Alain Bensoussan Avocat à la cour Président du réseau mondial Lexing Chargé d’Enseignement à l’Ecole CentraleSupélec et à l’Institut d’études politiques de Paris Président de l’Association des Data Protection Officers Copyright 2017 Lexing ® 1 Plan 1. Cadre légal 2. Projet RGPD 3. Chiffres clés 4. Les fondamentaux 5. Répartition des coûts liés à l’implémentation du RGPD 6. Principes clés 7. Le droit des personnes Copyright 2017 Lexing ® 2 1. Cadre légal Charte Informatique Code de bonne Label et libertés conduite Norme ISO 9001:2015 GDPR Informatique et libertés 2017 Directive Police GDPR 2016/679 e-Privacy (Projet) 2016/680 Traité sur l’Union européenne Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art. 16) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 8) Convention 108 Copyright 2017 Lexing ® 3 2. Projet RGPD Programmes pilotés par le juridique MCO P4 Nouveautés Directive RGPD Métriques 95/46 P1 P2 Capteurs Plan de retour à la conformité Plan de REX Purge P3 Organisationnel Technique Copyright 2017 Lexing ® 4 3. Les chiffres clés Copyright 2017 Lexing ® 5 4. Les fondamentaux Minimisation Limitation Transparence des données de finalité (Art.5-1a) (Art.5-1c et 25-1) (Art.5-1b) Finalité Légalité Traitement Consentement Exploitation Données Destinataire Sécurité Collecte Politique Qualité Physique Protection dès Protection par Durée Accountability Logique conception défaut Proportionnalité Légitimité Flux Droits des Transfrontières Personnes Pays protection Liste Adéquate Mention Pays tiers Cas particuliers Droit à la Droit à la Droit à l’oubli compréhension Portabilité (Art.17) DPO (Art.12) (Art.20) Copyright 2017 Lexing ® 6 5. La répartition des coûts liés à l’implémentation du RGPD Copyright 2017 Lexing ® 7 6. Les principes clés Finalité Durée Minimisation Transparence Loyauté Exactitude Accountability Sécurité Licéité Principes clés Copyright 2017 Lexing ® 8 7. Droit des personnes Opposition Accès Retrait Oubli Questionnaire Maîtrise Portabilité Copyright 2017 Lexing ® 9 Questions - Réponses Copyright 2017 Lexing ® 10