BARREAU DE L’ONTARIO États financiers annuels 2018 Table des matières Rapport de gestion 1 5 Rapport de l’auditeur indépendant 9 États financiers et notes BARREAU DE L’ONTARIO ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE 2018 RAPPORT DE GESTION Résumé de la performance financière Les Fonds d’administration générale des avocats et des parajuristes du Barreau de l’Ontario (le « Barreau »), qui comprennent les activités de prestation et d’administration des programmes du Barreau, ont affiché un déficit de fonctionnement cumulé de 118 000 $ (déficit de 860 000 $ en 2017). Le budget de 2018 prévoyait l’utilisation de 4,8 M$ du solde du Fonds d’administration générale des avocats pour atténuer les augmentations de cotisations et 600 000 $ en financement, de l’excédent de revenus de placement dans le Fonds d’assurance contre les erreurs et omissions. Le budget de 2018 prévoyait également un déficit dans le Fonds d’administration générale des parajuristes de 2,1 M$ et un recours au solde de fonds accumulé. Les résultats de fonctionnement ont donc surpassé les prévisions. La moins-value non réalisée sur les placements était le principal écart défavorable du budget. La perte de valeur des actifs, mais pas de la valeur en espèces, dans les actions placées pour le long terme et à revenu fixe a presque entièrement été recouvrée dans le premier trimestre de 2019. Les fonds affectés du Barreau ont affiché un excédent cumulé de 7,5 M$ en 2018 (déficit de 7,9 M$ en 2017), le Fonds d’indemnisation des avocats affichant un excédent de 8,5 M$ (déficit de 9,5 M$ en 2017). En réponse à des réclamations inhabituellement élevées au Fonds d’indemnisation des avocats au cours des dernières années, le Barreau a mis en œuvre un plan sur trois ans pour refinancer le Fonds et restaurer sa stabilité financière. Dans le cadre de ce plan, la composante de cotisation annuelle du Fonds d’indemnisation pour 2018 a été augmentée de 213 $, passant à 300 $ par avocat. Cette augmentation des produits, parallèlement à la diminution des charges du Fonds qui sont passées de 14,7 M$ en 2017 à 3,5 M$ en 2018, a permis une augmentation du solde du Fonds, qui est passé d’environ 3 M$ à près de 12 M$. État des produits et des charges et état de l’évolution des soldes de fonds Produits Cotisations annuelles Le total des produits tirés des cotisations annuelles a augmenté, passant à 95,8 M$ (82,2 M$ en 2017) après que les cotisations annuelles totales par avocat et par parajuriste ont augmenté de 267 $ et 54 $ respectivement. Le nombre de titulaires de permis facturés a aussi augmenté, bien que le taux d’augmentation du nombre de parajuristes versant l’équivalent du plein montant de cotisation se soit stabilisé. Primes d’assurance et prélèvements Le Fonds d’assurance contre les erreurs et omissions (« Fonds d’ACEO ») tient compte des opérations liées aux assurances entre LawPRO, le Barreau et les avocats assurés. Le Fonds d’ACEO recueille les primes Barreau de l’Ontario États financiers annuels 2018 1 d’assurance des avocats et les prélèvements et verse ces montants à LawPRO. Les primes d’assurance et les prélèvements ont diminué pour s’établir à 102,7 M$ en 2018 (103,2 M$ en 2017). La prime de base pour la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats ontariens était de 2 950 $ en 2018, comme en 2017. Le programme d’assurance responsabilité civile professionnelle est demeuré essentiellement le même d’un exercice à l’autre. Perfectionnement professionnel Les produits liés au perfectionnement professionnel comprennent les frais liés au processus d’accès à la profession et à la formation professionnelle continue. Le total des produits liés au perfectionnement professionnel est semblable à celui de l’exercice précédent, s’établissant à 22 M$ (21,9 M$ en 2017). Les produits du processus d’accès à la profession des candidats avocats (11,9 M$) et des candidats parajuristes (2,2 M$) ont augmenté à un total de 14,1 M$ (13,9 M$ en 2017), excédant le budget. Les frais de scolarité sous-jacents imposés aux candidats n’ont pas changé. Les produits annuels des candidats proviennent de tous les candidats actifs dans le système, dont certains proviennent d’une année d’accès à la profession précédente, et dont les activités connexes comme les nouvelles tentatives d’examen ont augmenté. Le programme de pratique du droit (PPD) offre aux candidats avocats le choix de faire un stage ou de faire ce programme. Les produits totaux tirés des programmes de formation professionnelle continue (FPC) des avocats (7,2 M$) et des parajuristes (745 000 $) sont semblables à ceux de 2017 et inférieurs au budget. La tendance vers l’apprentissage en ligne se poursuit, avec un plus grand