Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 SOMMAIRE Traitements et indemnités, avantages sociaux Aide à la recherche du premier emploi Montants mensuels et montants maximaux des ressources arrêté du 8-8-2016 - J.O. du 9-8-2016 (NOR : MENS1622095A) Enseignement supérieur et recherche Enseignement privé Autorisation à délivrer un diplôme visé créateur-concepteur de mode arrêté du 8-7-2016 (NOR : MENS1600536A) Enseignement privé Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires arrêté du 12-7-2016 (NOR : MENS1600541A) École nationale des chartes Liste de classement des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l’issue des concours d’entrée en 2016 arrêté du 20-7-2016 (NOR : MENS1600549A) Bourses d'enseignement supérieur Taux - année universitaire 2016-2017 arrêté du 22-7-2016 - J.O. du 31-7-2016 (NOR : MENS1618451A) Bourses d'enseignement supérieur Plafonds de ressources - année universitaire 2016-2017 arrêté du 22-7-2016 - J.O. du 31-7-2016 (NOR : MENS1618452A) Instituts universitaires de technologie www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 1 Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 Transfert partiel de départements avec implantation de groupes de spécialités à la rentrée universitaire 2016 arrêté du 25-7-2016 - J.O. du 13-8-2016 (NOR : MENS1619568A) Cneser Convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire décision du 6-7-2016 (NOR : MENS1600522S) Enseignements secondaire et supérieur Brevet de technicien supérieur Reconnaissance de l’acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du BTS dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience décret n° 2016-1037 du 28-7-2016 - J.O. du 30-7-2016 (NOR : MENS1609306D) Brevet de technicien supérieur Thème concernant l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l'audiovisuel note de service n° 2016-122 du 26-7-2016 (NOR : MENS1621398N) Enseignements primaire, secondaire et supérieur Actions éducatives Année de l’Olympisme, de l’école à l’université circulaire n° 2016-126 du 22-8-2016 (NOR : MENE1622035C) Enseignements primaire et secondaire Parcours d'excellence Mise en place - rentrée scolaire 2016 instruction n° 2016-124 du 5-8-2016 (NOR : MENE1621839J) Personnels Agents comptables Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel arrêté du 28-6-2016 (NOR : MENH1600546A) Délégation de signature Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur décision du 22-7-2016 (NOR : MENB1600571S) www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 2 Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 CHSCT du MESR Avis avis (NOR : MENH1600532V) CHSCT du MESR Orientations stratégiques - année universitaire 2016-2017 note du 5-7-2016 (NOR : MENH1600542X) Mouvement du personnel Conseils, comités et commissions Nomination à la commission des titres d’ingénieur arrêté du 8-7-2016 (NOR : MENS1600533A) Conseils, comités et commissions Nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique arrêté du 12-7-2016 (NOR : MENR1600540A) Conseils, comités et commissions Nominations au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur décision du 21-7-2016 (NOR : MENB1600570S) Nomination Directeur de l'École nationale supérieure des industries chimiques de l’université de Lorraine arrêté du 8-7-2016 (NOR : MENS1600538A) Nomination Directeur général des services (DGS) de l’université Claude Bernard Lyon I (groupe I) arrêté du 12-7-2016 (NOR : MENH1600530A) Nomination Directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Mulhouse de l’université de Mulhouse arrêté du 13-7-2016 (NOR : MENS1600545A) Nomination Directeur de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur arrêté du 22-7-2016 (NOR : MENS1600547A) Informations générales Vacance de fonction Directeur de l’Institut d’études politiques de Toulouse avis (NOR : MENS1600551V) www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 3 Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 Vacance de fonction Directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen avis (NOR : MENS1600491V) www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 4 Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 Traitements et indemnités, avantages sociaux Aide à la recherche du premier emploi Montants mensuels et montants maximaux des ressources NOR : MENS1622095A arrêté du 8-8-2016 - J.O. du 9-8-2016 MENESR - DGESIP A2-1 Vu code de l’éducation, notamment article L. 822-1 ; loi n° 2016-1088 du 8-8-2016, notamment article 50 ; décret n° 2016-1089 du 8-8-2016 ; avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles du 2-8-2016 Article 1 - Le montant mensuel de l'aide à la recherche du premier emploi attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire à finalité professionnelle est fixé ainsi qu'il suit : Montant mensuel : 200 euros. Article 2 - Le montant mensuel de l'aide à la recherche du premier emploi attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de la formation initiale sous statut d'étudiant correspond au montant mensuel de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou de l'allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques qu'elles ont perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme. Article 3 - Le montant mensuel de l'aide à la recherche du premier emploi attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage est fixé ainsi qu'il suit : Montant mensuel : 300 euros. Article 4 - Le montant maximal annuel des ressources permettant aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi est fixé conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation. Article 5 - Le montant maximal annuel des ressources permettant aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi tient compte du nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement du demandeur de l'aide, ce dernier n'étant pas