Organisation Diversité des Nations Unies des expressions pour l’éducation, culturelles la science et la culture | RE PENSER LES POLITIQUES CULTURELLES 1l0ac  uadlintvuse r dresleilte éps rdpoemosu oret xlieop nrde édsvseie ol onps p e m e n t 2015 Rapport mondial Convention 2005 Organisation Diversité des Nations Unies des expressions pour l’éducation, culturelles la science et la culture | RE PENSER LES POLITIQUES CULTURELLES 10 ans de promotion de la diversité des expressions culturelles pour le développement 2015 Rapport mondial Convention 2005 2015 Rapport mondial Convention 2005 Publié en 2015 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France © UNESCO 2015 ISBN 978-92-3-200086-6 Titre original: Re | Shaping Cultural Policies: A Decade Promoting the Diversity of Cultural Expressions for Development Œuvre publiée en libre accès sous la licence Attribution-ShareAlike 3.0 IGO (CC-BY-SA 3.0 IGO) (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/igo/). Les utilisateurs du contenu de la présente publication acceptent les termes d’utilisation de l’Archive ouverte de libre accès UNESCO (http://fr.unesco.org/open-access/terms-use-ccbysa-fr). Les désignations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les idées et les opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs ; elles ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’UNESCO et n’engagent en aucune façon l’Organisation. Photo de couverture : Anh Sang-soo, the 559th hangeul day poster, 2005 Création graphique et graphisme de la couverture : Corinne Hayworth Imprimé par Imprimerie Centrale au Luxembourg Cette publication a bénéficié du soutien de la Suède. Préface Pour la première fois à l'échelle mondiale, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, récemment adopté par les Nations Unies, reconnaît le rôle essentiel de la culture, de la créativité et de la diversité culturelle pour relever les défis du développement durable. Cette reconnaissance fait écho à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont nous fêtons le dixième anniversaire en 2015. Au cours de la dernière décennie, cette Convention de référence, aujourd'hui ratifiée par 140 Parties, a changé l'approche générale de la culture et des biens et services culturels. Elle reconnaît le droit souverain des gouvernements à introduire des politiques visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. Elle met en lumière la double nature des activités, bien et services culturels, qui ont à la fois une dimension économique et culturelle – ils sont source d'emplois et de revenus, encouragent l'innovation et la croissance économique durable ; et dans le même temps, ils transmettent des identités et des valeurs, favorisent l'inclusion sociale et renforcent le sentiment d'appartenance. Aujourd'hui, nous pouvons constater les multiples avantages de cette dualité, qui est une force pour la durabilité sociale et économique, mais aussi un moteur de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le nouveau programme pour 2030 est très ambitieux et c'est ce qui fait l'importance de ce tout premier Rapport de suivi par l'UNESCO : il rassemble, analyse et diffuse des informations sur les très nombreuses manières dont les pays du monde intègrent la culture dans leurs politiques et programmes de développement durable. Ce rapport arrive à point nommé pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Programme, garantir son efficacité et maximiser son impact ; en aidant les pays à définir leurs objectifs, à résoudre des problématiques politiques et à mettre au point de nouvelles mesures qui répondent aux attentes et aux besoins de leurs citoyens. Il contient une analyse approfondie des tendances et avancées actuelles, ainsi que des défis auxquels sont confrontés tous les acteurs politiques impliqués – avec des exemples de politiques et mesures sur des thèmes contemporains, tels que la mobilité transnationale, la liberté artistique, l'accès aux marchés internationaux et l'environnement numérique. Il fournit également – pour la première fois – un cadre de suivi intégré dans le domaine de la culture, ainsi qu'une proposition d'indicateurs d'évolution et de progrès. Je remercie chaleureusement le gouvernement suédois et l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement pour leur généreux soutien. Presque 20 ans après la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement, organisée à Stockholm en 1998, la Suède contribue encore