B U L L E T I N D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N° 23 – 15 SEPTEMBRE 2016 N° ISSN : 0753 - 0560 Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service de la documentation, dans les maisons du Département et sur le site internet du Département des Alpes-Maritimes (voir précisions en dernière page) SOMMAIRE DIRECTION GENERALE ADJOINTE POUR LES RESSOURCES, LES MOYENS ET LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 9 CONVENTION de transfert de compétences entre le Département des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice Côte d'Azur 10 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 28 ARRETE en date du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté modifié du 21 juillet 2016 donant délégation de signature à l'ensemble des responsables de la direction générale adjointe pour le développement des solidarités humaines 29 DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 31 ARRETE portant sur la gratuité de la régie de recettes du port de VILLEFRANCHE-SANTE 32 DELEGATION DU PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE LA PARENTALITE 33 CONVENTION N° 2016-282 entre le Département des Alpes-Maritimes et l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte des Alpes-Maritimes (ADSEA 06) relative au partenariat et aux interventions éducatives avec l'Internat-Relais de Saint-Dalmas-de-Tende 34 ARRETE N° 2016-459 modifiant l'arrêté n° 2015-215 portant nomination des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux 41 CONVENTION N° 2016-DGADSH-CV 262 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Centre hospitalier d'Antibes relative aux liaisons hospitalières 43 DELEGATION DU PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE ET DU HANDICAP 52 ARRETE N° 2016-258 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « VICTOR NICOLAI » à Peille pour l'exercice 2016 53 DELEGATION DU PILOTAGE DES POLITIQUES DE SANTE 56 APPEL A PROJETS SANTE 2013 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT pour le versement d'une subvention d'investissement à l'INSERM pour son projet "Explorations biologiques appliquées en médecine personnalisée du cancer et du vieillissement : mise en place du plateau Genomed d'analyse intégrée des gènes aux tissus" 57 AVENANT N° 1 à la CONVENTION N° 2016-222 DGA DSH entre le Département des Alpes- Maritimes et le Centre hospitalier d'Antibes relative à l'organisation de la lutte antituberculeuse sur le secteur d'Antibes 58 CONVENTION N° 2016-288 DGA DSH-CV-APPEL A PROJETS SANTE 2015-2016 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Centre Hospitalier Universitaire de Nice relative au versement d'une subvention d'investissement pour la réalisation du projet « Plate-forme de séquençage haut débit pour l'étude du microbiote intestinal dans les lésions précancéreuses et cancéreuses » 60 CONVENTION N° 2016-289 DGA DSH-CV-APPEL A PROJETS SANTE 2015-2016 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Centre Hospitalier Universitaire de Nice relative au versement d'une subvention d'investissement pour la réalisation de la « Recherche d'altérations génomique et épigénétique sur l'ADN libre circulant et dépistage précoce du cancer du poumon chez les patients à haut risque porteurs d'une BPCO » 67 DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 74 ARRETE N° 16/127 VS portant autorisation d'occupation temporaire d'un local situé sur le port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE par la société « DARK PELICAN » 75 ARRETE N° 16 /128 C autorisant la manifestation les « Régates Royales 2016 » sur le port départemental de CANNES 78 ARRETE N° 16/129 VS portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public du port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE pour le restaurant « LA FILLE DU PECHEUR » 83 ARRETE N° 16/130 C autorisant l'occupation temporaire de la gare maritime et de la terrasse Estérel du port départemental de CANNES dans le cadre d'un cocktail dénommé « Art & Fragrance » 87 ARRETE N° 16/131 N autorisant les travaux et interdisant le stationnement sur une partie du quai Entrecasteaux en vue de l'aménagement du bâtiment des Galères sur le port départemental de NICE 90 ARRETE N° 16/132 C relatif à la manifestation MAPIC/MIPCOM/TFWA 2016 se déroulant dans le port départemental de CANNES 94 ARRETE N° 16/133 C autorisant l'occupation temporaire de la gare maritime du port départemental de CANNES dans le cadre du salon animalier "ANIMALIADES" 96 ARRETE N° 16/134 C autorisant l'occupation temporaire de la terrasse Pantiéro du port départemental de CANNES dans le cadre de la manifestation TFWA 99 ARRETE DE POLICE CONJOINT de Monsieur le Maire de MANDELIEU-LA-NAPOULE et de Monsieur le Président du Conseil Départemental N° 387/D.G.S.T. réglementant temporairement la circulation sur la RD 109 entre les PR 2+390 et 3+085, sur le territoire des communes de MANDELIEU-LA-NAPOULE et de PEGOMAS 103 ARRETE DE POLICE PERMANENT N° 2016-08-17 réglementant de manière permanente la circulation de la RD 613 entre les PR 0+000 et 0+340 sur le territoire de la commune de SAINT- CEZAIRE-SUR-SIAGNE 106 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-18 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2204b entre les PR 10+355 et 13+050 sur le territoire des communes de BLAUSASC et de CANTARON 108 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-19 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 6085 entre les PR 1+290 et 1+345, sur le territoire de la commune de SÉRANON 110 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2016-08-20 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 109, entre les PR 5+470 et 5+680, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS 112 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2016-08-21 portant abrogation de l'arrêté temporaire départemental et préfectoral conjoint n° 2016-07-26 du 18 juillet 