TROISIEME PARTIE : LA REVISION DES LISTES ELECTORALES, LA CAMPAGNE ELECTORALE ET LE SCRUTIN Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 54 1. LA REVISION DES LISTES ELECTORALES La révision des listes électorales a consisté à actualiser et à mettre à jour un fichier existant, établi à partir d’un recensement électoral préalable, en l’occurrence celui de 2013 qui a servi à l’organisation des élections législatives. La révision des listes électorales est prescrite par le code électoral en son article 51. 1.1 Le découpage territorial et dates de révision des listes électorales Ainsi, pour sacrifier à cette prescription, la CENI a établi trois (03) zones de révision couvrant l’ensemble du territoire national, du 20 janvier au 23 février 2015. Le découpage territorial adopté se présente comme suit : - Zone 1 : Lomé 1 et 4, Lomé 2, Lomé 3, Lomé 5, Aflao-Gakli/Aflao-Sagbado, Agoényivé-Togblécopé, Baguida, Vakpossito-Légbassito-Sanguéra, Yoto, Vo, Lacs, Bas-Mono, Zio, Avé, Agou et Kloto. La révision s’y est déroulée du 20 au 26 janvier 2O15. - Zone 2 : Kpélé, Danyi, Wawa, Akébou, Amou, Haho, Moyen-Mono, Ogou, Anié, Est-Mono, Blitta, Sotouboua et Tchamba. La révision des listes électorales a été faite du 03 au 09 février 2015. - Zone 3 : Tchaoudjo, Assoli, Dankpen, Bassar, Binah, Kozah, Doufelgou, Kéran, Oti, Tandjoaré, Tône, Cinkassé et Kpendjal où les opérations de révision des listes électorales ont été menées du 17 au 23 février 2015. La révision des listes électorales a permis de prendre en compte différents cas de figures. 1.2 Les cas de figure de la révision des listes électorales 1.2.1 Cas des nouveaux électeurs L’opération de révision des listes électorales s’est traduite par l’inscription des nouveaux majeurs, des majeurs non-inscrits pour des raisons diverses en 2013 et des citoyens ayant recouvré leurs droits civiques. Les citoyens inscrits dans cette catégorie ont eu droit à une carte d’électeur immédiatement délivrée. Les conditions à remplir par les nouveaux électeurs étaient les suivantes : être Togolais, avoir 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques, disposer soit de son passeport ou de sa carte nationale d’identité, de la carte consulaire, du livret de pension civile ou militaire ou du livret de famille. Le code électoral prévoit également la possibilité du témoignage d’un notable pour les personnes ne disposant pas des pièces d’identité requises. Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 55 1.2.2 Cas des anciens électeurs Il faut rappeler que pour l'élection présidentielle de 2015, les cartes d’électeur de 2013 sont restées valables. Dès lors, la révision des listes électorales a consisté en la délivrance de duplicata pour cause de perte de carte d’électeur avec délivrance de nouvelles cartes d’électeur sans nouvelles inscriptions. Des électeurs ont également saisi l’occasion pour solliciter un transfert en raison d’un changement de domicile. Le transfert n’étant que le déplacement de l’électeur dans la base de données, de nouvelles cartes ne sont pas délivrées sauf les cas de modifications biométriques et biographiques. En cas de changement de domicile et de la perte de la carte d’électeur de 2013, les électeurs concernés ont été transférés dans les centres de révision et de vote de leur choix tout en recevant une nouvelle carte d’électeur. A la faveur de la révision des listes électorales, les omis qui sont des électeurs disposant de leur carte mais ne figurant pas sur la liste électorale, ont fait l’objet d’une nouvelle inscription avec délivrance d’une carte d’électeur dès lors qu’il est constaté qu’ils ne sont pas dans la base de données. Au cours de la même période, il a été procédé à la radiation des électeurs décédés sur présentation de l’acte de déclaration de décès, de l’autorisation d’inhumer, du faire-part ou du témoignage d’un proche parent. 