!"#$%&’(!!!!)*+%$,-&("""""-#"./####&’+-*%&-0(/($$$$’-1&.(2($$$$%,-3’&.(%%%%+4$"5&.( Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les secteurs de la pêche et des cultures marines en Bretagne Phase 1 : Diagnostic de la connaissance et bilan statistique Etude réalisée pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bretagne – Programme 111 exercice 2010 Bretagne Action 1 santé et sécurité au travail - Convention n° 2010 / 111-1-01 RAPPORT FINAL Véronique Daubas-Letourneux Janvier 2011    Sur l'auteur : Docteur en sociologie de l'Université de Nantes et chercheuse associée au Centre nantais de sociologie, Véronique Daubas-Letourneux a mené depuis plus de dix ans différentes recherches en santé au travail, à l'échelle nationale et internationale. Mêlant approches quantitatives et qualitatives, ses travaux la conduisent à questionner la construction sociale des visibilités et des invisibilités institutionnelles et biographiques des atteintes à la santé d'origine professionnelle. Dans une perspective de santé publique, ses enquêtes visent, d’une part, à enrichir la connaissance des liens entre santé et organisation du travail dans un objectif de prévention, et d’autre part, à analyser les conditions institutionnelles, politiques et sociales qui président à l'élaboration de données statistiques sur les atteintes à la santé d'origine professionnelle et qui constituent des supports de l'action publique. Elle a fondé son cabinet d'études en 2010. 2 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales Remerciements Nous tenons à remercier chaleureusement toutes les personnes et institutions qui ont participé à cette étude en mettant à notre disposition la documentation et les données dont elles disposent ainsi qu'en nous faisant part, lors d'entretiens individuels ou collectifs ou/et lors des réunions plénières organisées par la DIRECCTE Bretagne, de leurs réflexions, de leur expertise et de leur connaissance du milieu maritime. Leurs témoignages ont pleinement contribué à alimenter l'analyse menée dans le cadre de ce diagnostic régional. 3 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales Table des matières INTRODUCTION 7 Contexte institutionnel 7 La pêche et les cultures marines : un secteur clé en Bretagne 8 Méthodologie 9 Plan du rapport 11 PARTIE I - FONDEMENTS DE LA CONNAISSANCE STATISTIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL MARITIME ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES MARITIMES : DE LA CATEGORIE JURIDIQUE A LA DONNEE STATISTIQUE Chapitre 1 – De la survenue à la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles dans le domaine maritime 17 11 – Accidents du travail maritime 18 12 – Maladies professionnelles maritimes 21 Chapitre 2 – De la reconnaissance juridique à la connaissance statistique 24 21 – Les statistiques produites à l'échelle nationale par le Service de Santé des Gens de Mer 28 211- Un système récent, fondé sur des obligations internationales.................................29 212- La base de données Esculape : à la fois dossier médical informatisé des marins et source statistique conforme aux normes européennes......................................................30 213- Atouts et limites de la base Esculape........................................................................34 22 – Les statistiques produites par l'Institut Maritime de Prévention sur la base du Questionnaire sur les circonstances des accidents du travail maritime 36 221- Le QCATM : au fondement d'une une production de connaissance dans un objectif de prévention.....................................................................................................................36 222 – Le suivi statistiques des accidents du travail maritimes : études nationales et Tableau de bord régional en Bretagne.............................................................................38 223- Atouts et limites du QCATM...................................................................................40 4 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales PARTIE II - BILAN STATISTIQUE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN BRETAGNE DANS LES SECTEURS DE LA PECHE ET DE LA CONCHYLICULTURE POUR L'ANNEE 2008 Chapitre 3 – Données de cadrage 46 31 – L'emploi en Bretagne dans les secteurs de la pêche et des cultures marines 46 311 – Effectifs des marins en Bretagne et en France........................................................46 312 – Regard comparé par quartier maritime en Bretagne...............................................48 313 – Spécificités de l'emploi et des entreprises à la pêche et à la conchyliculture en Bretagne............................................................................................................................50 32 – La flotte bretonne 53 Chapitre 4 – Les accidents du travail maritime en Bretagne : analyse des données Esculape 55 41 – Les accidents du travail maritime en Bretagne tous secteurs confondus 56 42 – Les accidents du travail maritime à la pêche en Bretagne 59 421- Caractéristiques des accidents du travail maritime à la pêche..................................60 422- Caractéristique des victimes.....................................................................................67 423- Conditions de survenue des accidents du travail maritime.......................................68 424- Conséquences des accidents du travail.....................................................................76 43 – Les accidents du travail à la conchyliculture en Bretagne 77 431- Accidents du travail pris en charge par la MSA à la