RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BULLETIN LIBERTÉ, ÉGALITÉ FRATERNITÉ MUNICIPAL CENT VINGT ET UNIèmE ANNÉE N° 6225 OFFICIEL LUNDI 14 AOÛT 2017 DE LA VILLE PARAISSANT TOUS LES LUNDIS SOMMAIRE DE LYON LOIS, DÉCRETS, ACTES ADMINISTRATIFS Décisions : - Délégation à des conseillers municipaux ........ Pages 3051 à 3052 - Décisions d’ester en justice .......................... Pages 3043 à 3044 - Réglementation provisoire du stationnement des véhicules et de la circulation des véhicules et des piétons ........... Pages 3052 à 3081 - Diagnostic archéologique la maison Carrée Fourvière, Lyon 5ème . ........................................................................................ Page 3044 - Délégation Générale aux Ressources Humaines : Arrêtés municipaux : • Arrêtés individuels ....................................................... Page 3082 - Délégations de signature à des fonctionnaires territoriaux ............. - Centre Communal d’Action Sociale : .......................................................................... Pages 3045 à 3047 • Arrêtés individuels ....................................................... Page 3083 - Délégations à des adjoints au maire du 5ème arrondissement ...... ...........................................................................Pages 3047 à 3051 DÉLIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017 (n° 2017/2935 à 2017/3047) 2017/2935 - Approbation du compte de gestion 2016. ... Page 3083 à Lyon 8e. ....................................................................... Page 3115 2017/2936 - Vote du compte administratif 2016. ............ Page 3085 2017/2944 - Transfert de la garantie d’un emprunt PLS d’un montant initial de 554 639 euros, accordée à la SA HLm Habitations modernes 2017/2937 - Affectation du résultat 2016. ..................... Page 3086 et familiales en Rhône-Alpes au profit de la SA HLm Immobilière 2017/2938 - Décision modificative n° 1 - Exercice 2017. Page 3090 Rhône-Alpes. ................................................................ Page 3117 2017/2939 - Actualisation des autorisations de programme (AP) dans 2017/2945 - Approbation d’une convention de parrainage et d’une le cadre du Plan d’Equipement Pluriannuel 2015-2020. .. Page 3105 convention de billetterie entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Fonds d’Action DECITRE dans le cadre de la 2017/2940 - Fondation Claude martin – Présentation du Budget Pri- conférence avec michel Serres. .......................................Page 3117 mitif 2017. ......................................................................... Page 3114 2017/2946 - Approbation des tarifs de la billetterie de la saison 2017- 2017/2941 - modification de la délibération n° 2016/2331 portant sur 2018 des Célestins, Théâtre de Lyon (abonnements, carte Célestins, la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l’OPH de l’Ain - Dynacité location) .......................................................................... Page 3119 pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 1 097 300 euros – Opération : acquisition en VEFA de 9 logements PLS 2017/2947 - Approbation de contrats de cession de droits relatifs à situés 69, rue de montagny à Lyon 8e. ......................... Page 3114 divers supports photographiques, vidéographiques ou sonores dans le cadre de l’exposition «Les jours sans» au Centre d’Histoire de la 2017/2942 - modification de la délibération n° 2016/2315 portant sur Résistance et de la Déportation .......................................Page 3125 la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 2 743 2017/2948 - modalités d’attribution du prix de poésie Roger Kowalski 104 euros – Opération : acquisition, amélioration de 56 logements 2017 ................................................................................ Page 3127 (42 logements PLUS et 14 logements PLAI) situés 15-33, rue Desaix 2017/2949 - Approbation d’une convention de mécénat entre la Ville à Lyon 3e. ....................................................................... Page 3115 de Lyon / Célestins, Théâtre de Lyon et le Grand Café des Négo- 2017/2943 - modification de la délibération n° 2017/2679, portant sur ciants, dans le cadre de la saison 2017-2018 des Célestins, Théâtre la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm Alliade Habitat de Lyon .......................................................................... Page 3127 pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 2 476 2017/2950 - Approbation d’une licence de réutilisation commerciale 077 euros – Opération : acquisition en VEFA de 43 logements (32 d’informations publiques détenues par les Archives municipales de logements PLUS et 11 logements PLAI) situés rue Audibert Lavirotte Lyon au profit de la société ADD ......................................Page 3128 3036 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 14 août 2017 2017/2951 - Approbation d’une convention cadre entre la Ville de 2017/2968 - Attribution d’une subvention de 3 000 euros à l’Associa- Lyon / Bibliothèque municipale de Lyon (BmL) et l’Ecole Nationale tion «Aqua Synchro Lyon» pour l’organisation des Championnats de Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques (ENS- France Seniors Elite de natation synchronisée, du 29 juin au 2 juillet SIB) ................................................................................. Page 3128 2017 à la piscine de Vaise à Lyon 9e - Signature d’une convention d’application à la convention cadre de partenariat conclue avec cette 2017/2952 - Demande d’une subvention de fonctionnement auprès association ...................................................................... Page 3142 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes (DRAC) pour l’exposition «Bande dessinée, l’Art invisible» organisée 2017/2969 - Attribution d’une subvention de 3 000 euros à l’Associa- par le musée de l’Imprimerie et de la Communication Graphique .... tion «Lyon Glace Patinage» pour la participation de ses athlètes aux .........................................................................................Page 3129 Championnats du monde Seniors de patinage synchronisé à Colo- rado Spring (USA), du 4 au 8 avril 2017 - Signature d’une convention 2017/2953 - Approbation des modalités de participation de la Ville de d’application à la convention cadre de partenariat conclue avec cette Lyon au projet de la Commission européenne Horizon 2020 – Cultural association ...................................................................... Page 3142 heritage as a driver for sustainable growth, intitulé Regeneration and optimisation of Cultural heritage in creative and Knowledge cities – 2017/2970 - Attribution d’une subvention de 8 000 euros à l’Associa- ROCK .............................................................................. Page 3130 tion «CRO Lyon Boules» - Signature d’une convention d’application à la convention cadre de partenariat conclue avec cette association 2017/2954 - Approbation du contrat de fouille entre la Ville de Lyon .........................................................................................Page 3143 et Artefact SAS concernant la réalisation par le Service archéologique de la Ville de Lyon de la fouille de l’immeuble du 96 rue St-Georges 2017/2971 - Attribution d’une subvention de 1 500 euros à l’Associa- à Lyon 5e ........................................................................ Page 3131 tion Spirit Academy Cheer & Dance, pour l’organisation de l’Open International SACD de Lyon de Cheerleading et Dance le 20 mai 2017 2017/2955 - Approbation de contrats de cession de droits pour les au Palais de Sports ......................................................... Page 3144 extraits de spectacles projetés en salles de marionnettes des mu- sées Gadagne ................................................................. Page 3131 2017/2972 - Attribution d’une subvention de 15 000 euros au Comité Départemental du Rhône - métropole de Lyon de Tennis, pour l’orga- 2017/2956 - Approbation d’une convention de parrainage entre la Ville nisation de la 2e édition du tournoi de tennis «Open Sopra Steria» de Lyon / musée de l’Imprimerie et de la Communication Graphique de Lyon, du 12 au 18 juin 2017. ....................................... Page 3144 et le Sytral assisté de Kéolis et d’une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / musée de l’Imprimerie et de la Communication Gra- 2017/2973 - Attribution d’une subvention de 1 500 euros au Comité phique et Télérama dans le cadre de l’exposition temporaire «Bande du Rhône et de la métropole de Lyon de ski nautique et wake board, dessinée l’Art invisible», du 14 avril au 20 septembre 2017 ............... pour l’organisation de l’événement «Baby ski nautique», le dimanche .........................................................................................Page 3134 25 juin 2017. ................................................................... Page 3145 2017/2957 - modification de la date d’application du nouveau tarif 2017/2974 - RE LYON NOUS 2017 : financement et partenariat privé d’entrée individuel au musée de l’Imprimerie et de la Communication - conventions de mécénat. ............................................. Page 3146 Graphique ...................................................................... Page 3136 2017/2975 - Attribution d’une subvention de fonctionnement général 2017/2958 - Approbation des tarifs de l’activité «ça roule au musée» de 711 318 euros à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône - musée malartre ............................................................ Page 3136 pour le financement des centres sociaux de Lyon – Approbation et autorisation de signature du protocole d’accord entre la Ville de Lyon 2017/2959 - Approbation d’une convention d’occupation temporaire et la CAF du Rhône ......................................................... Page 3147 du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l’Association «Club de St Rambert», pour la mise à disposition du Théâtre de Vaise, 2017/2976 - Lyon 6e - Lancement de la première tranche de l’opé- sis 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e, afin d’organiser un gala de danse ration 60023638 «Installation d’aires de jeux dans les arrondisse- les 16 et 17 juin 2017 – EI 09 048 ................................... Page 3137 ments» et affectation d’une partie de l’AP n° 2015-1 - Programme 00012. ............................................................................ Page 3147 2017/2960 - Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / musée de l’automobile Henri malartre et la maison 2017/2977 - Approbation d’une convention de mise à disposition à Ampère-musée de l’électricité à Poleymieux au mont d’Or .............. titre gracieux des jardins et du café Gadagne, le samedi 10 juin 2017, ........................................................................................ Page 3137 entre la Ville de Lyon / musées Gadagne et l’Association Lyon BD Organisation ................................................................... Page 3148 2017/2961 - Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Lyon, l’Observatoire des Familles en Situation de Handicap 2017/2978 - Fonds d’Intervention du Patrimoine (FIP) : attribution (OFSH) et l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de subventions de fonctionnement à diverses associations et insti- en vue du maintien d’un pôle de conservation des archives des fa- tutions contribuant à la mise en valeur du patrimoine lyonnais pour milles en situation de handicap aux Archives municipales de Lyon ... un montant total de 11 000 euros et approbation d’une convention .........................................................................................Page 3138 financière pour le musée Urbain Tony Garnier ................................. .........................................................................................Page 3149 2017/2962 - Approbation d’un avenant à la convention de partenariat établie entre la Ville de Lyon / Orchestre National de Lyon et l’Institut 2017/2979 - Programmation financière 2017 au titre de la politique Lumière .......................................................................... Page 3138 emploi et insertion professionnelle – attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 2017/2963 - Approbation d’une convention de billetterie entre la Ville 721 992 euros ................................................................ Page 3151 de Lyon / Orchestre National de Lyon et l’Association Arty Farty, dans le cadre des nuits sonores .............................................. Page 3139 2017/2980 - Attribution d’une subvention d’équipement de 2 000 euros à l’Association «Fort en Sport» pour l’achat d’un vélo elliptique, 2017/2964 - Attribution de la redevance d’archéologie préventive spécifique à la pratique des personnes obèses .............. Page 3157 2017 au Service archéologique de la Ville de Lyon .......... Page 3139 2017/2981 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien 2017/2965 - Demande de subvention d’investissement de 27 044 à des associations de jeunesse pour un montant total de 26 500 euros auprès du ministère de la Culture (service des archives de euros ................................................................................Page 3158 France) pour le programme de numérisation-archivage numérique .. .........................................................................................Page 3140 2017/2982 - attribution de subventions pour un montant total de 26 500 euros a des associations dans le cadre du soutien aux initiatives 2017/2966 - Attribution d’une subvention de 3 000 euros à l’Asso- associatives locales ........................................................ Page 3159 ciation «Nouveaux Espaces Latino-américains», pour l’organisation de la 16e édition du festival «Belles Latinas», du 8 au 18 novembre 2017/2983 - Attribution d’une subvention de 4 000 euros à l’Asso- 2017. .................................................................................Page 3141 ciation «Roulez Jeunesse», pour l’organisation de l’événement «Les Boucles d’Or», les 15 et 16 avril 2017. ............................ Page 3161 2017/2967 - Approbation d’une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / musée d’art contemporain et Jacquet métal pour les 2017/2984 - Attribution d’une subvention de 2 500 euros à l’Asso- années 2017 et 2018 ....................................................... Page 3141 ciation «La Grande Lessive®» pour l’organisation des 10 ans de «La 14 août 2017 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 3037 Grande Lessive®» à Lyon, le jeudi 23 mars 2017 et l’intervention de tallation de Tours aéroréfrigérantes sur le territoire de la commune, Joëlle Gonthier, initiatrice de ce projet, lors de cette manifestation 131, avenue Félix Faure à Lyon 3e. (Direction de l’Ecologie Urbaine) .........................................................................................Page 3161 .........................................................................................Page 3202 2017/2985 - Programmation financière 2017 au titre du volet santé 2017/3000 - Liste complémentaire d’autorisations d’urbanisme de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 de nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement Page 3204 l’agglomération lyonnaise – Attribution de subventions de fonction- 2017/3001 - Approbation d’une convention annuelle d’objectifs et de nement à des structures pour un montant total de 198 400 euros .. mise à disposition de locaux situés dans les sous-sols du site des .........................................................................................Page 3162 Subsistances – 8 bis, quai Saint-Vincent à Lyon 1er, entre la Ville de 2017/2986 - Attribution de subventions de fonctionnement pour un Lyon et l’Association Les Disques Supadope ................. Page 3205 montant total de 22 550 euros à des associations œuvrant dans le 2017/3002 - Lyon 7e - Renouvellement de la convention d’occupation domaine de la santé et l’accompagnement de personnes en situation temporaire du domaine privé à titre gratuit, consentie par la Ville de de précarité ou fragilisées ................................................Page 3166 Lyon au profit de l’Association AJD maurice Gounon, pour la mise à 2017/2987 - Programmation financière 2017 au titre de la réduction disposition d’un immeuble sis 8 rue Pasteur à Lyon 7e - EI 0704 .... des risques sanitaires et prévention santé : lutte contre les IST, sida .........................................................................................Page 3205 et hépatites, prévention des addictions, santé mentale - Attribution 2017/3003 - Lyon 7e - Convention d’occupation temporaire à titre de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit de l’Association « Les montant total de 175 072 euros ...................................... Page 3168 Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur du Rhône » (siège : 58, 2017/2988 - Subventions aux associations développant des actions cours Albert Thomas - 69008 Lyon) pour la mise à disposition de auprès des personnes âgées .......................................... Page 3171 locaux situés 207, rue marcel mérieux. - EI 07239) .........Page 3206 2017/2989 - Participation financière de la Ville de Lyon à la production 2017/3004 - Lyon 1er et 7e - Elections 2017 - Autorisation d’exoné- de logement social - Adaptation de l’opération 60059005 - Affectation ration des frais de mise à disposition au bénéfice de la Direction complémentaire d’une partie de l’AP 2015-3, programme 00016 - Départementale de la Sécurité Publique du Rhône, 11 rue du Griffon, Autorisation de signature de conventions ....................... Page 3173 et approbation d’une convention d’occupation à titre gratuit consentie par le Lycée Hector Guimard et la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 2017/2990 - Programmation financière 2017 au titre de la politique de profit de la Ville de Lyon - EI 01 250 et 07 291 ................ Page 3206 la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité) – Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total 2017/3005 - Lyon 2e - Convention d’occupation temporaire à titre de 267 500 euros ............................................................ Page 3176 gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit de l’Association ALYNEA (siège : 53, rue Dubois Crancé - 69600 Oullins) pour la mise à dispo- 2017/2991 - Attribution de subventions à différentes associations sition de locaux situés au sein du Centre d’Echanges de Perrache, dans le cadre du Fonds Associatif Local et du Fonds d’Initiatives afin d’y abriter deux services à caractère administratif - EI 02056 .... Locales au titre du contrat de ville (convention territoriale de Lyon ........................................................................................ Page 3207 2015-2020) pour un montant total de 44 500 euros .........Page 3179 2017/3006 - Lyon 5e - Autorisation sollicitée par la société Dalkia de 2017/2992 - Programmation financière 2017 au titre du développe- déposer une demande de déclaration préalable sur une partie de la ment et de l’animation des jardins citoyens et partagés Page 3184 voie verte comprise entre la rue de Champvert et la rue Bellemain 2017/2993 - Lyon 7e – Projet Urbain Partenarial Duvivier-Cronstadt pour réaliser un réseau de chaleur privé sur le quartier de Champvert – Autorisation de signature d’une convention de Projet Urbain Parte- – EI 05 129 ...................................................................... Page 3207 narial entre la Ville de Lyon, la métropole de Lyon et l’Indivision Duval 2017/3007 - Convention avec le Centre de Gestion du Rhône : prise Aménagement/Vilogia et d’une convention de maîtrise d’ouvrage en charge des visites médicales préalables à l’armement des poli- unique entre la Ville de Lyon et la métropole de Lyon – Lancement ciers municipaux. ............................................................Page 3208 de l’opération n° 67014001 «PUP Duvivier-Cronstadt infrastructures CmOU» et affectation d’une partie de l’autorisation de programme 2017/3008 - Opération Jobs d’été 2017. ...................... Page 3208 2015-2, programme 00012 – Adaptation l’opération n°600ERDF 2017/3009 - Conseil d’administration de «Lyon Parc Auto» (LPA) - «Extension et renforcement des réseaux ERDF», actualisation et Désignation d’un représentant par le Conseil municipal Page 3209 affectation complémentaire de l’autorisation de programme n° 2011- 2, programme 00016 . ......................................................Page 3188 2017/3010 - Assemblée générale de l’Association Soins et Santé - Désignation d’un représentant par le Conseil municipal Page 3210 2017/2994 - Demande d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 273 540 euros auprès de la métropole de Lyon – Céles- 2017/3012 - Attribution de subventions à divers organismes condui- tins, Théâtre de Lyon – Approbation d’une convention .....Page 3192 sant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2017 pour un montant total de 93 850 euros ....... 2017/2995 - Approbation de conventions de parrainage entre La Ville ......................................................................................... Page 3210 de Lyon / Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD), le SYTRAL assisté de KEOLIS, Télérama et Grain de Sel, 2017/3013 - Subventions aux associations développant des actions dans le cadre de l’exposition «Les jours sans. Alimentation et pénurie en faveur des personnes en difficulté (opération été) ..... Page 3214 en temps de guerre» ...................................................... Page 3192 2017/3014 - Approbation d’une convention mixte en faveur de l’Asso- 2017/2996 - Attribution de subventions à des associations dans le ciation de l’Hôtel Social (LAHSO) pour le versement d’une subvention cadre du dispositif national Ville Vie Vacances – Programmation initiale de fonctionnement de 18 400 euros à l’établissement d’accueil de 2017 pour un montant total de 30 600 euros ................. Page 3195 jeunes enfants de 15 places «Jacques Prévert» - 259-261, rue Paul Bert à Lyon 3e ................................................................. Page 3214 2017/2997 - Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant 2017/3015 - Attribution d’une subvention d’investissement d’un mon- des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais tant de 15 000 euros à l’Association «Nicolas et Pimprenelle» pour rencontrant des difficultés sociales et financières particulières – Pro- la crèche parentale «Nicolas et Pimprenelle», sise 92 grande rue de grammation initiale 2017 pour un montant total de 55 800 euros .... la Guillotière à Lyon 7e, en vue de l’achat de matériels - Approbation .........................................................................................Page 3197 et autorisation de signature d’une convention ................ Page 3215 2017/2998 - Demande d’autorisation présentée par la société ALTER- 2017/3016 - Programmation financière 2017 au titre du projet éducatif GIS dans le cadre du projet d’exploitation géothermique de la nappe de territoire – PEDT de Lyon (volet extra-scolaire) – Attribution de phréatique pour le chauffage et la climatisation de la Direction régio- subventions de fonctionnement à des structures pour un montant nale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et total de 317 573 euros .................................................... Page 3216 du Département du Rhône (3, rue de la Charité à Lyon 2e) ............. .........................................................................................Page 3200 2017/3017 - Programmation initiale 2017 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – Attribution de subven- 2017/2999 - Demande présentée par la société Orange pour l’ins- 3038 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 14 août 2017 tions de fonctionnement à différentes associations pour un montant 2 septembre 2017. .......................................................... Page 3255 total de 179 926 euros .................................................... Page 3223 2017/3033 - Arrondissements en fête - Subventions aux associations 2017/3018 - Dénomination d’un espace public : «Espace Professeur - Approbation de conventions types. .............................. Page 3256 Jules Traeger» à Lyon 3e ............................................... Page 3231 2017/3034 - Programmation «Tout l’monde dehors !» 2017 - Appro- 2017/3019 - Régularisation d’un changement de dénomination : bation de conventions types. ......................................... Page 3260 «Chemin du Vinatier» en «Rue du Vinatier» à Lyon 3e .... Page 3232 2017/3035 - Lyon 2e, 3e, 6e, 7e – Convention de maîtrise d’ouvrage 2017/3020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm déléguée à titre gratuit au profit de GrandLyon Habitat en vue de la Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de deux emprunts d’un réalisation de divers travaux sur les sites de Ravat, Bossuet, Lavoisier montant de 205 000,00 euros relatifs à une opération de ravalement et Cité Jardin – EI 02064, EI 03057, EI 06021, EI 07 053, EI 07 054, de façades 44, rue Burdeau (23 logements) / 26, rue René Leynaud EI 07 055 - Lancement de l’opération 60021858 et affectation d’une (22 logements) à Lyon 1er. ............................................. Page 3232 partie de l’AP «Habitat» 2015 - 3 - Programme 00016 ..... Page 3271 2017/3021 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Coopérative 2017/3036 - Lyon 9e - Groupe Scolaire Joannès masset - Création de d’HLm Poste Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre l’école provisoire Parc montel (modulaire) - 30 rue du Bourbonnais emprunts d’un montant de 364 359,00 euros relatifs à une opération - Opération n° 09045001 - Adaptation du montant de l’opération -Ac- d’acquisition et d’amélioration de 6 logements (4 logements PLUS tualisation et affectation d’une partie de l’autorisation de programme et 2 logements PLAI) situés 339, rue Paul Bert à Lyon 3e. ............... 2011-3, programme 00006 ...............................................Page 3273 .........................................................................................Page 3233 2017/3037 - Bilan des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2017/3022 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA Batigère budgetaire 2016 .............................................................. Page 3273 Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant 2017/3038 - Gratuités partielles de frais de location de salles muni- de 1 285 138,00 euros relatifs à une opération d’acquisition en VEFA cipales de spectacle et/ou de frais de captation audiovisuelle ac- de 14 logements (9 logements PLUS et 5 logements PLAI) situés cordées aux associations et organismes suivants : Compagnie des 10-12, promenade Bullukian à Lyon 8e. ......................... Page 3234 Zonzons - Association Sportive du Collège molière - Association de 2017/3023 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm Lutte contre le Sida - Compagnie Art R Natif - Association Verramuse Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts - Rotary -Club de Lyon Part-Dieu - Ecole Saint-Pothin / Ozanam - d’un montant de 868 502,00 euros relatifs à une opération d’acqui- mairie du 5e arrondissement - Organisation et Gestion de l’école sition-amélioration de 13 logements (10 logements PLUS et 3 loge- montessori - montant total des exonérations : 7 128,99 euros HT .. ments PLAI) situés 87, cours Vitton à Lyon 6e. .............. Page 3235 .........................................................................................Page 3280 2017/3024 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm 2017/3039 - Lyon 6e - Groupe Scolaire Jean Jaurès - Restructuration Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts du restaurant scolaire et mise en accessibilité du groupe scolaire - 46 d’un montant de 1 843 165 euros relatifs à une opération d’acquisi- rue Robert - Opération n° 06005001 - Lancement des travaux et affec- tion en VEFA de 16 logements (12 logements PLUS et 4 logements tation complémentaire d’une partie de l’autorisation de programme PLAI) situés 3 rue Abraham Bloch à Lyon 7e. ................ Page 3236 n° 2015-2 - Programme n° 00006 .................................................... .........................................................................................Page 3281 2017/3025 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm Immobilières Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts 2017/3040 - Rénovation des installations thermiques - Lancement d’un montant de 2 258 163,00 euros relatifs à une opération de de la phase travaux du programme 2018 - Opération n° 60021859 construction de 23 logements (17 logements PLUS et 6 logements - Affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-5 PLAI) situés angle place Carnot / cours Verdun à Lyon 2e. ............... - Programme n° 20020 .................................................. Page 3282 .........................................................................................Page 3237 2017/3041 - musée des Beaux-Arts – Travaux d’économie d’énergie 2017/3026 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm - 1 place Louis Pradel 69001 Lyon - Opération n°01013120 - Lance- Vilogia pour la souscription de trois emprunts d’un montant de 5 014 ment de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de 439,00 euros relatifs à une opération de construction de 34 loge- programme n°2015-3 Programme n°20020 .................... Page 3283 ments PLS situés 120-124, rue André Bollier à Lyon 7e. Page 3238 2017/3042 - Travaux de sécurisation de l’ancienne robinetterie 2017/3027 - Attribution de subventions pour un montant total de 2 Ronfard - 21, rue Saint-Victorien à Lyon 3e - EI 03420 - Lancement 500 euros à des Associations de commerçants et producteurs dans de l’opération 03420002 et affectation d’une partie de l’AP n° 2015-1, le cadre de l’animation commerciale sur le territoire de la Ville de programme 00005 ......................................................... Page 3283 Lyon ................................................................................ Page 3239 2017/3043 - Dardilly - Cession à titre onéreux des parcelles AL 7 2017/3028 - Attribution d’une subvention de 30 000 euros à Ten- et AL 51 sises au lieudit «Parsonge» à Dardilly avec déclassement dance Presqu’île, l’association de management de Centre-Ville de anticipé - EI 99014 - Numéros inventaire 99014T001 – 99014A000 – la Presqu’Ile de Lyon - Approbation d’une convention cadre et d’une 99014B000 – 99014C000 – 99014D000 – 99014F000 – 99014G000 convention d’occupation du domaine privé .................... Page 3240 – 99014H000 ................................................................... Page 3284 2017/3029 - Programmation financière 2017 au titre du volet culture 2017/3044 - Attribution d’une subvention de 35 000 euros au Comité de la politique de la ville – Attribution de subventions de fonctionne- Bouliste Départemental du Rhône et métropole de Lyon, pour l’orga- ment pour un montant total de 363 100 euros .............. Page 3242 nisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon d’avril à septembre 2017, et les Tournois Boulistes de Pentecôte du samedi 3 2017/3030 - Approbation d’un contrat entre la Ville de Lyon (Service au lundi 5 juin 2017 - Approbation d’une convention mixte. ............. archéologique) et la SNC Hôtel-Dieu Réalisation pour la réalisation .........................................................................................Page 3286 des fouilles archéologiques de la tranche 7 de l’opération de recon- version de l’Hôtel-Dieu à Lyon 2e. .................................. Page 3254 2017/3045 - Attribution d’une subvention d’équipement de 15 000 euros à l’Association «AUNL» pour l’achat d’un bateau - Signature 2017/3031 - Approbation d’un contrat de cession de droits d’exploita- d’une convention d’application à la convention cadre de partenariat tion de plans et textes pour l’édition d’un dépliant «Plans de datation conclue avec cette association ....................................... Page 3286 du site historique» ....................................................... Page 3255 2017/3046 - Parcours de santé «enform@Lyon» - Approbation d’une 2017/3032 - Savoir-faire en termes d’organisation d’événements convention de mécénat en nature avec AG2R. ............... Page 3287 lumières - Convention d’assistance à la programmation et à maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Lyon et le Parc des oiseaux, pour l’organi- 2017/3047 - modification du tableau des effectifs. ........ Page 3288 sation d’un projet de spectacle de mise en lumière, du 12 juillet au 14 août 2017 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 3039 INFORMATIONS ET AVIS DIVERS - Direction de la Commande Publique - Avis ................... Page 3297 construire, permis de démolir, permis d’aménager, lotissements, changements d’usage ......................................... Page 3297 à 3302 - Droit des sols : déclarations préalables de travaux, permis de PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 29 MAI 2017 (n° 2017/2935 à 2017/3047) Appel nominal ................................................................. Page 3304 et 2 logements PLAI) situés 339, rue Paul Bert à Lyon 3e ................ ........................................................................................ Page 3318 Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2017 Page 3304 2017/3022 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA Batigère Compte-rendu des décisions prises par m. le maire en vertu des Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant délégations qui lui ont été confiées les 4 avril 2014 et 28 septembre de 1 285 138,00 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA 2015 ................................................................................ Page 3304 de 14 logements (9 logements PLUS et 5 logements PLAI) situés Désignations ................................................................... Page 3304 10-12, promenade Bullukian à Lyon 8e. ............................Page 3318 Questions écrites du 7ème arrondissement (Approuvées par le 2017/3023 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm Conseil d’arrondissement du 16 mai 2017) ..................... Page 3305 Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant de 868 502,00 euros relatifs à une opération d'acqui- COMMISSION FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE, ADMINIS- sition-amélioration de 13 logements (10 logements PLUS et 3 loge- TRATION GÉNÉRALE ments PLAI) situés 87, cours Vitton à Lyon 6e..................Page 3318 2017/2935 - Approbation du compte de gestion 2016 .... Page 3307 2017/3024 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts 2017/2936 - Vote du compte administratif 2016. .......... Page 3307 d’un montant de 1 843 165 euros relatifs à une opération d’acquisi- 2017/2937 - Affectation du résultat 2016. ..................... Page 3317 tion en VEFA de 16 logements (12 logements PLUS et 4 logements PLAI) situés 3 rue Abraham Bloch à Lyon 7e................... Page 3318 2017/2938 - Décision modificative n° 1 - Exercice 2017. Page 3317 2017/3025 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm 2017/2939 - Actualisation des autorisations de programme (AP) dans Immobilières Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts le cadre du Plan d’Equipement Pluriannuel 2015-2020........ Page 3317 d’un montant de 2 258 163,00 euros relatifs à une opération de 2017/2940 - Fondation Claude martin – Présentation du Budget Pri- construction de 23 logements (17 logements PLUS et 6 logements mitif 2017. ...................................................................... Page 3317 PLAI) situés angle place Carnot / cours Verdun à Lyon 2e. ................ ........................................................................................ Page 3318 2017/2941 - modification de la délibération n° 2016/2331 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l’OPH de l’Ain - Dynacité 2017/3026 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 1 097 Vilogia pour la souscription de trois emprunts d’un montant de 5 014 300 euros – Opération : acquisition en VEFA de 9 logements PLS 439,00 euros relatifs à une opération de construction de 34 loge- situés 69, rue de montagny à Lyon 8e. ......................... Page 3317 ments PLS situés 120-124, rue André Bollier à Lyon 7e. ................... .........................................................................................Page 3318 2017/2942 - modification de la délibération n° 2016/2315 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm Alliade Habitat COMMISSION SÉCURITÉ, DÉPLACEMENTS, VOIRIE ................... pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 2 743 2017/3017 - Programmation initiale 2017 au titre du Conseil local de 104 euros – Opération : acquisition, amélioration de 56 logements sécurité et de prévention de la délinquance – Attribution de subven- (42 logements PLUS et 14 logements PLAI) situés 15-33, rue Desaix tions de fonctionnement à différentes associations pour un montant à Lyon 3e. ...................................................................... Page 3317 total de 179 926 euros .................................................... Page 3318 2017/2943 - modification de la délibération n° 2017/2679, portant sur 2017/3018 - Dénomination d'un espace public : "Espace Professeur la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm Alliade Habitat Jules Traeger" à Lyon 3e .................................................. Page 3320 pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 2 476 077 euros – Opération : acquisition en VEFA de 43 logements (32 2017/2996 - Attribution de subventions à des associations dans le logements PLUS et 11 logements PLAI) situés rue Audibert Lavirotte cadre du dispositif national Ville Vie Vacances – Programmation initiale à Lyon 8e. ..................................................................... Page 3317 2017 pour un montant total de 30 600 euros ................. Page 3321 2017/2944 - Transfert de la garantie d’un emprunt PLS d’un montant 2017/2997 - Attribution de subventions à diverses associations à initial de 554 639 euros, accordée à la SA HLm Habitations modernes caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant et familiales en Rhône-Alpes au profit de la SA HLm Immobilière des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais Rhône-Alpes. ................................................................ Page 3317 rencontrant des difficultés sociales et financières particulières – Pro- grammation initiale 2017 pour un montant total de 55 800 euros .... 2017/3020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLm .........................................................................................Page 3321 Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de deux emprunts d’un montant de 205 000,00 euros relatifs à une opération de ravalement 2017/2998 - Demande d’autorisation présentée par la société ALTER- de façades 44, rue Burdeau (23 logements) / 26, rue René Leynaud GIS dans le cadre du projet d’exploitation géothermique de la nappe (22 logements) à Lyon 1er. .............................................. Page 3318 phréatique pour le chauffage et la climatisation de la Direction régio- nale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et 2017/3021 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Coopérative du Département du Rhône (3, rue de la Charité à Lyon 2e) .............. d'HLm Poste Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre ........................................................................................ Page 3321 emprunts d’un montant de 364 359,00 euros relatifs à une opération d'acquisition et d'amélioration de 6 logements (4 logements PLUS 2017/2999 - Demande présentée par la société ORANGE pour l'ins- 3040 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 14 août 2017 tallation de Tours aéroréfrigérantes sur le territoire de la commune, pour réaliser un réseau de chaleur privé sur le quartier de Champvert 131, avenue Félix Faure à Lyon 3e. ..................................Page 3321 – EI 05 129 ..................................................................... Page 3326 2017/3019 - Régularisation d'un changement de dénomination : "Che- 2017/3035 - Lyon 2e, 3e, 6e, 7e – Convention de maîtrise d’ouvrage min du Vinatier" en "Rue du Vinatier" à Lyon 3e ............... Page 3321 déléguée à titre gratuit au profit de GrandLyon Habitat en vue de la réalisation de divers travaux sur les sites de Ravat, Bossuet, Lavoisier COMMISSION ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, UNIVERSITÉ et Cité Jardin – EI 02064, EI 03057, EI 06021, EI 07 053, EI 07 054, 2017/3016 - Programmation financière 2017 au titre du projet éducatif EI 07 055 - Lancement de l'opération 60021858 et affectation d'une de territoire – PEDT de Lyon (volet extra-scolaire) – Attribution de partie de l'AP "Habitat" 2015 - 3 - Programme 00016 ...... Page 3326 subventions de fonctionnement à des structures pour un montant 2017/3037 - Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice total de 317 573 euros .................................................... Page 3321 budgétaire 2016 ............................................................. Page 3326 2017/2975 - Attribution d’une subvention de fonctionnement général 2017/3038 - Gratuités partielles de frais de location de salles muni- de 711 318 euros à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône cipales de spectacle et/ou de frais de captation audiovisuelle ac- pour le financement des centres sociaux de Lyon – Approbation et cordées aux associations et organismes suivants : Compagnie des autorisation de signature du protocole d’accord entre la Ville de Lyon Zonzons - Association Sportive du Collège molière - Association de et la CAF du Rhône ......................................................... Page 3322 Lutte contre le Sida - Compagnie Art R Natif - Association Verramuse 2017/2984 - Attribution d’une subvention de 2 500 euros à l’Asso- - Rotary -Club de Lyon Part-Dieu - Ecole Saint-Pothin / Ozanam - ciation "La Grande Lessive®" pour l’organisation des 10 ans de "La mairie du 5ème arrondissement - Organisation et Gestion de l'école Grande Lessive®" à Lyon, le jeudi 23 mars 2017 et l’intervention de montessori - montant total des exonérations : 7 128,99 euros HT .. Joëlle Gonthier, initiatrice de ce projet, lors de cette manifestation . .........................................................................................Page 3326 .........................................................................................Page 3323 2017/3040 - Rénovation des installations thermiques - Lancement 2017/3014 - Approbation d’une convention mixte en faveur de l’Asso- de la phase travaux du programme 2018 - Opération n° 60021859 ciation de l’Hôtel Social (LAHSO) pour le versement d’une subvention - Affectation d’une partie de l'autorisation de programme n° 2015-5 de fonctionnement de 18 400 euros à l’établissement d’accueil de - Programme n° 20020 ................................................... Page 3326 jeunes enfants de 15 places "Jacques Prévert" - 259-261, rue Paul 2017/3041 - musée des Beaux-Arts – Travaux d'économie d'énergie Bert à Lyon 3e ................................................................ Page 3323 - 1 place Louis Pradel 69001 Lyon - Opération n°01013120 - Lance- 2017/3015 - Attribution d'une subvention d'investissement d'un mon- ment de l'opération et affectation d’une partie de l'autorisation de tant de 15 000 euros à l'Association "Nicolas et Pimprenelle" pour la programme n°2015-3 Programme n°20020 .................. Page 3326 crèche parentale "Nicolas et Pimprenelle", sise 92 grande rue de la 2017/3042 - Travaux de sécurisation de l'ancienne robinetterie Guillotière à Lyon 7e, en vue de l'achat de matériels - Approbation et Ronfard - 21, rue Saint Victorien à Lyon 3e - EI 03420 - Lancement autorisation de signature d'une convention .................... Page 3323 de l'opération 03420002 et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, 2017/2979 - Programmation financière 2017 au titre de la politique programme 00005 ......................................................... Page 3326 emploi et insertion professionnelle – attribution de subventions de 2017/3001 - Approbation d’une convention annuelle d’objectifs et de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de mise à disposition de locaux situés dans les sous-sols du site des 721 992 euros ................................................................ Page 3323 Subsistances – 8 bis, quai Saint Vincent à Lyon 1er, entre la Ville de 2017/3027 - Attribution de subventions pour un montant total de 2 Lyon et l’Association Les Disques Supadope ................. Page 3326 500 euros à des Associations de commerçants et producteurs dans 2017/3002 - Lyon 7e - Renouvellement de la convention d'occupation le cadre de l'animation commerciale sur le territoire de la Ville de temporaire du domaine privé à titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon ............................................................................... Page 3323 Lyon au profit de l'Association AJD maurice Gounon, pour la mise à 2017/3028 - Attribution d'une subvention de 30 000 euros à Ten- disposition d'un immeuble sis 8 rue Pasteur à Lyon 7e - EI 07042 .. dance Presqu'île, l'association de management de Centre-Ville de .........................................................................................Page 3326 la Presqu'Ile de Lyon - Approbation d'une convention cadre et d'une 2017/3003 - Lyon 7e - Convention d’occupation temporaire à titre convention d'occupation du domaine privé .....................Page 3323 gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit de l’Association « Les 2017/3036 - Lyon 9e - Groupe Scolaire Joannès masset - Création de Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur du Rhône » (siège : 58, l'école provisoire Parc montel (modulaire) - 30 rue du Bourbonnais cours Albert Thomas - 69008 Lyon) pour la mise à disposition de - Opération n° 09045001 - Adaptation du montant de l'opération -Ac- locaux situés 207, rue marcel mérieux. - EI 07239 ......... Page 3327 tualisation et affectation d’une partie de l'autorisation de programme 2017/3005 - Lyon 2e - Convention d'occupation temporaire à titre 2011-3, programme 00006 ...............................................Page 3323 gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit de l'Association ALYNEA 2017/3039 - Lyon 6e - Groupe Scolaire Jean Jaurès - Restructuration (siège : 53, rue Dubois Crancé - 69600 Oullins) pour la mise à dispo- du restaurant scolaire et mise en accessibilité du groupe scolaire - 46 sition de locaux situés