCENTRAL. 3 LE GUIDE Leprésentguideconstitueunevalorisationdesrésultatsobtenusdanslecadreduprogramme«Amélioration de la contribution des industries agroalimentaires au respect du bon état écologique des eaux du Massif Central». L’étude réalisée sur un échantillon de 18 sites a mis en évidence l’hétérogénéité des situations (entreprise, traitement, rejet, milieu) qui conduit à l’impossibilité de définir une solution « type » de traitement des effluentsadaptéedanschaquecas. Onpeutconsidérerunprojetcommeadaptélorsqu’ilpermetd’atteindre,aveclesmeilleurestechnologiesde sabranche,àuncoûtéconomiquementacceptable,unniveauderejetcompatibleavecl’étatdumilieu. POURQUOI CE GUIDE ? Les Agences de l’eau lors de l’instruction des dossiers de demande d’aides aux travaux constatent trop fréquemmentquelesprojetsprésentéssontnonadaptéscar: • l’ensembledescontraintesréglementairesn’apasétéidentifié, • les caractéristiques de l’implantation de l’entreprise n’ont pas été prises en compte (zone montagne, météorologielocale…), • lescapacitéstechniquesetfinancièresdel’entreprisen’ontpasétéintégréesdanslechoixdesprocédés (compétencesinternes,coûtd’exploitation,tempsconsacrépourlamaintenance..), • lessolutionsderéductionenamontdufluxdepollutionàtraitern’ontpasétéétudiées. Cessituations,pénalisantespourl’entreprise(blocagedesprojets,investissementsinefficaces),sonttoutesle résultatd’uneréflexionincomplèteoudésordonnée. Ilestd’autantplusfaciledetomberdanscetécueilquedetelsprojetssontcaractériséspar: • l’intervention de nombreux acteurs : collectivité, administrations, financeur, bureau d’études, concepteur,équipementiers, • uncadreréglementairecomplexe, • desdonnées«d’entrée»nombreusesetspécifiquesauprojet:effluent,milieu,entreprise… Ce guide a donc été élaboré pour aider les entreprises à piloter leurs projets et leur permettre, grâce à un investissementefficaceetpérenne,demettreenœuvredessolutionsadaptéesdegestiondeleurseffluents. 4 QUAND ET COMMENT UTILISER CE GUIDE ? CeguideestdestinéàaccompagnerunindustrieldessecteursdelaViandeetduLaitdanssaréflexionsurla gestiondeseseffluentsliquideslorsd’unprojetd’implantation,dedéveloppementoudemodificationdeson activité,d’unemiseenconformitédesesinstallations,oud’uneaméliorationdesonprocessetsesprocédés. Cetteréflexionnécessite: • deconnaîtrelesdifférentesdonnéesàréunirenamontd’unerecherchedesolutions, • dedisposerd’unappuiméthodologiquedansl’étudedesdifférentespossibilitésdegestiondeseffluents liquides, • d’avoirunevisionglobaledeladiversitédestraitementsetprétraitementsapplicablesauxeffluents, • d’identifierlesdifférentsacteursàconcerterautourdesonprojet. Ce guide a donc été conçu pour aider un industriel à structurer en amont sa démarche et à la piloter pour meneràbiensonprojetdegestiond’effluents. Danscetobjectif,leguideestconstitué: • d’undocumentcentral:lesynoptiquequisynthétiselaméthodologieàsuivrepourdéfinirlessolutions degestiond’effluents, • de6fichesquiprésententplusendétailchaqueétapedusynoptiqueenapportantlesinformationsde baseutilespourmieuxlescomprendre. LES 6 FICHES ASSOCIÉES AU SYNOPTIQUE La«feuillederoute»,constituéeparlesynoptique,renvoieverslesfichestraitantlessujetssuivants: 1. Caractérisation des effluents rejetés Levocabulaireàconnaîtrepourpouvoirparlerdeseseffluentsetdelapollutionàtraiter, 2. Caractérisation du milieu récepteur Le milieu de rejet possède des caractéristiques dont il faut tenir compte (état écologique, zones naturellesprotégées,zoneshumides), 3. Identification du cadre règlementaire Votre activité peutreleverdu régime desInstallations Classéespourla Protection de l’Environnement (ICPE),durégimeInstallations,Ouvrages,TravauxetActivitésdelanomenclatureEau(IOTA)etdoitêtre cohérentavecles plansetprogrammesenvigueur(SAGEetSDAGE), 4. Actions de prévention et de réduction Réduire en amont les volumes ou la pollution à traiter est intéressant pour ne traiter que le strict minimum, 5. Définition du projet de gestion des flux incompressibles Avant d’entamer une démarche de traitement des effluents, il est primordial d’avoir une vision d’ensembledesdifférentstraitementspossiblesetdeconnaîtreleursavantagesetinconvénients, 6. Absence de rejet dans la masse d’eau Lorsqu’aucun rejet dans une masse d’eau n’est possible, le choix de certains procédés, comme l’épandageetleTaillisàTrèsCourteRotation(TTCR)peutêtreenvisagé. NOUS ESPÉRONS QUE CE DOCUMENT SERA UNE AIDE DANS VOTRE REFLEXION EN VOUS DONNANT UN CADRE À SUIVRE POUR UNE DÉMARCHE EFFICACE ET DES ÉLÉMENTS DE BASE POURVOUSRENDREMAITREDEVOTREPROJET. 