compté parmi les enfants à charge. Il en est de même lorsque le demandeur de l'aide a souscrit sa propre déclaration fiscale. Ce plafond de ressources est fixé conformément au tableau ci-dessous : Nombre d'enfants à 0 1 2 3 ou plus charge du foyer fiscal concerné à l'exclusion du demandeur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 5 Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 Plafond de ressources en 33 100 44 120 55 150 62 510 euros Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 8 août 2016 La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 6 Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 Enseignement supérieur et recherche Enseignement privé Autorisation à délivrer un diplôme visé créateur-concepteur de mode NOR : MENS1600536A arrêté du 8-7-2016 MENESR - DGESIP A1-5 Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 20-6-2016 Article 1 - L'Institut français de la mode (IFM) à Paris est autorisé à délivrer le diplôme visé intitulé « créateur- concepteur de mode » par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016. Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille. Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait le 8 juillet 2016 Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Rachel-Marie Pradeilles-Duval www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 7 Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 Enseignement supérieur et recherche Enseignement privé Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires NOR : MENS1600541A arrêté du 12-7-2016 MENESR - DGESIP A1-5 Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 641-5 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion des 12-11-2015, 3-12-2015, 21-1-2016, 16 et 17-3-2016, 21-4-2016 et 19-5-2016 ; avis du Cneser du 20-6-2016 Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (situation au 1er septembre 2016). Les diplômes conférant le grade de master à leurs titulaires sont également mentionnés. Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent. Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait le 12 juillet 2016 Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Rachel-Marie Pradeilles-Duval Annexe www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 8 u du me 3 au II) 4 au II) 5 au I) 4 au II) 3 au II) 4 au II) 5 au I) 5 au I) Niveadiplô Bac+(nive Bac+(niveBac+(Nive Bac+(Nive Bac+(Nive Bac+(nive Bac+(Nive Bac+(Nive e 7 u gradaster 8/201 dm 0 Fin de 31/ 4 1 ébut du ade de aster 1/09/20 Dgrm 0 a 17 15 20 21 17 21 17 17 Vis 20 20 20 20 20 20 20 20 r u 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ v.f d 0 0 0 0 0 0 0 0 u n 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ o Fi 3 3 3 3 3 3 3 3 n.g o Visa 15 10 15 16 14 16 12 14 cati ébut du 1/09/20 1/09/20 1/09/20 1/09/20 1/09/20 1/09/20 1/09/20 1/09/20 ww.edu D 0 0 0 0 0 0 0 0 > w e u 25-08-2016 Diplôme Diplôme en management international ESTA Belfort Manager en ingénierie d’affaires industrielles (ex ESTA Belfort Bac+4 passage à Bac+5) ECE « responsable marketing, finance et commerce international » Programme Supérieur de Gestion et Commerce – KEDGE (ex EGC Méditerranée Euromed Management) Sites de Bordeaux, Marseille, Avignon, Bastia, Toulon, Bayonne et Dakar Diplôme de gestion et commerce international (ex CESEMed à Marseille) EBP International Diplôme de l’École multinationale des affaires Programme grande école (Bordeaux et Marseille) nseignement supérieur et de la recherch e 0 d ol e) e l’ 3 o c d Bulletin officiel n° Établissement École Supérieure de commerce d’Amiens (ex France Business School) École supérieure des technologies et des affaires de Belfort (ESTA Belfort) École de commerce européenne de Bordeaux-Lyon KEDGE Business SchFusion d’Euromed Management et BEM (Bordeaux École de Management) (académies Aix-Marseille/Bordeaux/Ni e l'éducation nationale, d Annexe Académie Amiens Besançon Bordeaux Bordeaux © Ministère Bac+3 Niveau II) Bac+5 Niveau I) Bac+3 Niveau II) Bac+3 Niveau II) Bac+5 niveau I) Bac+5 Niveau I) Bac+3 Niveau II) Bac+5 Niveau I) Bac+3 Niveau II) Bac+3 Niveau II) ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( 7 7 9 0 1 1 1 2 0 0 0 0 2 2 2 2 8/ 8/ 8/ 8/ 0 0 0 0 1/ 1/ 1/ 1/ 3 3 3 3 4 5 4 5 1 1 1 1 0 0 0 0 2 2 2 2 9/ 9/ 9/ 9/ 0 0 0 0 1/ 1/ 1/ 1/ 0 0 0 0 8 7 0 8 7 9 9 0 0 0 1 1 2 1 1 1 1 2 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 r 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ 8/ v.f 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 u 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ o 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 n.g o 4 1 4 5 5 4 4 5 6 ati 1 1 1 1 1 1 1 1 1 c 0 0 0 0 0 0 0 0 0 u 2 2 2 2 2 2 2 2 2 d 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ 09/ w.e 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 1/ 5 w 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 > w s n 9/ e e o 0 h nal n d esti 01/ erc o o g h ati ati e s ec u 25-08-2016 Management relations clients Programme grande école EGC Basse-Normandie Diplôme en management intern ESC Clermont Programme grande école Diplôme de gestion et administraffaires Diplôme d’études supérieures det commerce international ESC Dijon Programme grande école EGC Drôme-Ardèche (Valence) Chargé d’affaires internationale(Grenoble et Londres) nseignement supérieur et de la r e 0 d e l’ Bulletin officiel n° 3 École supérieure de commerce de Pau (ESC Pau) École de gestion et de commerce de Basse-Normandie (St Lô) Groupe ESC Clermont (ex France Business School) Institut européen d’administration des affaires (INSEAD) École supérieure de commerce de Dijon (ESC Dijon) École de gestion et de commerce Drôme-Ardèche (Valence) Grenoble École de Management (GEM) e l'éducation nationale, d d Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Créteil Dijon Grenoble Grenoble © Ministère