conchyliculture.......................78 432- Accidents du travail maritime à la conchyliculture (données Esculape)..................79 Chapitre 5 – Les maladies professionnelles maritimes en Bretagne 82 51 – Les maladies professionnelles du travail maritime 83 52 – Les maladies professionnelles reconnues par la MSA dans le secteur des cultures marines 85 Chapitre 6 – Au-delà des accidents du travail et des maladies professionnelles maritimes, d'autres indicateurs pertinents pour une approche santé-travail 86 61 – Evénements de mer : un bilan régional en Bretagne exhaustif et réactualisé chaque année à la DIRM-NAMO 86 62 – Inaptitude et risque d'exclusion professionnelle : une étude menée par le Service Social Maritime 89 5 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales CONCLUSION 91 Bilan sur le diagnostic régional réalisé 91 Préconisations pour une connaissance statistique régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles 94 Enquête qualitative auprès des marins 98 Références bibliographiques et documentaires 101 ANNEXES 105 Glossaire des sigles utilisés 124 6 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales Diagnostic régional – Introduction Introduction A la demande de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Bretagne (porteur de projet), et en association avec la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM NAMO)1, une étude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les secteurs de la pêche et de la conchyliculture en Bretagne a été confiée au cabinet Véronique Daubas- Letourneux - Etudes & Enquêtes Sociales. En lien avec les objectifs du deuxième Plan National Santé au Travail établi pour les années 2010 à 2014 (PNST2), cette étude pluriannuelle comporte deux phases. La première phase (2010), qui fait l'objet du présent rapport, a consisté en la réalisation d’un diagnostic régional sur la connaissance produite sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les secteurs de la pêche et de la conchyliculture. Au-delà d'un état des lieux de l'existant, l’objectif visait la production d'un bilan statistique régional sur les accidents du travail et les maladies professionnelles maritimes. La deuxième phase du projet (2011) portera sur la réalisation d’une enquête sociologique qualitative auprès de marins de la pêche et de la conchyliculture, accidentés du travail ou atteints d’une maladie professionnelle, dont certains ont été déclarés inaptes. Les objectifs visés ainsi que la méthodologie à mettre en place pour une telle enquête s'appuieront sur le diagnostic ici présenté et sur les échanges qu'il aura suscités. Contexte institutionnel Dans le secteur maritime, la prévention des risques professionnels s'inscrit, depuis le 1er janvier 2009, dans une coopération institutionnelle entre le Ministère du travail et le Ministère de la mer. Cette date marque la fusion des inspections du travail pour l'ensemble des secteurs d'activités, et du même coup l'élargissement du champ de compétences de la DIRECCTE. Dès 2010, celle-ci a donc souhaité initier une étude au plan régional afin d'établir un bilan des connaissances en matière de santé au travail dans le secteur maritime. 1 DRAM Bretagne au moment de l'élaboration du projet. 7 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales Diagnostic régional – Introduction Dans le contexte de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat qui s'opère dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, la DIRECCTE et la DIRM sont les deux instances chargées de veiller à l'application des politiques publiques à l'échelon régional et interrégional en matière de prévention des risques maritimes professionnels. Leur volonté commune a été d'inscrire ce diagnostic dans une démarche concertée avec l'ensemble des acteurs professionnels et administratifs du monde maritime, dans un objectif de production de connaissance pour l'action2. La réalisation du diagnostic s'inscrit dans le cadre du deuxième Plan Santé au Travail établi pour les années 2010 à 2014 (PST2). Ce plan national pose, dans la continuité du premier plan Santé au Travail (2005-2009), la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles comme "l'un des fondements du système de protection sociale et de relations professionnelles"3. Deux objectifs majeurs sont définis : "diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles" et "développer une politique de prévention active contre les risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles"4. Le premier des quatre axes d'intervention identifiés dans le PST2 porte sur le "développement de la production de connaissance en santé au travail" et sur sa "diffusion opérationnelle, jusqu'aux entreprises et à leurs salariés". Ce diagnostic régional a pour point de départ le constat d’un manque – et d'un besoin – de connaissance sur la santé au travail des marins à l’échelle régionale. Un support de connaissance à cet échelon répondrait à un double objectif : d'une part, aider à cibler les priorités en matière de prévention des risques professionnels dans le secteur maritime en région Bretagne, et d'autre part, renforcer les collaborations entre les différents acteurs du secteur maritime en leur donnant l'occasion d'alimenter et de partager leurs connaissances et leur expertise. La pêche et les cultures marines : un secteur clé en Bretagne Le Rapport statistique sur les accidents du travail maritime publié pour l'année 2008 par le Ministère chargé de la Mer (bureau GM5) indique que les secteurs de la pêche et de la conchyliculture représentent plus de la moitié du total des accidents du travail