une fois de façon majeure à élargir la portée de l'analyse des politiques culturelles mondiales. Ce premier rapport biennal apporte des arguments qui incitent à placer la diversité des expressions culturelles au cœur de tous les efforts en faveur du développement durable. Avec le soutien des Parties, des donateurs et des partenaires de développement, j'ai l'intention de renouveler cette publication régulièrement. De nouveaux discours et de nouvelles approches sont nécessaires pour orienter les politiques culturelles. Elles doivent s'accompagner d'engagements vers des changements institutionnels et structurels dans tous les domaines de la gouvernance et de la gestion de la culture. Pour cela, la planification, la collecte et l'analyse des données doivent être fiables, de même que le suivi et l'évaluation. Ces approches doivent aussi pouvoir s'appuyer sur des processus d'élaboration de politiques informés, participatifs et transparents au niveau national. Cela va nécessiter le renforcement plus intégré des capacités, notamment par une plus grande coopération triangulaire et entre les pays du Sud. Ce rapport est une contribution à cet effort mondial et je suis convaincue qu'il encouragera davantage d'acteurs à s’engager. L’heure d’agir est venue. Irina Bokova Directrice générale de l'UNESCO 3 Préface Remerciements Ce Rapport mondial sur le suivi de la Convention de 2005 n'aurait pas pu voir le jour sans la contribution de nombreuses personnes. La Section de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO (Division de la créativité, Secteur de la Culture) voudrait les remercier de leur soutien, mais aussi du temps et des efforts qu'ils y ont consacrés. L'équipe du Rapport de l'UNESCO était dirigée par Danielle Cliche (Chef de la Section de la diversité des expressions culturelles, Secrétaire de la Convention de 2005), avec Anthony Krause (Chef de l'unité Politique et recherche, Section de la diversité des expressions culturelles, coordinateur du projet), Lindsay Cotton (coordinatrice de production) et Emanuele Cidonelli (gestion des connaissances). Le professeur Yudhishthir Raj Isar (Université américaine de Paris et Institut pour la culture et la société de l’Université occidentale de Sydney), était éditeur en chef. Les auteurs indépendants qui ont contribué à ce Rapport formaient également son Comité de rédaction : Helmut K. Anheier, Lydia Deloumeaux, Mike van Graan, Véronique Guèvremont, Yudhishthir Raj Isar, Ammu Joseph, Carl-Johan Kleberg, Octavio Kulesz, Christine M. Merkel, Nina Obuljen Koržinek, Ole Reitov, Sophia Sanan, Mikael Schultz et David Throsby. Nous remercions la Hertie School of Governance (Berlin, Allemagne) qui s'est associée à l'UNESCO pour l'élaboration des indicateurs, la collecte des données et les infographies, tout particulièrement Helmut K. Anheier, Président et Doyen, et ses collaborateurs : Jessica Leong Cohen, Christopher Ellis, Olga Kononykhina, Regina A. List, et CJ Yetman. Nous avons été très honorés d'inclure dans ce Rapport des témoignages de Christiane Amanpour (Correspondante internationale en chef de CNN et Ambassadrice de bonne volonté de l'UNESCO pour la liberté d’expression et la sécurité des journalistes, Royaume-Uni), Eric Chinje (PDG de l'Initiative pour les médias d'Afrique – AMI, Cameroun), Sheila Copps (ancienne Vice-première ministre, Canada), Sergio Fajardo (Gouverneur d'Antioquia et ancien maire de Medellín, Colombie), Gilberto Gil (Ancien ministre de la Culture et Ambassadeur de bonne volonté de l'UNESCO, Brésil), Park Geun-hye (Présidente, République de Corée), Angélique Kidjo (Vice-présidente de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, Bénin), Alice Bah Kuhnke (Ministre de la Culture et de la Démocratie, Suède), Pascal Lamy (Ancien Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, France), Edison Lanza (Rapporteur spécial sur la liberté d'expression pour la Commission interaméricaine des droits de l'homme, Uruguay), Neven Mimica (Commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, Croatie), Jason Njoku (Fondateur d'iROKO partners, Nigéria), Rasmané Ouedraogo (Président de la Coalition nationale pour la diversité culturelle, Burkina Faso), Oussama Rifahi, (Directeur exécutif du Fonds arabe pour les arts et la culture, Liban), Farida Shaheed (Ancienne Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Pakistan), Maria Tuerlings (Directrice du programme TransArtists, DutchCulture, Pays-Bas). Nous exprimons notre gratitude