Nº 2013 – 3 Stratégies mondiales de contrôle des maladies animales Protéger les animaux,préserver notre avenir Organisation Mondiale de la Santé Animale • E I O ’ l e d e i v sommaire éditorial ano Prévenir et maîtriser les risques sanitaires liés à la mondialisation . . . . . . . . . . 1 Sevill M. © tribune De la reconnaissance officielle des statuts sanitaires à l’éradication mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 vie de l’OIE nouvelles publications de l’OIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 nouvelles du siège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 actions régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 actes officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 renforcement des Services vétérinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 réunions & visites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 l’OIE et ses partenaires épidémiologie & programmes de lutte contre les maladies animales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 zoonoses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 activités des Laboratoires de référence & Centres collaborateurs . . . . . . .54 nouvelles des Pays membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 nouvelles des partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 allo Di ma actualités internationales a d A © publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 événements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70 agenda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 courrier des lecteurs questions et réponses concernant l’influenza A(H7N9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 hommage hounsy Pierre de Kinkelin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 K g n Syse © ISSN 1684-3762 quatre NumÉroS par aN • Directeur de la publication : Bernard Vallat • Secrétariat de rédaction : Comité éditorial du Bulletin • Maquette : OIE/P. Blandín 112 2013 • 3 Abonnements : www.oie.int/boutique éditorial Prévenir et maîtriser les risques sanitaires liés à la mondialisation devrait s’appliquer partout dans le monde lors de l’apparition de toute maladie animale contagieuse. Aujourd’hui, à l’heure d’une mondialisation sans précédent des micro-organismes pathogènes, il convient, plus que jamais, de promouvoir l’importance de ces mesures de prévention et de contrôle des maladies animales mises en œuvre par des Services vétérinaires nationaux efficaces et reconnaître leur rôle déterminant en faveur de la protection de la santé publique. L’OIE a adopté et publié des normes internationales pour assurer la qualité de la gouvernance des Services vétérinaires et met en œuvre dans le monde entier des programmes destinés à aider ses Pays Membres à les appliquer. A l’aide Les Services vétérinaires nationaux comportent les du processus PVS (Performances des Services vétérinaires), vétérinaires officiels et les vétérinaires de statut privé qui l’OIE œuvre à la mise en conformité des Services les appuient. Ils sont au cœur de la prévention, de la vétérinaires nationaux avec les normes internationales détection précoce et du contrôle des maladies animales, de qualité démocratiquement adoptées par tous. y compris celles transmissibles à l’homme (zoonoses). Il est important de rappeler que ces normes Ils jouent un rôle essentiel dans internationales permettent aussi aux pays Les mesures de contrôle tous les pays en tant qu’acteurs de qui souhaitent exporter des animaux ou premier plan pour la santé animale, prises en Chine dès les des produits d’origine animale d’accéder la sécurité et l’innocuité alimentaires aux marchés régionaux et internationaux premières suspicions et protègent ainsi la santé publique. les plus lucratifs, dont ils peuvent être d’une origine aviaire Ce rôle fondamental a encore exclus du fait de la présence de maladies récemment été démontré lors de du virus ont confirmé animales sur leur territoire ou de la non- l’émergence du virus de l’influenza la pertinence d’une conformité de la qualité de leurs Services A(H7N9) en République populaire de vétérinaires aux normes de l’OIE. détection précoce et Chine au printemps 2013 ; les Services Dans l’arsenal des dispositifs à d’une réponse rapide aux