-------- Agence MCA-Morocco DEMANDE DE PROPOSITIONS Émis le : 17 août 2017 Agence MCA-Morocco Pour le compte du : Gouvernement du Maroc Programme Financé par LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE par le biais de la MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION pour Conception et mise en œuvre d’un système d’entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements scolaires *** Marché de Services de Consultants *** DP/QCBS/MCA-M/ES-04-R/CIF-Compact i Lettre d’invitation à soumissionner Rabat, Maroc 17 août 2017 Objet : Conception et mise en œuvre d’un système d’entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements scolaires Réf : DP/QCBS/MCA-M/ES-04-R/CIF-Compact Madame, Monsieur, La Millennium Challenge Corporation et le Gouvernement du Royaume du Maroc ont signé un deuxième programme de coopération (Compact II) le 30 Novembre 2015, d’un budget de 450 millions de dollars US («Financement MCC»), auquel s’ajoute une contribution du Gouvernement du Maroc de 15% au minimum, destiné à contribuer à la réduction de la pauvreté par la croissance économique au Maroc. L’Agence MCA-Morocco est l'entité chargée par le Gouvernement marocain de coordonner et d’exécuter le Programme du Compact. Désignée comme Entité Responsable, cette agence établit et signe les contrats et a la responsabilité de garantir la mise en œuvre adéquate du Programme. Ce Compact comprend deux grands projets à savoir : Projet «Education et formation pour l’employabilité» qui a pour objectif d’améliorer l’employabilité des jeunes à travers l’amélioration de la qualité, de la pertinence et de l’accès équitable à l’éducation secondaire et à la formation professionnelle et ce, afin de mieux répondre aux besoins du secteur privé. La première activité de ce projet qui porte sur l’éducation secondaire prévoit trois composantes fondamentales : (i) la mise en place d’un modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire à travers la contractualisation des performances et le renforcement des capacités de gestion des responsables desdits établissements, l’innovation pédagogique centrée sur l’élève et la réhabilitation de l'infrastructure ; (ii) le renforcement du système d’évaluation des acquis scolaires et du système d’information MASSAR et (iii) le développement d’une nouvelle approche pour l’entretien et la maintenance des infrastructures et des équipements scolaires. La deuxième activité de ce projet relative au développement de la formation professionnelle (FP) et de l’emploi comprend : 1) La création d’un fonds pour le financement des initiatives de création de nouveaux centres ou de reconversion de centres existants via un partenariat public-privé ; 2) L’appui à l’opérationnalisation de la réforme de la formation professionnelle ; 3) La promotion de l’emploi inclusif par des financements innovants permettant l’insertion des jeunes chômeurs et des femmes défavorisées dans le marché du travail ; 4) L’appui à la mise en place d’un système intégré d’observation du marché du travail. ii Projet «Productivité du foncier» qui vise à accroître la productivité du foncier et de l’investissement privé à travers la mise en œuvre de trois activités : i) l’amélioration de la gouvernance du foncier à travers l’élaboration d’une stratégie nationale foncière et de son plan d’action ; ii) la melkisation au profit des ayants droit d’environ 46.000 (quarante- six mille) hectares de terres collectives situées dans le périmètre d’irrigation de la région du Gharb selon un modèle basé sur une procédure optimisée et efficiente en termes de coût et de délai; et iii) la conception d’un nouveau modèle de développement des parcs industriels et de revitalisation de zones industrielles existantes, privilégiant le partenariat public-privé et tiré par la demande, sa mise en œuvre à titre pilote au niveau de trois zones ainsi que le lancement d’un fonds destiné à appuyer le développement des zones industrielles durables. La présenté consultation s’inscrit sans le cadre du projet «Education et formation pour l’employabilité» / activité « Education Secondaire » et particulièrement la sous-activité « le développement d’un système d’entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements scolaires ». L’investissement dans un système de maintenance préventive réduit significativement les dépenses engendrées par une maintenance corrective ou réactive, adoptée actuellement par le MENFP. Ce système permet, en effet, de sauvegarder les constructions et leurs équipements dans un bon état, de pérenniser les investissements et d’augmenter la durée de vie des actifs scolaires. Ceci justifie le développement d’un système d’entretien et de maintenance pour les établissements scolaires. Cette Demande de Propositions («DP») vient compléter l’Avis général de passation des marchés qui a été publié le 17 avril 2017 sur dgMarket, dans la base de données en ligne UN Development Business (« UNDB »), sur le site Internet de l’Agence MCA-Morocco et dans la presse locale, et l’avis spécifique d’appel d’offres publié sur dgMarket et l’UNDB Online, et dans les journaux locaux et le site Internet http://www.mcamorocco.ma/ le 17 août 2017. L’Agence MCA-Morocco s’attend à ce que les bureaux d’études légalement constitués présentent les services de Consultants référencés ci-dessus (« Propositions »). Plus d’informations sur ces services de Consultants sont données dans les Termes de référence. La DP est ouverte à toutes les entités ou personnes éligibles (« Consultants ») qui souhaitent soumissionner. Les formes d’association admises entre Consultants sont la coentreprise et le contrat de sous-traitance visant la prestation de services de consultants dans le but de mettre en commun de manière complémentaire les domaines d’expertise respectifs des Consultants en s’associant, et d’optimiser leurs capacités à exécuter leurs obligations et à réaliser leur mission avec succès. Les services de consultants et le marché qui devrait être attribué, sont divisés en plusieurs périodes :  Période de base : 10 mois ;  Période optionnelle 1 de conception : 10 mois ; iii  Période optionnelle 2 d’expérimentation : 10 mois ;  Période optionnelle 3 de généralisation : 10 mois ;  Période optionnelle 4 de généralisation : 10 mois ;  Période optionnelle 5 d’évaluation et de consolidation : 6 mois. MCA-Morocco attribuera un contrat, initialement pour une durée de dix (10) mois pour la période de base. Ensuite, le contrat pourrait être à nouveau prolongé si MCA-Morocco décide d’activer, à sa seule discrétion, une ou plusieurs périodes optionnelles. Dans ce cas, les parties négocieraient, pour chaque période optionnelle, un avenant qui définirait les prestations à effectuer. La durée maximale du contrat sera de cinquante-six (56) mois. Le prix éventuel du contrat sera proportionnel à la taille, à la complexité et au volume des services à fournir, qui sont jugés significatifs. Un Consultant sera sélectionné en vertu de la sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC), la procédure d’évaluation dont les étapes sont décrites dans les sections de la DP conformément aux « Directives de passation des marchés du Programme MCC » disponibles sur le site Internet de la MCC (www.mcc.gov/ppg). Le processus de sélection, tel que décrit, inclut l’examen et la vérification des qualifications et des réalisations antérieures, ainsi qu’un contrôle des références, avant l’adjudication du marché. La DP comprend les sections suivantes : PREMIÈRE PARTIE – PROPOSITION ET PROCÉDURES DE SÉLECTION Section I Instructions aux Consultants Cette section fournit des informations afin d’aider les Consultants potentiels à préparer leur proposition, et elle décrit également la soumission, l’ouverture et l’évaluation des Propositions, ainsi que l’attribution du présent marché. Section II Données particulières de la demande de propositions Cette section inclut les dispositions propres à la présente passation de marché et qui viennent compléter la section I, Instructions aux Consultants. Section III Qualification et critères d’évaluation Cette section précise les qualifications exigées de la part du Consultant et les critères d’évaluation de sa proposition. Section IV A Formulaires de la proposition technique Cette section contient les formulaires de la proposition technique qui doivent être remplis par chaque Consultant potentiel et soumis dans une enveloppe distincte dans le cadre de sa proposition globale. Section IV B Formulaires de la