nombre d’inscriptions aux programmes webdiffusés en direct ou sur demande. Revenu de placements et variation dans la juste valeur des placements La baisse de la valeur marchande des actions canadiennes et la hausse des rendements des obligations, particulièrement au cours du dernier trimestre de 2018, ont entrainé des pertes non réalisées de 3,3 M$ pour l’année (gains de 896 000 $ en 2017), compensées par un revenu de placements de 2,6 M$ (1,9 M$ en 2017). Autres produits Les autres produits de 9 M$ (7,8 M$ en 2017) proviennent principalement des revenus des redevances du Recueil de jurisprudence de l’Ontario, des frais d’administration, des dépens ordonnés perçus par le Service de conformité règlementaire et du Service de traiteur. L’augmentation par rapport à 2017 est largement attribuable à une augmentation des frais d’administration et des dépens recouvrés. Charges Règlementation professionnelle, tribunal et conformité Les charges totales liées à la règlementation sont relativement stables à 28,9 M$ (28,6 M$ en 2017) mais sont inférieures au budget en raison de postes vacants. La réorganisation de la direction a été terminée en grande partie en 2018 avec quelques postes vacants à combler en 2019. Perfectionnement professionnel Les charges totales liées au perfectionnement professionnel ont augmenté nominalement à 29,4 M$ (29 M$ en 2017) et étaient légèrement en dessous du budget. Barreau de l’Ontario États financiers annuels 2018 2 Il y a près de 2 400 candidats avocats nouvellement inscrits et 1 400 candidats parajuristes nouvellement inscrits dans le processus d’accès à la profession chaque année. Les candidats ont trois ans pour terminer toutes les composantes du processus. Des ressources importantes continuent d’être consacrées aux besoins spéciaux des candidats et aux mesures d’adaptation. Le mouvement vers la prestation de programmes de FPC et de la fourniture de documents en ligne, mentionné sous la rubrique des produits, génère des économies dans les dépenses liées aux programmes, y compris les frais de traiteur, les documents pédagogiques et la location de salles, bien que ces économies aient été légèrement contrebalancées par une augmentation générale des couts dans d’autres secteurs. Services généraux Les charges liées aux services généraux, qui comprennent principalement les charges liées au Centre de service à la clientèle, à la technologie de l’information, aux installations, aux finances et aux ressources humaines se sont établies à 27,8 M$ (25,1 M$ en 2017) augmentant surtout à cause des couts de location de nouveaux espaces de bureau. Les charges totales des services généraux étaient supérieures au budget à cause des frais de réorganisation. Conseil, politiques et rayonnement Ces charges, qui comprennent principalement les charges liées à la Direction des politiques, au Service de l’équité, au Service des relations externes et communications, et aux conseillers ont augmenté pour atteindre 9,4 M$ (7,3 M$ en 2017) et étaient inférieures au budget. L’augmentation est liée à une augmentation de l’activité au sein des services des relations externes et des communications et des politiques, y compris une campagne de communication stratégique visant à faire connaitre le Barreau et à souligner l’importance des professionnels juridiques règlementés auprès du public. Évolution des soldes de fonds Fonds d’administration générale Un excédent de 1,3 M$ pour l’exercice a entrainé une augmentation dans le Fonds d’administration générale des avocats pour s’établir à 25,1 M$. La politique du Conseil exige un minimum de deux mois et un maximum de trois mois des charges opérationnelles prévues au Fonds d’administration générale, ou de 17 M$ à 26 M$. Un déficit de 1,4 M$ pour l’année a entrainé une diminution du Fonds d’administration générale des parajuristes à 3,1 M$. Fonds affectés En 2018, l’excédent pour l’exercice du Fonds d’indemnisation pour avocats s’est chiffré à 8,5 M$, augmentant le solde du Fonds d’indemnisation pour avocats à 11,8 M$. La politique actuelle de gestion du Fonds d’indemnisation pour avocats est de maintenir le solde à un montant suffisant pour couvrir un minimum d’un scénario de réclamations globales situées dans le 99,5e percentile (occurrence d’une fois en 200 ans). Le dernier rapport actuariel estimait ce solde à 20,5 M$. Comme pour 2018, le budget 2019 affecte 5 M$ au rétablissement du solde sur trois ans. En 2018, le solde du Fonds d’indemnisation pour parajuristes a diminué légèrement à 651 000 $ après un déficit pour l’année de 66 000 $. Barreau de l’Ontario États financiers annuels 2018 3 Le solde du Fonds d’ACEO a diminué à 54,6 M$ après le transfert de 600 000 $ en excédents de