2005 DES ARCHIVES EN FRANCE L’activité de la direction des Archives de France et des services publics d’archives AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 11 99//0011//0088 1100::1122::1177 ISBN : 978-2-86000-327-8 Prix de vente : 10 € AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 22 99//0011//0088 1100::1122::2255 IInnttrroodduuccttiioonn L’année 2005 a été marquée par une série d’étapes capi- du 8 décembre 2005 (échanges électron iques entre les tales dans l’avancement de chantiers majeurs pour les autorités administratives et entre les usagers et celles-ci, Archives. Le nouveau bâtiment des services d’archives n° 2005-1516), qui annonce notamment le futur référen- départementales des Bouches-du-Rhône a été achevé, tiel général d’interopérabilité. tandis que le projet de l’architecte Massimiliano Fuksas Au niveau international, il faut signaler la recomman- pour la construction du nouveau centre des Archives dation adoptée le 14 novembre 2005 n° 2005/835/CE par nationales à Pierrefi tte-sur-Seine a été retenu le 10 mai. La le Conseil de l’Union européenne en vue de renforcer la mission Stirn a élaboré des propositions concernant l’or- coopération et la coordination en matière d’archives en ganisation administrative des Archives nationales : renfor- Europe. Cinq actions prioritaires y sont défi nies : conser- cement de la compétence interministérielle de la direction vation et restauration, archivage électronique, accès aux des Archives de France via le rattachement direct des documents – sous une forme numérique notamment –, missions et du Centre national du microfi lm d’Espeyran, veille juridique et coopération pour la lutte contre le trafi c et constitution de trois services extérieurs à compétence illicite des archives et pour la revendication. Signalons nationale – un pôle francilien, celui des centres « généra- que la direction des Archives de France est partenaire de listes » de Paris, Fontainebleau et Pierrefi tte-sur-Seine ; projets concernant ces deux dernières priorités et qu’elle un pôle méridional, le Centre des archives d’outre-mer pilote notamment le projet de base de données juridiques d’Aix-en-Provence ; et un pôle septentrional, le Centre des européenne d’Eurbica (branche européenne du Conseil archives du monde du travail de Roubaix. Ces propositions international des Archives), dont le prototype a été ont été validées par le ministre, M. Renaud Donnedieu de présenté dès 2005 dans plusieurs réunions et conférences Vabres, qui a chargé la direction des Archives de France internationales. Cette recommandation a donné naissance d’en étudier la mise en œuvre. au Groupe européen des archivistes, coprésidé par la Commission. Signalons également la tenue à Abou Dhabi, Au plan législatif, deux ordonnances importantes ont été en novembre 2005, de la Conférence internationale de prises : celle du 6 juin 2005 (liberté d’accès aux documents la table ronde des archives sur le thème Constituer sa administratifs et réutilisation des informations publiques, mémoire à l’heure de la mondialisation. n° 2005-650), qui modifi e et complète la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration En matière de politique scientifi que et technique, des relations entre l’administration et le public ; et celle le département de l’innovation technologique et de la Des Archives en France – 2005 3 AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 33 99//0011//0088 1100::1122::2277 Introduction normalisation de la direction des Archives de France a numérisés concernent les archives, et 28 projets émanant notamment élaboré plusieurs instructions intéressant le du réseau des archives ont été retenus en 2005 dans le records management, l’archivage électronique et la descrip- cadre du plan national de numérisation du ministère de tion archivistique (modalités de délivrance du visa d’éli- la Culture. La direction des Archives de France a souhaité mination des documents papier transférés sur support faire le bilan des opérations passées et en cours au sein de numérique ou micrographique ; recommandations rela- son réseau à l’occasion d’un colloque consacré à l’action tives à la gravure, à la conservation et à l’évaluation des éducative et culturelle, tenu à Lyon les 1er et 2 juin 2005 et CD-R, mémento pratique ; étude relative à la réalisation associant élus, enseignants, archivistes et professionnels de plates-formes d’archivage électronique, normalisa- de la culture. tion de la description archivistique, publication électro- L’année a également été riche pour les archives privées, nique des instruments de recherche). Parmi les enquêtes avec le classement comme archives historiques du fonds lancées par le département de la politique archivistique des archives et de la bibliothèque de la Société des missions et de la coordination interministérielle en vue d’élaborer évangéliques de Paris. Signe des temps, une journée des guides de recherche, signalons tout particulièrement d’étude consacrée par l’Association des archivistes fran- celle sur les sources de la traite négrière, de l’esclavage çais aux « archives privées : un patrimoine à préserver et de leurs abolitions. La direction a en effet à cœur de et à transmettre », tenue