UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL ALIÉNATION DE L'ÉTAT ET DÉPOLITISATION DE L'ÉCONOMIE : LE CAS DES DETTES PUBLIQUES DU QUÉBEC. MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN SOCIOLOGIE PAR PATRICK DUCHARME FÉVRIER 2010 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 -Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à j'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.» AVANT-PROPOS Ce mémoire est le résultat de lectures et de réflexions effectuées depuis le début de ma maîtrise, spécialement dans le cadre de mes séminaires. Non seulement le thème développé ici a grandement été réfléchi lors de ces séminaires, mais sans eux, il ne'm'aurait sans doute jamais venu à l'esprit de penser l'économie, et plus particulièrement la dette, de manière sociologique et épistémologique. Je tiens donc à remercier ici les professeurs et mes collègues du département de sociologie de l'UQAM sans qui ce mémoire n'aurait pu être complété. Je salue tout particulièrement: Jean-François Filion, Alain Deneault, Éric Pineault, Marcel Rafie, Jean­ Marc Fontan et Jean-François Côté. Merci à eux de m'avoir aidé à mieux comprendre ce monde parfois un peu fou. Enfin, un merci tout spécial à Marie-Eve pour son appui et ses encouragements depuis mes débuts dans ce parcours aux études supérieures, particulièrement lors des journées brumeuses. Février 2010 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS.................................................................................. Il LISTE DES TABLEAUX ET DES SCHÉMAS................................... VI RÉsuMÉ VII INTRODUCTION PRÉDOMINANCE DE LA GOUVERNANCE (OU TECHNOCRATISME ÉCONOMIQUE) SUR LE POLITIQUE: LA DETTE COMME EXEMPLE . 0.1 Problématique: comment analyser la dette publique?...................................... 1 0.2 Prémisses épistémologiques........................................................... 2 0.2.1 Calcul, autocontrôle et État...... 3 0.2.2 Politique et économique. 6 0.2.3 Capitalisme et démocratie.......................................... 7 0.3 Démarche, interrogations, hypothèse....................................... 10 CHAPITRE PREMIER ANALYSE POLITIQUE DE L'ENDETTEMENT: AU-DELÀ DE LA CONCEPTION QUANTITATNE NOMINALISTE............... 12 1.1 Étude empirique........................... 12 1.1.1 États actuels de la dette...................................................... 12 1.1.2 Évolution historique depuis 1970........................................... 19 1.2 Causesde l'endettement............................................................... 23 1.2.1 Conflit de générations?........................................................................ 23 1.2.2 Paradis fiscaux et inégalités fiscales: théorie marxienne de l'aliénation dei' État. 28 1.2.3 Taux d'intérêt, créanciers et marché de la dette: l'endettement par l'endettement et la solvabilité perpétuelle.................................. 32 IV 1.3 Gestion de la dette...................................................................... 36 1.3.1 Lucidité, responsabilité, liberté............................. 37 1.3.2 Finances publiques et opérations budgétaires: la théorie de Ricardo ... 40 lA Conclusion: Passage de l'étude empirique de la dette publique à la question de la souveraineté de l'État......... 46 CHAPITRE II SOUVERAINETÉ DE L'ÉTA1............................................. 50 2.1 Rôle de l'État: comment le concevoir?............................................................ 50 2.1.1 La forme légale bureaucratique du pouvoir politique.................... 51 2.1.2 L'anarcho-capitalisme et l'État minimal........................ 53 2.1.3 Les multitudes communistes.. 56 2.104 Le système de la politique................................................... 59 2.1.5 La théorie de la régulation................................................... 62 2.2 Conception spéculative de l'État......... 65 2.2.1 Les sphères individualistes et les sphères institutionnelles de la société.................................. 66 2.2.2 L'État hégélien........................................................... ..... 