Pour un Commerce équitable FEDERATION ARTISANS DU MONDE Étude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde RAPPORT FINAL février 2004 Synthèse réalisée par Christophe Mestr e Lyon A U T R E S E C H A N G E S , A U T R E M O N D E ! Fédération Artisans du Monde Membre de la PFCE (Plate Forme pour le Commerce Équitable) 53, boulevard de Strasbourg – 75010 Paris Membre du CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement) Tél. 01 56 03 93 50 - Fax. 01 47 70 96 35 Membre de NEWS! (Network of European World Shops) E-mail : [email protected] Membre de l’IFAT (International Fair Trade Association) Membre du MES (Mouvement pour une Economie Solidaire) Site : www.artisansdumonde.org SOMMAIRE Table des sigles et acronymes 4 Principaux taux de change des monnaies mentionnées dans le rapport 5 Avant propos 6 Synthèse 7 I. Le contexte de l’étude 8 II. Objectifs et enjeux de l’étude 12 III. Les antécédents d’évaluation d’impact 13 IV. La méthode de l’étude 16 1. Les principes méthodologiques de l’étude d’impact 16 2. La démarche méthodologique de l’étude 24 3. L’échantillonnage 24 4. Le déroulement de l’étude 30 41. Le cadrage de l’étude 31 42. Elaboration de la méthode 31 43. Etudes tests réalisées par le CIEDEL 32 44. Préparation du travail des bénévoles 34 45. Les missions de terrain des bénévoles 36 46. Analyse et valorisation des résultats des études 38 47. Diffusion des résultats de l’étude 39 48. Rapport final 40 V. Les résultats de l’étude 41 1. Une production de connaissance importante 41 2. Des relations directes entre bénévoles et producteurs 41 3. La validation de la démarche 42 4. Une meilleure connaissance de l’impact du CE 42 VI. Synthèse des résultats des études : L’impact du CE sur les producteurs du Sud 43 1. Deux distinctions à prendre en compte pour la suite 43 2 Les changements de revenu des producteurs 45 3 Les changements de niveau de vie des producteurs 55 4 Changement des conditions de travail 67 5 Les changements dans les organisations de producteurs et les organisations faîtières 73 6. Les changements en matière de développement local 86 7 Les changements en terme de développement national : Le CE encore peu présent 90 8 L’impact du CE : un impact économique et social fort mais limité aux producteurs et 92 aux OF 9 Comment expliquer que l’impact du CE soit limité à l’amélioration des conditions de 97 vie des producteurs ? 10 Des pistes de changements produits par le CE qui resteraient à identifier 99 Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 2/147 VII Des recommandations à la lumière de l’étude d’impact. 100 1. Clarifier quel est le projet d’Artisans du Monde. 100 2. Des priorités à définir : qui sont les partenaires privilégiés d’AdM ? 103 3. Des relations à faire évoluer 105 4. Des fonctions à faire évoluer 107 5. Une organisation à mieux valoriser 112 6. Des critères à faire évoluer 113 7. Contribuer à une reconnaissance internationale du CE 113 8 Travailler sur l’équité à tous les niveaux de la chaîne 114 9. Evaluer l’action du mouvement AdM ici 114 Annexes 115 Bibliographie 116 Document méthodologique élaboré par le CIEDEL 118 Présentation des résultats de l’étude d’impact faite au séminaire des 12 au 14 avril 2002 131 Document de synthèse de l’évaluation diffusé dans le réseau FAdM 140 Décomposition du prix d’une vannerie commercialisée par ACP 146 Tableaux comparatifs sur les organisations faîtières rencontrées. 147 Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 3/147 Table des sigles et acronymes AdM Artisans du Monde ACP Association For Craft Producers ASPAL Association de Solidarité avec les Peuples d’Amérique Latine CA chiffre d’affaire CAT Centre d’Apprentissage par le Travail CCFD Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement CCI Chandpur Cottage Industries CE Commerce équitable CIEDEL Centre International d’Etudes pour le Développement Local CIMADE Service Oecuménique d’entraide CNE Commerce Non Equitable (comprend toute relation commerciale non labellisée CE) CRID Centre de Recherche et d’information pour le Développement EMA Equitable Marketing Association F3E Fonds pour la promotion des études préalables, études transversales, évaluations FAdM Fédération Artisans du Monde FOB Free On Board (Franco à Bord) GRRC Gandhi Rural Rehabilitation Center IFAT International Fair Trade Association M.A. Madagascar Arts OA organisation d’appui (quelque soit sa nature : service technique de l’Etat, ONG, église…) OF organisation faîtière (comprend toutes les organisation de 2ème ou 3ème niveau quelque soit leur caractère : entreprise, fédération….) OP organisation de producteur (comprend toute organisation de producteur à la base : atelier familial, entreprise, association, coopérative…) PFCE Plate-forme Française du Commerce Equitable PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement S’M Solidar’ Monde SA Société anonyme SEES Secrétariat d’Etat à l’économie Solidaire TDR Termes de Référence VPC Vente par correspondance Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 4/147 Taux de change arrondis des monnaies mentionnées dans le rapport Pays Monnaie Taux de change en € Bangladesh Taka 100 Tk = 2 € Bolivie Boliviano 10 Bs = 1,5 € Burkina Faso Franc CFA 1000 FCFA = 1,5 € Cameroun Franc CFA 1000 FCFA = 1,5 € Chili Peso 600 Pesos = 1 € Inde Roupie 100 roupies = 2,5 € Madagascar Franc malgache 10 000 Fmg = 2 € Népal Roupie 100 roupies = 1,5 € Philippines Peso 100 pesos = 2 € Taux de change au moment des études. Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 5/147 Avant propos Depuis trois ans la Fédération Artisans du Monde1 s’est engagée dans un processus ambitieux de redéfinition de ses orientations et de ses pratiques tout particulièrement en ce qui concerne ses relations avec les producteurs du Sud. La Fédération Artisans du Monde a décidé de mettre en place un processus d’analyse de l’impact du commerce équitable sur les producteurs du Sud qui débouche sur des propositions pour favoriser le passage d’une relation commerciale à une relation de partenariat entre acteurs du commerce équitable du Sud et du Nord. Pour cela, AdM a mobilisé ses salariés, des membres de son CA, des bénévoles, des experts extérieurs, et de nombreuses organisations de producteurs sur la base de financements propres et de co-financements du SEES2 et du F3E3. Ce processus a été long, riche et complexe. Le présent document retrace le processus de l’étude, présente la synthèse des résultats de l’étude d’impact et trace les propositions d’orientations issues de l’étude. Ce processus, vital pour le mouvement Artisans du Monde, a été rendu possible par l’implication des producteurs du Sud, des bénévoles du mouvement et des bailleurs de fonds qui ont soutenu le projet. Nous leur renouvelons ici nos remerciements pour leur participation. 1 Ce processus a été piloté par la Fédération Artisans du Monde et a impliqué de nombreux militants des associations locales Artisans du Monde. Nous emploierons donc dans la suite du rapport le nom Artisans du Monde et le sigle AdM de manière générique pour désigner l’ensemble du mouvement et de ses acteurs. 2 Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire. 3 Fonds pour les études transversales, études préalables et évaluation. Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 6/147 Synthèse Plusieurs éléments ressortent clairement de cette étude. Ils sont à prendre en compte dans une réflexion globale sur le commerce équitable et peuvent aider à améliorer la partenariat avec les producteurs du Sud. Premièrement, le commerce équitable « améliore sans changer ». Il permet en effet d’améliorer la vie des producteurs, mais il ne contribue pas à un changement social, ni au niveau national, ni au niveau local. Sauf dans quelques cas particuliers, l’émergence de leaders n’a pas été constatée, ni l’élaboration de projets d’avenir par les partenaires. Et pourtant la FAdM l’a inscrit dans ces critères4. Cela ne révèle-t-il pas l’inadéquation des attentes de la FAdM avec la réalité locale des pays concernés, d’une certaine méconnaissance d’Artisans du Monde concernant les partenaires du Sud, ou d’une illusion sur la capacité de la seule relation commerciale -fut elle équitable- à être facteur de changement ? Deuxièmement, sur les questions de développement local, on a pu constater que pour que le CE contribue à l’émergence d’une dynamique de développement local, il était nécessaire de réunir -au moins- trois éléments : - une organisation de producteurs dynamique (de base ou faîtière), - l’appui d’une ONG ou d’une OA (organisation d’appui), ne serait-ce que pendant les quelques années de démarrage. - la volonté politique d’acteurs locaux ou nationaux. Troisièmement, même si le commerce équitable ne permet pas à la grande majorité des producteurs de sortir durablement de leur situation de vulnérabilité, ceux-ci manifestent un attachement fort au commerce équitable : il leur ouvre un accès au marché et à des réseaux, et surtout le commerce équitable leur permet d’exister à leur propres yeux et dans le regard des autres, en acquérant un travail, un statut social, un revenu et de recouvrer leur dignité. Quatrièmement on note un décalage important dans le discours entre le Nord et le Sud. Au Nord, le discours véhiculé sur les producteurs, peut transmettre une image simplifiée voir simpliste des producteurs : une tendance à l’uniformisation, à la généralisation qui enferme en une seule et même catégorie, celles des « petits producteurs défavorisés » qui révèle une certaine méconnaissance des producteurs, de la variété de leurs contextes socio-économiques, de la diversité de leurs statuts, de leurs formations et de leur place dans la société. De leur côté, les producteurs du Sud ignorent pour la plupart la dimension politique du mouvement Artisans du monde. Dans la plupart des cas, Artisans du Monde n’est connu que comme partenaire commercial. Beaucoup de producteurs ignorant même l’existence du commerce équitable. 4 « les organisations agissent en faveur d’un développement humain durable (…) en ayant un projet social. Dans la mesure du possible, les organisations partenaires utilisent leur bénéfice à des investissements productifs, créateurs d’emplois, à la réalisation d’équipements collectifs répondant à des besoins fondamentaux (éducation, santé…) et plus généralement à tout projet favorisant le développement ». Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 7/147 I. LE CONTEXTE DE L’ETUDE Qui est Artisans du Monde ? Artisans du Monde s’est fondé sur l’idée de mettre en place une modalité différente de faire de la coopération internationale, en « développant des échanges commerciaux plus justes entre les pays du Nord et du Sud »5. Les objectifs d’Artisans du Monde Les buts d’AdM sont de : « Promouvoir le commerce équitable pour permettre - aux producteurs de vivre dignement de leur travail et d’être les acteurs de leur développement, - aux consommateurs de devenir plus actifs et conscients et pour contribuer à changer les mécanismes du commerce international et les conditions de production ».6 Pour cela, Artisans du Monde développe des relations avec des organisations de producteurs du Sud qui « agissent en faveur d’un développement humain durable : - en assurant aux producteurs une rémunération et des conditions de travail correctes, - en ayant des mécanismes de participation au processus de décision, - en défendant les droits de l’homme au travail, - en respectant et veillant à la promotion de l’identité culturelle, - en ayant un projet social, - en protégeant l’environnement, - en visant l’indépendance économique et financière, - en ayant un caractère d’exemple et de démonstration ».7 Aujourd’hui, Artisans du Monde, c’est : - une fédération nationale créée en 1981 ans et dotée d’un secrétariat national, - environ 100 groupes locaux dont le premier a été créé en 1973, - 97 points de vente, - la vente de 1600 produits de plus de 40 pays en 2001, - 2500 bénévoles, - 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Au départ, Artisans du Monde développait des relations directes avec les producteurs. Progressivement dans un souci de rationalisation économique, mais aussi de cohérence dans les relations, la centrale d’achat (au départ FAM Import, maintenant Solidar’Monde) a été chargée de l’ensemble des relations directes avec les producteurs, que ce soit sur le plan économique comme sur le plan des relations d’échange. Les boutiques ont toutefois gardé la possibilité d’importer directement jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires. 5 Dossier de presse, Artisans du Monde, février 2000 6 FADM, Résumé du plan triennal 1998-2001 7 FADM, Au nord comme au Sud, in Dossier préparatoire à l’AG 19 et 20 mai 2001 à Aix en Provence, sans date Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 8/147 Et Solidar’Monde ? Solidar’Monde est une société anonyme créée en 1988. Son capital a été apporté par la FAdM (actionnaire principal), le CCFD, la CIMADE, Peuples Solidaires et l’ASPAL. Solidar’Monde fournit les boutiques Artisans du Monde mais aussi d’autres réseaux de commercialisation. Son objet est triple : - « la commercialisation de produits alimentaires et artisanaux provenant du