DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 ORDRE DU JOUR – Appel nominal – Désignation d'un Secrétaire de Séance – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 mai 2017 ° ° ° AFFAIRES RÉSERVÉES A M. SAMZUN 1. Décisions prises par le maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (période du 22 avril au 16 juin 2017) - Compte rendu au Conseil Municipal - Communication. 2. Commissions municipales - Désignation des membres - Modification - Approbation. 3. Commission municipale Education et Jeunesse - Désignation des membres - Modification - Approbation. 4. Association "Le Théâtre, Scène Nationale " - Conseil d'Administration - Désignation des représentants - Modification - Approbation. 5. Conseil Municipal – Règlement intérieur – Modification - Approbation. 6. Délégations de service public - Régie dotée de l'autonomie financière - Rapports et bilans d'activité de l'année 2016 - Communication. 7. Transfert de compétences - "Production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid" et "production d’énergies renouvelables" - Approbation. 8. Attribution de subventions - Approbation. 9. SEM SONADEV - ZAC du Courtil Brécard - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2016 - Approbation. 10. SEM SONADEV - ZAC de Grenapin - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2016 - Approbation. 11. SPL SONADEV Territoires Publics - Centre Ville - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2016 - Approbation. 12. SPL SONADEV Territoires Publics - Ecoquartier Sautron - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2016 - Approbation. 13. SPL SONADEV Territoires Publics - Convention d'avance remboursable - Opération d'aménagement du Centre-Ville. AFFAIRES RÉSERVÉES A M. LUMEAU 14. Engagements de la Ville pour la Culture - Délibération-cadre. 15. Festival Les Escales - Édition 2017 - Convention à conclure avec l'association Les Escales - Approbation et autorisation de signature. 16. Partenariat avec Quai des Arts - Convention à conclure avec la Ville de Pornichet - Autorisation de signature. 17. Ecole d'Arts - Convention de partenariat à conclure avec l'Institut Médico-Éducatif Clémence Royer en vue du développement d'un atelier d'arts plastiques en direction de jeunes en situation de handicap - Autorisation de signature. 18. Ecole d'Arts - Projet d'accompagnement d'enfants hospitalisés au Centre Michel Ange - Convention à conclure avec le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire - Autorisation de signature. 19. Convention de partenariat à conclure avec l'association "l'Art à l'Ouest" - Organisation d'une exposition intitulée "Voyage Ordinaire" - Autorisation de signature. 20. Convention de partenariat à conclure avec la Maison de Quartier de Méan-Penhoët - Développement d'un atelier de street art - Autorisation de signature. AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme DENIAUD 21. Contrat de Ville - Deuxième programmation d'actions 2017 - Attribution de subventions. 22. Planification - Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cap Atlantique - Avis à donner. 23. Ecoquartier de la Vecquerie - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Avenant n° 2 à la convention tripartite conclue entre l'OPH Silène, la SARL La Vecquerie et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature. 24. Opération George Sand - Aménagement de la rue Louis Carré - Travaux de modification des équipements de communications électroniques - Convention à conclure avec Orange - Approbation et autorisation de signature. 25. Ville Ouest - Convention de servitude de passage d'une canalisation d'eaux pluviales et de gaines électriques sur terrains privés - Approbation et autorisation de signature. 26. Saint-Marc-sur-mer - Centre Bourg - Ilot Mollé - Cession d'une unité foncière communale - La Société SNC Marignan Résidences ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreur. 27. Route de la Villès Bousseau - Aliénation d'une parcelle communale bâtie - Madame Nathalie LE PLUART, acquéreur. 28. Quartier Herbins - Principe de cession de parcelles communales - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Autorisation de signer le compromis de vente au nom et pour le compte de la Ville - La société PRIMINVEST ou toute société pouvant s'y substituer, bénéficiaire. 29. Site de renouvellement urbain de Sautron - Principe de cession de parcelles communales - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - La SPL SONADEV Territoires Publics ou toute société pouvant s'y substituer, bénéficiaire. 