ALAIN STROWEL Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l’Université de Liège, Avocat, Covington & Burling, Bruxelles Coordonnées : Facultés universitaires Saint-Louis 43, Boulevard du Jardin botanique B-1000 Bruxelles 32 (0)2 211 78.43 (T) 32 (0)2 211 79.97 (fax) [email protected] Alain est professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), à l’Université de Liège et à la Katholieke Universiteit Brussel-Leuven, où il enseigne notamment le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Membre du barreau de Bruxelles depuis 1988, Alain est licencié en droit (1983) et a obtenu un doctorat en droit (1992) de l’UCL. De plus, il est licencié en sciences économiques (1984) et en philosophie (1985). Avant de rejoindre le cabinet d’avocats Covington & Burling en 2001, où il se concentre sur les dossiers de propriété intellectuelle tout spécialement en matière de technologies de l’information, il a travaillé pendant 5 ans dans le département de propriété intellectuelle du cabinet NautaDutilh. Il est l’auteur de nombreux articles et de quelques livres, dont "Droit d'auteur et copyright. Divergences et convergences" (LGDJ et Bruylant, 1993) et (avec Est. Derclaye) "Droit d'auteur et numérique : logiciels, bases de données, multimédia" (Bruylant, 2001). Il a publié d’autres livres (par ex. avec Brad Sherman "Of Authors and Origins" (Clarendon Press, 1994), avec J.-P. Triaille, « Le droit d’auteur, du logiciel au multimédia » (Bruylant, 1997) et avec Fr. Tulkens, "Prévention et réparation des dommages causés par les médias" (Larcier, 1998)). ALAIN STROWEL Professor of Law, Facultés universitaires Saint-Louis, Brussels and University of Liège Attorney, Covington & Burling, Brussels Brussels contact information: FUSL 43, Boulevard du Jardin botanique B-1000 Brussels 32 (0)2 211 7843 (phone) 32 (0)2 211 7997 (fax) [email protected] Alain serves as a professor at the Saint-Louis University (Brussels), the University of Liège and the Catholic University of Brussels-Leuven, where he mainly teaches copyright and design law. A member of the Brussels Bar since 1988, Alain graduated in law (1983) and obtained a Ph. D. in law (1992) from the University of Louvain-la-Neuve. In addition, he obtained graduate degrees in economics (1984) and philosophy (1985). Prior to joining the US firm Covington & Burling in 2001, where he concentrates on the IP issues in relation to IT, he worked in the Brussels IP section of the Dutch firm NautaDutilh. He has authored numerous articles and a few books, including "Droit d'auteur et copyright" (LGDJ and Bruylant, 1993) and "Droit d'auteur et numérique: logiciels, bases de données, multimédia" (Bruylant, 2001). He has edited various books among which: "Of Authors and Origins" (with Brad Sherman, Clarendon Press, 1994) and "Prévention et réparation des dommages causés par les médias" (with Fr. Tulkens, Larcier, 1998). - 2 - ETUDES ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES • Candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis. • Candidature en philosophie aux Facultés universitaires Saint-Louis. • Licence en droit à l’Université catholique de Louvain. • Licence en sciences économiques à l’Université catholique de Louvain. • Licence en philosophie à l’Université catholique de Louvain. • Mémoire en philosophie du droit sur "The Concept of Law" de H.L.A. Hart. • Post-graduate diploma in European Integration à l’European Institute of the University of Amsterdam. "Final paper" sur le thème "The telecommunications industry in Europe". • Doctorat en droit à l’Université catholique de Louvain. Sujet de thèse : "Droit d'auteur et copyright. Divergences et convergences". EXPERIENCE A. ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE • Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis 1993-aujourd’hui pour les cours : • « Principes de droit privé » en horaire jour et décalé (1993-2004) • « Questions spéciales de droit économique » (depuis 2003 avec X. Wauthy) • « Droits intellectuels » (depuis 2006) • « Intellectual Property Law » (depuis 2006) • « Société de l’information et droit » (depuis 2006) • Professeur invité à l'Université de Nijmegen pour le cours de "copyright law" (Postgraduate Curriculum in European Business Law) 1996-2006. • Chargé de cours pour le cours de "Droit d'auteur et nouvelles technologies" (45h.) à l'Université de Liège depuis 1998 (3e licence et programme DES en droit européen et économique). • Chargé de cours