68 2.2.3 Les critiques.................................................................... 73 2.3 Conclusion: De la souveraineté de l'État à la perspective épistémologique et ontologique..... 76 CHAPITRE III PERSPECTIVES ÉPISTÉMOLOGIQUES ET ONTOLOGIQUES DE SOCIOLOGIE DIALECTIQUE 78 3.1 Gestion de la dette publique: vision nominaliste d'un problème politique....... 79 3.1.1 Critique du nominalisme ontologique........ 80 3.1.2 Pour une ontologie réaliste-dialectique................................ ..... 86 3.2 La société ou la dette? Du contrôle décisionnel-opérationnel à la régulation politico-institutionnelle............................................... 90 v 3.2.1 Le contrôle décisionnel-opérationnel et la gestion de la dette publique........................................................... 92 3.2.2 Pour la régulation politico-institutionnelle.. 98 CONCLUSION POUR UNE SOCIOLOGIE CRITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE............ 104 Post-scriptum: Valeur, prix, richesse: une nouvelle théorisation?.. 109 GLOSSAIRE....................................................................................... l Il RÉFÉRENCES....... 112 LISTE DES TABLEAUX ET DES SCHÉMAS Tableau 1.1 Dettes de l'État québécois pour l'année 2007-2008.............. 13 Graphiques 1.1 Évolution de la dette totale du Québec de 1970 à 2008............ 20 1.2 Taux d'intérêt sur le service de la dette et du taux de croissance du PIB au Québec (en %) de 1974 à 1995...... 22 Schéma 3.1 Dette publique au sein du systémisme 97 RÉsUMÉ L'objectif de ce mémoire est d'expliquer les origines, les causes et les composantes de la dette publique du Québec. Il est essentiel également de comprendre que cet objet d'étude demeure surtout un exemple du phénomène socio-économique que nous voulons démontrer, c'est-à-dire les effets et influences du capitalisme - incluant le système financier globalisé - sur la souveraineté de l'État et sur les citoyens. Nous avons décidé de diviser le mémoire en trois chapitres, aux natures et aux contenus différents mais complémentaires: 1) une évaluation empirique de la dette publique du Québec, avec ses subdivisions, les causes et les conséquences sur les politiques publiques; 2) une critique de sociologie politique sur différentes théorisations de l'État possibles, suivie d'une proposition normative de l'État dialectique inspirée des Principes de la philosophie du droit (1820), de Hegel et 3) une critique ontologique et épistémologique visant à établir normativement la façon de penser la dette publique d'un point de vue sociologique, puis à penser la dette en tant que médiation politique nécessaire à la reproduction de la société et contre l'expansion du capital au sein du systémisme financier globalisé. L'hypothèse de départ qui sera soutenue est ceIle-ci : dans le contexte de l'économie politique du capitalisme avancé, il est possible que ce soit le systémisme des marchés financiers globalisés qui régule le rôle et la souveraineté de l'État dans la société contemporaine, ce qui aurait directement pour conséquence d'accélérer le processus d'endettement public au profit d'investissements financiers spéculatifs. Notre conclusion est que certains mythes sur le dette du Québec doivent être combattus (Révolution tranquille, baby boomers, bureaucratie lourde, etc.). Nous avons plutôt découvert que l'endettement public est désormais un outil du capitalisme financier, et que l'État est subordonné à ce système en le nourrissant de ses dettes. L'État doit se réapproprier cette dette pour le bien de la société dans son entièreté. Mots clés: dette publique; Québec; État; capitalisme; épistémologie et ontologie; sociologie dialectique. INTRODUCTION PRÉDOMINANCE DE LA GOUVERNANCE (OU TECHNOCRATISME ÉCONOMIQUE) SUR LE POLITIQUE: LA DETTE COMME EXEMPLE. 