le 7 octobre 2005 aux archives contribuer à en améliorer la connaissance historique en départementales de Maine-et-Loire, et faisant suite à la élaborant divers outils de travail aussi bien destinés aux publication par l’AAF des Archives privées : un patrimoine chercheurs avertis qu’aux chercheurs débutants. méconnu. Signalons, s’agissant des publics des archives, que le Nouveau centre de Pierrefi tte-sur-Seine, archivage élec- lectorat diminue légèrement, tant aux Archives natio- tronique, programmes de numérisation, archives privées, nales que dans les services d’archives départementaux et nouveaux publics, coopération européenne, projet de loi communaux, tandis que la consultation des sites internet sur les archives : tels sont les chantiers d’envergure qui des services, dont l’offre est en accroissement constant, a attendent les archives dans les années à venir. Je ne doute continué d’augmenter, de même que la fréquentation des pas de la capacité des Archives de France à les mener à archives par les scolaires et le « grand public ». En matière bien avec l’engagement professionnel et la motivation qui d’offre numérique, une grande majorité de services d’ar- les caractérisent. chives publics se sont en effet efforcés de répondre aux attentes de publics plus larges et de publics distants : 45 % Martine DE BOISDEFFRE des projets enregistrés dans le catalogue des fonds culturels Directrice des Archives de France 4 Des Archives en France – 2005 AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 44 99//0011//0088 1100::1122::3300 Chiffres-clés 2005 Total Archives Archives Archives Archives nationales départementales communales1 de France Nombres de services 5 103 338 446 Personnels d’État (personnes physiques) 463 280 - 8142 Personnels territoriaux (personnes physiques) - 2 813 1 319 4 132 Fonds conservés (en mètres linéaires) 366 784 2 111 117 441 168 2 919 069 Accroissements (en mètres linéaires) 5 133 44 006 15 845 64 984 Nombre de lecteurs 12 051 190 592 103 026 305 669 Nombre de séances de travail en salle de lecture 46 353 717 928 177 379 941 660 Nombre de communications 131 326 3 291 388 764 941 4 187 655 Nombre de dérogations instruites 1 708 1 496 86 3 290 Nombre de scolaires accueillis ou rencontrés par 9 827 95 490 33 685 139 002 les services éducatifs Nombre de visiteurs d’exposition 73 192 437 297 295 498 805 987 Autres publics ayant bénéfi cié de l’offre scienti- 44 338 28 447 Non évalué 72 785 fi que, culturelle et éducative des Archives Statistiques de fréquentation des sites internet des Archives Nombre de sessions / visites 1 298 090 3 307 486 Non évalué 6 119 3533 Nombre de pages vues 7 931 765 134 613 211 Non évalué 151 206 0864 1 338 services d’archives communales ont répondu à l’enquête 2005. Les indicateurs relatifs à la fréquentation des services par les publics ont été calculés sur la base de 436 services, des données 2004 ayant été reportées sur 2005. 2 Ce total prend en compte les 71 agents en poste à la direction des Archives de France. 3 Ce total prend en compte les chiffres de fréquentation des sites de la direction des Archives de France et des Célébrations nationales : 1 331 672 sessions ou visites. 4 Idem : 7 956 711 pages vues sur les sites de la direction des Archives de France et des Célébrations nationales. Des Archives en France – 2005 5 AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 55 99//0011//0088 1100::1122::3344 Entrée des Archives départementales de l’Essonne (domaine de Chamarande) AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 66 99//0011//0088 1100::1122::3399 1. Le réseau des Archives 1.1. Présentation établissements publics de l’État, les archives des collec- tivités et des organismes publics territoriaux, et plus 1.1.1. La direction des Archives de France généralement de tout organisme détenteur d’archives publiques. Elle conseille le directeur des Archives de La direction des Archives de France conçoit, oriente et France sur la définition des orientations en matière contrôle l’action de l’État en matière d’archives p ubliques archivistique. Les membres de l’inspection participent à des fi ns administratives, civiques, scientifi ques et cultu- aux travaux des instances consultatives nationales relles. Sont de sa responsabilité la défi nition des poli- compétentes dans les domaines concernant le patri- tiques de collecte, de tri, de classement, de description, de moine archivistique. conservation et de communication des archives publiques, La délégation aux célébrations nationales est hormis celles des ministères des Affaires étrangères et de chargée du suivi et de la coordination des actions entre- la Défense. Elle veille à la diffusion et à la mise en valeur prises dans le cadre de la politique des célébrations natio- du patrimoine archivistique sur l’ensemble du territoire nales du ministère. avec, en région, le soutien des DRAC. Enfi n, elle s’assure de la sauvegarde des archives privées présentant un intérêt Le département du réseau institutionnel et profes- public grâce à une politique d’acquisition sur le marché et sionnel anime le réseau des services d’archives publics ou de classement des fonds et documents. privés ; il suit les questions d’organisation statutaire, la