Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan 2015 UNICEF Pays-Bas UNICEF Belgique UNICEF Suède Cofinancé par l’Union Européenne Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan 2015 Auteurs : Naeem Poyesh, Hussain Hassrat, Abdul Ahad Mohammadi, Jane E. Thorson, Zakiah Mirzaei, Fatema Ahmadi Avec le soutien de : Arash Yaqeen, Jean Lieby (UNICEF Afghanistan), Ariel Higgins Steele (UNICEF Afghanistan), Mohammad Nawrooz Ibrahimi (UNICEF Afghanistan), Maria Ahlsten (UNICEF Suède), Majorie Kaandorp (UNICEF Pays-Bas) Graphisme : Schone Vormen Traduction : Axelle Dallot 2015 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Majorie Kaandorp Chargée de la Défense des Droits de l’Enfant UNICEF Pays-Bas Tél : + 31 (0)88 444 96 50 Email : [email protected] Cette analyse de situation a été rédigée par UNICEF Pays-Bas, UNICEF Belgique et UNICEF Suède dans le cadre du projet « Une meilleure information pour des solutions et une protection durables », qui est soutenu financièrement par le Fonds pour le Retour de la Commission Européenne. Le présent rapport n’engage que l’auteur, et la Commission Européenne ne saurait être tenue pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il contient. Cofinancé par l’Union Européenne 2 UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan Le projet « Une meilleure information pour des solutions et une protection durables » dresse des analyses d’informations spécifiques aux enfants par pays (analyses de situation) qui sont les pays d’origine d’enfants en migration vers l’Europe. Les analyses de situation décrivent la situation des enfants dans leurs pays d’origine en fournissant des informations légales et pratiques sur l’éducation, les systèmes de santé, la protection de l’enfance, les conflits armés, la justice des mineurs, le trafic, etc. Les analyses ont été rédigées en conformité avec le Guide Méthodologique pour les analyses de situation. Les pays d’origine ont été sélectionnés sur la base des flux migratoires d’enfants (avec ou sans leurs familles), les chiffres des retours, ainsi que les priorités nationales et de l’UE. Le projet bénéficie du soutien d’un comité consultatif composé d’experts internationaux dans le domaine des migrations, Informations sur le Pays d’Origine et enfants migrants : Rebecca O’Donnell Experte de la protection de l’enfant, de l’asile, de la migration et des politiques et de la législation de l’UE Lise Pénisson EASO, Responsable COI (Information sur le Pays d’Origine) - Centre pour l’Information, la Documentation & l’Analyse (CIDA) Vidar Ekehaug UNHCR Chargé de recherche et d’Information associé, Unité de Protection de l’Information, Division de la Protection International Andrea Vonkeman UNHCR, Responsable des Politiques Katja Fournier Coordinatrice, Plate-forme Children on the move Belgique, Programme Separated Children in Europe (Enfants séparés en Europe) Ravi Kohli Université de Bedfordshire (Royaume-Uni), Professeur de Bien-Être de l’Enfant Ron Pouwels UNICEF Consultant Régional pour la Protection de l’Enfance Asie (2013-2014) Responsable de la Protection de l’Enfance UNICEF China (2014-2015) Karin Kloosterboer UNICEF Pays-Bas, Experte en droits de l’enfant Le Comité consultatif n’est pas responsable du contenu des rapports. UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan 3 TABLES DES MATIÈRES LISTE DES ACRONYMES 6 AVERTISSEMENT 7 INTRODUCTION 8 GUIDE DE LECTURE 10 RESUME 17 1 Données démographiques et statistiques sur les enfants 19 1.1 Données démographiques et statistiques sur les enfants 19 1.2 Structure familiale 23 1.3 Évolution politique 24 2 Informations juridiques de base 26 2.1 Conventions sur les droits des enfants et droits de l’homme 26 2.2 Législation nationale 27 2.3 Budget 29 2.4 Coordination gouvernementale des droits de l’enfant 30 2.5 Institutions nationales indépendantes des droits de l’homme 30 2.6 Organisations non-gouvernementales et de la société civile 31 2.7 Justice des mineurs 32 2.8 Enregistrement des naissances 33 2.9 Âges légaux pour les enfants 34 3 Principes généraux 35 3.1 Non-discrimination 35 3.2 Intérêt supérieur de l’enfant 38 3.3 Droits à la vie et au développement 39 4 Droits civils et libertés 42 4.1 Liberté d’expression, autres libertés et accès à l’information 42 4.2 Juste accès à l’information 44 4.3 Accès à une assistance juridique adéquate 45 4.4 Procédures de dépôt de plainte indépendante 45 4.5 Vie privée 46 4.6 Torture et autres traitements dégradants et cruels 46 5 Droits fondamentaux 47 5.1 Alimentation, eau et logement 47 5.2 Santé 48 5.3 Éducation 50 4 UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan 6 Environnement