au gouvernement suédois et à l'Agence Suédoise de Coopération Internationale pour le Développement (ASDI), pour leur soutien financier qui a permis la rédaction de ce Rapport. Nous remercions particulièrement Maria Arnqvist (Spécialiste du Programme, Département des organisations internationales et du soutien aux politiques, ASDI) et Mikael Schultz (Chef de la coordination internationale, ministère de la Culture et de la Démocratie, Suède). Ce Rapport a bénéficié des conseils de deux lecteurs externes : Avril Joffe (Professeur, Centre pour les politiques et la gestion de la culture, École d'arts Wits, Afrique du Sud) et Justin O’Connor (Professeur de communication et d’économie de la culture, Université de Monash, Australie). Des membres du Secrétariat de l'UNESCO ont formé un comité d'évaluation interne et offert leurs suggestions. Pour leur participation, nous remercions : Guy Berger, Sylvie Coudray, Jane Freedman, Mathieu Guevel, François Langlois, Lynne Patchett, Ann-Belinda Preis, Marie-Ange Theobald et Barbara Torggler. 5 Remerciements 2015 Rapport mondial Convention 2005 Nous voudrions remercier nos collègues de la Section de la diversité des expressions culturelles pour leurs remarques et leurs contributions, notamment : Denise Bax, Melika Caucino Medici, Doyun Lee, Laurence Mayer-Robitaille, Anahit Minasyan, Rochelle Roca-Hachem, Reiko Yoshida, Marlène Zenie Raffin, Samira Zinini and Salma Zulfiqar, ainsi que nos stagiaires qui ont soutenu l'équipe dans plusieurs domaines de son travail : Katherine Dagg, Stéphanie Faucher, Vincenza Ferrigno, Anna Ewa Ruszkiewicz et Clémence Varin. Nous remercions également tous les artistes qui ont bien voulu nous céder les droits pour la reproduction de leurs œuvres. Enfin, nous adressons nos remerciements à Corinne Hayworth, à qui nous devons la conception et la mise en page de ce Rapport. Julie Wickenden a effectué la relecture. Les infographies ont été préparées par une équipe dirigée par Katharina M. Reinhold et Severin Wucher (Plural, Berlin), avec Frank Hellenkamp, Georg Hübler, Martin Stolz, Sebastian Völker. Denis Pitzalis a aidé à la visualisation des cartes. De nombreux collaborateurs, au sein de l'UNESCO et en dehors, ont participé à la traduction et à la production de ce Rapport. Qu'ils soient ici tous remerciés. 6 Remerciements Table des matières Préface 3 Remerciements 5 Table des matières 7 Liste des figures, tableaux, cartes, encadrés et messages 9 Résumé analytique 13 Introduction........................................................................ 17 Danielle Cliche Évaluer les politiques culturelles : une rétrospective ............................ 25 Carl-Johan Kleberg et Mikael Schultz Vers un cadre général de suivi .................................................... 31 Helmut K. Anheier Objectif 1 SOUTENIR DES SYSTÈMES DE GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Chapitre 1 Élaboration des politiques et nouvelles tendances 47 Nina Obuljen Koržinek Chapitre 2 Des voix nouvelles : encourager la diversité des medias 61 Christine M. Merkel Chapitre 3 Les défis du numérique 75 Octavio Kulesz Chapitre 4 Nouer des partenariats avec la société civile 89 Helmut K. Anheier et Olga Kononykhina Objectif 2 PARVENIR À UN ÉCHANGE ÉQUILIBRÉ DE BIENS ET SERVICES CULTURELS ET ACCROÎTRE LA MOBILITÉ DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE . . . 103 Chapitre 5 Combler les écarts : promouvoir la mobilité 105 Mike van Graan et Sophia Sanan Chapitre 6 Trouver un équilibre : les échanges de biens et services culturels 121 Lydia Deloumeaux Chapitre 7 Promouvoir la Convention dans les enceintes internationales 135 Véronique Guèvremont Objectif 3 INCLURE LA CULTURE DANS LES CADRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Chapitre 8 Culture et développement durable 151 David Throsby 7 Table des matières 2015 Rapport mondial Convention 2005 Objectif 4 PROMOUVOIR LES DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 Chapitre 9 Femmes créatrices : l'égalité des genres 173 Ammu Joseph Chapitre 10 Les défis de la liberté artistique 189 Ole Reitov Conclusion : L’état actuel de la mise en œuvre de la Convention de 2005 ....... 203 Danielle Cliche et Yudhishthir Raj Isar Annexe............................................................................. 213 Biographies des auteurs 214 La Convention de 2005 218 Abréviations 227 Références 229 Crédits photos 234 8 Table des matières Liste des figures, tableaux, cartes, encadrés et messages Liste des figures Figure 1.1 Répartition des RPQ remis par région (2012-2014) ....................................... 