politique de déconcentration et d’aménagement du terri- Son organisation vise à prendre en charge au mieux ces toire en matière d’archives, ainsi que la mise en œuvre différentes missions : des programmes de coopération avec les collectivités terri- L’inspection générale des Archives de France toriales, la collecte de l’information statistique et l’élabo- L’inspection générale des Archives de France exerce le ration des éléments d’analyse prospective. Il assure égale- contrôle scientifi que et technique ainsi que l’évaluation ment le suivi des personnels et l’animation des relations des services. Elle est chargée également de l’action inter- sociales, la politique de formation aux métiers des archives nationale des Archives de France. et les questions budgétaires. L’inspection générale des Archives de France a Le département de la politique archivistique et de la pour mission d’inspecter les Archives nationales, les coordination interministérielle élabore les textes législa- archives courantes et intermédiaires des services et tifs et réglementaires, coordonne les politiques de collecte Des Archives en France – 2005 7 AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 77 99//0011//0088 1100::1133::0044 Le réseau des Archives des archives publiques et privées, ainsi que la politique de Le Haut Comité des célébrations nationales et la communicabilité des archives publiques en liaison avec la délégation aux célébrations nationales conseillent le Commission d’accès aux documents administratifs et la ministre de la Culture et de la Communication pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés. défi nition des objectifs et des orientations de la politique des célébrations nationales. Le département de l’innovation technologique et de la normalisation défi nit des normes professionnelles La Commission nationale d’héraldique est chargée en matière de traitement et de conservation des archives, de donner un avis sur les projets héraldiques qui lui sont assure le suivi et la validation de la mise en œuvre de ces soumis par les collectivités territoriales et de conseiller normes et une veille technologique dans ces domaines. Il celles-ci dans la création d’armoiries ayant toutes les suit également les projets d’aménagement et de construc- garanties scientifi ques et artistiques souhaitables. tion des bâtiments, assure une fonction de conseil en matière d’informatisation des services et coordonne la 1.1.3. Centre historique des Archives nationales, politique de recherche de la direction. Centre des archives contemporaines, Le département des publics défi nit et coordonne la Projet Pierrefi tte-sur-Seine politique en faveur des publics (diffusion scientifi que, publication d’instruments de recherche, réalisation de À Paris, les hôtels de Soubise et de Rohan abritent les bases de données, action culturelle et éducative appli- archives de la France depuis les Mérovingiens jusqu’en 1958 quée aux archives) et assure la communication interne et auxquelles sont venues s’ajouter les archives ministérielles, externe de la direction. les fonds de la présidence de la République, des assemblées parlementaires, ainsi que des archives privées et les minutes Le service des missions assure la liaison avec les des notaires parisiens. Le public est accueilli, pour les services producteurs d’archives de l’ensemble des organes recherches, au Centre d’accueil et de recherche des Archives centraux de l’État (organismes publics de toute nature nationales (CARAN) et, pour les expositions, au Musée de dont les compétences s’étendent à tout le territoire). l’histoire de France. Le site de Fontainebleau, ouvert depuis 1969, a pour vocation d’accueillir les archives des organes centraux de l’État depuis les débuts de la Ve République. Le 1.1.2. Organes consultatifs site de Pierrefi tte-sur-Seine ouvrira au début des années 2010. Y seront transférées la plus grande partie des archives de l’ad- Composé de membres issus de l’administration et des ministration centrale postérieures à la Révolution française. institutions scientifi ques et universitaires, le Conseil supérieur des Archives examine le rapport annuel d’ac- tivité de la direction des Archives de France, se prononce 1.1.4. Centre des Archives nationales sur les propositions de classement d’archives historiques, du monde du travail émet des avis sur le programme de publications scienti- fi ques et techniques et sur toutes questions relatives à Implanté à Roubaix en 1993, ce service a pour mission l’activité des services d’archives. de collecter, traiter et communiquer les archives publiques 8 Des Archives en France – 2005 AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 88 99//0011//0088 1100::1133::1166 Le réseau des Archives ou privées à caractère national, relatives au monde du la conservation et la mise en valeur. […] Les services dépar- travail, produites par des entreprises et des mouvements tementaux d’archives sont tenus de recevoir et de gérer les économiques et sociaux. archives des services de l’État déconcentrés ayant leur siège dans le département. [Ils] peuvent également recevoir des archives privées » (loi du 22 juillet 1983). Les archives 1.1.5. Centre des Archives nationales départementales