maritime 2 Présentation des différents acteurs institutionnels en annexe I. 3 Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. http://www.travail- emploi-sante.gouv.fr 4 ibid. 8 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales Diagnostic régional – Introduction enregistrés en 2008 en France. En outre, ces secteurs s'illustrent par un nombre important d'accidents du travail mortels. En 2008, sur les 25 décès et disparitions enregistrés à l'échelle nationale, 23 concernaient la pêche et la conchyliculture. Rapporté à l'effectif en équivalent temps plein (ETP) des marins, cela aboutit à un taux de mortalité de 1,18 pour 1000 dans les secteurs pêche et conchyliculture. Pour rappel, les auteurs du rapport mentionnent que le taux calculé pour les accidents du travail mortels à terre est de 0,030 pour 1000 en France. La Bretagne se situe au premier rang des régions françaises en termes d'effectifs de marins actifs à la pêche et aux cultures marines. Parmi les 24887 marins recensés dans ces secteurs en 2008, 6910 étaient embarqués sur des navires immatriculés en Bretagne. Avec 27,8% des effectifs, le Bretagne se situe loin devant les régions situées aux deuxième et troisième rangs, les DOM-TOM (13,6% des effectifs) et la région Poitou-Charentes (10,1% des effectifs) (FAF Pêche et Cultures Marines, 2009). L'Institut Maritime de Prévention (IMP) précise en outre que la dangerosité du secteur de la pêche est plus forte pour la région Bretagne que pour le reste du pays. Ainsi, pour l'année 2008, les accidents du travail maritime (ATM) ayant touché des marins-pêcheurs bretons représentaient 41% du total des ATM enregistrés en France métropolitaine par le Service de santé des Gens de mer (SSGM), alors que la Bretagne représente 34% des emplois en France métropolitaine (exprimés en équivalents temps plein) dans se secteur5. Le ratio calculé du nombre d'ATM avec arrêt pour 1000 ETP est de 110 pour la pêche en Bretagne, contre 92 pour la pêche en France métropolitaine (IMP, 2009). La place de ce secteur et les enjeux spécifiques de prévention des risques professionnels qui y sont liés rendent nécessaires d'y apporter une attention particulière. La réalisation de ce diagnostic y contribue, au même titre que les actions engagées par tous les acteurs du secteur à l'échelle régionale. Méthodologie Le champ défini pour l’étude est celui de tous les accidents du travail maritime et des maladies professionnelles reconnus et pris en charge en Bretagne. Les secteurs étudiés sont ceux de la pêche et des cultures marines. Toutes les catégories de pêcheurs sont comprises 5 Pour la conchyliculture en revanche, les ATM à la conchyliculture en Bretagne représentent 27% du total des ATM enregistrés en France en 2008 pour ce secteur, proportion égale à cette des marins conchyliculteurs bretons sur le total des conchyliculteurs de France métropolitaine (IMP, 2009). 9 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales Diagnostic régional – Introduction dans l'analyse, quel que soit le statut d'emploi (salarié ou non salarié), cette distinction n'entrant pas en compte dans la prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans le domaine maritime, contrairement au terrestre. En ce qui concerne la conchyliculture, le champ de l’étude s'élargit en ciblant non seulement les marins cotisants à l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) mais aussi les salariés employés dans ce secteur et cotisants à la Mutualité sociale agricole (MSA), dont le nombre est non négligeable dans ce secteur. Ignorer cette spécificité de l'organisation du travail existant dans les entreprises de cultures marines contribuerait à se couper d'une partie de la réalité et limiterait du même coup la portée du diagnostic pour ce secteur. En outre, le caractère généraliste de l'inspection du travail contribue à rendre cette prise en compte des deux groupes (rattachés MSA ou ENIM) pertinente. Le diagnostic régional est fondé sur les données existantes. La démarche sociologique adoptée dépasse la simple compilation de ces données pour questionner la façon dont celles-ci sont construites par les différents acteurs et institutions qui œuvrent, au plan local, régional ou national, dans une production de connaissance sur les accidents du travail et maladies professionnelles maritimes. La méthodologie mise en œuvre intègre donc la réalisation d'entretiens auprès des acteurs institutionnels et professionnels du monde maritime, menés en parallèle à l'étude des statistiques et des documents existants. Les entretiens semi-directifs, visant à une connaissance et à la compréhension du contexte lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles maritimes (ATM et MPM), ont porté sur les missions et le rôle des acteurs rencontrés, les coopérations inter et intra institutionnelles existant autour des questions de prévention et la connaissance sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Ce dernier point visait à revenir précisément sur les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation d’information et de connaissance en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. En tout, 18 entretiens d'une durée généralement comprise entre une heure trente et deux heures ont été réalisés pour cette phase de diagnostic. Les différents acteurs qui ont ainsi participé à l'étude sont rattachés aux différentes institutions et organisations suivantes : - Administration des Affaires maritimes DAM, bureau GM5, sous-direction de la DGITM, MEDDTL DIRM-NAMO / DRAM Bretagne DDTM, Antenne DML CSN 10 Cabinet Daubas-Letourneux–Etudes & Enquêtes Sociales