familial et soins alternatifs 54 6.1 Droits et responsabilités 54 6.2 Protection des enfants défavorisés et vulnérables 55 6.3 Mesures de soins alternatifs pour les enfants 60 7 Mesures de protection spéciales 62 7.1 Enfants en conflit avec la loi 62 7.2 Victimes de la traite des enfants 71 7.3 Enfants dans les conflits armés 75 7.4 Mutilations génitales féminines 77 7.5 Mariage forcé et précoce des enfants 77 7.6 Pratiques traditionnelles locales néfastes 80 7.7 Violence domestique 81 7.8 Travail des enfants et autres formes d’exploitation 83 7.9 Enfants vivant et/ou travaillant dans la rue 87 7.10 Enfants de réfugiés et de personnes déplacées internes 88 8 Familles et enfants séparés et non accompagnés rapatriés 90 8.1 Retour 90 8.2 Responsabilité des enfants non accompagnés et informations 91 8.3 S’installer après le retour 93 8.4 Détention, insécurité ou discriminations suite au retour 94 8.5 Réintégration des enfants et de leurs familles 95 STATISTIQUES 96 BIBLIOGRAPHIE 97 LISTE DES ORGANISATIONS/PERSONNES DE CONTACT 107 GLOSSAIRE 108 PHOTOS 109 UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan 5 LISTE DES ACRONYMES AGR Activités génératrices de revenu CAIDH Commission afghane indépendante des droits de l’homme CiC Children in Crisis CIDE Convention relative aux Droits de l’Enfant CRM Centre de redressement pour mineurs DNS Direction nationale de la sécurité EAG Éléments antigouvernementaux EEI Engin explosif improvisé ENRV Évaluation nationale des Risques et Vulnérabilités ETR Enfants travaillant dans la rue FPA Forces de police afghanes FSNA Forces de sécurité nationales afghanes GRIA Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan HRW Human Rights Watch IDH Indice de Développement Humain LGBTI Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres et Intersexués MANUA Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan MCF Ministère de la condition de la femme ME Ministère de l’Éducation MF Ministère des Finances MI Ministère de l’Intérieur MJ Ministère de la Justice MRR Ministère des réfugiés et des rapatriements MSP Ministère du Travail, des Affaires sociales, des Martyrs et des Handicapés MTAMH Ministère de la Santé publique OCS Organisation centrale des statistiques OIM Organisation Internationale pour les Migrations OIT Organisation internationale du travail OMD Objectif du millénaire pour le développement ONG Organisation non-gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PDI Personnes déplacées internes PNDC Programme national de développement des compétences PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPN Programme des priorités nationales PSJM Programme de soutien à la Justice des Mineurs RVRA Retour volontaire et réintégration en Afghanistan SNAD Stratégie nationale afghane de développement TdH Terre des Hommes UARE Unité afghane de recherche et d’évaluation UNHCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance UNOCHA Bureau de la coordination des affaires humanitaires VBG Violence basée sur le genre VSBG Violences sexuelles basées sur le genre 6 UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan AVERTISSEMENT Les informations contenues dans l’Analyse de Situation sont structurées en conformité avec les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies (CIDE – 1989). Les recherches ont été menées selon le Guide Méthodologique pour les analyses de situation (décembre 2014), disponible en annexe de ce rapport. Cette Analyse de Situation a été rédigée et présentée sur la base de recherches prenant en compte les standards de qualité et les principes formulés dans le manuel ACCORD « Rechercher les Informations sur les Pays d’Origine » (édition 2013)1 et la Méthodologie des Rapports en Information sur le Pays d’Origine de l’EASO2. Le texte principal de l’Analyse contient les informations publiques disponibles les plus actuelles en août 2015. Tout autre événement ayant eu lieu après cette date n’est pas inclus dans l’Analyse de Situation. Les informations présentes dans cette Analyse sont limitées à ce qui a pu être identifié comme émanant de documents et de personnes sources d’information publiques. Si un événement, une personne ou une organisation en particulier ne sont pas mentionnés dans ce rapport, cela ne signifie pas que l’événement n’a pas eu lieu, ou que la personne ou l’organisation n’existe pas. Différents types de sources ont été utilisés (ONG, Organisations internationales, gouvernement, média, recherche universitaire). Des informations ont aussi été collectées au cours d’entretiens avec différentes parties prenantes des pays d’origine, qui ont partagé ces informations sur la base de leur expertise et