vétérinaires chinois ont alors largement disposition des Pays Membres de l’OIE participé à endiguer une épidémie événements sanitaires pour garantir la sécurité sanitaire et l’accès humaine potentiellement très grave. au commerce international des animaux Les mesures de contrôle et de leurs produits (œufs, lait, viande), prises en Chine dès les premières suspicions d’une figure aussi la reconnaissance officielle par l’Assemblée origine aviaire du virus ont confirmé la pertinence Mondiale des Délégués nationaux des Pays Membres de d’une détection précoce et d’une réponse rapide aux l’OIE du statut sanitaire de pays ou de zones pour certaines événements sanitaires en agissant directement à la source maladies prioritaires. Cette reconnaissance officielle, qui animale. Ces mesures qui comprenaient entre autres, le suit une procédure stricte, peut être considérée comme une contrôle des marchés d’animaux vivants et la destruction norme internationale, destinée à être respectée par tous les des animaux infectés ont permis une forte régression partenaires commerciaux. Ainsi, toute contestation d’un statut de l’épidémie chez l’homme en quelques semaines. sanitaire reconnu au terme de cette procédure devra être Cet exemple est très significatif, et cette approche, scientifiquement justifiée par le pays importateur concerné. réalisée dans le strict respect des prescriptions Grâce au concept de « zonage », cette procédure du Code sanitaire des animaux terrestres de l’OIE, aide aussi les pays dont seule une zone géographique 2013 • 3 1 l a i r o t i d é est touchée par une maladie sujette à reconnaissance aphteuse et de la peste des petits ruminants auprès de leur officielle, à sauvegarder ou à faciliter leur accès aux gouvernement ou de la communauté internationale de marchés internationaux pour les animaux ou produits donateurs publics ou privés. Elle s’accorde parfaitement issus du reste de leur territoire national non affecté. avec les programmes en cours menés par l’OIE et la Les Pays Membres peuvent aussi demander la FAO visant le contrôle mondial de ces deux maladies. reconnaissance de zones indemnes à l’intérieur Dans leurs efforts de prévention et de contrôle des d’un pays infecté. maladies animales, les Pays Membres de Depuis sa mise en place en l’OIE trouveront toujours des éléments Ainsi, toute contestation mai 1994 pour la fièvre aphteuse, techniques et organisationnels dans le d’un statut sanitaire la procédure de reconnaissance Code sanitaire pour les animaux terrestres officielle par l’OIE s’est élargie pour reconnu au terme de et le Code sanitaire pour les animaux inclure la reconnaissance officielle aquatiques de l’OIE, qui détaillent cette procédure devra des pays ou des zones indemnes les normes internationales de nature être scientifiquement de peste bovine, de péripneumonie horizontale (tels que la qualité des Services contagieuse bovine, d’encéphalopathie justifiée par le pays vétérinaires nationaux et les modalités spongiforme bovine et depuis 2012, importateur concerné de certification de la sécurité sanitaire de la peste équine. Cette année la des produits) et verticale (préconisations possibilité pour les Pays Membres précises liées au contrôle des risques d’être reconnus officiellement indemnes par l’Assemblée pour chacune des maladies animales listées par l’OIE). mondiale de l’OIE a été élargie à la peste des petits Le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins ruminants et à la peste porcine classique. pour les animaux terrestres et le Manuel des tests de L’OIE a également renforcé cette procédure, afin diagnostic pour les animaux aquatiques fournissent, d’accompagner les Pays Membres qui ne sont pas encore pour leur part, les normes pour les techniques en mesure de prétendre à un statut officiel et de les appropriées de diagnostic et la qualité des vaccins. aider dans le contrôle de certaines maladies. Ainsi, Enfin l’OIE organise au bénéfice de ses 178 Pays les Pays Membres le souhaitant peuvent dorénavant Membres des programmes continus de formation et d’appui soumettre leur programme national de contrôle de pour faciliter l’application des normes adoptées par tous. la fièvre aphteuse et de la peste des petits ruminants Ainsi, à travers tous