0.1 Problématique: conunent analyser la dette publique? Comme celle de tout autre État, la dette du Québec fait parler de manière continuelle, mais d'une manière tout à fait paradoxale; autant elle constitue un élément politique et économique qui dérange la plupart des citoyens et des dirigeants politiques, tant la connaissance pour en analyser les enjeux et les conséquences demeure la plupart du temps insuffisante. Le résultat en est un discours idéologique consensuel: la dette est un problème majeur justifiant les compressions budgétaires et, éventuellement, un prompt remboursement. Il n'est pas nécessaire de se demander d'où vient Je phénomène du mépris de la dette, ni même à quand il remonte; la dette est désagréable pour son débiteur, et sa multiplication devient une tare qu'il faut dissimuler. Récemment, au Québec, plusieurs discours sont venus propager cette idéologie; la dette publique de notre province est constanunent considérée comme un frein à notre économie et à nos projets collectifs, aussi son remboursement doit-il être imminent (voir notamment Bouchard et al., 2005; Dubuc, 2006; Joanis et Montmarquette, 2004). Ce type de discours ne fait que refléter les intentions des politiciens; en 2006, le gouvernement Charest créait le Fonds des générations, dont l'objectif, à l'aide d'investissements faits avec les redevances sur l'eau, est de diminuer le rapport de la dette au PIE à 25% en 2026. Quant à lui, l'ancien chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, rappelait fréquemment, en brandissant le poids de la dette, que l'État québécois est beaucoup trop lourd et inefficace. En effet, l'ADQ promet une « vraie politique d'arrêt de l'endettemene ». L'impo11ante nuance entre ces deux 1 Cité par la Presse canadienne, dans Conférence Canada-États-Unis -Charest accuse Dumont de vouloir sacrifier les routes et les hôpitaux, Le Devoir, 16 juin 2008 (consulté au http://www.ledevoir.com/2008/06/16/1942l8.html. le 29 juillet 2008). 2 politiciens est que le premier désire simplement réduire la dette par rapport au PIE du Québec, alors que le second veut tout simplement la faire disparaître. Lentement mais sûrement, le problème de la dette s'est étendu partout dans notre société, au point où l'on ne peut le remettre en question, seulement le gérer. Non seulement la dette fait elle partie de notre culture, mais elle en crée une (Martin et Savidan, 1994). Au gouvernement fédéral, on a créé des exercices scolaires à l'intention des étudiants du secondaire où l'on évoque les folles dépenses des années 19702. À Vancouver, le debt dock fait office de décompte financier assidu; les chiffres défilent et suffisent à eux seuls à témoigner de l'ampleur du dossier3. Mais là encore, le seul dévoilement de quelques chiffres semble causer problème. En effet, à la lecture du Manifeste - Pour un Québec lucide ou du livre d'A Iain Dubuc, Éloge de la richesse, les lecteurs y verront que la dette vacille autour des 120 milliards de dollars. C'est que le budget du ministère des Finances de l'époque mentionnait que l'endettement du Québec se trouvait alors à 118,2 milliards (Ministère des Finances, 2006 et 2007). Mais que penser lorsque le budget suivant, seulement un an plus tard, mentionne que la dette s'élève plutôt à 141,6 milliards (Ministère des Finances, 2008)? Est-il possible que la dette grimpe de plus de 20 milliards en une seule année? Bien sûr que non; cette modification mérite donc des explications, mais celles-ci ne sont que très rarement présentes dans la littérature (voir tout de même Gill, 2006, et Breton, 2007). Cette tendance à évacuer des éléments importants de la question est donc fréquente et elle s'explique partiellement par cette peur de la dette évoquée ci-dessus: on ne veut pas s'expliquer la dette, on veut s'en défaire. Évidemment, nonobstant la dette, d'autres raisons expliquent la critique de l'endettement public et de l'État. 0.2 Prémisses épistémologiques. Au cours de cette analyse, nous verrons que depuis les années 1970, l'État québécois a vu ses dettes grimper de manière importante - ce qui nous amène à nous questionner sur les origines et les causes de la dette publique. Nous savons également que les États, afin de financer leurs déficits, émettent des bons du Trésor, et que ceux-ci sont achetés par des 2 http://www.statcan.ca/francais/kits/deficl Jhtm (consulté le 5 novembre 2007). ) www.themostimportantnumber.org (consulté le 31 juillet 2008).