de leur expérience. Toutes les sources ont été vérifiées et recoupées, et sont mentionnées dans le rapport. UNICEF Pays-Bas, UNICEF Belgique et UNICEF Suède se sont efforcés de produire des informations pertinentes, précises, actuelles, pondérées et impartiales sur la situation des enfants dans leurs pays d’origine. La nécessité de garder l’Analyse de Situation concise afin qu’elle soit utilisable par le groupe cible signifie que des choix ont dû être faits dans le volume d’informations communiqué. Malgré ses bonnes intentions, UNICEF se doit de reconnaître qu’il n’est pas possible d’être exhaustif dans les informations présentées. L’Analyse de Situation fournit des informations utiles pour les agents de l’immigration et de l’asile, les officiers de douane, les forces de police, les travailleurs sociaux, les chargés de dossiers, les tuteurs, les fournisseurs de services (éducateurs, professionnels de santé), les interprètes, les avocats et les juges lorsqu’il s’agit d’évaluer la situation et la position des enfants lors de procédures migratoires et d’asile. UNICEF reconnaît que les informations présentes dans cette Analyse de Situation ne sont valables que pour une durée de temps limitée. Des mises à jour régulières sont importantes mais n’ont pas pu être menées dans le cadre du projet « Une meilleure information pour des solutions et une protection durables ». 1 Le manuel pédagogique a été développé par la Croix-Rouge autrichienne/ACCORD et peut être téléchargé ici : http://www.ecoi.net/blog/2013/10/new-accord-training-manual-on-researching-country-of-origin-information-published/?lang=en. 2 EASO Méthodologie des Rapports en Information sur le Pays d’Origine (Juillet 2012). UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan 7 INTRODUCTION Les migrations d’enfants ont lieu dans le monde entier, et pour des raisons différentes. Les migrations peuvent être forcées, en cas de catastrophes naturelles ou de guerres. Elles peuvent être le résultat de l’exploitation, dans le cas des victimes de trafics. Elles peuvent résulter de la crainte qu’ont les enfants et/ou leurs parents pour leurs vies dans leurs pays d’origine, en raison de persécutions. Enfin, les enfants peuvent émigrer car ils cherchent un avenir meilleur. Les enfants migrants peuvent être accompagnés par leurs parents ou tuteurs, par d’autres adultes (enfants séparés) ou être seuls (enfants non accompagnés), et peuvent migrer en situation régulière ou irrégulière. Quelle que soit la raison pour laquelle les enfants migrent ou les conditions dans lesquelles ils migrent, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la préoccupation principale à toutes les étapes du processus de migration. L’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant dispose que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » Les décisions sur le statut, les soins et la résidence, ainsi que sur le retour, doivent être informées par une évaluation et une détermination documentées de l’intérêt supérieur de l’enfant. Quelles que soient la manière et les raisons pour lesquelles les enfants migrent et arrivent en Europe, une solution durable doit être recherchée, qui prenne l’intérêt supérieur de l’enfant en considération. Des procédures minutieuses et complètes pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant sont nécessaires, ainsi qu’une solution durable. Les informations sur la situation de l’enfant concerné, qu’il soit séparé, non accompagné ou voyageant avec sa famille, sont primordiales. Cela concerne les informations spécifiques à la situation de l’enfant concerné ainsi que les informations sur la situation locale des enfants dans le pays d’origine. Dans son Plan d’Action pour les Mineurs non Accompagnés (2010-2014)3, la Commission Européenne appelle à la collecte de données, au développement de l’information sur le pays d’origine et à une analyse pertinente pour déterminer les besoins en protection des mineurs non accompagnés, dans le but d’améliorer son soutien à des décisions de qualité. Les autorités de la plupart des pays de destination utilisent des rapports d’Information sur les Pays d’Origine (COI). Ces rapports sont utilisés pour évaluer la situation dans les pays d’origine et pour aider à déterminer si une personne a droit à une protection internationale par le statut de réfugié ou par un statut subsidiaire de protection. Les rapports COI fournissent de plus des informations précieuses pour les décisions nécessitant de juger les possibilités d’un retour sûr. Une information objective sur les pays d’origine augmente les possibilités de retour sûr et limite les chances qu’ont les enfants d’être à nouveau victime de trafic. Elle sert à étayer l’évaluation des risques et les programmes de réintégration. Certains rapports COI contiennent par exemple des informations sur la situation des mineurs non accompagnés, l’existence de mutilations génitales féminines ou le recrutement et la participation d’enfants dans les conflits armés. Cependant, les informations fournies manquent souvent de détails, se concentrent uniquement sur la situation des enfants en dehors du milieu familial et ne fournissent pas, en général, assez d’informations pour évaluer les formes de persécutions spécifiques à l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant ou les conditions d’un retour sûr. 3 Commission européenne Plan d’Action pour les Mineurs non Accompagnés (2010-2014) COM (2010) 2313/3. 8 UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan L’Analyse de Situation des Enfants répond au besoin de plus d’informations sur la situation spécifique à l’enfant dans le pays d’origine. Elle fournit des informations élaborées sur les conditions de vie locales des enfants, et notamment sur l’existence ou non de services de protection de l’enfance dans le pays concerné. De plus, elle informe sur l’accès à l’éducation et aux soins de santé, les occurrences de violences liées au genre ou à l’enfance, comme les mutilations génitales féminines, les mariages forcés, les crimes d’honneur, l’exploitation et la traite d’êtres humains. Ces informations sont primordiales pour une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est à la base des décisions d’attribution ou non d’une protection internationale et de détermination des conditions d’un retour sûr. UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan 9 GUIDE DE LECTURE Comment lire l’Analyse de Situation des Enfants ? Cette Analyse de Situation des Enfants est un rapport d’information sur le pays d’origine qui fournit des informations sur les conditions de vie en Afghanistan. L’Analyse de Situation des Enfants contient des informations générales précieuses pour les décideurs politiques ainsi que pour les chargés de dossiers, les avocats et les autres professionnels qui, en Europe, travaillent avec des enfants provenant et/ou rentrant en Afghanistan, principalement dans les domaines de l’asile et de la migration. L’Analyse a été rédigée et publiée par UNICEF Pays-Bas, UNICEF Belgique et UNICEF Suède dans le cadre du projet « Une meilleure information pour des solutions et une protection durables », soutenu financièrement par le Fonds Européen pour le Retour de la Commission européenne. L’Analyse de Situation des Enfants sur l’Afghanistan a été rédigée entre juillet 2014 et août 2015. L’Analyse commence par un résumé offrant une vue d’ensemble des principales conclusions des recherches sur les conditions dans lesquelles vivent les enfants, les tendances, les événements actuels, les difficultés auxquelles les enfants sont confrontés dans le pays, le contexte politique et la responsabilité politique envers les enfants. La section Informations sur les droits de l’enfant de cette Analyse est structurée en conformité avec les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies (CIDE – 1989). La Convention des Nations Unies est un document complet, dans lequel les droits des enfants sont interconnectés, et le présent rapport suit cette démarche. Cela signifie que chaque section du rapport doit être lue dans le contexte des autres sections. Par exemple, l’échec du système éducatif et la faiblesse du système de protection de l’enfance encourage le travail des enfants et leur exploitation. En cas de besoin, des références ont été introduites entre les différentes sections. En général, une Analyse de Situation des Enfants s’articule autour de la structure suivante : 1. Informations démographiques/données statistiques sur les enfants 2. Informations juridiques de base 3. Principes généraux a. Non-discrimination b. Intérêts supérieurs de l’enfant c. Droits à la vie et au développement 4. Droits civiques et libertés 5. Droits fondamentaux (santé/eau/alimentation/éducation) 6. Environnement familial et soins alternatifs 7. Mesures de protection spéciales a. Enfants en conflit avec la loi b. Orphelins, enfants non accompagnés et séparés c. Victimes de trafic d’enfants d. Enfants dans les conflits armés e. Mutilations génitales féminines/Excision f. Mariages forcés et de mineurs/d’enfants g. Violence domestique h. Travail des enfants et autres formes d’exploitation i. Enfants des rues j. Enfants réfugiés et personnes déplacées internes 8. Retour d’enfants séparés ou non accompagnés et de familles 10 UNICEF Analyse de Situation des Enfants en Afghanistan