Du droit de l’État à l’État de droit dans les pays arabes de la Méditerranée. Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution Fahmi Ben Abdelkader To cite this version: Fahmi Ben Abdelkader. Du droit de l’État à l’État de droit dans les pays arabes de la Méditerranée. Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution. Economies et finances. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. Français. ￿NNT: ￿. ￿tel-00422547￿ HAL Id: tel-00422547 https://theses.hal.science/tel-00422547 Submitted on 7 Oct 2009 HAL is a multi-disciplinary open access L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est archive for the deposit and dissemination of sci- destinée au dépôt et à la diffusion de documents entific research documents, whether they are pub- scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, lished or not. The documents may come from émanant des établissements d’enseignement et de teaching and research institutions in France or recherche français ou étrangers, des laboratoires abroad, or from public or private research centers. publics ou privés. Université Paris I - Panthéon Sorbonne U.F.R de Sciences Economiques Année 2008-2009 Numéro attribué par la bibliothèque |2|0|0|9|P|A|0|1|0|0|2|3| THESE Pour obtenir le grade de Docteur de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Discipline : Sciences Economiques Présentée et soutenue publiquement par Fahmi Ben Abdelkader Le 02 juin 2009 Du droit de l’État à l’État de droit dans les pays arabes de la Méditerranée Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution Directeur de thèse : M. Wladimir Andreff (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) Jury: M. Claude Ménard Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne M. Xavier Richet Professeur à l'université Paris III-Sorbonne Nouvelle M. François Facchini Maître de Conférences à l’Université de Reims M. Mohamed Haddar Professeur à l’Université de Tunis El Manar M. Wladimir Andreff Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Remerciements Mes premiers remerciements s’adressent à Monsieur le Professeur Wladimir Andreff d’avoir accepté d’encadrer cette recherche et d’avoir su être compréhensif à l’égard des multiples difficultés qui ont pu l’entraver. L’aboutissement de ce travail est la meilleure preuve de ma reconnaissance envers lui. Je le remercie également pour l’intérêt qu’il a porté à cette recherche, pour ses conseils judicieux qui n’ont cessé de guider ce travail vers davantage de rigueur, et pour sa vigilante « gouvernance » qui a permis de limiter les dérives méthodologiques. Je le prie d’agréer l’expression de ma respectueuse considération. Je tiens à dire combien je suis redevable à Daniel Labaronne d’avoir assumé sans complaisance le rôle de contradicteur et d’avoir répondu avec diligence à mes incessantes sollicitations. Nombreux sont les passages qui ont gagné en clarté et en cohérence grâce à ses suggestions et ses commentaires. Notre collaboration dans plusieurs projets a été fructueuse, ce dont je me réjouis pleinement, mais surtout elle m’a été enrichissante à bien des égards. Je le prie de trouver ici l’expression de ma profonde gratitude. Je tiens à dire tout le contentement et le plaisir vécus et ressentis devant l’attention bienveillante de Viviane Tchernonog. Son amitié et son soutien permanent ont été une source d’encouragement et de réconfort. Je lui témoigne, dans les termes les plus sincères et les plus chaleureux, reconnaissance et estime. Je tiens également à exprimer ici mes sentiments admiratifs ainsi que mes plus respectueux hommages à l’égard de Monsieur le Professeur Abdeljabbar Bsaies. Je le remercie pour tout l’intérêt qu’il a porté à cette étude, pour ses relectures, pour ses encouragements et pour sa confiance, tout en espérant que ce travail puisse en être digne. Je remercie vivement Gérard Duchêne et Mathilde Maurel de m’avoir permis de mener cette recherche au sein du ROSES, ce dont je leur sais gré. Je remercie également « l’ange gardien des doctorants », Annie Garnero, qui s’est employée à aplanir toutes les difficultés matérielles qui pouvaient perturber notre sérénité. L’émulation et la bonne humeur au sein de l’équipe du ROSES m’ont beaucoup aidé durant ces années. Je remercie tous les membres du ROSES, anciens et nouveaux, ainsi que tous ceux du Centre d’Économie de la Sorbonne, qui ont manifesté de l’intérêt pour ce travail ou de la sympathie pour son auteur, ce en quoi j’ai puisé motivation et appui. Je remercie Marie-Claude Zikra et Catherine Garban d’avoir bien voulu prendre de longs moments sur leur temps de travail pour une relecture minutieuse de mon travail. Je leurs suis reconnaissant de tout le soin et la minutie avec lesquelles elles ont accomplie cette tâche. J’adresse un remerciement tout particulier à Karine Marazyan pour ses relectures attentives et encourageantes ainsi que pour ses judicieuses suggestions. Je lui souhaite beaucoup de réussite dans son parcours doctoral et sa carrière professionnelle. Mes remerciements vont enfin à mes chers amis, Nada, Nesrine, Leila, Mouna et Sonia pour leur relecture, leur soutien et pour tous les moments agréables que nous avons partagés tout au long de notre aventure doctorale commune. Leur sollicitude m’a été d’un grand secours. J’exprime mes hommages les plus distingués et respectueux à l’égard de Monsieur Roger Samson. Le fait de travailler sous sa direction m’a été d’un grand enrichissement. Je le remercie pour sa compréhension et pour la flexibilité qu’il a bien voulu m’accorder lors de nombreuses années de collaboration et grâce à laquelle j’ai pu concilier activités professionnelles et activités de recherche universitaire. J’adresse une pensée toute particulière à Jamila et Youssef (et à la famille Ben Salem) pour tout l’accueil chaleureux et toute l’affection qu’ils m’ont réservés durant ces années. Je remercie Jamila pour sa bienveillance et surtout pour ses savoureux plats, ce dont je lui sais gré. Mes pensées les plus affectueuses vont à mes parents, à Merioumti, à Zied, à ma famille, à mes amis de toujours Dali et Omda, à mes très chers amis, Walfa, Nada(ab), et Oualid, à tous mes amis en France ou en Tunisie qui se reconnaîtront. C’est à eux que je dédie cette thèse tout en espérant qu’elle soit digne de l’amour et du soutien indéfectibles qu’ils m’ont réservés tout au long de cette aventure périlleuse. Page | 1 Sommaire Table des matières ………………………………………………………………………………………………3 Introduction générale .................................................................................................................................. 9 Chapitre 1. Un cadre analytique : les systèmes nationaux de gouvernance ………………...….28 Chapitre 2. « Mesurer » les institutions de gouvernance : la base du MINEFE comme support empirique …...……………………………………………………………...……….101 Chapitre 3. Analyse empirique des spécificités institutionnelles dans les PAM : une approche multidimensionnelle ………………………………………………………………..127 Chapitre 4. Dynamiques institutionnelles dans les PAM : étude de la convergence des systèmes de gouvernance des PAM et des PECO sous la politique européenne de voisinage ……………………………………………………...…………………….160 Chapitre 5. Verrouillage institutionnel et recherche de rente dans les PAM : tentatives d’explication des blocages de la transition ……………………..…………………194 Conclusion Générale ............................................................................................................................. 282 Bibliographie................................................................................................................................................. 313 Page | 2 Tables des matières Remerciements ....................................................................................................................................................... 1 Sommaire ................................................................................................................................................................... 2 Introduction générale ...................................................................................................... 9 1. Motivation et positionnement de la recherche ................................................................................ 10 2. Objet de la recherche ................................................................................................................................. 12 3. Hypothèses et objectifs analytiques ...................................................................................................... 17 4. Questions de méthode .............................................................................................................................. 18 5. Structure et contenu de la recherche ................................................................................................... 25 Chapitre 1. ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Un cadre analytique : les systèmes nationaux de gouvernance ..... 28 1. Introduction .................................................................................................................................................. 31 2. De la « gouvernance » aux « systèmes nationaux de gouvernance » : une approche institutionnelle .............................................................................................................................................. 33 2.1. De la difficulté à définir la gouvernance : un concept polysémique aux usages disparates............................................................................................................................................. 33 2.2. Une définition stricte de la gouvernance ................................................................................ 37 2.3. De la gouvernance d’entreprise aux systèmes nationaux de gouvernance ................ 39 2.3.1. La théorie de l’agence et la théorie des choix publics : un cadre théorique .................... 40 2.3.2. L’approche disciplinaire de la gouvernance ......................................................................... 44 2.3.3. Les systèmes de gouvernance des entreprises dépassent le seul cadre de la relation d’agence : le pouvoir discrétionnaire du dirigeant est au centre de l’analyse de la gouvernance .............................................................................................................................. 48 2.3.4. Les systèmes nationaux de gouvernance .............................................................................. 51 Page | 3 2.3.4.1. Les systèmes de gouvernance des dirigeants des entreprises : la « Gouvernance Privée » ........................................................................................................................... 51 2.3.4.2. Les systèmes de gouvernance des dirigeants des États : la « Gouvernance Publique »54 2.4. Les systèmes nationaux de gouvernance : les spécificités d’une nouvelle approche57 2.4.1. Les systèmes nationaux de gouvernance : un cas particulier de l’analyse des institutions de North .................................................................................................................................... 57 2.4.2. Du « gouvernement » aux « systèmes de gouvernance » .................................................... 61 2.4.3. La gouvernance publique et la gouvernance privée sont indissociablement liées ......... 65 2.4.4. « Bonne Gouvernance » et performance économique ....................................................... 67 3. Les systèmes nationaux de gouvernance dans les pays en développement : une nouvelle grille de lecture.............................................................................................................................................. 74 3.1. Les institutions de gouvernance anglo-saxonnes constituent-elles un cadre d’analyse pertinent pour les pays en développement ? ............................................. 75 3.2. Les institutions de gouvernance et la confiance ........................................................ 78 3.3. Les systèmes institutionnels personnels vs impersonnels : deux structures distinctes de production de la confiance ..................................................................... 83 3.4. « Le monopole focal public de gouvernance » : un mode informel et personnalisé de production de la confiance ...................................................................................... 90 3.4.1. En quoi le monopole focal de gouvernance est-il favorable au développement ? ........ 92 3.4.2. Les expériences de monopole focal de gouvernance ......................................................... 93 3.4.3. Systèmes nationaux de gouvernance et monopole focal de gouvernance : deux approches distinctes ................................................................................................................. 93 4. Conclusion ..................................................................................................................................................... 98 Chapitre 2. ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ « Mesurer » les institutions de gouvernance : la base du MINEFE comme support empirique ....................................................................... 101 1. Introduction ................................................................................................................................................ 102 2. De la difficulté à mesurer les institutions ......................................................................................... 104 3. La base de données « profils institutionnels » du MINEFE est notre support empirique111 4. La base du MINEFE est en mesure de remplir notre objectif analytique .......................... 117 5. Conclusion ................................................................................................................................................... 126 Page | 4 Chapitre 3. ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Analyse empirique des spécificités institutionnelles dans les PAM : une approche multidimensionnelle .......................................................... 127 1. Introduction ................................................................................................................................................ 128 2. Les indicateurs de gouvernance : une analyse statistique descriptive .................................... 130 2.1. L’indicateur de gouvernance privée : les PECO ont une longueur d’avance sur les PAM .................................................................................................................................................... 132 2.2. L’indicateur de gouvernance publique : un déficit important chez les PAM ......... 136 2.3. Le lien Gouvernance publique/privée par pays : y a-t-il une interdépendance ? . 139 3. Les systèmes nationaux de gouvernance dans les PAM et les PECO : une approche empirique multidimensionnelle à partir d’une Analyse en Composantes Principales .... 143 3.1. L’analyse en composantes principales est notre outil d’analyse des systèmes de gouvernance ..................................................................................................................................... 143 3.2. Analyse en composantes principales de 36 indicateurs institutionnels ..................... 144 3.3. Le degré de respect des règles formelles est le principal facteur de discrimination des systèmes nationaux de gouvernance : le processus de dépersonnalisation dans les PAM est en panne .................................................................................................................. 152 4. Conclusion ................................................................................................................................................... 155 Chapitre 4. ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Dynamiques institutionnelles dans les PAM : étude de la convergence des systèmes de gouvernance des PAM et des PECO sous la politique européenne de voisinage ..................................... 159 1. Introduction ................................................................................................................................................ 160 2. Les origines de l’évolution des SNG : une analyse théorique .................................................. 161 2.1. L’argument juridique .................................................................................................................... 161 2.2. L’argument politique .................................................................................................................... 164 2.3. La thèse des dotations.................................................................................................................. 165 2.4. L’argument socio-culturel et religieux ................................................................................... 166 2.5. L’argument de la diversité des formes de capitalisme ..................................................... 168 3. La transition institutionnelle ou le processus de dépersonnalisation des systèmes de gouvernance : un processus de long terme mais indispensable au développement ........ 169 Page | 5 3.1. La transition institutionnelle : une analyse à partir de l’argument des coûts de transactions ...................................................................................................................................... 170 3.2. Le système informel : un cadre non propice à la logique de maximisation du profit172 3.3. La transition vers un système formalisé et dépersonnalisé reste laborieuse dans la majorité des pays en développement ..................................................................................... 173 3.4. La construction d’une infrastructure formelle n’est pas à la portée de tous les pays en développement ......................................................................................................................... 176 4. Dynamiques institutionnelles : analyse empirique comparative .............................................. 177 5. Le rôle de l’UE dans les trajectoires différenciées des SNG des PAM et des PECO .... 180 6. Conclusion ................................................................................................................................................... 190 Chapitre 5. ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Verrouillage institutionnel et recherche de rente dans les PAM : tentatives d’explication des blocages de la transition .............................. 193 1. Introduction ................................................................................................................................................ 195 2. Du rôle des habitudes de pensée héritées dans l’explication du processus institutionnel des PAM : une approche institutionnelle évolutionniste ........................................................... 199 2.1. Aux origines de « l’esprit de clan » .......................................................................................... 200 2.2. Les institutions comme un processus évolutionniste des habitudes de vie héritées205 2.3. En quoi l’analyse en termes d’esprit de clan est-elle pertinente pour les PAM ? .. 209 2.3.1. L’existence d’un clan dominant : le schéma khaldounien et la structure actuelle du pouvoir dans des PAM .......................................................................................................... 210 2.3.2. Patrimonialisme : une frontière fragile entre domaine public et privé .......................... 213 2.3.3. Lorsque l’esprit de clan s’entremêle avec « l’esprit de rente » ......................................... 214 2.4. Le changement institutionnel dans les PAM à l’épreuve de la logique clanique et rentière ............................................................................................................................................... 217 2.5. Conclusion ....................................................................................................................................... 218 3. Les réformes institutionnelles et la stabilité politique à l’épreuve des chercheurs de rente : un cadre théorique ...................................................................................................................... 220 3.1. Recherche de rente : fondements théoriques ..................................................................... 220 3.2. La domination de la rationalité politique dans les pays en développement : conséquences sur les comportements de recherche de rente ....................................... 223 3.3. Le processus de réforme face aux problèmes d’actions collectives et de recherche de rente .............................................................................................................................................. 226 3.3.1. Les réformes en tant que sources de rente ........................................................................ 228 Page | 6 3.3.2. Les réformes dans un contexte de transition inachevée : un processus de marchandage politico-économique .............................................................................................................. 228 3.3.3. L’exemple des privatisations à l’Est .................................................................................... 229 3.4. Conclusion ....................................................................................................................................... 231 4. La thèse de « l’État rentier » et « l’autonomie politique » du clan dominant dans les PAM ............................................................................................................................................................... 233 4.1. La rente énergétique, un revenu doublement exogène ................................................... 234 4.2. La rente et l’autonomie politique de l’État rentier ............................................................ 236 4.3. Le modèle de l’État rentier comme explication de l’autonomie des États dans les PAM ? ................................................................................................................................................ 240 4.4. Observations critiques du fondement budgétaire de l’autonomie politique du modèle de l’État rentier ............................................................................................................... 245 4.5. Conclusion ....................................................................................................................................... 250 5. De « l’État rentier » au « comportement rentier » : analyse des blocages institutionnels par la recherche de rente......................................................................................................................... 252 5.1. Le modèle de l’État rentier et la théorie de recherche de rente : la nécessaire conjonction de deux concepts complémentaires .............................................................. 252 5.2. Recherche de rente et résistance au changement : une question de marchandage politico-économique « généralisé » ......................................................................................... 256 5.2.1. Culture de résistance fiscale : les conséquences sur les activités de recherche de rente256 5.2.2. « Système de tolérance » et coût d’opportunité de la recherche de rente : les conditions de la création d’un « marché de la rente » .......................................................................... 259 5.2.3. Les pièges d’un marchandage politico-économique généralisé ...................................... 262 5.3. Capture de l’État, groupes d’intérêt et résistance au changement institutionnel .. 266 5.3.1. Quelle signification donner à la capture de l’État dans les PAM ? ................................ 266 5.3.2. Les élites et la transition dans les PAM : un choix sous contrainte ............................... 268 5.3.2.1. Les élites et la transition démocratique dans les PAM .................................................... 269 5.3.2.2. Les élites et la transition vers le marché dans les PAM : arbitrage coût-bénéfice ...... 273 5.4. Conclusion ....................................................................................................................................... 277 6. Conclusion ................................................................................................................................................... 278 Conclusion Générale ................................................................................................. 282 Annexes .................................................................................................................................................................. 290 Liste des tableaux ................................................................................................................................................. 307 Liste des figures .................................................................................................................................................... 308 Liste des encadrés ................................................................................................................................................ 309 Page | 7 Liste des schémas ................................................................................................................................................ 310 Liste des annexes ................................................................................................................................................. 311 Liste des abréviations et des acronymes ....................................................................................................... 312 Bibliographie .................................................................................................................................... 313 Page | 8