proposition financière Cette section contient les formulaires de la proposition financière qui doivent être remplis par chaque Consultant potentiel et soumis dans une enveloppe distincte dans le cadre de sa proposition globale. iv Section V Termes de référence Cette section contient les Termes de référence détaillés décrivant la nature, les tâches et les services de Consultants à fournir. DEUXIÈME PARTIE – CONDITIONS DU CONTRAT ET FORMULAIRES CONTRACTUELS Section VI Contrat et conditions générales Cette section contient le formulaire de Contrat à conclure entre l’Agence MCA-Morocco et le Consultant. Section VII Conditions spéciales du Contrat et Annexes au Contrat Cette section contient le formulaire comprenant les Clauses contractuelles qui viennent compléter les CGC (Conditions générales du Contrat) et qui doivent être remplis par l’Agence MCA-Morocco pour chaque passation de marchés de services de Consultants. Cette section comprend également une annexe (Annexe B : Dispositions complémentaires) comprenant des dispositions faisant partie intégrante des obligations qui incombent au Gouvernement et aux Entités MCA en vertu des dispositions du Compact et les documents associés qui, conformément auxdites dispositions, doivent être transférées à tout Consultant, Sous-consultant ou associé impliqué dans la passation de marchés financés par la MCC. Il convient de relever qu’une conférence de pré-soumission se tiendra comme indiqué dans les Données particulières de la demande de propositions (« DPDP »), section II de la présente DP. Il est vivement recommandé aux Consultants éventuels ou à leurs représentants d’assister à cette réunion qui n’est pas obligatoire. Les Consultants désireux de soumissionner doivent exprimer leur intérêt en envoyant un courrier électronique en indiquant ses coordonnées complètes, à [email protected] pour que le document de DP leur soit transmis. Dès réception de la DP, nous vous prions de nous informer par écrit, ou par courrier électronique, à l'adresse ci-dessous : (a) que vous avez reçu la DP ; et (b) si vous soumettez une proposition, seul ou en association. Les propositions doivent être déposées à l’adresse ci-dessous et de la manière indiquée au point IC 17.5, DPDP, au plus tard le 12 octobre 2017 à 10h00mn, heure locale. Bureau de l’Agent de passation des marchés Agence MCA-Morocco, Complexe administratif et culturel de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales de l’Education et de la Formation, Avenue Allal EL FASSI- Madinat AL IRFANE, Hay Riad, Rez-de-chaussée, Bureau de l’Agent de passation des marchés, Rabat- Maroc v Il est très important que les Consultants prennent en compte les distances et les formalités douanières dans leur calcul du temps que leur Proposition prendra pour arriver à destination dans les délais fixés. Les Propositions déposées après ces dates et heures ne seront pas prises en considération et seront retournées sans avoir été ouvertes à la demande écrite et aux frais du Consultant. Il convient de noter que les propositions transmises par courrier électronique, ne sont pas acceptées. Sincères salutations, Agent de passation des marchés Pour le compte de l’Agence MCA-Morocco, Complexe administratif et culturel de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales de l’Education et de la Formation, Avenue Allal EL FASSI- Madinat AL IRFANE, Hay Riad, Rez-de-chaussée, Bureau de l’Agent de passation des marchés, Rabat- Maroc [email protected] vi Table des matières Section I. Instructions aux consultants 2 1. Portée de la demande de propositions 5 2.Source du Financement 6 3.Pratiques de fraude et corruption 6 4.La traite des êtres humains 9 5.Qualification et admissibilité des Consultants 10 6.Provenance des biens et des services de Consultants 15 7.Sections de la DP 15 8.Clarification sur le dossier de demande de propositions 16 9.Amendement de la DP 17 10.Coûts associés à la préparation de la proposition 17 11.Langue de la proposition 17 12.Préparation de la proposition 17 13.Taxes 21 14.Proposition unique 22 15.Monnaies de la proposition 22 16.Période de validité des propositions 22 17.Scellé et marquage des propositions 22 18.Date limite de dépôt des propositions 24 19.Propositions en retard 24 20.Dépouillement des propositions 24 21.Confidentialité 24 22.Clarifications sur les propositions 25 23.