Conférence Solvabilité 2 01/07/2011 Auditorium de Groupama 1 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 •  Mot dʼaccueil •  Introduction générale •  Organisation des travaux et modalités dʼintervention de lʼIA •  Date dʼentrée / Périmètre / Proportionnalité et matérialité •  Pilier I •  Provisions techniques •  Valorisation des autres éléments du bilan prudentiel •  SCR •  Pilier II •  Fonction actuarielle •  ORSA •  Pilier III •  Conclusion 2 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 Election du nouveau bureau de lʼInstitut Le Bureau de l’Institut a été renouvelé : •  François Bonnin, Président ; •  Emmanuel Tassin, Vice-président statutaire ; •  Lionel Périnel, Secrétaire général, vice-président ; •  Pierre Miehé, Secrétaire général adjoint ; •  Fabrice Sauvignon, Trésorier ; •  Olivier Berruyer, Responsable de la communication, trésorier adjoint ; •  Eric Lecoeur, Responsable de la communication adjoint ; •  Viviane Leflaive, Responsable des standards actuariels. 3 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 •  Mot dʼaccueil •  Introduction générale •  Organisation des travaux et modalités dʼintervention de lʼIA •  Date dʼentrée / Périmètre / Proportionnalité et matérialité •  Pilier I •  Provisions techniques •  Valorisation des autres éléments du bilan prudentiel •  SCR •  Pilier II •  Fonction actuarielle •  ORSA •  Pilier III •  Conclusion 4 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 Organisation des travaux de lʼIA sur Solvabilité II " Élaboration des positions de l’IA •  Mandat donné par le Conseil d’administration à la Commission Solvabilité II •  Création d’un Comité de pilotage Solvabilité II "   Appel à candidature par actu le 12 mai 2010 •  Composition : "   Co-présidée par Thomas Béhar, Stéphane Kuypers et Viviane Leflaive "   Membres du bureau : François Bonnin, Emmanuel Tassin, Viviane Leflaive "   Membres du conseil : Frédéric Heinrich, Benoît Courmont "   Autres représentants : Quoc Nguyen Dao, Vincent Dupriez (représentants au GCAE), Martial Lasfargues (GT ORSA), Hervé Odjo •  Articulation avec les travaux sur les normes actuarielles •  Positions régulièrement soumises à l’approbation du Conseil d’administration 5 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 Modalités dʼintervention " Interlocuteur des pouvoirs publics (DGT, ACP) •  Différents périmètres: "   Réunions de préparation du Solvency Expert Group (SEG) sur L2 "   Réunions sur les pré-consultations sur L3 avec l’ACP (gouvernance, pilier III, templates) "   Groupes de travail sur la transposition organisés par le Trésor " Interlocuteur des instances européennes •  EIOPA/Commission européenne "   Thomas Béhar/Régis de Laroullière membres des Stakeholder Group à l’EIOPA respectivement en assurance et en fonds de pension •  Groupe Consultatif : "   réponses aux (pré)consultations sur les mesures de niveau 2/3 (elles peuvent être consultées sur leur site internet) 6 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 Date dʼentrée en vigueur de Solvabilité II " Entrée en vigueur •  Directive SII : 31 octobre 2012 •  Directive O2 (projet) : 1er janvier 2013 •  Date d’entrée effective ? : 1er janvier 2014 ? " Dates attendues de publication des textes •  Mesures de niveau 1 (Directive O2) : 2012 (Q1) •  Mesures de niveau 2 : 2012 (Q2-Q3) •  Mesures de niveau 3 : 2012 (Q4) " Positions IA •  Délai minimum nécessaire entre la date de publication des mesures détaillées et leur date d’entrée en vigueur •  Ne pas sous-estimer la courbe d’apprentissage nécessaire et prévoir des mesures de transition 7 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 Périmètre de Solvabilité II " Champ d’application •  Assureurs directs et réassureurs localisés en EU •  Certaines exclusions: "   Critères d’exclusion sont similaires à ceux de Solvabilité I "   Mutuelles intégralement substituées et « petites entités » remplissant toutes les conditions suivantes "   Si CA < 5 M€, TP < 25 M€ "   Absence de risques de RC, de crédit et de caution "   Cependant, régime applicable aux « petites entités » à définir par l’Etat membre •  Traitement des activités IRP "   Soumises à S2 alors que la Directive IRP est en cours de refonte "   Dispositions transitoires (décalage de 2 ans) ? " Positions IA •  Nécessité d’un traitement équitable entre activité retraite portée par les organismes d’assurance et fonds de pension 8 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 Proportionnalité et matérialité " Proportionnalité (principe L1) •  Application de l’ensemble des exigences applicables aux entreprises ainsi que l’exercice des pouvoirs de contrôle doivent refléter de manière appropriée la nature, l’ampleur et la complexité des activités de l’assureur " Matérialité (principe L2) •  Un élément est matériel lorsque son omission ou une erreur sur son traitement pourrait avoir une influence sur la décision ou le jugement de l’utilisateur de cet élément (utilisateur interne, autorité de contrôle ou public selon le cas) " Positions IA •  Importance des notions de proportionnalité et de matérialité pour l’ensemble des exigences de SII (pas seulement au reporting) •  Application de ces notions aux différentes situations à documenter par l’assureur 9 Conférence Solvabilité II – 1er juillet 2011 •  Mot dʼaccueil •  Introduction générale •  Organisation des travaux et modalités dʼintervention de lʼIA •  Date dʼentrée / Périmètre / Proportionnalité et matérialité •  Pilier I •  Provisions techniques •  Valorisation des autres éléments du bilan prudentiel •  SCR •  Pilier II •  Fonction actuarielle •  ORSA •  Pilier III •  Conclusion 10