B U L L E T I N D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N° 31 – 15 DECEMBRE 2017 N° ISSN : 0753 - 0560 Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service de la documentation, dans les maisons du Département et sur le site internet du Département des Alpes-Maritimes (voir précisions en dernière page) SOMMAIRE MISSION D'INSPECTION, DE CONTROLE ET D'AUDIT 9 ARRETE portant création d'une télé procédure et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réservation d'ateliers au Musée des Arts Asiatiques 10 ARRETE portant création d'une télé procédure et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'organisation des soirées estivales dans les Alpes-Maritimes (demande de programmation et candidatures) 13 SERVICE DE L'ASSEMBLEE 15 ARRETE portant désignation des représentants du Président du Conseil départemental des Alpes- Maritimes pour siéger au sein de divers organismes et commissions 16 ARRETE portant désignation des représentants du Président du Conseil départemental des Alpes- Maritimes pour siéger au sein de divers organismes et commissions 18 ARRETE portant désignation des représentants du Président du Conseil départemental des Alpes- Maritimes pour siéger au sein de divers organismes et commissions 22 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 23 ARRETE donnant délégation de signature à Anne-Marie MALLAVAN, ingénieur en chef territorial hors classe, directeur des routes et des infrastructures de transport 24 ARRETE donnant délégation de signature, pour la direction de l'attractivité territoriale, à Hervé MOREAU, ingénieur en chef territorial hors classe en service détaché, directeur général adjoint pour le développement 35 ARRETE en date du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 15 septembre 2017 donnant délégation de signature à l'ensemble des RESPONSABLES DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES HUMAINES 39 DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 43 ARRETE portant sur la démission d'un mandataire sous-régisseur à la Maison des solidarités départementales d'Antibes 44 ARRETE portant sur la nomination d'un mandataire sous-régisseur à la Maison des solidarités départementales de Cannes-Est 46 ARRETE portant sur la tarification de la billetterie et des articles de la boutique de la grotte du LAZARET 48 ARRETE portant sur la tarification des articles de la boutique du Musée des Merveilles 54 DIRECTION DE L'ENFANCE 68 ARRETE N° 2017-450 portant nomination des membres de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE) des Alpes-Maritimes 69 ARRETE N° 2017-515 portant versement d'une dotation exceptionnelle de fonctionnement dans le cadre des dispositifs temporaires et révocables de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs Non Accompagnés par le Foyer départemental de l'Enfance des Alpes-Maritimes 73 CONVENTION N° 2018-DGADSH CV-314 entre le Département des Alpes-Maritimes et l'Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France afin de prévenir le suicide des jeunes 75 DIRECTION DE L'AUTONOMIE ET DU HANDICAP 82 ARRETE N° 2017-494 portant fixation, à partir du 1er novembre 2017, pour l'exercice 2017, du budget alloué au foyer d'accueil médicalisé "L'HELIANTHE" géré par le centre hospitalier de Puget-Théniers 83 ARRETE MODIFICATIF N° 2017-501 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes- Maritimes, de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'EAU VIVE » à Drap, pour l'exercice 2017 86 DIRECTION DE LA SANTE 88 CONVENTION N° 2017-254 DGADSH (APPEL A PROJETS SANTE 2017) entre le Département des Alpes-Maritimes et l'Université Nice Sophia-Antipolis, relative au versement d'une subvention d'investissement pour la réalisation du projet « Criblage in vitro des perturbateurs thyroïdiens par métabolomique » 89 CONVENTION CV 2017-302 - DGADSH (APPEL A PROJETS SANTE 2013) entre le Département des Alpes-Maritimes et l'INSERM relative au versement d'une subvention d'investissement pour la réalisation du projet « Explorations biologiques appliquées en médecine personnalisée du cancer et du vieillissement : mise en place du plateau Genomed d'analyse intégrée des gènes aux tissus » 97 CONVENTION CV 2017-303 - DGADSH (APPEL A PROJETS SANTE 2014-2015) entre le Département des Alpes-Maritimes et l'UGECAM PACA relative au versement d'une subvention d'investissement pour la réalisation du projet « Acquisition d'un exosquelette de marche robotisé autonome : EKSO BIONIC® pour la prise en charge rééducative des personnes handicapées suite à des atteintes neurologiques centrales et médullaires » 106 CONVENTION de financement 2017 du Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic ( CéGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles géré par le Département des Alpes-Maritimes 114 CONVENTION N° 2017-DGADSH CV 311 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Centre hospitalier universitaire de Nice relative à la mise en place d'un partenariat pour l'orientation des patients du CeGIDD 119 DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 125 ARRETE N° 17/73 N réglementant les conditions d'occupation du domaine public lors de l'organisation d'un vide grenier situé sur les trottoirs des voies périphériques du port de NICE le 16 décembre 2017 126 ARRETE N° 17/74 VD autorisant le débroussaillage au chemin du Lazaret du port de VILLEFRANCHE-DARSE 128 ARRETE N° 17/75 N autorisant les travaux de sondages sur les voies périphériques du port de NICE dans le cadre du chantier du tramway de Nice - ligne 2 130 ARRETE N° 17/76 N modifiant l'arrêté N° 17/75 N autorisant les travaux de sondages sur