JOURNÉE D ’ÉTUDES ORGANISÉE PAR L’ORDRE NATIONAL DES Alger le 14 mai 2018 EXPERTS-COMPTABLES ALGÉRIENS LE RÉFÉRENTIEL IFRS/PME NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE DIPLOMÉ FORMATEUR EN NORMES IAS/IFRS Une norme IFRS pour les PME? • Publiée le 09 juillet 2009 par l’IASB après 5 années de consultation et de tests. • Norme unique en 35 sections, 230 pages, bien moins complexe que les full IFRS environ 3000 pages (avec des bases de conclusions et un guide d’application) 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 3 Composante de la norme Section 1 Petites et moyennes entités Section 2 Concepts et principes généraux Section 3 Présentation des états financiers Section 4 Etat de la situation financière [bilan] Section 5 Etat du résultat global et du résultat Etat des variations des capitaux propres Section 6 et compte de résultat et résultats non distribués Section 7 Etat [tableau] des flux de trésorerie 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 4 Section 8 Notes aux états financiers Section 9 Etats financiers consolidés et individuels Section 10 Méthodes comptables, estimations et erreurs Section 11 Instruments financiers habituels Section 12 Autres instruments financiers Section 13 Stocks Section 14 Participations dans des entreprises associées 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 5 Section 15 Participations dans des coentreprises Section 16 Immeubles de placement Section 17 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles à l'exception du Section 18 goodwill Section 19 Regroupements d'entreprises et goodwill Section 20 Contrats de location Section 21 Provisions et éventualités 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 6 Section 22 Passifs et capitaux propres Section 23 Produits des activités ordinaires Section 24 Subventions publiques Section 25 Couts d'emprunt Section 26 Paiement fondé sur des actions Section 27 Dépréciation des actifs Section 28 Avantages du personnel 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 7 Section 29 Impôt sur le résultat Section 30 Conversion des monnaies étrangères Section 31 Hyperinflation Evènements postérieurs à la période de Section 32 reporting Section 33 Informations relatives aux parties liées Section 34 Activités spécialisées Section 35 Transition à la Norme IFRS pour les PME 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 8 Une norme IFRS pour les PME? • A la disposition de toute juridiction qui souhaiterait les adopter. • aucun caractère obligatoire. • Répond a une forte demande internationale pour un jeu commun de normes comptables rigoureuses, mais aussi adaptées aux besoins des entités moins complexes ( 95 % du total des entreprises ). 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 9 Un bon reporting simplifié • IFRS simplifié, mais construite sur le fondement des IFRS • Totalement autonomes. • Conçues spécialement pour les PME. • Reconnues internationalement. 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 10 Qui pourra l’utiliser Toute entité qui n’a pas de responsabilité publique • Ses valeurs mobilières ne sont pas négociées sur un marché public • Ce n’est pas une institution financière (banque ou assurance) Et produit des états financiers à objectif général (par obligation ou par choix) 16/05/2018 NASSIM DJEMIL EXPERT-COMPTABLE 11