2016, règlementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 535 (sens Antibes / Sophia), entre les PR 0+150 et 0+750, sur la RD 535G (sens Sophia / Antibes), entre les PR 0+560 et 0+200 et sur la bretelle de sortie Antibes n° 44-est (sens Italie / Aix) de l'autoroute A8, sur le territoire de la commune d'ANTIBES 114 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-22 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 535 (sens Antibes / Sophia), entre les PR 0+150 et 1+270, et sur la RD 535G (sens Sophia / Antibes), entre les PR 1+270 et 0+200, sur le territoire des communes d'ANTIBES et de BIOT 117 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-23 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 103 (sens Valbonne / Antibes), entre les PR 5+000 et 5+570, sur la RD 103G (sens Antibes / Valbonne), entre les PR 5+385 et 5+000, sur la RD 35 (sens Antibes / Valbonne), entre les PR 5+400 et 6+000, et sur la RD 35G (sens Valbonne / Antibes), entre les PR 5+735 et 5+400, sur le territoire des communes de VALBONNE et de VALLAURIS 120 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-24 réglementant temporairement la circulation des piétons sur la bretelle RD 241-b7 (liaison RD 241 / RD 6007), entre les PR 0+000 et 0+070, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET 122 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-25 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 2d (sens RD 6007 / Villeneuve-Loubet-village), entre les PR 0+370 et 0+930, et sur la bretelle RD2d-b2 (sens Villeneuve-Loubet-village / RD 6007), entre les PR 0+000 et 0+080, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET 124 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-26 réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans le sens Golfe-Juan / Vallauris, sur la RD 135, entre les PR 0+880 et 1+080, sur le territoire de la commune de VALLAURIS 127 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-27 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 1009, entre les PR 0+3825 et 0+4115, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS 129 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2016-08-28 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 7, entre les PR 10+240 et 11+600, sur le territoire des communes d'OPIO et de LE ROURET 131 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2016-08-29 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 2085, entre les PR 6+630 et 8+840, sur le territoire des communes de CHÂTEAUNEUF-GRASSE et de LE ROURET 133 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2016-08-30 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 4, entre les PR 11+600 et 14+650, sur la RD 3, entre les PR 12+600 et 13 +100, et sur la RD 204, entre les PR 3+550 et 4+270, sur le territoire des communes de VALBONNE, d'OPIO et de CHÂTEAUNEUF-GRASSE 135 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2016-08-31 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 6085, entre les PR 14+400 et 18+450, sur le territoire de la commune d'ESCRAGNOLLES 137 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-32 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2566 entre les PR 70+800 et 70+850 sur le territoire de la commune de MENTON 139 ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2016-08-33 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 404, entre les PR 0+790 et 1+030, sur le territoire de la commune de MOUANS-SARTOUX 141 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-34 réglementant temporairement la circulation sur la RD 6202 entre les PR 60+050 et 60+250, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS 143 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-36 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 6085, entre les PR 37+040 et 37+150, sur le territoire de la commune de SAINT-VALLIER- DE-THIEY 145 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-37 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 4, entre les PR 7+200 et 7+300, sur le territoire de la commune de BIOT 147 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-38 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 704, entre les PR 1+000 et 1+460, sur le territoire de la commune d'ANTIBES 149 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-39 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 435, entre les PR 2+290 et 2+400, sur le territoire de la commune de VALLAURIS 151 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-40 réglementant temporairement la circulation sur la RD 24 entre les PR 2+970 et 3+040 sur le territoire de la commune de CASTELLAR 153 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-41 réglementant temporairement la circulation sur la RD 6202 entre les PR 58+700 et 58+800, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS 155 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-42 réglementant temporairement la circulation sur la RD 6202 entre les PR 68+200 et 68+100, sur le territoire de la commune de TOUET-SUR-VAR 157 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-43 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2211 A entre les PR 17+850 et 18+150, sur le territoire de la commune de LA PENNE 159 ARRETE DE POLICE N° 2016-08-44 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 4, entre les PR 14+020 et 14+100, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF- GRASSE 161 ARRETE PERMANENT DE POLICE N° 2016-09-01 abrogeant et remplaçant l'arrêté permanent n° 2015-02-41 en date du 7 janvier 2016, réglementant les dispositions concernant les vitesses sur l'ensemble des routes départementales du secteur géré par la subdivision départementale d'aménagement MENTON ROYA BEVERA 163 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 6207, entre les PR 0+000 et 0+485, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA- NAPOULE 167 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-03 