les voies périphériques du port de NICE dans le cadre du chantier du tramway de Nice - ligne 2 134 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 158-2017 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération, sur la RD 53, entre les PR 5+500 et 5+900 135 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2017-11-46 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 35+350 et 35+850, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-GRASSE 137 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2017-11-59 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, dans les gorges de la Mouraçhonne, sur la RD 209, entre les PR 1 +500 et 2+120, sur le territoire des communes de MOUANS-SARTOUX et de PÉGOMAS 139 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-61 abrogeant l'arrêté départemental N° 2016-08-34 du 25 août 2016, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 60 +050 et 60+250, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNERS 142 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-62 réglementant temporairement la vitesse sur la RD 6202, entre les PR 59+950 et 60+300, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS 144 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2017-11-67 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 98 (sens Bouillides / Haut-Sartoux), entre les PR 2 +880 et 3+880 et entre les PR 5+570 et 6+020, sur la RD 198, entre les PR 1+000 et 3+040, sur la RD 298, entre les PR 0+000 et 0+140, sur la bretelle RD 103-b6 (sens Antibes / Valbonne), entre les PR 0 +030 et 0+230, et sur la Traverse des Cardoulines (VC), sur le territoire des communes de VALBONNE et BIOT 146 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2017-11-68 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 4+965 et 5+815, sur la RD 309, entre les PR 0+000 et 0+270, et sur les chemins de Cabrol et de la Verrerie, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS 149 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-69 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 14+400 et 14+950, sur le territoire de la commune de BEUIL 152 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-70 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 704G (sens Biot / Antibes), entre les PR 1+100 et 1+500, sur le territoire de la commune d'ANTIBES 154 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2017-11-71 portant prorogation de l'arrêté départemental de police n° 2017-09-36 du 21 septembre 2017, réglementant temporairement les circulations et le stationnement, hors agglomération, dans le sens Nice / Antibes, sur la RD 6007, entre les PR 27+300 et 26+330, et sur la bretelle RD 6007-b20, entre les PR 0+000 et 0+035, et, dans les deux sens, sur la RD 4, entre les PR 0+000 et 0+340, et au débouché de l'avenue du Pylône (VC), sur le territoire de la commune d'ANTIBES 156 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-72 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 12+700 et 12+800, sur le territoire de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS 158 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-73 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 435, dans les giratoires de la Farigoule (PR 0+390 à 0+440) et du SDIS ( PR 1+210 à 1+260), sur le territoire de la commune de VALLAURIS 160 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-74 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6007, entre les PR 16+000 et 17+000, sur le territoire de la commune de VALLAURIS 162 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-75 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 18+250 et 18+600, sur le territoire de la commune de GRASSE 164 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-76 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 0+580 et 0+660, sur le territoire de la commune de L'ESCARÈNE 166 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-77 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 17+700 et 17+850, sur le territoire de la commune de LA TURBIE 168 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-78 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204b, entre les giratoires de Cantaron (PR 10+355) et de La Pointe-de-Contes (PR 13 +050), sur le territoire des communes de BLAUSASC et de CANTARON 170 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-79 abrogeant l'arrêté départemental N° 2017-11-01, du 7 novembre 2017, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 71+250 et 71+350, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR 172 ARRETE DE POLICE N° 2017-11-80 abrogeant l'arrêté départemental N° 2017-10-60 du 27 octobre 2017, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 19+510 et 19+590, sur le territoire de la commune de FONTAN 174 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2017-12-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 10+150 et 13+000, et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VALBONNE 176 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-03 réglementant temporairement le stationnement, hors agglomération, sur la RD 192, entre les PR 0+100 et 0+120, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE 178 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-04 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 435 (sens Antibes / Vallauris), entre les PR 0+600 et 1+440, sur le territoire de la commune de VALLAURIS 180 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-05 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 704 (sens Antibes / Biot), entre les PR 1+550 et 1+800, sur le territoire