Évaluation des propositions techniques 25 24.Évaluation de la capacité financière 26 25.Réalisations antérieures et contrôle des références 29 26.Les négociations 30 27.Note sur l’attribution du Contrat 31 28.Contestations des soumissionnaires 32 29.Renvoi des propositions financières non-ouvertes 32 30.Date de démarrage 32 31.Incohérences dans les Directives de passation des marchés du programme de la MCC 32 32.Conditionnalités du Compact applicables 32 vii Section II.Données particulières de la demande de propositions 34 Section III.Critères de qualification et d’évaluation 43 Section IV.A. Formulaires de la proposition technique 48 Formulaire TECH-1Formulaire de soumission de la proposition technique 49 Formulaire TECH-2A Capacité financière du Consultant 52 Formulaire TECH-2B Procès, litiges, arbitrages, actions en justice, plaintes, enquêtes et différends actuels ou antérieurs impliquant le Consultant 54 Formulaire TECH-3 Organisation du Consultant 55 Formulaire TECH-4 Expérience du Consultant 56 Formulaire TECH-5A Références du Consultant 57 Formulaire TECH-5B Références des contrats financés par la MCC 58 Formulaire TECH-6 Description de l’approche, de la méthodologie et du plan de travail pour l’exécution de la mission 59 Formulaire TECH-7 Commentaires et suggestions sur les Termes de référence et la mission 60 Formulaire TECH-8 Composition de l’équipe et répartition des tâches 61 Formulaire TECH-9. Calendrier de dotation en personnel (Personnel clé et personnel d’appui)- Période de base uniquement 62 Formulaire TECH-10 Calendrier des travaux et des livrables de la période de base uniquement 64 Formulaire TECH-11 Curriculum Vitae (CV) du personnel professionnel clé proposé 65 Section IV. Formulaires de la proposition financière 68 Formulaire FIN-1 Formulaire de Soumission de la proposition financière 69 Formulaire FIN-2. Résumé des Prix 71 Formulaire FIN-3. Ventilation des Prix par Activité 73 Formulaire FIN-4. Ventilation de la Rémunération 75 Section V.Termes de référence 76 ACCORD CONTRACTUEL 101 CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT 103 CONDITIONS SPÉCIALES DU CONTRAT 138 ANNEXES AU CONTRAT 145 viii PREMIÈRE PARTIE : PROPOSITION ET PROCÉDURES DE SÉLECTION 1 Section I. Instructions aux Consultants Section I. Instructions aux consultants A. Généralités Les mots et expressions ci-dessous utilisés dans la première partie (Propositions et procédures de sélection) de la demande de propositions ont le sens qui leur est donné ci- après. Ces définitions ne s’appliquent pas aux mots et expressions utilisés dans la deuxième partie (Conditions du contrat et formulaires contractuels) de la DP. Sauf indication contraire, ces mots et expressions y auront le sens fourni dans les sous-clauses 1.1 et 2.1 des CG. (a) « Addendum » ou « addenda » renvoie à un amendement à la présente, porté par l’Agence MCA- Morocco. (b) « Associé » renvoie à une entité faisant partie du groupement constitué par le Consultant. Un Sous- consultant n’est pas un associé. (c) « Groupement » ou « coentreprise » signifie un groupement d’entités constituant le Consultant. (d) « Compact » renvoie au Compact du Millennium Challenge identifié dans les DPDP. (e) « Confirmation » renvoie à une confirmation écrite. (f) « Consultant » renvoie à toute personne morale susceptible de fournir ou qui fournit des Services à l’Agence MCA-Morocco en vertu du Contrat. (g) « Contrat » renvoie au contrat proposé à la signature entre l’Agence MCA-Morocco et le Consultant, y compris toutes les pièces jointes, les annexes et tous les documents incorporés par référence à celles-ci, dont un modèle est fourni dans la deuxième partie de la présente DP. (h) « jours » signifie les jours calendaires. (i) « SBF » signifie méthode de sélection selon le budget fixé, telle que définie dans les Directives de la MCC. (j) « Proposition financière » a le sens donné dans la sous-clause 12.5 de la section IC. (k) « Agent fiscal » signifie toute entité qui fournit des services à l’Agence MCA-Morocco en vertu du contrat d’agent fiscal. (l) « CGC » renvoie aux Conditions générales du Contrat. (m) « Gouvernement » renvoie au gouvernement 2