Tiers-Monde (…) - la fourniture d’informations liées à la vente des produits, sensibilisant ainsi les consommateurs aux conditions des échanges économiques avec ces pays, - la promotion d’un commerce plus juste avec les pays du Tiers-Monde »8. A ce jour SM représente : - 1300 produits artisanaux référencés, - 100 produits alimentaires référencés, - Un chiffre d’affaires de 3,7 millions d’euros, dont plus de 60 % pour les produits alimentaires, - 112 fournisseurs dont 78 pour l’artisanat (dont 50 à 55 sont actifs). La part de l’artisanat est en baisse constante dans le chiffre d’affaires de S’M, et le nombre de groupes de producteurs fournisseurs est aussi en diminution. Quelles relations avec les producteurs ? Les modalités de relation entre S’M et les organisations qui les fournissent9 sont dans les grandes lignes les suivantes : Créateur et Solidar’Monde Artisans du actionnaire Monde principal Relation commerciale Organisations faîtières Organisation Organisation Organisation de de de producteurs producteurs producteurs 8 Solidar’Monde, Relations avec les partenaires Principes, Document de travail 1996. 9 Ces organisations, désignées dans ce point sous le terme générique de « producteurs » peuvent être des organisations de producteurs, des fédérations, des sociétés, des ONG… Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 9/147 Agrément du groupe de producteurs-fournisseurs : Il y a un agrément initial, quand la relation se met en place : - Les organisations qui travaillent déjà avec EFTA sont agréés de fait. - Les autres sont sélectionnés en fonction du respect des critères mentionnés dans le document « critères au Nord et au Sud » élaboré par la FAdM et de la possibilité de vendre le produit de manière significative, puis le dossier est étudié en CA de AdM qui donne ou non son agrément. Cet agrément n’est pas consigné dans un document formel contresigné par les deux parties. Conventionnement : Il n’y a pas de formalisation d’une convention entre les deux parties pour en normer et réguler les relations. La relation formelle qui existe est la passation des commandes. Fixation du prix10 : Le principe de base est que le producteur fixe son prix. Si le prix n’est pas réaliste pour le marché français, Solidar’Monde les en informe et il y a négociation du prix. Commandes : Il y a une à deux commandes annuelles. Solidar’Monde peut faire une avance de 50 % à la commande. Cette avance est faite pour les producteurs qui le sollicitent. Contrôle : Le contrôle des produits se fait par sondage lors de la livraison des produits, les remarques (qualité, quantité, respect du cahier des charges…) sont transmises par S’M aux producteurs. Il n’y a pas, à proprement parler, de contrôle des conditions de production. Mais S’M et les autres organisations de EFTA ont des contacts réguliers avec les producteurs (S’M réalise 4 à 5 missions par an, dont une des fonctions est le contrôle). Sanctions : Il y a peu de retour de produits, la sanction en cas de situation grave est l’arrêt des commandes. Relations commerciales et extra commerciales Les relations commerciales entre AdM et les producteurs passent obligatoirement par S’M, de manière à éviter la diversité des informations et les contradictions. Les associations locales ne peuvent donc pas passer de commandes directes aux producteurs référencés par S’M, ni avoir un contact direct avec eux par rapport aux commandes. Les relations entre les producteurs, S’M et AdM sont essentiellement commerciales, même s’il existe quelques espaces de rencontre, à l’occasion de mission, de séminaire, d’atelier. Ces rencontres se font en particulier à l’occasion de « week-end producteurs » durant lesquels des bénévoles du réseau Artisans du Monde rencontrent et débattent avec des producteurs et par des visites de producteurs à des associations locales, à la Fédération ou à S’M à l’occasion d’un passage en France, ou par des missions au Sud de S’M et des associations locales. Ces espaces de rencontre restent toutefois relativement superficiels. En moyenne, 12 à 15 représentants des producteurs passent au bureau de Solidar’ Monde chaque année, et S’M visite 4 à 5 producteurs par an. 10 Les prix de vente au public correspondent généralement au prix FOB x 4 Etude de l’impact de 25 ans de commerce équitable sur les producteurs du Sud partenaires d’Artisans du Monde rapport de synthèses final - CIEDEL – février 2004 - 10/147