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2566, entre les PR 6+720 et 6+820, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM 169 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-04 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 92, entre les PR 4+000 et 5+200, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA- NAPOULE 171 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-05 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 92, entre les PR 2+350 et 2+480, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA- NAPOULE 173 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-06 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 4, entre les PR 12+700 et 12+780, sur le territoire de la commune de VALBONNE 175 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-07 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 98, entre les PR 3+900 et 4+550, entre les PR 5+100 et 5+500, et sur la RD 198, entre les PR 2+900 et 3+040, sur le territoire de la commune de VALBONNE 177 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-08 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 2085, entre les PR 16+500 et 16+600, sur le territoire de la commune de ROQUEFORT- LES-PINS 179 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-09 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 704, entre les PR 2+380 et 2+600, sur le territoire de la commune d'ANTIBES 181 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-10 abrogeant l'arrêté temporaire de circulation n° 2016-07-06 du 5 juillet 2016, modifié par l'arrêté temporaire de circulation n° 2016-08-13 du 11 août 2016, et réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 809, entre les PR 1+100 et 1 +550, sur le territoire de la commune de MOUGINS 183 ARRETE DE POLICE N° 2016-09-11 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 1 entre les PR 39+455 et 39+955, sur le territoire de la commune de LA ROQUE-EN- PROVENCE 186 ARRETE DE POLICE N° SDA LOA-ANN-2016-8-194 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 7, entre les PR 0+850 et 1+150, sur le territoire de la commune de SAINT- PAUL-DE-VENCE 188 ARRETE DE POLICE N° SDA LOA-ANN-2016-8-195 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 2210, entre les PR 26+220 et 26+320, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP 190 ARRETE DE POLICE N° SDA LOA-ANN-2016-8-198 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 3, entre les PR 10+340 et 10+360, sur le territoire de la commune de VALBONNE 192 ARRETE DE POLICE N° SDA LOA-ANN-2016-9-202 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 2210, entre les PR 18+750 et 19+200, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP 194 ARRETE DE POLICE N° SDA LOA-ANN-2016-9-204 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 3, entre les PR 16+540 et 17+300, sur le territoire de la commune d'OPIO 196 ARRETE DE POLICE N° SDA LOA-ANN-2016-9-205 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 12, entre les PR 9+600 et 9+680, sur le territoire de la commune de CAUSSOLS 198 ARRETE DE POLICE N° SDA LOC-GR-2016-8-214 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 13, entre les PR 13+300 et 13+350, sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE 200 ARRETE DE POLICE N° SDA LOC-GR-2016-8-35 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 304, entre les PR 0+550 et 1+550, sur le territoire de la commune de GRASSE 202 ARRETE DE POLICE N° SDA LOC-GR-2016-8-36 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 2562, entre les PR 1+400 et 1+650, sur le territoire de la commune de LE TIGNET 204 ARRETE DE POLICE N° SDA PAO-PAO-2016-8-56 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 79, entre les PR 9+950 et 10+100, sur le territoire de la commune de ANDON 206 ARRETE DE POLICE N° SDA PAO-PAO-2016-9-57 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 2, entre les PR 36+550 et 37+550, sur le territoire de la commune de GREOLIERES 208 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 23 DU 15 SEPTEMBRE 2016 9 Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l’administration BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 23 DU 15 SEPTEMBRE 2016 10 CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil départemental en exercice, Monsieur Eric CIOTTI, habilité aux présentes en vertu d'une délibération de la commission permanente en date du 23 juin 2016, ci-après dénommé le Département, ET: La Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian ESTROSI, habilité aux présentes en vertu de la délibération n° 0.2 du Conseil métropolitain du 12 juillet 2016, ci-après dénommée la Métropole, Il est préalablement exposé ce qui suit : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a notamment modifié certaines dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'article 90 de la loi a ainsi consacré une rédaction du IV de l'article L. 5217-2 de ce code prévoyant un transfert de compétences organisé par voie conventionnelle entre le Département et la Métropole à l'intérieur du périmètre de cette dernière. Préalablement à cette formalisation contractuelle détaillée, le Département et la Métropole ont conclu une convention cadre préalable au transfert de compétences dont l'entrée en vigueur est prévue pour le ler janvier 2017. Cette convention a été adoptée par le Conseil métropolitain le 14 avril 2016 et par le Conseil départemental le 15 avril 2016. La présente convention a donc pour objet de définir les conditions du transfert de compétences retenues par les parties. Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit : Article I. Objet La présente convention a pour objet de définir les modalités du transfert de compétences du Département à la Métropole, précisant le groupe de compétences transférées, les conditions financières du transfert et les conditions dans lesquelles les services départementaux CP 23/06 Page 1 sur 18