les mécanismes proposés pour commentaires et validation officielle par l’OIE. par l’OIE à ses Pays Membres, les maladies animales Cette procédure permet aux Services vétérinaires de régressent dans le monde et les crises sanitaires rechercher les ressources appropriées pour financer les se raréfient malgré la mondialisation, tandis que programmes de contrôle et d’éradication de la fièvre la santé publique se retrouve confortée. Bernard Vallat Directeur Général 2 2013 • 3 tribune De la reconnaissance officielle des statuts sanitaires à l’éradication mondiale Au début des années 1990, dénommé le Code terrestre) relatives à zones reconnues indemnes de fièvre l’Assemblée mondiale des Délégués de cette maladie . La liste officielle des Pays aphteuse, avec ou sans vaccination . Près l’OIE a confié à l’Organisation la tâche Membres reconnus indemnes de fièvre de 25 Pays Membres ont été reconnus de dresser la liste des Pays Membres aphteuse dans lesquels la vaccination comme présentant un risque négligeable dont le territoire, ou certaines zones n’est pas pratiquée a été publiée pour la d’ESB et 27 autres comme présentant particulières de leur territoire, pouvaient première fois en mai 1996, sur la base un risque maîtrisé d’ESB . À l’heure être déclarés officiellement indemnes des recommandations de la Commission, actuelle, sept Pays Membres seulement de certaines maladies . L’OIE a donc après avoir été approuvée par le Comité ont sollicité et obtenu la reconnaissance conçu une procédure clairement définie international pendant la Session générale de leur statut indemne de PPCB tandis et impartiale permettant de reconnaître de cette même année . Depuis 2003, le que 54 Pays Membres ont été reconnus le statut indemne d’un Pays Membre processus de reconnaissance officielle indemnes de peste équine . Le processus au regard d’une maladie particulière . du statut sanitaire des pays a été étendu d’évaluation du statut des pays ou des En mai 1995, l’Assemblée mondiale à d’autres maladies : la peste bovine et zones au regard de la PPR débutera en a adopté une nouvelle procédure : la la péripneumonie contagieuse bovine 2013-2014 ; celui pour la PPC débutera Commission pour la fièvre aphteuse et (PPCB) en 2003, l’encéphalopathie autres épizooties (renommée depuis spongiforme bovine (ESB) en 2004, la Commission scientifique de l’OIE pour peste équine en 2012, et enfin la peste La confirmation officielle les maladies animales) a été chargée porcine classique (PPC) et la peste des par l’Assemblée mondiale d’examiner en détail les demandes petits ruminants (PPR) en 2013 . des Délégués de la déclaration de reconnaissance présentées par Au mois de mai 2013, 66 des 178 relative à l’éradication les Délégués des Pays Membres Pays Membres de l’OIE sont reconnus mondiale de la peste bovine souhaitant obtenir le statut indemne de indemnes de fièvre aphteuse sans lors de la 79e Session générale fièvre aphteuse, afin de statuer sur la vaccination, un Pays Membre est de l’OIE en mai 2011 a conformité de ces pays par rapport aux reconnu indemne avec vaccination exigences du Code sanitaire pour les et 16 autres Pays Membres été un sujet de satisfaction animaux terrestres de l’OIE (ci-après possèdent une ou plusieurs générale 2013 • 3 3 e n u b i r t L’OIE a introduit le l’année suivante . La confirmation de gestion sanitaire durable destiné à officielle par l’Assemblée mondiale maintenir le statut indemne demandait concept de « zonage » des Délégués de la déclaration relative aux pays de lourds investissements, et la notion de à l’éradication mondiale de la peste liés par exemple au fonctionnement compartimentation bovine lors de la 79e Session générale d’un système de surveillance continue, de l’OIE en mai 2011 a été un sujet de au renforcement des inspections la notion de compartimentation . Alors satisfaction générale . aux frontières et des contrôles que les statuts de pays indemne et des importations visant à prévenir de zone indemne sont basés sur la Évolution de la procédure l’introduction de l’agent pathogène, à séparation effective de sous-populations de reconnaissance la révision des dispositions applicables animales de statut sanitaire distinct, des statuts sanitaires aux importations, au recrutement