50 Figure 1.2 Politiques signalées par les Parties, par année d’adoption ................................ 51 Figure 2.1 Absence d’autocensure dans les médias ............................................... 64 Figure 2.2 Pourcentage d’habitants ayant déjà utilisé un réseau social, 2013-2014 .................... 65 Figure 2.3 Part des différents appareils utilisés pour regarder la télévision ............................ 65 Figure 2.4 P ourcentage moyen des habitants des pays en développement, en transition et développés qui obtiennent des informations au quotidien à partir d’une sélection de sources (2010-2014) ..... 65 Figure 2.5 Pourcentage d’habitants estimant que les médias de leur pays sont libres (2010-2014) ........ 66 Figure 2.6 P ourcentage d’habitants qui ne savent pas si les médias de leur pays sont libres ou non (2010-2014) ....................................................................... 66 Figure 2.7 L es journalistes sont-ils à l’abri du harcèlement (menaces de diffamation, arrestation, emprisonnement, agression, mort) ? (2005-2014) ....................................... 68 Figure 2.8 P ourcentage moyen des films de fictions, des films d’animation et des documentaires produits dans les pays développés ou en développement en 2005, 2010 et 2013 ................... 70 Figure 3.1 Abonnements actifs au haut débit mobile pour 100 habitants, 2007-2014 ................. 78 Figure 3.2 Possession de téléphone intelligent selon l’âge dans les pays en développement (2013) ...... 78 Figure 3.3 Possession de téléphone intelligent selon l’âge dans les pays développés (2013) . . . . . . . . . . . . . 79 Figure 3.4 Part des revenus de l’industrie du disque issus du numérique en 2014 ...................... 82 Figure 3.5 Q uantité d’utilisateurs de réseaux sociaux (Facebook, Twitter) partageant des contenus sur des films ou de la musique ....................................................... 84 Figure 4.1 P art des RPQ à traiter d’activités entreprises par les Parties pour impliquer la société civile dans la mise en œuvre de la Convention .............................................. 97 Figure 4.2 P art des RPQ à traiter d’activités entreprises par les OSC elles-mêmes pour mettre en œuvre la Convention ...................................................................... 97 Figure 4.3 C aractéristiques des organisations de la société civile engagées dans la préparation des rapports périodiques quadriennaux ................................................ 98 Figure 5.1 N iveau moyen de la liberté pour des étrangers d’entrer dans un pays, et de la liberté pour les ressortissants nationaux de sortir de leur pays .................................. 110 Figure 5.2 Nombre total de politiques signalées par les Parties relatives à la mobilité (2012-2014) ....... 112 Figure 5.3 N ombre moyen de politiques concernant la coopération internationale et le traitement préférentiel (et la mobilité) adoptées par les pays du Nord et du Sud (2012-2014) ............ 112 Figure 5.4 N ombre des sources de financement, publiques et privées, favorisant la mobilité et le développement des artistes, par région .............................................. 114 Figure 5.5 N ombre de programmes, financés par des fonds publics et privés, qui soutiennent différents types de mobilité .......................................................... 115 Figure 5.6 N ombre de programmes, financés par des fonds publics et privés, qui soutiennent les professionnels de la culture, par discipline .......................................... 115 Figure 5.7 D isciplines faisant l’objet de programmes de résidences .................................. 118 Figure 6.1 E xportations mondiales de biens culturels et part d'exportations mondiales de biens culturels des pays en développement, 2004-2013 ............................... 126 Figure 6.2 Commerce culturel entre les membres d’accords de libre-échange en 2004 et 2013 ........... 126 9 Table des matières 2015 Rapport mondial Convention 2005 Figure 6.3 Diversité linguistique des films produits en Inde en 2013 ................................. 129 Figure 6.4 D estinations des exportations des États-Unis de services audiovisuels et apparentés et de droits de reproduction en 2013 ................................................. 130 Figure 8.1 P art de l'APD culturelle en proportion de l'APD totale distribuée par les pays donateurs (2005-2013) ....................................................................... 165 Figure 8.2 P art de l'APD culturelle en proportion de l'APD totale perçue par les pays en développement (2005-2013) ...................................................... 165 Figure 8.3 C ontributions totales au Fonds international pour la diversité culturelle : 2007-2014 (en milliers de dollars des États-Unis à prix courants) ..................................... 166 Figure 8.4 P arties ayant apporté une contribution totale de 10 000 USD ou plus au FIDC entre 2007 et 2015 (en milliers de dollars des États-Unis à prix courants) ................... 166 Figure 9.1 Part des femmes dans l'industrie du film (2014) ......................................... 175 Figure 9.2 Films réalisés par des femmes dans des festivals nationaux (2013) ......................... 176 Figure 9.3 150 plus grands chefs d'orchestre du monde ........................................... 176 Figure 9.4 Part des hommes et des femmes participant à diverses activités culturelles dans les pays de l'UE ... 177 Figure 9.5 P art des Parties à avoir intégré les femmes en tant qu'objectifs des politiques, par type de mesure politique ......................................................... 181 Figure 9.6 Part des Parties ayant un ou une ministre de la Culture .................................. 184 Figure 10.1 N ombre total de violation de la liberté d’expression par secteur et type de violation (2014) .... 192 Figure 10.2 Atteintes au droit à la liberté d'expression (2010-2013) .................................. 197 Figure 10.3 P raticiens ou professionnels de la littérature et auteurs-compositeurs détenus, jugés ou persécutés en 2014 par région. ...................................................... 199 Figure 10.4 P raticiens ou professionnels de la littérature et auteurs-compositeurs détenus, jugés ou persécutés en 2014 par profession .................................................... 199 Liste des tableaux Tableau 0.1 O bjectifs, principes directeurs et résultats attendus de la Convention de 2005 ................ 33 Tableau 0.2 O bjectifs de la Convention et principaux domaines à prendre en compte pour le suivi de la Convention de 2005 .............................................................. 35 Tableau 0.3 C adre d'indicateurs pour la Convention de 2005 .......................................... 36 Tableau 4.1 Impact perçu de la société civile par pays ................................................. 99 Tableau 5.1 F acilité avec laquelle les citoyens des différentes régions du monde peuvent voyager à l’international ....................................................................... 110 Tableau 5.2 Nombre total de politiques signalées par les Parties relatives à la coopération et au traitement préférentiel (2012-2014) ................................................. 113 Tableau 5.3 N ombre moyen de résidences d’artistes par région ......................................... 118 Tableau 6.1 P art des exportations de biens culturels entre pays développés et pays en développement (à l’exclusion de la Chine et de l’Inde) 2004-2013 ......................................... 125 Tableau 6.2 P art des exportations de biens dans l'édition entre pays développés et développement ......... 125 Tableau 6.3 M odes de prestation du commerce international .......................................... 128 Tableau 6.4 P art des exportations de services culturels des pays développés et en développement de 2004 à 2012 ...................................................................... 129 Tableau 7.1 S ept accords commerciaux conclus par l’Union Européenne depuis 2005 faisant une référence explicite à la Convention ............................................ 141 Tableau 8.1 I ndicateurs UNESCO de la culture pour le développement, pays sélectionnés (sur des années différentes) ............................................................ 163 Tableau 8.2a D ix plus grands donateurs en APD culturelle, 2013 (en millions de dollars des États-Unis) ....... 164 Tableau 8.2b Dix plus grands bénéficiaires d'APD culturelle, 2013 (en millions de dollars des États-Unis) ...... 164 Tableau 10.1 R éférences spécifiques à la liberté d’expression artistique et à la liberté d’expression en général dans les RPQ (2012-2014) .................................................... 196 10 Table des matières