invité pour le cours de "Droit des dessins et modèles" (20h.) organisé par la Katholieke Universiteit Leuven et la Katholieke Universiteit Brussel depuis 1998, dans le cadre du VAO. B. BARREAU Avocat associé au cabinet Covington & Burling, Bruxelles depuis 2001. C. Missions d’enseignement, bourses et recherches - sept. 1985: admission comme boursier-doctorant à l'Institut Universitaire Européen (Florence) - nov. 1985 - déc. 1986 : travaux de recherche pour le Groupe d'Etudes Politiques Européennes - TEPSA sous la direction du professeur J. Van Damme (Bruxelles, Fondation universitaire) - 3 - - juin - sept. 1988, 1989, 1990 et 1991: bourses de la Max Planck Gesellschaft et séjours de recherche au Max Planck Institut für ausländisches und internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht (Munich) - années académiques 1992-1993 et 1993-1994: titulaire d'un "séminaire d'analyse économique du droit" dans le cadre du mastère en théorie du droit organisé par l'Académie européenne de théorie du droit (Bruxelles) - 1994-2003: participation à la recherche menée par le C.N.R.S. (Institut de recherches comparatives sur les institutions et le droit d'Ivry-sur Seine, équipe "Droit des systèmes d'information") sur "Français juridique et terminologie comparée du droit d'auteur et du copyright" - mars 1995: dans le cadre du programme Tempus, cours de "droit intellectuel appliqué à l'informatique" à l'Ecole franco-polonaise en nouvelles technologies de l'information et de la communication de Poznan - 1995-1999: Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Ouagadougou pour le cours de droits intellectuels (30 h. dans le cadre d'un mastère en droit des affaires) - 1996: missions d'enseignement du droit d'auteur: - en Russie dans le cadre du programme Tempus de la Commission européenne ; - en Indonésie dans le cadre d'un programme de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et du PNUD - 1997: missions d'enseignement du droit d'auteur dans le cadre de programmes de l'OMPI: - en Côte d'Ivoire (Abidjan, 1er-3 sept.) ; - en Ousbékistan (Tashkent, 15-17 oct.) . - 1999: mission d'enseignement du droit d'auteur (programme de l'OMPI - Moscou - 29 mars) - 1999: participation à une table-ronde régionale de l'OMPI pour les Etats africains (Cotonou - 20-23 juin) en vue de préparer une conférence diplomatique sur le thème des droits voisins des radiodiffuseurs et des producteurs de bases de données. - mars-avril 2001: enseignant-tuteur dans le cadre d’un cours de propriété intellectuelle en ligne organisé par l’Académie de l’OMPI - 4 - D. Recherches et études dans le cadre communautaire - sept. 1985 - février 1986 : stagiaire à la Commission des Communautés européennes (ancienne Task Force pour les technologies de l'information et les télécommunications) - année 1992: contrat d'expert avec la Commission des Communautés européennes (DG X) en vue de rédiger un Guide sur les droits des auteurs et traducteurs dans la Communauté européenne - année 1996: rédaction et supervision de trois contrats avec la Commission européenne (DG XV): - La gestion des droits des oeuvres multimédia basées sur la technologie des CD-ROM - Le statut des oeuvres générées par ordinateur - Le droit de distribution en droit d'auteur (pays hors U.E.) - 1997: rédaction et supervision d'un contrat avec la Commission européenne (DG XV): - Les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins dans le cadre de la fourniture de services en ligne dans les pays de l'U.E. - 1999-2000 : rédaction et supervision d’un contrat pour la Commission européenne (DG Markt) : - Les droits moraux dans les pays de l’Union européenne E. Autres activités et titres - depuis 1989: membre de l'Association belge pour la protection du droit d'auteur (a.s.b.l., rue d'Arlon, 75-77, 1040 Bruxelles) - depuis 1991: membre de la "Commission Propriété industrielle" de l'Union des Avocats Européens - depuis 1992: membre de la "Computer Law Association" - de janvier 1993 à mars 1994: expert pour la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants de Belgique pour l'étude du projet de loi en matière de droit d'auteur - 1994 - 2000: membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française - depuis 1996: membre de l’ATRIP (Association for the Teaching and Research in Intellectual Property) - 5 - - depuis 1996 a) membre du comité de rédaction de revues spécialisées: - Auteurs et Media ; - L'Ingénieur-Conseil ; - Les Cahiers de propriété intellectuelle (Montréal) - Propriétés intellectuelles (Paris) - Journal of Intellectual Property Law & Practice (Oxford) b) correspondant pour la revue : - Computer Law Review International (Cologne) - depuis 1999: membre de la “Licensing Executive Society” (LES) - depuis 2001 (renouvelé en déc. 2005): membre du Conseil de la propriété intellectuelle auprès du Ministère des affaires économiques - 6 - PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES EN PROPRIETE INTELLECTUELLE ET EN DROIT DES MEDIAS I. Livres: A. En tant qu'auteur - Droit d'auteur et copyright, Divergences et convergences, Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1993, 722 p. - en collaboration avec J.-P. Triaille, Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia, Diegem, Kluwer et Bruxelles, Bruylant, 1997, 520 p. - en collaboration avec Est. Derclaye, Droit d’auteur et numérique : logiciels, bases de données, multimédia, Bruylant, 2001, 488 p. B. En tant que directeur et contributeur - editor, with B. Sherman, Of Authors and Origins, Essays on Copyright Law, Clarendon Press Oxford, 1994, 260 p. - en collaboration avec B. Libois, Profils de la création, Bruxelles, Publ. des FUSL, 1997, 250 p. - en collaboration avec Fr. Tulkens, Prévention et réparation des dommages causés par les médias, Bruxelles, Larcier, 1998, 262 p. - en collaboration avec H. Dumont, Politique culturelle et droit de la radio-télévision, Bruxelles, Publ. des FUSL, 1998, 304 p. - en collaboration avec H. Dumont, P. Mandoux et Fr. Tulkens, Pas de liberté pour les ennemis de la liberté? Groupements liberticides et droit, Bruxelles, Bruylant, 2000, 508 p. - direction avec P. Jadoul de l’ouvrage « Les droits intellectuels : développements récents », Larcier, 2004, 183 p. - en collaboration avec P. Jadoul de l’ouvrage Les droits intellectuels : développements récents, Larcier, 2004, 183 p. - en collaboration avec Fr Tulkens, Droit d’auteur et liberté d’expression. Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs, Larcier, 2006, 161 p. - recueil en collaboration avec C. Thiry, Code de la propriété intellectuelle, Bruylant, 2006, 683 p. - 7 - - en collaboration avec Pierre Jadoul, Nouveautés en matière d’expertise et de propriété intellectuelle, Larcier, 2007, 160 p. II. Articles et contributions: A. Revues et ouvrages publiés en Belgique: - "Actualité du droit d'auteur", in L'Ingénieur-Conseil, janvier-mars 1989, n°1-3, p. 1-16. - "L'affaire Somville: une question de droits ou une pesée des intérêts?", in Le Journal des Procès, 7 avril 1989, n° 148, p. 8-11. - en collaboration avec C. Doutrelepont, "La socialisation du droit d'auteur à travers la généralisation des licences non volontaires: un danger ou une nécessité?", in Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989.22, p. 133-148. - "La colorisation des films: un conflit entre le droit et les droits de l'homme? A propos de la conférence d'Alain Finkielkraut", in Le Journal des Procès, 6 avril 1990, n° 170, p. 10-14. - "Le droit d'auteur et les bibliothèques", in Bloc-notes, août-septembre 1990, n° 83-84, p. 4-17 et octobre 1990, n° 85, p. 3-15. - "Considérations sur le droit d'auteur à la lumière des intérêts sous-jacents", in Droit et intérêt, sous la direction de Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove, Bruxelles, Publ. des F.U.S.L., 1990, vol.3, p. 233-288. - "Le droit et l'objet d'art. Réflexions en marge d'un colloque", in Annales de droit de Louvain, 1990, p. 385-397. - "L'analyse économique du droit d'auteur. Une revue critique des arguments invoqués", in M. Van Hoecke (ed.), De Sociaal-economische Rol van Intellectuele Rechten, Bruxelles, Story-Scientia, 1991, p. 105-135. - "Droit des marques et libre circulation des marchandises: exit la théorie de l'origine commune" (observations sous C.J.C.E., 17 octobre 1990, aff. C-10/89, SA CNL-SUCAL NV c. HAG AG), in L'Ingénieur-Conseil, 1991, p. 193-209. - en collaboration avec M.-P. Strowel, "La parodie selon le droit d'auteur et la théorie littéraire", in Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991.26, p. 23-69. - en collaboration avec F. Tulkens, "Le droit d'auteur dans la Belgique fédérale", in Le Journal des Procès, 14 juin 1991, n° 197, p. 6-9. - 8 - - "L'originalité en droit d'auteur: un critère à géométrie variable", in Journal des Tribunaux, 1991, p. 513-518. - en collaboration avec C. Doutrelepont, "Les suites du Livre vert: évolution dans le domaine du droit d'auteur?", in L'espace audiovisuel européen, sous la direction de G. Vandersanden, Bruxelles, Institut d'Etudes européennes - U.L.B., 1991, p. 89-105. - "La colorisation des films noir et blanc", in Guide des Médias, Anvers, Kluwer, livraison sept. 1991, 16 p. - en collaboration avec O. Hance et J.