revenus de placement dans le Fonds d’administration générale, tel que prévu au budget, et après des pertes non réalisées de 988 000 $ sur les placements. Bilan Placements dans les filiales Les placements dans les filiales comprennent les placements du Barreau dans LawPRO et LibraryCo et sont comptabilisés au cout. Le placement dans LawPRO est constitué de deux parties : le cout du capital- actions acquis pour 5 M$, plus le capital d’apport de 30,6 M$. Le Barreau détient la totalité des actions ordinaires de LibraryCo, dont le cout est de 100 $. Placements de portefeuille Les placements de portefeuille sont présentés à leur juste valeur de 61,6 M$ (63,6 M$ en 2017), qui est réduite en raison de pertes non réalisées totalisant 3,3 M$. Les placements comprennent des actions canadiennes (30 %) et des placements canadiens à revenu fixe (70 %). Immobilisations incorporelles Le Barreau est dans la deuxième année d’un processus de trois ans visant à remplacer la base de données existante de ses titulaires de permis par un système moderne et plus robuste qui répondra mieux aux besoins du Barreau. L’investissement dans ce logiciel a fait passer les immobilisations incorporelles de 1,3 M$ à 4,3 M$. Provision pour indemnités non payées Les paiements futurs au titre des indemnités non payées du Fonds d’indemnisation ont diminué à 24,7 M$ (27,6 M$ en 2017). La provision pour indemnités non payées du Fonds d’indemnisation représente l’estimation pour réclamations non payées par le Fonds, majorée des frais de traitement de ces réclamations. La provision relativement substantielle comparativement aux données historiques est attribuable à un plus grand volume de réclamations au cours des dernières années, y compris un important détournement de fonds allégué de la part d’un petit nombre de titulaires de permis. Plusieurs de ces réclamations sont encore en cours d’évaluation et, dans certains cas, des enquêtes connexes sont encore en cours. Le solde du Fonds d’indemnisation pour avocats est tombé sous le minimum (20,5 M$) établi par la politique de gestion du solde du Fonds. Des mesures de refinancement prises en 2018 se poursuivront en 2019. La provision du Fonds d’indemnisation pour parajuristes pour les indemnités non payées comprend 189 000 $ (249 000 $ en 2017) de la provision totale du Fonds pour les indemnités non payées. Conclusion Le Barreau est en solide position financière, a une stratégie pour faire face aux sinistres devant être réglés au moyen du Fonds d’indemnisation et demeure en bonne posture pour l’avenir. Barreau de l’Ontario États financiers annuels 2018 4 Rapport de l’auditeur indépendant Aux membres du Barreau de l’Ontario Notre opinion À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Barreau de l’Ontario (le « Barreau ») au 31 décembre 2018, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Notre audit Nous avons effectué l’audit des états financiers du Barreau, qui comprennent :  le bilan au 31 décembre 2018;  l’état des produits et des charges et l’état de l’évolution des soldes des fonds pour l’exercice clos à cette date;  l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date;  ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre auditconformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Indépendance Nous sommes indépendants du Barreau conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. PwC Tower, 18 York Street, Suite 2600, Toronto, Ontario, Canada M5J 0B2 Tél. : +1 416 863 1133, Télec. : +1 416 365 8215, www.pwc.com/ca/fr « PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario. Barreau de l’Ontario États financiers annuels 2018 5 Autres informations La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations, autres que les états financiers et notre rapport de l’auditeur sur ces états, incluses dans le rapport annuel. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du Barreau à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le Barreau ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Barreau. Barreau de l’Ontario États financiers annuels 2018 6 Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;  nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Barreau;  nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;  nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Barreau à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Barreau à cesser son exploitation;  nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers , y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Barreau de l’Ontario États financiers annuels 2018 7 Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Toronto (Ontario) Le 25 avril 2019 Barreau de l’Ontario États financiers annuels 2018 8