de la commune d'ANTIBES 182 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-06 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 304, entre les PR 1+120 et 1+190, sur le territoire de la commune de GRASSE 184 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-07 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 0+000 et 1+330, sur le territoire de la commune de MOUGINS 186 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-08 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 535 (sens Antibes / Sophia), entre les PR 0+330 et 0+470, sur le territoire de la commune de VALBONNE 188 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-09 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 9+810 et 12+350, sur la RD 103, entre les PR 0+000 et 1 +400, et sur la RD 3, entre les PR 10+270 et 10+300, sur le territoire de la commune de VALBONNE 190 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-10 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 1+150 et 1+250, sur le territoire de la commune de BIOT 192 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-11 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 28+500 et 28+650, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET 194 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-18 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 216, entre les PR 0+000 et 6+200, sur le territoire des communes de PUGET-ROSTANG et D'AUVARE 196 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-19 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 37+550 et 37+650, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES 198 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-20 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 9+200 et 12+800, sur le territoire de la commune de RIGAUD 200 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-21 réglementant temporairement la circulation sur les RD 1, entre les PR 33+200 et 42+100, RD 73 entre les PR 16+375 et 12+000 et entre les PR 7+130 et 11+300, RD 15, entre les PR 24+000 et 19+000, sur le territoire des communes de CONSEGUDES, LA ROQUE- EN-PROVENCE et LUCERAM 202 ARRETE DE POLICE N° 2017-12-23 réglementant temporairement la circulation sur la RD 68, entre les PR 0+090 et 1+920, sur le territoire de la commune de MOULINET 205 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2017-12-25 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 5+780 et 20+390, et sur le boulevard des Écoles (VC), sur le territoire de la commune de LUCÉRAM 208 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2017-12-26 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 8+750 et 8+950, et sur le chemin du Plan de Rimont (VC), entre les n° 1 et 206, sur le territoire de la commune de DRAP 210 ARRETE DE POLICE PERMANENT N° 2017-12-27 portant limitation de charge sur la route départementale N° 6204 entre les PR 0+000 et 37+760, sur le territoire des communes de BRElL-SUR-ROYA, de SAORGE, de FONTAN et de TENDE 212 ARRETE DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2017-11-304 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 0+350 et 0+600, et sur la RD 7d, entre les PR 0+000 et 0+100, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-DE-VENCE 215 ARRETE DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2017-11-290 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 304, entre les PR 2+450 et 2+550, sur le territoire de la commune de GRASSE 217 ARRETE DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2017-12-80 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2211 A, entre les PR 15+000 et 17+400, sur le territoire de la commune de SALLAGRIFFON 219 ARRETE DE POLICE N° SDA LOC - CAN - 2017-11-169 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 409, entre les PR 5+300 et 5+450, sur le territoire de la commune de MOUGINS 221 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 31 DU 15 DECEMBRE 2017 9 Mission d’inspection, de contrôle et d’audit BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 31 DU 15 DECEMBRE 2017 10 DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES MISSION D'INSPECTION DE CONTRÔLE ET D'AUDIT ARRETE Portant création d'une télé procédure et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réservation d'ateliers au Musée des Arts Asiatiques Le Président du Conseil départemental Des Alpes-Maritimes, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la délibération de l'assemblée départemental en date du 15 septembre 2017 désignant Monsieur Charles-Ange GINESY en qualité de Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ; Vu l'acte d'engagement N° 1706620 au Règlement Unique-030 concernant les télés services locaux en date du 07 octobre 2013 ; Vu le récépissé N° 1706620 de déclaration de conformité de la CNIL en date du 09 octobre 2013 ; ARRETE ARTICLE ler : Il est créé, par le Département des Alpes-Maritimes, un traitement automatisé de données à caractère personnel, ayant pour finalité la création d'une télé procédure et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réservation d'ateliers au sein du Musée des Arts Asiatiques. Ces possibilités sont ouvertes : • Pour les groupes • Pour les scolaires • Pour les usagers ARTICLE 2 : les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes : • Pour les groupes : o Nom de l'établissement o Adresse et téléphone de l'établissement o État civil du référent : nom, prénom, courriel o Visite : connaissance du Musée : Oui/Non, type de visite, exposition choisie, type de public, exposition choisie, nombre de personnes, choix de l'atelier, date et heures choisies pour l'atelier