-P. Triaille, "Les aspects juridiques de la télédétection. Rapport sur le droit belge", in, Aspects juridiques de la télédétection: la protection des données, Etude réalisée sous la dir. de Ph. Gaudrat pour le compte de la DG XII de la C.C.E., 1992, t. 1, p. 122-171. - "Le droit d'auteur et le copyright entre histoire et nature", in Images et usages de la nature en droit, sous la direction de Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove, Bruxelles, Publ. des F.U.S.L., 1993, p. 289-339. - en collaboration avec J.-P. Triaille, "Questions d'actualité et jurisprudence récente en matière de protection des logiciels", in L'Ingénieur-Conseil, 1993, p. 325-348. - "L'auteur et ses droits. A propos du projet de loi adopté par la Chambre le 31 mars 1994", in Le Journal des Procès, 15 avril 1994, n° 259, p. 8-12. - "Vers un droit d'auteur sui generis: la loi du 30 juin 1994 sur les programmes d'ordinateur", in L'Ingénieur-Conseil, 1994, p. 70-87. - "Le titulaire du droit d'auteur", in Centrum voor Intellectuele Rechten, Actuele problemen van auteursrecht, Louvain, 1993-1994, 18 p. - "Liberté, propriété, originalité: retour aux sources du droit d'auteur", in Le Journal des Procès, 2 sept. 1994, n° 265, p. 4-9 et 16 sept. 1994, n° 266, p. 12-16. - en collaboration avec B. Strowel, "La nouvelle législation belge sur le droit d'auteur", in Journal des Tribunaux, 1995, p. 117-137. - Contributions au Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur. Commentaire pratique, Bruxelles, SACD et SGDL/SCAM, 1995, p. 19 à 31 et 103 à 106. - en collaboration avec B. Strowel, "Titularité et règles contractuelles dans le domaine du droit d'auteur et des programmes d'ordinateur", in Droit des Affaires-Ondernemingsrecht, 1995, p. 57- 70. - "Le régime des oeuvres audiovisuelles dans la loi relative au droit d'auteur", in Ingénieur-Conseil, 1995, n° 11, p. 317-332. - 9 - - "La directive communautaire sur les bases de données: quelle transposition en droit belge?", in Auteurs & Media, 1996.2, p. 92-93. - "La protection des programmes d'ordinateur. Loi belge, directive européenne et droit comparé", in Le droit des affaires en évolution, 7ème journée du juriste d'entreprise, Bruxelles, Bruylant et Anvers, Kluwer, 1996, p. 121-185. - "Démélés judiciaires autour d'"Une paix royale" de Pierre Mertens", in Journal des tribunaux, 1996, p. 196-200. - "Le titulaire du droit d'auteur. Une comparaison entre la loi du 22 mars 1886 et les lois du 30 juin 1994", in Fr. Gotzen (éd.), Belgisch auteursrecht van oud naar nieuw - Le renouveau du droit d'auteur en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 27-45. - auteur des contributions pour la rubrique "droits intellectuels", in Vous et vos droits, 600 solutions à vos problèmes juridiques, sous la coord. de M. Verdussen, Bruxelles, Reader's Digest, 1996. - "La protection des personnages par le droit d'auteur et le droit des marques", in Droit d'auteur et bande dessinée, Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1997, p. 37-75. - "Multimédia et droit d'auteur", in SACD-SCAM, textes du colloque La lumière numérisée. Les conditions économiques et juridiques de la création multimédia, 1997, p. 18-32. - "Des cartes aux bases de données géographiques", Note sous Gent, 16 nov. 1995, Auteurs & Media, 1997, p. 56-57. - "Liberté, propriété, originalité: retour aux sources du droit d'auteur", in B. Libois et A. Strowel (sous la dir.), Profils de la création, Bruxelles, Publ. des FUSL, 1997, p. 141-165. - en collaboration avec J.-Chr. Lardinois, "Le droit d'auteur", in Guide juridique de l'entreprise, 2ème éd., Titre X, Livre 100, Kluwer, 52 p. - "Le contrôle de la distribution des produits multimédia", in Auteurs et Média, 1997.2, p. 123- 128. - "L'épuisement du droit de distribution en matière de disques", Note sous Brussel, 22 mai 1996, in Auteurs et Média, 1997.2, p. 183-185. - en collaboration avec O. Lemaire, "La durée de protection des brevets de médicaments. Le certificat complémentaire de protection pour les médicaments et l'arrêt Generics, in Ing.-Cons., 1997, p. 389-401. - "Liberté de rappeler des faits contre droit au silence: les contretemps de la presse", in J.L.M.B., 1998, p. 785-791. - 10 -