1.3 Les difficultés rencontrées La première difficulté à laquelle la CENI a été confrontée est le nombre relativement faible des kits d’enregistrement biométrique des électeurs ; ce qui n’a pas permis d’ouvrir autant de CRV que les populations auraient souhaité en vue de réduire les distances à parcourir. Sur le terrain, les dysfonctionnements ont concerné essentiellement les pannes de générateurs et d’imprimantes auxquelles les équipes mobiles de techniciens ont permis de faire face. On peut relever aussi les problèmes d’approvisionnement en carburant pour les localités éloignées des grands centres. Enfin, une difficulté majeure a consisté dans la réalisation du PRS (People Registration Software) pour lequel l’opérateur technique, Zétès, n’a pas totalement respecté le cahier des charges de la CENI. C’est ainsi que des transferts ont donné parfois lieu à la délivrance de nouvelles cartes d’électeur contrairement à ce qui était prévu. Il faut souligner que ces difficultés n’ont pas empêché le bon déroulement des opérations et que le délai prévu pour la réalisation a été respecté. Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 56 1.4 La répartition des CRV et CLC par CELI pour la révision des listes électorales Tableau 23: REGION CELI NB CRV NB CLC ZONE AFLAO GAKLI-AFLAO SAGBADO 27 75 AGOE NYIVE-TOGBLE 42 118 AVE 79 79 BAGUIDA 22 45 BAS-MONO 49 49 LACS 105 112 LOME COMMUNE 1 ET 4 25 53 MARITIME LOME COMMUNE 2 40 120 1 LOME COMMUNE 3 29 73 LOME COMMUNE 5 29 101 VAKPOSSITO-LEGBASSITO-SANGUERA 18 33 VO 118 120 YOTO 121 123 ZIO 195 218 AGOU 97 100 PLATEAUX KLOTO 94 96 TOTAL 1090 1515 AKEBOU 69 69 AMOU 135 137 ANIE 99 102 DANYI 67 67 EST-MONO 123 123 PLATEAUX HAHO 210 211 KPELE 65 65 2 MOYEN-MONO 71 71 OGOU 155 157 WAWA 104 104 BLITTA 123 123 CENTRALE SOTOUBOUA 177 177 TCHAMBA 112 113 TOTAL 1510 1519 CENTRALE TCHAOUDJO 112 119 ASSOLI 45 45 BASSAR 140 140 BINAH 103 103 KARA DANKPEN 135 135 DOUFELGOU 104 104 KERAN 103 103 3 KOZAH 177 185 CINKASSE 47 50 KPENDJAL 130 130 SAVANES OTI 147 147 TANDJOARE 90 90 TONE 154 164 TOTAL 1487 1515 TOTAL GENERAL 4087 4549 Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 57 1.5 Le monitoring des activités de révision des listes électorales avec les dispositifs électroniques (CILS, SUSIE et WEB) Pendant la révision des listes électorales, la CENI a mis à la disposition des citoyens plusieurs canaux de vérification des inscriptions sur les listes de 2013. Ainsi, on distingue en plus de l’affichage classique des listes électorales dans chaque Centre de Révision et de Vote (CRV), les moyens électroniques de consultation : - le site web de la CENI (www.ceni-tg.org) qui propose une interface de consultation de la liste par l’envoi du numéro de la carte d’électeur et du nom du titulaire ; - l’envoi du numéro de la carte d’électeur par SMS sur le numéro court 1010. C’est le dispositif de Consultation Individualisée de la Liste Electorale par SMS (CILS). Par ailleurs, afin de suivre le déroulement des opérations et d’améliorer l’efficacité des interventions de maintenance dans les CLC pendant le déroulement de la révision, la CENI a mis en œuvre au travers du prestataire I2C, la solution du Système Unifié de Suivi de l’Identification et de l’Enrôlement (SUSIE). SUSIE a permis de remonter en temps réel à partir des CLC dans les CRV des indicateurs qualitatifs et des statistiques pertinents, et de produire des tableaux de bord pour la CENI sur le déroulement des opérations de révision au niveau de chaque CLC. Deux technologies ont été utilisées à cet effet : - La collecte des données à partir des CLC par serveur