30. Méan Penhoët - Zone Industrielle et Portuaire (ZIP) - Rue Sadi Lecointe - Désaffectation/Déclassement du domaine public communal d'un terrain communal à usage de voirie avant cession à la société SIDES - Décision après enquête publique. 31. Méan Penhoët - Zone Industrielle et Portuaire (ZIP) - Rues Clément Ader et Rue Sadi Lecointe - Cession de parcelles - Autorisation de signer l'acte authentique définitif au profit de la société SIDES, bénéficiaire. AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme HAMEAU 32. Alvéole 12 - Réalisation d'une salle multi-événements - Délégation de maîtrise d'ouvrage à la SPL SONADEV Territoires Publics - Marchés publics de travaux - Avenants modificatifs - Autorisation de signature. 33. Conservatoire à rayonnement départemental - Extension du bâtiment existant - Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre - Désignation et composition du jury de concours. AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme MAHÉ 34. Ressources humaines - Mutualisation des services – Conventions de mise à disposition – Avenants - Autorisation de signature. 35. Elus Municipaux - Remboursement des frais d'hébergement - Taux applicables - Approbation du dispositif dérogatoire. 36. Personnel municipal - Remboursement des frais d'hébergement - Taux applicables - Approbation du dispositif dérogatoire. 37. Parc Auto Transport - Vente de véhicules réformés - Approbation. AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme BÉNIZÉ 38. Boxing Nazairien - Organisation d'un grand gala de boxe dans le cadre du centenaire américain 1917-2017 - Convention financière à conclure - Autorisation de signature. 39. Association Saint-Nazaire Ovalie - Convention financière à conclure - Approbation et autorisation de signature. 40. ESCO 44 Saint-Nazaire - Convention Club Citoyen Haut Niveau - Approbation et autorisation de signature. 41. Clubs Citoyen Haut Niveau et Structures de formation - Avenants aux conventions avec Saint-Nazaire Atlantique Natation, Saint-Nazaire Handball et Saint-Nazaire Volley-Ball Atlantique - Approbation et autorisation de signature. AFFAIRES RÉSERVÉES A Mme LE BAIL 42. Aide aux personnes en grande difficulté sociale - Soutien au fonctionnement de l'Association Solidarités et Créations (ASC) - Convention financière - Autorisation de signature. 43. Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) - Participation au F.S.L au titre des années 2016/2017 - Accompagnement des ménages en difficulté - Approbation. AFFAIRES RÉSERVÉES A M. ARNOUT 44. Finances - Exercice 2017 - Décision Modificative n° 2 - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier. 45. Subventions et contributions à diverses œuvres, sociétés ou associations - Examen des demandes. 46. Aménagement Front de mer - 3ème tranche - Avenants au marché de travaux - Lots 3 et 7 - Autorisation de signature. 47 Travaux sur les installations d'éclairage public et de réseaux souples - Marché public - Procédure d'appel d'offres ouvert - Accord-cadre - Attribution - Autorisation de signature. 48. CAF - Accès au compte partenaire (CAF PRO) - Convention à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales - Autorisation de signature. AFFAIRES RÉSERVÉES A M. COTTA 49. Réflexion globale de cohésion entre l’environnement marin et le développement des loisirs aquatiques et nautiques sur le littoral nazairien - Convention de collaboration à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et l'Université de Nantes - Approbation et autorisation de signature. 50. Chats errants - Identification et stérilisation - Convention à conclure avec la Fondation "30 Millions d'Amis" - Approbation et autorisation de signature. AFFAIRES RÉSERVÉES A M. PERRIN 51. Médiation - Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature. 52. Mission Politiques Éducatives - Projet "Place de la République" - Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, la Ville de La Chapelle sur Erdre et l'Etat - Autorisation de signature. 53. Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) - Règlement de fonctionnement - Modifications - Approbation. 