REPUBLIQUE FRANCAISE ______________ 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2016 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22670001100019 POSTE COMPTABLE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN M 52 Compte administratif voté par nature BUDGET : PRINCIPAL (3) ANNEE 2016 (1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…). (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8 II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9 A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11 B1 - Balance générale - Dépenses 12 B2 - Balance générale - Recettes 13 III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17 A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20 A2 - Equipements non départementaux 21 A3 - Dépenses financières 22 A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23 A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24 A4.3 - Recettes financières 25 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 39 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 42 A1/01 - Opérations non ventilées 70 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 74 A1/1 - Fonction 1 78 A1/2 - Fonction 2 79 A1/3 - Fonction 3 83 A1/4 - Fonction 4 89 A1/5 - Fonction 5 91 A1/6 - Fonction 6 100 A1/7 - Fonction 7 104 A1/8 - Fonction 8 108 A1/9 - Fonction 9 112 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 127 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 132 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 133 B2 - Méthodes utilisées 134 B3 - Etat des provisions constituées 135 B4 - Etat des charges transférées 136 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 140 Page 2 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 141 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet 143 d'un budget annexe distinct du budget général B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées Sans Objet B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties Sans Objet B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 144 B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs Sans Objet B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) Sans Objet B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage Sans Objet B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles Sans Objet B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles Sans Objet B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations Sans Objet B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières Sans Objet B12 - Etat des travaux en régie Sans Objet C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 145 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 238 C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C4 - Etat des autres engagements donnés 239 C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet C6 - Situation des autorisations de programme 246 C7 - Situation des autorisations d'engagement 286 C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 293 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 296 D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 310 D1.3 - Actions de formation des élus 312 D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 313 D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 321 D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 403 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 474 D3.2 - Liste des établissements publics créés 475 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 476 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 477 D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 478 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 484 E2 - Arrêté et signatures 485 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 1 109 460 Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (4) 218 020 Longueur de la voirie départementale (en km) 3 668 Nombre d’organismes de coopération auxquels 6 appartient le département Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le Moyennes nationales du département potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) catégorie (2) 614 818 923 694 966 455 619,47 632,05 (1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 742,09 880,00 2 Produit des impositions directes/population 304,27 313,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 884,22 984,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 49,97 92,00 5 Encours de dette/population (3) 624,23 541,00 6 DGF/population 107,79 160,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 16,0% 20,8% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 94,37% 94,30% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 5,65% 9,40% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 70,60% 54,90% (3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement - (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3 - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. Page 5 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1 RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats Résultat ou solde (A) exercice antérieur (1) (1) TOTAL DU BUDGET 1 212 047 033,82 1 260 628 625,95 5 129 628,14 A1 53 711 220,27 Investissement 272 501 043,57 262 927 849,07 (2) -37 795 876,71 A2 -47 369 071,21 Dont 1068 37 795 876,71 Fonctionnement 939 545 990,25 997 700 776,88 (3) 42 925 504,85 A3 101 080 291,48 (1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II 0,00 III+IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B1 53 711 220,27 Investissement A2+B2 -47 369 071,21 Fonctionnement A3+B3 101 080 291,48 (6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. Page 6 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00 21 Immobilisations corporelles(3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00 23 Immobilisations en cours(3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières(3) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général(4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles(4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement(3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00 21 Immobilisations corporelles(3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00 23 Immobilisations en cours(3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières(3) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00 013 Atténuations de charges(4) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels(4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 8 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - CA - 2016 II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 939 545 990,25 G 997 700 776,88 L’EXERCICE (mandats et titres) Section d’investissement B 272 501 043,57 H 262 927 849,07 + + Report en section de C 0,00 I 42 925 504,85 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L’EXERCICE N-1 Report en section D 37 795 876,71 J 0,00 d’investissement (001) (si déficit) (si excédent) = = TOTAL EXERCICE = A+B+C+D 1 249 842 910,53 = G+H+I+J 1 303 554 130,80 (réalisations + reports N-1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 RESTES A REALISER A Section d’investissement F 0,00 L 0,00 REPORTER EN N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser = E+F 0,00 = K+L 0,00 à reporter en N+1 Section de fonctionnement = A+C+E 939 545 990,25 = G+I+K 1 040 626 281,73 RESULTAT Section d’investissement = B+D+F 310 296 920,28 = H+J+L 262 927 849,07 CUMULE = = TOTAL CUMULE 1 249 842 910,53 1 303 554 130,80 A+B+C+D+E+F G+H+I+J+K+L (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS RÉELLES ET ORDRE TOTAL REELLES ET ORDRE TOTAL MIXTES MIXTES INVESTISSEMENT 259 050 537,05 13 450 506,52 272 501 043,57 155 624 172,65 107 303 676,42 262 927 849,07 FONCTIONNEMENT 834 446 193,48 105 099 796,77 939 545 990,25 986 454 150,01 11 246 626,87 997 700 776,88 TOTAL REALISATIONS DE 1 093 496 730,53 118 550 303,29 1 212 047 033,82 1 142 078 322,66 118 550 303,29 1 260 628 625,95 L’EXERCICE (1) (1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office. Page 9