vocal interactif (SVI). A partir de simple téléphone mobile GSM, les Opérateurs de Saisie (OPS), affectés à chaque kit biométrique, ont informé la CENI, les CELI et les Superviseurs de toutes les pannes survenues sur les équipements de collecte des données. Une alerte avec le contact de l’OPS est générée et affichée sur une interface graphique de visualisation accessible aux membres de la CENI, de la CELI et surtout aux Superviseurs de l’opérateur technique Zetes qui prennent en charge l’intervention pour la maintenance du Kit. - La collecte des données à partir des CELI par des stylos de capture numérique de documents à titre expérimental. En utilisant une connexion internet mobile, mise à la disposition de chaque CELI, les stylos ont permis de dématérialiser les Procès-verbaux récapitulatifs de fin de journée faits au niveau des CELI. Ce qui a permis d’avoir en temps réel les statistiques de quelque CELI tout au long de la période de révision des listes électorales. Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 58 Somme toute, SUSIE est le pendant de la solution électronique que la CENI a initiée avec le prestataire I2C pour utiliser au mieux les nouvelles technologies en vue d'accroître l’efficacité dans l’organisation du processus électoral et d'améliorer la visibilité de l’ensemble des opérations. 1.6 Le traitement des données de la révision des listes électorales A la fin de la révision des listes électorales au 23 février 2015, le traitement des données qui avait déjà commencé dès le début de l’opération avec le traitement simultané dans les CLTD et au CNTD s’est poursuivi jusqu’au 12 mars où Zétès a transmis à la CENI les résultats après le dédoublonnage. Ces résultats se présentent comme suit : - nombre total d’inscrits : 3 529 780 - nombre d’enregistrements au cours de la révision : 629 946 - nombre de doublons soustraits : 70 303 Dès la publication de ces chiffres, la question de la ‘’présence de nombreux doublons dans le fichier électoral’’ qui était latente s’est amplifiée davantage au niveau de certains partis politiques au point de créer un véritable malaise au sein de la population. C’est sur ces entrefaites que le gouvernement a sollicité l’assistance de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en vue de la consolidation du fichier électoral. 1.7 La mission de consolidation du fichier électoral La mission est composée de trois membres : - Général Siaka SANGARE, Délégué général aux élections du Mali, Président du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF), ancien président de la CENI de la République de Guinée ; - Madame Karine SAHLI-MAJIRA, démographe ; - Monsieur Honoré DEMBELE, Ingénieur informaticien, spécialiste des listes électorales biométriques. La mission s’est déroulée du 14 mars au 08 avril 2015. Les travaux ont réuni autour des experts de l’OIF, le représentant de Zétès, les représentants de la CENI et un représentant de chacun des cinq (05) candidats à l’élection. A la fin des travaux, le fichier électoral a été adopté de façon consensuelle avec les caractéristiques suivantes : - nombre total d’électeurs : 3 509 258 - nombre de femmes : 1 807 166 - nombre d’hommes : 1 702 092 - nombre de cantons : 492 - nombre de centres de vote : 4 112 - nombre de bureaux de vote : 8 994 Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 59 Ces résultats ont été présentés à la réunion du Comité de suivi du processus électoral du 08 avril 2015 et ont contribué à décrisper l’atmosphère pour la progression vers le scrutin. Les deux tableaux suivants présentent d’une part les électeurs par âge et d’autre part le nombre d’électeurs par CELI ainsi que le nombre de centres de vote et de bureaux de vote. L’ensemble du rapport de