sont dirigées par des conservateurs du d’outre-mer patrimoine, personnels de la fonction publique d’État mis à la disposition des conseils généraux. Elles conservent plus C’est dans ce service, installé à Aix-en-Provence depuis de 2 000 km linéaires d’archives dont les plus anciennes 1966, qu’on trouve les archives publiques de la présence remontent au Haut Moyen Âge. Elles communiquent française outre-mer. S’y ajoutent des archives privées et chaque année à leurs lecteurs plus de 3 millions de docu- d’entreprises relatives à l’outre-mer ainsi qu’une biblio- ments et accueillent, pour de multiples activités culturelles thèque, une cartothèque et une iconothèque spécialisées. et pédagogiques, un public de plus en plus diversifi é. 1.1.6. C entre national du microfi lm 1.1.9. A rchives communales Le Centre national du microfi lm conserve et duplique les « Les communes sont propriétaires de leurs archives, elles en supports de sauvegarde des Archives nationales, ainsi que ceux assurent la conservation et la mise en valeur » (loi du 22 juillet qui lui sont confi és par d’autres services publics d’archives. 1983). L’ensemble représente environ 400 km linéaires et constitue une composante importante du patrimoine admi- 1.1.7. Archives régionales nistratif et historique du pays. Plus de 584 communes ont constitué de véritables services d’archives. En outre, pour sauvegarder un patrimoine souvent en péril, la loi n° 70- La loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compé- 1 200 du 21 décembre 1970 a prévu, sauf dérogation, le tences entre les communes, les départements, les régions dépôt obligatoire aux archives départementales des docu- et l’État établit que « les régions sont propriétaires de leurs ments centenaires des communes de moins de 2 000 habi- archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation ou la tants, de leur état civil datant de plus de cent cinquante ans confi ent, par convention, au service d’archives du département et de leurs plans et registres cadastraux ayant cessé d’être où se trouve le chef-lieu de la région ». On compte aujourd’hui en service depuis au moins t rente ans. une quinzaine de services régionaux d’archives. 1.1.8. Archives départementales 1.1.10. A utres services publics d’archives La même loi de décentralisation établit que « les dépar- En vertu de l’article 10 du décret du 3 décembre 1979, tements sont propriétaires de leurs archives, ils en assurent les services centraux des administrations publiques ainsi Des Archives en France – 2005 9 AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 99 99//0011//0088 1100::1133::2211 Le réseau des Archives que les entreprises et établissements publics et organismes Nouvelle-Calédonie : archives des services du de droit privé chargés de la gestion des services publics ou haut-commissariat, du rectorat, des subdivisions Nord, d’une mission de service public peuvent, avec l’accord de Sud et des Îles, des communes de Nouméa, Dumbéa et la direction des Archives, assurer eux-mêmes la gestion de Mont-Dore ; visites aux responsables des archives des leurs archives. provinces. Autres : inspection du Centre des archives d’architec- ture ; audit des archives d’EDF ; visites des archives du BRGM/Bureau de recherches géologiques et minières à Orléans, de l’Établissement public de Versailles, de Saint- 1.2. Action de l’Inspection générale Gobain à Blois. Visites ponctuelles des Archives des Côtes- d’Armor, de la Seine-Maritime, d’Avignon. Contrairement à l’année 2004, le nombre des inspecteurs En outre, un suivi spécifi que a été assuré pour les généraux des Archives de France s’est maintenu à quatre services d’archives de Paris et de la Guyane. (effectif complet) durant toute l’année 2005. Ceci a permis un net accroissement des déplacements et des interventions, une présence plus soutenue dans l’ensemble du réseau des 1.2.2. Changements de directeurs archives et la mise en œuvre de nouvelles actions. d’Archives départementales Participation à des jurys : Aisne ; Jura ; Paris ; Seine- 1.2.1. Inspections et visites Maritime ; Seine-Saint-Denis. Suivi, sans déplacement, de la procédure de recrute- Archives nationales, inspections : CHAN, section du XIXe siècle. ment : Hautes-Alpes, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Terri- toire-de-Belfort. Archives départementales, inspections : Calvados ; Cantal ; Corrèze ; Drôme ; Finistère ; Loire ; Loiret ; Manche ; Meurthe-et-Moselle ; Nord ; Oise ; Pyrénées- 1.2.3. Bâtiments Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Savoie ; • Réunions de travail, jurys Vienne ; Seine-Saint-Denis. Visite : Guyane. – Archives nationales : CAC à Fontainebleau ; futur Archives municipales, inspections : Albi ; Aurillac ; bâtiment à Pierrefi tte-sur-Seine. Évreux ; Lunéville ; Marseille ; Mulhouse ; Nancy ; Nantes – Archives départementales : Ariège ; Gard ; Haute- et communauté urbaine ; Saint-Flour ; Tarbes ; Vesoul. Marne ; Nièvre ; Pyrénées-Atlantiques ; Vaucluse. Archives hospitalières, inspection : Hospices civils – Archives hospitalières : Assistance publique-hôpi- de Lyon. taux de Paris. 10 Des Archives en France – 2005 AANNFF__RRaapp0055__PPaarrtt11__22..iinndddd 1100 99//0011//0088 1100::1133::2255