au sein du Centre d'Echanges de Perrache, rue Robert - Opération n° 06005001 - Lancement des travaux et affec- afin d'y abriter deux services à caractère administratif - EI 02056 ... tation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme .........................................................................................Page 3327 n° 2015-2 - Programme n° 00006 .....................................Page 3324 COMMISSION URBANISME, LOGEMENT, CADRE DE VIE, ENVI- 2017/3043 - Dardilly - Cession à titre onéreux des parcelles AL 7 RONNEMENT et AL 51 sises au lieudit "Parsonge" à Dardilly avec déclassement 2017/2989 - Participation financière de la Ville de Lyon à la production anticipé - EI 99014 - Numéros inventaire 99014T001 – 99014A000 – de logement social - Adaptation de l’opération 60059005 - Affectation 99014B000 – 99014C000 – 99014D000 – 99014F000 – 99014G000 complémentaire d’une partie de l’AP 2015-3, programme 00016 - – 99014H000 .................................................................. Page 3324 Autorisation de signature de conventions ..................... Page 3327 2017/3000 - Liste complémentaire d’autorisations d’urbanisme 2017/2976 - Lyon 6e - Lancement de la première tranche de l'opéra- nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement Page 3325 tion 60023638 "Installation d'aires de jeux dans les arrondissements" 2017/3004 - Lyon 1er et 7e - Elections 2017 - Autorisation d’exoné- et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1 - Programme 00012. ... ration des frais de mise à disposition au bénéfice de la Direction ........................................................................................ Page 3327 Départementale de la Sécurité Publique du Rhône, 11 rue du Griffon, 2017/2990 - Programmation financière 2017 au titre de la politique de et approbation d’une convention d’occupation à titre gratuit consentie la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité) – par le Lycée Hector Guimard et la Région Auvergne-Rhône-Alpes au Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total profit de la Ville de Lyon - EI 01 250 et 07 291 ................ Page 3326 de 267 500 euros ........................................................... Page 3328 2017/3006 - Lyon 5e - Autorisation sollicitée par la société Dalkia de 2017/2993 - Lyon 7e – Projet Urbain Partenarial Duvivier-Cronstadt déposer une demande de déclaration préalable sur une partie de la – Autorisation de signature d’une convention de Projet Urbain Parte- voie verte comprise entre la rue de Champvert et la rue Bellemain narial entre la Ville de Lyon, la métropole de Lyon et l’Indivision Duval 14 août 2017 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 3041 Aménagement/Vilogia et d’une convention de maîtrise d’ouvrage euros .............................................................................. Page 3329 unique entre la Ville de Lyon et la métropole de Lyon – Lancement 2017/2982 - Attribution de subventions pour un montant total de 26 de l’opération n° 67014001 "PUP Duvivier-Cronstadt infrastructures 500 euros à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives CmOU" et affectation d’une partie de l’autorisation de programme associatives locales ....................................................... Page 3329 2015-2, programme 00012 – Adaptation l’opération n°600ERDF "Ex- tension et renforcement des réseaux ERDF", actualisation et affec- COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE, DROITS DES CITOYENS, tation complémentaire de l’autorisation de programme n° 2011-2, ÉVÉNEMENTS programme 00016 .......................................................... Page 3328 2017/3030 - Approbation d’un contrat entre la Ville de Lyon (Service 2017/2991 - Attribution de subventions à différentes associations archéologique) et la SNC Hôtel-Dieu Réalisation pour la réalisation dans le cadre du Fonds Associatif Local et du Fonds d’Initiatives des fouilles archéologiques de la tranche 7 de l’opération de recon- Locales au titre du contrat de ville (convention territoriale de Lyon version de l’Hôtel-Dieu à Lyon 2e ................................... Page 3330 2015-2020) pour un montant total de 44 500 euros ........ Page 3328 2017/2945 - Approbation d’une convention de parrainage et d’une 2017/2992 - Programmation financière 2017 au titre du développe- convention de billetterie entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre ment et de l’animation des jardins citoyens et partagés .................. national de Lyon et le Fonds d’Action DECITRE dans le cadre de la .........................................................................................Page 3328 conférence avec michel Serres. ...................................... Page 3330 COMMISSION SPORTS, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE 2017/2946 - Approbation des tarifs de la billetterie de la saison 2017- 2018 des Célestins, Théâtre de Lyon (abonnements, carte Célestins, 2017/3046 - Parcours de santé "enform@Lyon" - Approbation d'une location) .......................................................................... Page 3330 convention de mécénat en nature avec AG2R ................ Page 3328 2017/2947 - Approbation de contrats de cession de droits relatifs à 2017/2968 - Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Associa- divers supports photographiques, vidéographiques ou sonores dans tion "Aqua Synchro Lyon" pour l'organisation des Championnats de le cadre de l'exposition "Les jours sans" au Centre d'Histoire de la France Seniors Elite de natation synchronisée, du 29 juin au 2 juillet Résistance et de la Déportation ...................................... Page 3330 2017 à la piscine de Vaise à Lyon 9e - Signature d'une convention d'application à la convention cadre de partenariat conclue avec cette 2017/2948 - modalités d'attribution du prix de poésie Roger Kowalski association ...................................................................... Page 3328 2017 ................................................................................ Page 3330 2017/2969 - Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Associa- 2017/2949 - Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville tion "Lyon Glace Patinage" pour la participation de ses athlètes aux de Lyon / Célestins, Théâtre de Lyon et le Grand Café des Négo- Championnats du monde Seniors de patinage synchronisé à Colo- ciants, dans le cadre de la saison 2017-2018 des Célestins, Théâtre rado Spring (USA), du 4 au 8 avril 2017 - Signature d'une convention de Lyon .......................................................................... Page 3330 d'application à la convention cadre de partenariat conclue avec cette association ...................................................................... Page 3328 2017/2950 - Approbation d’une licence de réutilisation commerciale d’informations publiques détenues par les Archives municipales de 2017/2970 - Attribution d'une subvention de 8 000 euros à l'Associa- Lyon au profit de la société ADD ..................................... Page 3330 tion "CRO Lyon Boules" - Signature d'une convention d'application à la convention cadre de partenariat conclue avec cette association ... 2017/2951 - Approbation d’une convention cadre entre la Ville de .........................................................................................Page 3328 Lyon / Bibliothèque municipale de Lyon (BmL) et l’Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques (ENS- 2017/2971 - Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'Asso- SIB) ..................................................................................Page 3330 ciation Spirit Academy Cheer & Dance, pour l'organisation de l'Open International SACD de Lyon de Cheerleading et Dance le 20 mai 2017 2017/2952 - Demande d’une subvention de fonctionnement auprès au Palais de Sports ......................................................... Page 3329 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes (DRAC) pour l’exposition "Bande dessinée, l’Art invisible" organisée 2017/2972 - Attribution d'une subvention de 15 000 euros au Comité par le musée de l’Imprimerie et de la Communication Graphique .... Départemental du Rhône - métropole de Lyon de Tennis, pour l'orga- ........................................................................................ Page 3330 nisation de la 2e édition du tournoi de tennis "Open Sopra Steria" de Lyon, du 12 au 18 juin 2017. ............................................ Page 3329 2017/2953 - Approbation des modalités de participation de la Ville de Lyon au projet de la Commission européenne Horizon 2020 – Cultural 2017/2973 - Attribution d'une subvention de 1 500 euros au Comité heritage as a driver for sustainable growth, intitulé Regeneration and du Rhône et de la métropole de Lyon de ski nautique et wake board, optimisation of Cultural heritage in creative and Knowledge cities – pour l'organisation de l'événement "Baby ski nautique", le dimanche ROCK .............................................................................. Page 3330 25 juin 2017. ................................................................... Page 3329 2017/2954 - Approbation du contrat de fouille entre la Ville de Lyon 2017/2974 - RE LYON NOUS 2017 : financement et partenariat privé et Artefact SAS concernant la réalisation par le Service archéologique - conventions de mécénat. ............................................. Page 3329 de la Ville de Lyon de la fouille de l’immeuble du 96 rue St-Georges à Lyon 5e ........................................................................ Page 3331 2017/2980 - Attribution d'une subvention d'équipement de 2 000 euros à l'Association "Fort en Sport" pour l'achat d'un vélo elliptique, 2017/2955 - Approbation de contrats de cession de droits pour les spécifique à la pratique des personnes obèses .............. Page 3329 extraits de spectacles projetés en salles de marionnettes des mu- sées Gadagne ................................................................. Page 3331 2017/2983 - Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'Asso- ciation "Roulez Jeunesse", pour l'organisation de l'événement "Les 2017/2956 - Approbation d’une convention de parrainage entre la Ville Boucles d'Or", les 15 et 16 avril 2017. ............................. Page 3329 de Lyon / musée de l’Imprimerie et de la Communication Graphique et le Sytral assisté de Kéolis et d’une convention de mécénat entre 2017/3044 - Attribution d'une subvention de 35 000 euros au Comité la Ville de Lyon / musée de l’Imprimerie et de la Communication Gra- Bouliste Départemental du Rhône et métropole de Lyon, pour l'orga- phique et Télérama dans le cadre de l’exposition temporaire "Bande nisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon d'avril à dessinée  : l’Art invisible", du 14 avril au 20 septembre 2017 ............ septembre 2017, et les Tournois Boulistes de Pentecôte du samedi 3 .........................................................................................Page 3331 au lundi 5 juin 2017 - Approbation d'une convention mixte. ............. ........................................................................................ Page 3329 2017/2957 - modification de la date d’application du nouveau tarif d'entrée individuel au musée de l'Imprimerie et de la Communication 2017/3045 - Attribution d'une subvention d'équipement de 15 000 Graphique ...................................................................... Page 3331 euros à l'Association "AUNL" pour l'achat d'un bateau - Signature d'une convention d'application à la convention cadre de partenariat 2017/2958 - Approbation des tarifs de l'activité "ça roule au musée" conclue avec cette association ....................................... Page 3329 - musée malartre ............................................................ Page 3331 2017/2981 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien 2017/2959 - Approbation d'une convention d’occupation temporaire à des associations de jeunesse pour un montant total de 26 500 du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'Association 3042 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 14 août 2017 "Club de St Rambert", pour la mise à disposition du Théâtre de Vaise, 2017/2985 - Programmation financière 2017 au titre du volet santé sis 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e, afin d'organiser un gala de danse de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 de les 16 et 17 juin 2017 – EI 09 048 ................................... Page 3331 l’agglomération lyonnaise – Attribution de subventions de fonction- nement à des structures pour un montant total de 198 400 euros .. 2017/2960 - Approbation d’une convention de partenariat entre la .........................................................................................Page 3333 Ville de Lyon / musée de l’automobile Henri malartre et la maison Ampère-musée de l’électricité à Poléymieux au mont d'Or .............. 2017/2986 - Attribution de subventions de fonctionnement pour un ........................................................................................ Page 3331 montant total de 22 550 euros à des associations œuvrant dans le domaine de la santé et l’accompagnement de personnes en situation 2017/2961 - Approbation d'une convention de partenariat entre la de précarité ou fragilisées .............................................. Page 3333 Ville de Lyon, l'Observatoire des Familles en Situation de Handicap (OFSH) et l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) 2017/2987 - Programmation financière 2017 au titre de la réduction en vue du maintien d'un pôle de conservation des archives des fa- des risques sanitaires et prévention santé : lutte contre les IST, sida milles en situation de handicap aux Archives municipales de Lyon ... et hépatites, prévention des addictions, santé mentale - Attribution ........................................................................................ Page 3331 de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 175 072 euros ..................................... Page 3333 2017/2962 - Approbation d’un avenant à la convention de partenariat établie entre la Ville de Lyon / Orchestre National de Lyon et l’Institut 2017/2988 - Subventions aux associations développant des actions Lumière .......................................................................... Page 3331 auprès des personnes âgées (opération été) ................. Page 3333 2017/2963 - Approbation d'une convention de billetterie entre la Ville 2017/3012 - Attribution de subventions à divers organismes condui- de Lyon / Orchestre National de Lyon et l’Association Arty Farty, dans sant des actions en direction des personnes en situation de handicap le cadre des nuits sonores ............................................. Page 3331 au titre de l’année 2017 pour un montant total de 93 850 euros ..... .........................................................................................Page 3333 2017/2964 - Attribution de la redevance d’archéologie préventive 2017 au Service archéologique de la Ville de Lyon .......... Page 3332 2017/3013 - Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (opération été) ..... Page 3333 2017/2965 - Demande de subvention d'investissement de 27 044 euros auprès du ministère de la Culture (service des archives de COMMISSION RESSOURCES HUMAINES France) pour le programme de numérisation-archivage numérique .. 2017/3007 - Convention avec le Centre de Gestion du Rhône : prise ........................................................................................Page 3332 en charge des visites médicales préalables à l'armement des poli- 2017/2966 - Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Associa- ciers municipaux. ......................................................... Page 3333 tion "Nouveaux Espaces Latino-américains", pour l'organisation de la 2017/3047 - modification du tableau des effectifs. ........ Page 3334 16e édition du festival "Belles Latinas", du 8 au 18 novembre 2017. .. ........................................................................................ Page 3332 2017/3008 - Opération Jobs d'été 2017. ........................ Page 3334 2017/2967 - Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / musée d'art contemporain et Jacquet métal pour les années 2017 et 2018 ....................................................... Page 3332 2017/2977 - Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux des jardins et du café Gadagne, le samedi 10 juin 2017, entre la Ville de Lyon / musées Gadagne et l'Association Lyon BD Organisation ................................................................... Page 3332 2017/2994 - Demande d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 273 540 euros auprès de la métropole de Lyon – Céles- tins, Théâtre de Lyon – Approbation d’une convention .... Page 3332 2017/2995 - Approbation de conventions de parrainage entre La Ville de Lyon / Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD), le SYTRAL assisté de KEOLIS, Télérama et Grain de Sel, dans le cadre de l'exposition "Les jours sans. Alimentation et pénurie en temps de guerre" ....................................................... Page 3332 2017/3029 - Programmation financière 2017 au titre du volet culture de la politique de la ville – Attribution de subventions de fonctionne- ment pour un montant total de 363 100 euros .............. Page 3332 2017/3032 - Savoir-faire en termes d'organisation d'événements lumières - Convention d'assistance à la programmation et à maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Lyon et le Parc des oiseaux, pour l'organi- sation d'un projet de spectacle de mise en lumière, du 12 juillet au 2 septembre 2017. .......................................................... Page 3332 2017/3033 - Arrondissements en fête - Subventions aux associations - Approbation de conventions types. .............................. Page 3332 2017/3034 - Programmation "Tout l'monde dehors !" 2017 - Appro- bation de conventions types. (Direction des Evénements et Anima- tions) .............................................................................. Page 3332 2017/2978 - Fonds d’Intervention du Patrimoine (FIP) : attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et insti- tutions contribuant à la mise en valeur du patrimoine lyonnais pour un montant total de 11 000 euros et approbation d’une convention financière pour le musée Urbain Tony Garnier ................ Page 3333 2017/3031 - Approbation d’un contrat de cession de droits d’exploita- tion de plans et textes pour l’édition d’un dépliant "Plans de datation du site historique" .......................................................... Page 3333 COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITÉ, SANTÉ 14 août 2017 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 3043 LOIS, DÉCRETS, ACTES ADMINISTRATIFS Décision d’ester en justice - Recours en annulation de M. G. R. de la décision de la Ville de Lyon du 10 avril 2017 rejetant sa demande de déplacer un stand de la vogue des marrons (Direction des Affaires Juridiques) Le maire de la Ville de Lyon, Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2017/3176 du 17 juillet 2017, donnant au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, Considérant que la délibération susvisée "rappelle que les décisions à prendre ... pourront être signées dans tous les cas par le maire, l'Adjoint délégué ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent les dites décisions", Vu l'arrêté du maire de Lyon du 20 juillet 2017 déléguant à mme Sandrine Frih les compétences relatives au contentieux général. Vu l’arrêté du maire de Lyon du 21 juillet 2017 déléguant à mme Valérie Grillet-Carabajal la signature des décisions d’ester, des autorisations de défendre, des dires à expert et des écritures contentieuses, présentées en demande et en défense, devant les juridictions administratives et judiciaires pour la période du 24 juillet 2017 au 1er septembre 2017 inclus et en l’absence de m. Guilhem Plaisant. Vu la requête n°1704310-7 du 9 juin 2017 déposée par monsieur G. R., représenté par maître François Robbe, avocat. Décide : Article premier. - Qu'il sera procédé à la défense de la Ville de Lyon dans l'action intentée par m. G. R., devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant à obtenir : - L’annulation de la décision du 10 avril 2017 rejetant sa demande de déplacer un stand de la vogue des marrons, - L’injonction à la Ville de Lyon de procéder à une nouvelle instruction de la demande m. R dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 50 € par jour de retard, - La condamnation de la Ville de Lyon au paiement d’une somme de 1500 € en application des dispositions de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative. Article 2 - m. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Fait à Lyon, le 8 août 2017 Pour le Maire de Lyon, Par délégation, La Directrice des Affaires Juridiques, Valérie GRILLET-CARABAJAL Décision d’ester en justice - Recours en annulation de M. F. contre la délibération du 26 septembre 2016 n°2016/2329 cédant l’ancien collège de Serin au profit de la S. L. S. (Direction des Affaires Juridiques) Le maire de la Ville de Lyon, Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2017/3176 du 17 juillet 2017, donnant au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, Considérant que la délibération susvisée «rappelle que les décisions à prendre ... pourront être signées dans tous les cas par le maire, l’Adjoint délégué ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent les dites décisions», Vu l’arrêté du maire de Lyon du 20 juillet 2017 déléguant à mme Sandrine Frih les compétences relatives au contentieux général. Vu l’arrêté du maire de Lyon du 21 juillet 2017 déléguant à mme Valérie Grillet-Carabajal la signature des décisions d’ester, des autorisations de défendre, des dires à expert et des écritures contentieuses, présentées en demande et en défense, devant les juridictions administratives et judiciaires pour la période du 24 juillet 2017 au 1er septembre 2017 inclus et en l’absence de m. Guilhem Plaisant. Vu la requête n°1609214-3 du 19 décembre 2016 déposée par m. L. F., représenté par maître Sébastien Bourillon, avocat. Décide : Article premier. - Qu’il sera procédé à la défense de la Ville de Lyon dans l’action intentée par m. L. F., représenté par maître Sébastien Bourillon, devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant à obtenir : - l’annulation de la délibération du 26 septembre 2016 n°2016/2329 cédant l’ancien collège de Serin au profit de la S. L. S., - la condamnation de la Ville de Lyon à leur verser la somme de 1800 € en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Art. 2. - m. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Fait à Lyon, le 31 juillet 2017 Pour le Maire de Lyon, Par délégation, La Directrice des Affaires Juridiques Valérie GRILLET-CARABAJAL 3044 BULLETIN mUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON 14 août 2017 Décision d’ester en justice - Recours en annulation de M. P. V. contre l’arrêté de non-opposition du 13 juillet 2016 - DP n°069 383 16 01061 relative au changement de destination d’un local sis 39 avenue Lacassagne à Lyon 3ème (Direction des Affaires Juridiques) Le maire de la Ville de Lyon, Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2017-3176 du 17 juillet 2017, donnant au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, Considérant que la délibération susvisée «rappelle que les décisions à prendre ... pourront être signées dans tous les cas par le maire, l’Adjoint délégué ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent les dites décisions», Vu l’arrêté du maire de Lyon du 20 juillet 2017 déléguant à m. michel Le Faou les compétences en matière de contentieux de l’urbanisme, Vu l’arrêté du maire de Lyon du 21 juillet 2017 déléguant à mme Valérie Grillet-Carabajal la signature des décisions d’ester, des autorisations de défendre, des dires à expert et des écritures contentieuses, présentées en demande et en défense, devant les juridictions administratives et judiciaires pour la période du 24 juillet 2017 au 1er septembre 2017 inclus et en l’absence de m. Guilhem Plaisant. Vu la requête n°1703666-2 déposée le 5 mai 2017 déposée par m. P. V., représenté par maître Alexandre Bolleau. Décide : Article premier. - Qu’il sera procédé à la défense de la Ville de Lyon dans l’action intentée par m. P. V., devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant à obtenir : - l’annulation de l’arrêté de non-opposition du 13 juillet 2016 concernant la DP n°069 383 16 01061 relative au changement de destination d’un local sis 39 avenue Lacassagne à Lyon 3ème - la condamnation respective de la Ville de Lyon et de mme R. R. au paiement d’une somme de 1 500 € en application des dispositions de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative. Art. 2. - m. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Fait à Lyon, le 31 juillet 2017 Pour le Maire de Lyon, Par délégation, Valérie GRILLET-CARABAJAL Décision d’ester en justice - Recours en annulation de M. C. M. contre la décision implicite de la Ville de Lyon et de la Métropole de Lyon autorisant la Société A. S. O. (ASO) à organiser la 7ème édition du Run In Lyon le 2 octobre 2016 ainsi que contre toutes les autorisations de polices afférentes (Direction des Affaires Juridiques) Le maire de la Ville de Lyon, Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2017/3176 du 17 juillet 2017, donnant au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, Considérant que la délibération susvisée «rappelle que les décisions à prendre ... pourront être signées dans tous les cas par le maire, l’Adjoint délégué ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent les dites décisions», Vu l’arrêté du maire de Lyon du 20 juillet 2017 déléguant à mme Sandrine Frih les compétences relatives au contentieux général. Vu l’arrêté du maire de Lyon du 21 juillet 2017 déléguant à mme Valérie Grillet-Carabajal la signature des décisions d’ester, des autorisations de défendre, des dires à expert et des écritures contentieuses, présentées en demande et en défense, devant les juridictions administratives et judiciaires pour la période du 24 juillet 2017 au 1er septembre 2017 inclus et en l’absence de m. Guilhem Plaisant. Vu la requête n°1606852-3 du 14 septembre 2016 déposée par m. C. m. Décide : Article premier. - Qu’il sera procédé à la défense de la Ville de Lyon dans l’action intentée par m. C. m., devant le Tribunal Administratif de Lyon tendant à obtenir l’annulation de la décision implicite de la Ville de Lyon et de la métropole de Lyon autorisant la Société A. S. O.(ASO) à organiser la 7ème édition du Run In Lyon le 2 octobre 2016 ainsi que de toutes les autorisations de polices afférentes. Art. 2. - m. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Fait à Lyon, le 2 août 2017 Pour le Maire de Lyon, Par délégation, La Directrice des Affaires Juridiques, Valérie GRILLET-CARABAJAL Diagnostic archéologique la Maison Carrée Fourvière, Lyon 5ème (Direction des affaires culturelles) Le maire de la Ville Lyon, Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2017/3176 du Conseil municipal du 17 Juillet 2017, transmise en Préfecture le 19/07/2017, donnant au titre de l’article L.2122- 22-23° du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation au maire pour prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, Considérant la prescription du service régional de l’archéologie émise le 14 juin 2017, Vu l’arrêté du maire de Lyon en date du 20 juillet 2017 déléguant à m. Loïc Graber les compétences en matière culturelle, Décide : Article premier. - Qu’il sera procédé à la conclusion d’une convention entre la Fondation Fourvière et la Ville de Lyon concernant la réalisation d’un diagnostic archéologique par le service archéologique de la Ville de Lyon sur la maison Carrée située 8 place de Fourvière, Lyon 5ème. Art. 2. – Que m. le Directeur Général des Services de la Ville de Lyon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et affichée. Que tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa notification. Fait à Lyon, le 26 juillet 2017 Pour le Maire de Lyon, L’Adjoint Délégué, Loïc GRABER