l’OIF est en annexe du présent rapport général. Tableau 24: Récapitulatif du nombre d’électeurs par âge Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 60 Tableau 25: Récapitulatif du nombre d’électeurs, de cantons, de centres de vote et de bureaux de vote Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 61 2. LA CARTOGRAPHIE ELECTORALE Dans le cadre des activités de gestion de l’information électorale, la CENI a décidé de développer un Système d’Information Géographique Electoral (SIGE). La mise en place de ce système a été confiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes économiques et Démographiques (INSEED) qui a reçu mission d’élaborer la cartographie électorale pour l’élection présidentielle de 2015 et de concevoir une application de gestion du SIGE pour la CENI. 2.1 La collecte des données La Collecte des données a été faite par l’INSEED auprès des services techniques et sur le terrain en collaboration avec la CENI. Les données collectées ont été vérifiées, harmonisées et évaluées. L’appariement de ces données avec celles des CRV a permis d’obtenir un fichier géoréférencé des CRV. Au total, les coordonnées de 3 673 CRV sur les 4 088 retenus pour la révision des listes électorales ont été retrouvées à partir des fichiers existants. Afin de réaliser dans les délais prévus les cartes pour l’opération de révision des listes électorales, le reste des CRV a été positionné à partir des coordonnées des localités. La collecte de données sur le terrain a permis de corriger et de compléter le fichier géoréferencé CRV et de positionner les sièges des CELI et des localités ne disposant pas encore de coordonnées géographiques. Au cours de cette opération, des missions ont été organisées pour l’actualisation du fichier du réseau routier national avec l’appui des directions régionales des Travaux Publics. 2.2 La production et l’impression des cartes Pour les besoins de l’opération de révision des listes électorales et du scrutin, les cartes de localisation des CRV dans les 42 CELI et de certains chefs-lieux de préfecture ont été produites, imprimées et mises à la disposition de la CENI. Outre les cartes de localisation des CRV, l’INSEED a également réalisé des cartes dans le cadre de la mission de l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) d’appui à la consolidation du fichier électoral. Enfin, à l’issue du scrutin, des cartes de résultats ont été élaborées indiquant les taux de participation, les voix obtenues par candidat, la représentativité des candidats… Les trois tableaux qui suivent présentent des exemples de documents produits par l’INSEED. Election présidentielle du 25 avril 2015 – Rapport Général de la CENI 62 Tableau 26: Exemple de carte de localisation des CRV : cas de la CELI de Lomé 1 & 4 1°12'0"E 1°12'30"E 1°13'0"E 1°13'30"E 1°14'0"E REPUBLIQUE TOGOLAISE CENI COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE ___________________________________ LOME COMMUNE GENDARMERIE NATIONALE CELI LOME 1 & 4 CMS MERE ALPHONSE MERE CAVINCOMPLEXE SCOLAIRE MON BOHNEUR ¨ REPARTITION SPATIALE DES CRV HANOUKOPE N"0'8°6 CEG NYEKONAKPOE EPP NYEKONAKPOE OUESTINSTITUETCO PLRHEIO VPETR EILVLA EIMCEO BLNACA PKIINLQHAUQITIEUSA AIIRUEBMEE-L AURMRIEORNEDISSEMENT SHEECLOLBANEKCOLE LAC OVAv FranHçois MitteLIrraOndCLTTEEOGLOIER RBECEELTAACTAILRSI VINDCUEIIQ OPBUAO SEUNC LBAEEILVATSASSRTSTIDA M AANNETTOOIINNTEEO TDPAALEDM PROASUD OGU/A GS/HBECLHLAMP DE CTOOTAUBLPRWESCD EEBYANTNARQSEUTIEIPEV P EHEOI ONCc HPEOTKAUCENMA LEOLTEACNMROIGNREOILSE EDDDSU EANKEJ RASAISTAOIUAIN BEOPTTEN EETCRA OGDELEENEEI DLLPTDOPER'AEM SNAD SEE'MLDTBINOAOIIYSALTETEDO RBSTAOATULIBOANCAR ADBIDOCBOUKOBSMTTCAITEION D'EESPSNECEONAv. 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