RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro 2016-23 Tome II SEPTEMBRE SOMMAIRE Décisions de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 4 juillet 2016 : - Commission Education, Culture, Sports, Tourisme, Vie Associative........................ 5 - Commission Infrastructures, Mobilités, Transports................................................. 79 - Commission Développement de l’Espace rural, Environnement, Politique de l’eau, Logement, Habitat..................................... 91 - Commission Aménagement du territoire, Développement économique, Partenariats institutionnels, Relations internationales et européennes............................................... 115 Délégation de signature Arrêté n° 2016-CD/DGASolDTPAS/2/15 - A05 en date du 10 août 2016 accordant délégation de signature aux agents départementaux au sein des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale.......................................... 165 Représentation en justice Arrêté n° 2016-CD/RJ/DGASol/DTPAS/07 en date du 10 août 2016 accordant délégation aux agents départementaux des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale pour représenter le Département en justice.. 201 1 2 DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 4 JUILLET 2016 3 4 COMMISSION EDUCATION, CULTURE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE DELIBERATION N° 3.1 - DE/2016/209 Aide à la demi-pension - Année scolaire 2016/2017. Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Marie-Aline BREDA Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Anne- CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Sophie BOISSEAUX, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul à Maxime CABAYE, Henri GADAUT donne pouvoir CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC- à Catherine OSSON, Jacques HOUSSIN donne CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Luc Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Geneviève MANNARINO, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, André Isabelle ZAWIEJA-DENIZON LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth Absent(e)(s) : Michel LEFEBVRE, Roméo MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, RAGAZZO, Patrick VALOIS Michel PLOUY, Christian POIRET, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH 5 Vu le rapport DE/2016/209 Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15 H 26. Vu l’avis en date du 27/06/16 de la Commission Education, culture, sports, tourisme, vie associative 60 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs. La Commission Permanente décide à la majorité : Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame - de reconduire pour l’année scolaire 2016-2017, le OSSON (porteur du pouvoir de Monsieur GADAUT) dispositif de l’aide à la demi-pension, avec un maintien des montants à hauteur de 1,87 ,€ 1,44 €e t ainsi que par Messieurs LENQUETTE et SIEGLER 0,89 €, tels que repris dans les projets de (porteur du pouvoir de Monsieur CAUCHE). conventions joints en annexe : Madame CLERC-CUVELIER et Monsieur HIRAUX, · convention des collèges publics du département, · convention des collèges privés du département, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté · convention des collèges publics hors département, momentanément la salle préalablement au vote. · convention des collèges privés hors département, · convention des lycées publics département et hors Vote intervenu à 15 H 47. département, · convention des lycées privés département et hors département. Au moment du vote, 61 Conseillers départementaux - de maintenir, pour l’année 2016/2017, le barème étaient présents. départemental de l’année 2015/2016 pour les aides à la demi-pension ; Nombre de procurations : 14 - de reconduire le versement en fin d’année scolaire Absents sans procuration : 7 d’une somme forfaitaire, à chaque collège, pour les N’ont pas pris part au vote : 0 frais administratifs liés à la gestion de l’aide à la Ont pris part au vote : 75 demi-pension ; (y compris les votants par procuration) - de reconduire le versement des vacations à destination des personnels qui traitent les dossiers ; - de valider les nouvelles échéances de paiement de Résultat du vote : l’aide à la demi-pension sur présentation des dépenses réelles du trimestre, à terme échu ; - de proposer aux collèges publics du Département Abstention : 0 engagés dans la démarche d’approvisionnement Total des suffrages exprimés : 75 local, un avenant à leur convention afin de prendre en charge le surcoût financier en majorant les aides Majorité des suffrages exprimés : 38 à la demi-pension du surcoût lié à Pour : 67 l’approvisionnement local ; (Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste, - de proposer cet avenant à l’assemblée délibérante Radical et Citoyen) qui validera les tarifs repas des collèges en fin Contre : 8 d’année 2016 ; (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et - d’imputer les dépenses sur les chapitres 9328 et Apparentés) 93221 du Budget Départemental ; - d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir selon les modèles joints en annexe. Accusé de réception de la préfecture : 059-225900018-20160704-259284-DE-1-1 Date de réception en préfecture le 19/07/16 Affiché (ou Notifié) le 20/07/16 6 7 8 9 10