5 P & ICTOGRAMMES COULEURS ASSOCIÉS 6 AUX FICHES Informationsdepremierniveau :notionsessentiellesàlacompréhensiondes élémentspréciséssurfondvert Notionsréglementaires Définitionsetvocabulaire Informationsdesecondniveau: Élémentsdecaractérisation Élémentsdecoûtset/oudimensionnement Avantages/bonnespratiques Risques/contraintes Renvoi vers d’autres sources d’informations 6 Au sommaire Le Synoptique 8 Les Fiches Fiche N°1 : Caractérisation des effluents rejetés 9 Fiche N°2 : Caractérisation du milieu récepteur 11 Fiche N°3 : Identification du cadre réglementaire 18 Fiche N°4 : Les actions de prévention et de réduction 26 Fiche N°5 : Définition du projet de gestion des flux incompressibles 28 Fiche N°6 : Absence de rejet dans la masse d’eau 46 Les Références 52 7 Synoptique : Gestion des effluents industriels Projet : Activité –procédés / Niveau de production / Localisation Caractérisation des effluents Caractérisation du milieu récepteur Identification du cadre réglementaire rejetés (Station d’épuration collective / masse d’eau / (ICPE / Loi sur l’eau / Autorisation (quantité/qualité) zones naturelles protégées) raccordement) Fiche N°1 Fiche N°2 Fiche N°3 Évaluation de l’impact qualitatif et quantitatif sur la masse d’eau/la STEP Définition des objectifs de rejet (réunion de coordination)* OUI Possibilité de collecte séparative des flux? Fiche N°4 NON OUI Possibilité de réduction à la source? Fiche N°4 NON Le projet permet d’atteindre, avec les meilleures technologies OUI Respect des objectifs de de sa branche, à un coût rejet ? économiquement acceptable, un niveau de rejet compatible avec NON l’état du milieu Définition du projet de gestion des flux incompressibles Fiche N°5 Evaluation des rejets futurs et de l’impact qualitatif et quantitatif sur la masse d’eau / la STEP (réunion de coordination)* Le projet permet d’atteindre, avec les meilleures technologies OUI Respect des objectifs de de sa branche, à un coût rejet ? économiquement acceptable, un niveau de rejet compatible avec NON l’état du milieu Impossibilité de rejet Possibilitéde en eaux de surface ? changementde milieu Fiche N°6 récepteur? Le projet permet d’atteindre, avec les meilleures technologies OUI de sa branche, à un coût économiquement acceptable, un niveau de rejet compatible avec NON l’état du milieu Projet à revoir car ne permet pas d’atteindre un niveau de rejet compatible avec l’état du milieu (réunion de coordination) *Pour évaluer les impacts sur les masses d’eau dans les cas complexes, les agences de l’eau peuvent utiliser des outils de modélisation susceptibles d’être mis à disposition des industriels et des partenaires (administrations, autres…) 8 Paramètres physico-chimiques Fiche N°1 Concentrations Débit CARACTÉRISATION DES EFFLUENTS REJETÉS Flux Quelsparamètrespermettentdecaractériservoseffluents? Plusieursparamètrespermettentdecaractériservoseffluents: (cid:194) Les valeurs des paramètres physico-chimiques permettent de caractériser la qualité de vos effluents. Les principauxparamètresphysico-chimiquessontdécritsdansletableauci-dessous. Paramètres Description Origines potentielles pH: potentiel Il indique le caractère acide (pH entre 0 et 7) ou basique - hydrogène (pHentre7et14)devoseffluents. La température des effluents peut influencer leur Température des composition, et peut également diminuer l’efficacité des - effluents traitementsd’épurationenplace. Ellesconstituentl’ensembledesparticulesdeplusde0,45 MES:Matières En µmdediamètrequel’onpeuttrouverdansuneeau.Elles Matières stercoraires, fumier Suspension peuventêtredenatureorganiqueouminérale. Matièresorganiques, sang, DBO :Demande 5 C’est une mesure de la matière organique biodégradable, graisses, produits laitiers Biologique en réaliséesur5jours. entraînés dans les eaux de Oxygène sur 5 jours lavage C’estuneévaluationdelachargepolluantedeseauxusées. Matièresorganiques, sang, DCO: Demande Elle consiste en la mesure de la quantité d’oxygène graisses, produits laitiers Chimique en nécessaireàl’oxydationparvoiechimiquedessubstances entraînés dans les eaux de Oxygène organiquesetminéralescontenuesdansuneeau. lavage Directement assimilable par les végétaux aquatiques, des Matièresorganiques, apports trop importants en phosphore provoquent des produits de nettoyage, Phosphore total développementsexcessifsd’alguesphytoplanctoniquesou produits laitiers entraînés filamenteuses.C’estlephénomèned’eutrophisation. dans les eaux de lavage Ce paramètre quantifie la pollution azotée d’un effluent. Matièresorganiques, lisiers, Azote global L’azote peut, comme le phosphore, engendrer produits laitiers entraînés l’eutrophisationdeseauxnaturelles. dans les eaux de lavage Produits de désinfection, salage des cuirs, fabrication de saumure pour la Ils représentent la concentration en ions chlorure des Chlorures production de produit fini, effluents. utilisation de produits conservés dans une solution de saumure MEH : Matières Extractibles à l’Hexane Le dosage des MEH ou SEC donne une indication sur la Graisses ou SEC : Substances teneurengraisses(composéslipophiles)deseffluents. Extractibles au Chloroforme 9