de en particulier au moyen de leur Dans un premier temps, les efforts personnels dédiés à ces tâches et au isolement géographique, le concept de que les Pays Membres doivent déployer contrôle des mouvements d’animaux et compartimentation consiste à s’assurer pour se conformer aux dispositions de produits d’origine animale . Lorsqu’il qu’un établissement particulier est du Code terrestre en vue d’obtenir la est devenu patent que certains Pays indemne d’une ou de plusieurs maladies reconnaissance officielle par l’OIE de Membres précédemment reconnus grâce à l’application de mesures leur statut sanitaire n’ont pas semblé indemnes d’une maladie devaient rigoureuses de gestion de la biosécurité . insurmontables à la plupart de ces pays . renoncer à ce statut en raison de leur Le principe de la compartimentation En revanche, il est rapidement apparu incapacité à atténuer efficacement n’était pas un concept entièrement que le maintien du statut indemne le risque de réintroduction, l’OIE a nouveau pour les Pays Membres, était une autre affaire . Certains Pays introduit le concept de « zonage » . puisque cela faisait plusieurs années Membres se sont trouvés exposés au Dans le cadre de cette procédure, que la séparation de sous-populations risque permanent de réintroduction des zones spécifiques à l’intérieur du animales de statut sanitaire distinct de la maladie, tandis que d’autres ne territoire d’un pays atteint pouvaient au moyen de pratiques de gestion pouvaient assumer la charge financière être reconnues indemnes de la maladie de la biosécurité était pratiquée pour liée aux mesures à prendre pour (avec ou sans vaccination) ; des normes certaines maladies comme la peste conserver le statut indemne . Certains ont été introduites à cet effet dans porcine africaine et la tuberculose Pays Membres ont rapidement réalisé le Code terrestre . Afin de faciliter les bovine . Cette pratique de gestion était que le maintien du statut indemne importations en provenance de pays qui également courante et acceptée en avait un coût sans commune mesure ne pouvaient pas encore prétendre au aviculture et dans les élevages porcins avec celui de l’obtention initiale de ce statut de pays ou de zone indemne, le intensifs . Toutefois, afin de donner à statut . La mise en place d’un système processus a été affiné en y introduisant ce mécanisme complémentaire de 4 2013 • 3 e n u b i r t facilitation des échanges un caractère mais circonscrit à l’intérieur du pays ou d’atténuation du risque avant, pendant plus officiel, la compartimentation a été de la zone précédemment indemne a et après l’abattage prévues dans le Code introduite dans le Code terrestre en tant consisté à introduire le concept de « zone terrestre), même si le pays exportateur que norme applicable à la plupart des de confinement » dans le . Ce concept est infecté par la fièvre aphteuse . maladies listées par l’OIE aux fins des permet aux Pays Membres d’isoler de L’OIE n’oublie pas que plus de échanges internationaux ; de ce fait, elle manière effective un foyer circonscrit, 70 % de ses Pays Membres sont des devenait une mesure à considérer dans conformément aux dispositions du Code pays en développement . Un grand le cadre de l’Accord sur l’Application des terrestre et sous réserve de l’approbation nombre de ces pays sont en voie mesures sanitaires et phytosanitaires de la Commission scientifique, et de d’obtenir le statut indemne, pour (Accord SPS) de l’Organisation mondiale préserver ainsi le statut indemne du tout leur territoire ou pour certaines du commerce (OMC) . Cependant, si reste de la zone ou du pays, jusqu’à ce zones de leur territoire, mais n’ont la reconnaissance officielle du statut que le foyer ait été maîtrisé ; la zone de pas encore atteint cet objectif . Afin de indemne au regard d’une maladie de la confinement peut alors être réintégrée au soutenir ces pays et de procéder à une liste n’est accordée qu’après l’examen sein de la zone reconnue officiellement reconnaissance officielle des efforts détaillé préalable par la Commission indemne par l’OIE . qu’ils déploient pour se conformer aux scientifique du dossier présenté par En complément de la reconnaissance normes de l’OIE, l’Assemblée mondiale le Pays Membre et son approbation officielle par l’OIE des pays ou zones a entériné le principe d’une validation ultérieure par l’Assemblée mondiale sous indemnes de maladies, une nouvelle officielle des programmes nationaux forme de Résolution, cela n’est pas le mesure destinée à faciliter le commerce de contrôle de la fièvre aphteuse ; cas pour les compartiments . Le Code a été introduite dans le Code terrestre, ainsi, l’OIE publie officiellement sur terrestre stipule que l’établissement d’un visant à autoriser le commerce sans son site web la liste des Pays Membres compartiment relève des compétences risque de certaines marchandises, dont les programmes nationaux de des Services vétérinaires du pays en indépendamment du statut sanitaire contrôle ont été évalués et validés par la question et doit faire l’objet d’un accord du pays d’origine . Par exemple, malgré conclu en toute transparence entre la présence de l’ESB sur son territoire, Le concept de « zone de les Services vétérinaires, le secteur le lait et les produits laitiers d’un Pays confinement » permet concerné et les partenaires commerciaux Membre peuvent être exportés sans aux Pays Membres d’isoler potentiels . risque ; de même, la viande de bœuf de manière effective un foyer Une mesure supplémentaire prise désossée de laquelle les principaux circonscrit, conformément par l’OIE pour aider les Pays Membres ganglions lymphatiques ont été retirés ayant perdu leur statut suite à la peut être exportée sans risque (sous aux dispositions du survenue d’un foyer malencontreux réserve de l’application des mesures Code terrestre 2013 • 3 5 e n u b i r t Commission scientifique . La validation pour la FAO et pour l’ensemble de la l’éradication mondiale de la PPR, compte d’un programme officiel de contrôle ne communauté vétérinaire internationale . tenu de la gravité de son impact socio- constitue pas une reconnaissance du La peste bovine est la première maladie économique, en particulier dans les pays statut sanitaire au regard de la maladie animale à avoir été éradiquée à l’échelle en développement d’Afrique et d’Asie . faisant l’objet du programme de contrôle ; planétaire . Après ce formidable succès, elle a pour vocation d’encourager les l’OIE et la FAO ont recentré leurs efforts Soutien aux Pays Membres Pays Membres à continuer à œuvrer sur la fièvre aphteuse, qui sera la œuvrant vers l’obtention du en vue d’acquérir le statut de pays ou prochaine maladie dont l’éradication statut de pays ou de zone de zone indemne . La reconnaissance est envisagée dans le cadre du projet indemne par l’OIE des efforts déployés par de lutte mondiale contre les maladies . Il serait naïf et irresponsable de un Pays Membre pour lutter contre Une stratégie mondiale de contrôle de prétendre assurer la sécurité des une maladie fait passer un message la fièvre aphteuse a été entérinée par échanges internationaux au moyen d’une positif et encourageant aux partenaires l’OIE et la FAO et se trouve en cours méthode basée sur la seule inactivation commerciaux potentiels de ce pays . de réalisation, suite à son adoption par systématique des agents pathogènes Initialement introduite pour valider les voie de résolution lors de la Conférence dans les marchandises échangées . programmes nationaux de contrôle de mondiale de la FAO et de l’OIE sur le Une telle méthode pourrait conduire les la fièvre aphteuse, cette procédure a été contrôle de la fièvre aphteuse, célébrée Pays Membres à relâcher leurs activités élargie à la PPR . Il est prévu d’y intégrer à Bangkok (Thaïlande) en 2012 . de surveillance et à infléchir la rigueur progressivement d’autres maladies Durant la 81e Session générale de l’OIE, de leurs programmes et politiques de animales transfrontalières importantes . l’Assemblée mondiale a intégré la PPR contrôle des maladies animales . À l’heure actuelle, quatre Pays Membres dans la procédure de reconnaissance La conformité des Membres avec figurent sur la liste publiée sur le site web officielle par l’OIE du statut sanitaire des les normes de l’OIE relatives à la de l’OIE des pays dont les programmes Pays Membres et l’a inscrite sur la liste qualité et à l’évaluation des Services nationaux de contrôle de la fièvre des maladies pouvant faire l’objet d’un vétérinaires constitue une condition aphteuse ont été validés . programme de contrôle mondial . Ce préalable et non négociable que tous programme sera lancé en 2014 et visera les Pays Membres doivent remplir pour Du statut de pays indemne garantir l’efficacité de la surveillance aux à l’éradication mondiale niveaux national, régional et mondial, La déclaration officielle de et prétendre à la reconnaissance des La peste bovine est la l’éradication mondiale de la peste avancées accomplies vers l’obtention première maladie animale bovine, prononcée lors de la du statut de pays ou de zone indemne . à avoir été éradiquée à 79e Session générale de l’OIE en mai Outre leur mission de surveillance, 2011 a été un grand moment pour l’OIE, l’échelle planétaire les Services vétérinaires sont 6 2013 • 3 e n u b i r t également responsables de la fiabilité d’évaluation des performances des La conformité d’un pays des certifications vétérinaires qu’ils Services vétérinaires (ou Processus PVS) avec les normes de l’OIE délivrent . Ces certificats accompagnent recourt à une méthodologie spécifique, relatives à la qualité chaque expédition d’animaux ou de dénommée l’Outil PVS, qui consiste à des Services vétérinaires produits d’origine animale transportés dépêcher des missions d’experts formés permet de s’assurer que de par le monde aux fins d’échanges par l’OIE dans les pays souhaitant se ces certificats sont délivrés internationaux . La conformité d’un pays soumettre à une évaluation . Celle-ci dans des conditions avec les normes de l’OIE relatives à la porte sur les performances du pays garantissant leur fiabilité qualité des Services vétérinaires permet au regard de compétences critiques de s’assurer que ces certificats sont spécifiques en matière de prestation des délivrés dans des conditions garantissant Services vétérinaires . Les compétences vétérinaire, la communication, la leur fiabilité, de sorte que l’accès de tous évaluées portent notamment sur les notification des maladies animales, aux marchés régionaux et mondiaux ne ressources humaines, matérielles le renforcement des capacités soit pas une menace pour la sécurité des et financières, sur l’expertise et les diagnostiques grâce aux accords de échanges internationaux . capacités techniques, sur l’interaction jumelage avec des Laboratoires de L’OIE constate que l’aptitude de ses avec les parties prenantes et sur l’accès référence de l’OIE, et la gestion optimisée Pays Membres à remédier efficacement aux marchés . L’évaluation PVS est de l’interface entre les populations aux dangers sanitaires et à garantir la complétée par une analyse des écarts d’animaux sauvages et d’animaux fiabilité et l’intégrité de la certification PVS, dont le but est d’aider les Pays d’élevage . Ces missions ont pour but de leurs exportations est également Membres à évaluer les coûts inhérents à de formuler des recommandations aux un gage de leur capacité à garantir la l’amélioration des compétences critiques Pays Membres sur les améliorations à sécurité sanitaire des animaux et des requises pour adhérer aux normes apporter dans ces domaines . marchandises proposés aux échanges . de l’OIE . Un soutien supplémentaire Afin d’aider les Pays Membres qui est fourni par les missions d’experts Les droits et les obligations doivent renforcer leurs capacités à de l’OIE sur la législation vétérinaire, des Pays Membres reconnus faire face aux menaces potentielles, l’enseignement de la médecine officiellement indemnes l’OIE a mis en place une procédure L’OIE accorde une grande d’évaluation des performances des importance à son système de Services vétérinaires nationaux, qui reconnaissance officielle des statuts vise à recenser les besoins de ces sanitaires . En dehors des six maladies Services pour qu’ils soient à même faisant l’objet du processus de de se conformer aux normes de l’OIE . reconnaissance officielle par l’OIE, à Ce processus, dénommé Processus savoir la fièvre aphteuse, la PPCB, l’ESB, 2013 • 3 7 e n u b i r t la peste équine, la PPC et la PPR, les Les évaluations du épidémiologique pouvant éventuellement Pays Membres ont la possibilité d’auto- statut sanitaire des menacer ou remettre en cause ce déclarer l’absence sur leur territoire Pays Membres doivent statut . