Droits fonciers et accès aux forêts Manuel de formation à l’intention des chercheurs Chapitre I. Présentation des principaux problèmes Anne M. Larson Droits fonciers et accès aux forêts Manuel de formation à l’intention des chercheurs Chapitre I. Présentation des principaux problèmes Anne M. Larson © 2013 Centre de recherche forestière internationale ISBN : 978-602-1504-07-9 Larson, A.M. 2013. Droits fonciers et accès aux forêts : manuel de formation à l’intention des chercheurs. CIFOR, Bogor, Indonésie. Traduction de : Larson, A.M. 2012. Tenure rights and access to forests: A training manual for research. CIFOR, Bogor, Indonesia. Illustration : Komaruddin CIFOR Jl. CIFOR, Situ Gede Bogor Barat 16115 Indonésie T +62 (251) 8622-622 F +62 (251) 8622-100 E [email protected] cifor.org Tous les points de vue figurant dans cet ouvrage sont ceux des auteurs. Ils ne représentent pas forcément les points de vue du CIFOR, des responsables de la rédaction, des institutions respectives des auteurs, des soutiens financiers ou des relecteurs. Table des matières Remerciements 4 1 Introduction 5 Comment utiliser ce manuel 6 2 Qu’est ce que les modes de faire-valoir, pourquoi ils sont importants et quelques mises en garde 8 3 Le contenu des droits 12 4 La sécurité foncière 17 5 Les approches théoriques et politiques de la propriété 22 6 La nature des droits fonciers 28 Les différents droits fonciers (de jure) 29 Les droits coutumiers et informels (ou non formels) (de facto) 31 7 Autres acteurs et variables d’importance 43 Le rôle de l’État 43 Les intérêts concurrents dans les forêts et les terres forestières 46 Le rôle de l’action collective 48 8 Références 59 Remerciements Je remercie les personnes qui ont participé à l’atelier sur les questions foncières organisé durant l’assemblée annuelle du CIFOR en 2011, pour leurs contributions très utiles. Merci également à Esther Mwangi, Manuel Ruiz Perez, Carol Colfer, Abwoli Banana et Manuel Bossière pour leur travail de relecture et leurs commentaires très utiles, dont la plupart ont été pris en compte dans cette version. J’espère que les personnes qui utiliseront ce document continueront d’envoyer leurs commentaires afin de le mettre à jour régulièrement et qu’il soit le plus utile possible à la recherche continue sur les forêts. 1. Introduction Ce manuel a été réalisé dans le but de résumer les principaux aspects des droits fonciers forestiers et de l’accès aux ressources, en raison de leur pertinence pour la recherche sur les forêts, mais aussi pour fournir des recommandations dans le choix de méthodes et d’outils en vue d’obtenir des informations foncières utiles pour la recherche. Il est à espérer que ce guide aidera les chercheurs à intégrer plus efficacement les dimensions foncières (selon une conception commune et de façon comparable dans les centres et les projets de recherche) dans un large éventail de projets de recherche dont les résultats peuvent être influencés par ces dimensions. Les modes de faire-valoir forestier sont certes un sujet de préoccupation pour les chercheurs et les professionnels depuis 30 à 40 ans, mais plusieurs raisons expliquent pourquoi le CIFOR prend aujourd’hui l’initiative d’intégrer davantage ces questions dans son programme de recherche. Premièrement, les droits fonciers évoluent, la tendance allant vers une reconnaissance des droits des populations vivant dans les 6 Anne M. Larson forêts et vers la privatisation des forêts (Sunderlin et al. 2008). Ces évolutions revêtent une importance particulière pour les objectifs stratégiques du CIFOR, à savoir l’amélioration des moyens de subsistance et du bien-être des populations qui vivent dans les forêts ou à proximité, ainsi que la gestion et la conservation des forêts dans les pays en développement. Deuxièmement, peu d’études systématiques et de grande ampleur ont été menées au sein des institutions du GCRAI sur les questions de tenure dans les forêts. L’inclusion des questions foncières dans les recherches plus générales du CIFOR et dans le cadre du nouveau programme de recherche du GCRAI sur les forêts, les arbres et l’agroforesterie fournirait une importante base de connaissances en cette période de l’histoire particulièrement intéressante et possiblement instable pour les forêts qui restent dans le monde. Troisièmement, compte tenu de l’attention et de l’intérêt accrus pour les forêts au plan mondial, en particulier à cause du changement climatique et de la demande croissante de terres agricoles, le « dernier grand accaparement des terres » suscite des inquiétudes. Cet accaparement pourrait être motivé par des intérêts allant de l’agriculture ou des minéraux jusqu’aux droits d’émission de carbone, en passant par les agrocarburants ou la conservation, ce qui nécessite de prendre en compte les modes de faire-valoir et les possibilités d’usurpation des forêts et des droits forestiers. Comment utiliser ce manuel Ce manuel est destiné à aider les chercheurs à tous les niveaux d’expertise, mais cherche en particulier à présenter aux lecteurs ayant moins d’expérience un large éventail de problèmes liés aux modes de faire-valoir des ressources forestières. Pour les chercheurs plus habitués à ces questions, ce guide contribuera peut-être à clarifier des concepts ou des débats et à suggérer des méthodes pour des questions de recherche spécifiques. Ce guide se compose de deux parties. Le premier chapitre présente les principaux problèmes liés aux modes de faire- valoir et à l’accès, sur la base d’une sélection de publications. Il ne s’agit pas de faire une analyse documentaire exhaustive, mais plutôt d’utiliser une sélection limitée de travaux pour mettre en lumière les principaux concepts et préoccupations. Chaque sous-partie inclut une courte bibliographie. Les objectifs du premier chapitre de ce manuel sont les suivants : Droits fonciers et accès aux forêts 7 • Fournir des concepts fondamentaux et des informations essentielles aux personnes moins familiarisées avec le contexte et la théorie relatifs aux questions foncières ; • Présenter et expliquer les principaux résultats et les questions émergentes dans les recherches sur les droits fonciers forestiers. Le second chapitre présente les outils et les méthodes utilisés dans des travaux antérieurs, principalement - mais pas exclusivement- menés par le CIFOR, tout en discutant du potentiel et des limites de chacun. Les objectifs sont les suivants : • Suggérer des domaines pertinents de recherche sur les forêts ; • Fournir des outils et des méthodes appropriés pour aborder ces questions de manière à simplifier une question hautement complexe. Le second chapitre fournit également des liens vers de nombreux outils et méthodes spécifiques pour étudier les questions foncières. Les deux parties de ce manuel doivent être considérées comme des documents évolutifs ; leur version en ligne sera régulièrement mise à jour afin de prendre en compte les commentaires et les contributions des lecteurs. Le reste du premier chapitre s’organise de la manière suivante. La deuxième partie présente brièvement les modes de faire-valoir, explique pourquoi ils sont importants pour la recherche forestière et émet quelques mises en garde contre les généralisations sur les droits fonciers. Les troisième et quatrième parties présentent respectivement les concepts et problèmes centraux concernant le contenu des droits (organisés autour du « faisceau de droits ») et la sécurité foncière. La cinquième partie résume brièvement les diverses écoles de pensée ou tendances chez les spécialistes de la propriété. La sixième partie examine plus en profondeur un ensemble de questions relatives à la nature des droits fonciers, en particulier les questions liées aux catégories foncières de jure, aux droits coutumiers, au pluralisme juridique et à la formalisation des droits. La dernière partie résume un ensemble d’autres thèmes importants qui émergent dans les recherches associées aux questions foncières et aux forêts. 2. Qu’est ce que les modes de faire- valoir, pourquoi ils sont importants et quelques mises en garde Dans le contexte des ressources naturelles, les droits fonciers se réfèrent aux relations sociales et aux institutions qui régissent l’accès à la terre et aux ressources, et leur utilisation (von Benda Beckman et al. 2006). Les modes de faire-valoir forestier concernent donc la question de savoir qui possède les terres forestières et qui les utilise, les gère et prend les décisions les concernant. Ils déterminent qui est autorisé à utiliser les ressources, de quelle manière, pour quelle durée et dans quelles conditions, et qui peut transférer les droits à autrui et comment. Différents droits peuvent être partagés ou divisés de nombreuses manières entre les parties prenantes, de même que les obligations et les responsabilités associées à ces droits. En outre, non seulement les terres et les forêts, mais aussi les arbres eux-mêmes