Volume 13 - Numéro 32 11 août 2016 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 ISSN 1710-4149 4.6 Autres décisions 5. Institutions financières 102 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et Table sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers des matières 5.5 Sanctions administratives 5.6 Autres décisions 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 109 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 1. Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers 6 6.9 Information sur les valeurs en circulation 1.1 Avis et communiqués 6.10 Autres décisions 1.2 Réglementation 6.11 Annexes et autres renseignements 1.3 Autres décisions 7. Bourses, chambres de compensation, 2. Tribunal administratif des marchés financiers 10 oaurgtraensi semnteisté ds' aréugtolermégelnetméeesn tation et 207 2.1 Rôle d'audiences 7.1 Avis et communiqués 2.2 Décisions 7.2 Réglementation de l'Autorité 3. Distribution de produits et services 7.3 Réglementation des bourses, des financiers 51 chambres de compensation, des OAR et 3.1 Avis et communiqués d'autres entités réglementées 3.2 Réglementation 7.4 Autres consultations 3.3 Autres consultations 7.5 Autres décisions 3.4 Retraits aux registres des 8. Entreprises de services monétaires et représentants Contrats publics 227 3.5 Modifications aux registres des 8.1 Avis et communiqués inscrits 8.2 Réglementation 3.6 Avis d'audiences 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de 3.7 Décisions administratives et services monétaires disciplinaires 8.4 Autorisation de contracter / 3.8 Autres décisions sous-contracter avec un organisme 4. Indemnisation 95 public 4.1 Avis et communiqués 8.5 Autres décisions 4.2 Réglementation 9. Régimes volontaires 4.3 Autres consultations d’épargne-retraite 233 4.4 Fonds d'indemnisation des services 9.1 Avis et communiqués financiers 9.2 Réglementation 4.5 Fonds d'assurance-dépôts 9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite 9.4 Autres décisions Liste des acronymes et abréviation : Autorité : Autorité des marchés financiers instituée en vertu de la LAMF TMF : Tribunal administratif des marchés financiers CSF : Chambre de la sécurité financière ChAD : Chambre de l'assurance de dommages instituée en vertu de la LDPSF OAR : Organismes d'autoréglementation et organismes dispensés de reconnaissance à titre d'OAR mais qui sont assujettis à la surveillance de l'Autorité OCRCVM : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1. Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers 1.1 Avis et communiqués 1.2 Réglementation 1.3 Autres décisions . . 11 août 2016 - Vol. 13, n° 32 5 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Aucune information. . . 11 août 2016 - Vol. 13, n° 32 6 00 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1.2 RÉGLEMENTATION Aucune information. . . 11 août 2016 - Vol. 13, n° 32 7 00 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1.3 AUTRES DÉCISIONS Aucune information. . . 11 août 2016 - Vol. 13, n° 32 8 00 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 11 août 2016 - Vol. 13, n° 32 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES NO DU PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE DOSSIER 11 août 2016 – 14 h 00 2016-018 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre Demande d'imposition d'une Audience pro Partie demanderesse marchés financiers pénalité administrative forma Gilles Fiset Daoust, Boulianne, Parayre Partie intimée Avocats inc. 2014-029 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre Demande de levée des Audience pro Partie demanderesse marchés financiers ordonnances de blocage forma Donald Murphy, Services financiers D.D.A. & Associés inc., Diane Beauchamp et Les Services financiers Donald Murphy & Associés inc. Parties intimées Banque Laurentienne du Canada Partie mise en cause . . 11 août 2016 - Vol. 13, n° 32 10