54. Contrats d'aides financières de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Convention de prestation de service - Recettes à percevoir - Autorisation de signature. AFFAIRE RÉSERVÉE A Mme GIRARD 55. Tarifs - Harmonisation des tarifs de location des salles associatives et des conditions d'accès - Approbation. AFFAIRE RÉSERVÉE A M. SAMZUN 56. Conseil Municipal - Demande de réunion à Huis Clos - Décision. Saint-Nazaire, le 23 juin 2017 Le Maire, David SAMZUN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS Le présent document reprend in extenso les projets de délibérations tels qu’ils vous seront présentés en séance du Conseil Municipal par les différents rapporteurs. Certaines de ces délibérations peuvent renvoyer explicitement à des documents ou pièces diverses annexés dans les dossiers, mais qui ne peuvent, en raison de leur volume, être insérés ici. C’est le cas notamment des contrats, conventions, marchés et de leurs avenants, voire de tout autre document ou plan, qui, s’ils ne peuvent pour des raisons matérielles être communiqués individuellement à l’ensemble des membres de l’assemblée communale, sont néanmoins consultables sur place à la Direction Juridique et Commande Publique. 1 - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Décisions prises par le maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (période du 22 avril au 16 juin 2017) - Compte rendu au Conseil Municipal - Communication. M. SAMZUN, Maire, lit l'exposé suivant : Mes Chers Collègues, Par délibérations en date des 11 avril 2014, 09 octobre 2015 et 18 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de me faire bénéficier des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, me permettant dans ce cadre, par délégation du Conseil Municipal, de prendre des décisions dans un certain nombre de domaines limitativement énumérés, notamment les marchés publics. Le même article prévoit que les décisions prises en vertu de ces dispositions doivent être portées à la connaissance du Conseil Municipal à chacune de ses réunions obligatoires. Le relevé ci-annexé, pour la période du 22 avril 2017 au 16 juin 2017, qui vous a été adressé en même temps que les documents préparatoires à la séance de ce jour, en donne le détail. Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir me donner acte de cette communication. Le Maire, David SAMZUN 2 - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Commissions municipales - Désignation des membres - Modification - Approbation. M. SAMZUN, Maire, lit l'exposé suivant : Mes Chers Collègues, Le Conseil Municipal a, lors de séances précédentes, procédé à la désignation des membres des commissions municipales. Ces commissions sont composées de huit membres, cinq membres de la majorité et trois membres de l'opposition. Le groupe de l'opposition, aujourd'hui le plus important ayant demandé à être représenté dans les commissions où il ne siège pas, il convient de répartir à nouveau les sièges attribués à l'opposition dans la Commission Développement Durable / Développement Urbain Habitat et la Commission Culture. Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir désigner les membres de l'opposition qui seront appelés, pour la durée du mandat restant à courir, à siéger au sein de ces commissions. Le Maire, David SAMZUN 3 - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Commission municipale Education et Jeunesse - Désignation des membres - Modification - Approbation. M. SAMZUN, Maire, lit l'exposé suivant : Mes Chers Collègues, Le Conseil Municipal a, lors de séances précédentes, procédé à la désignation des membres, au nombre de huit, des commissions municipales. Il convient aujourd'hui de modifier la composition de la Commission Education et Jeunesse. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et son article L 2121-21 qui prévoit que "le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin", je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir accepter les modifications suivantes : • Au sein de la Commission Education et Jeunesse, remplacement de Mme Gaëlle DA SILVA par M. Jean-Luc GUYODO. Le Maire, David SAMZUN 4 - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Association "Le Théâtre, Scène Nationale " - Conseil d'Administration - Désignation des représentants - Modification - Approbation. M. SAMZUN, Maire, lit l'exposé suivant : Mes Chers Collègues, Le Conseil Municipal a, lors de séance du 11 avril 2014, procédé à la désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration de l'Association "Le Théâtre, Scène Nationale". Le groupe de l'opposition aujourd'hui le plus important ayant demandé à être représenté dans les organismes où il ne siège pas, il convient aujourd'hui de modifier la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'Association "Le Théâtre, Scène Nationale" cette instance. Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir désigner le délégué de l'opposition qui sera appelé, pour la durée du mandat restant à courir, à siéger au sein au sein du Conseil d'Administration de l'Association le Théâtre, Scène Nationale. Le Maire, David SAMZUN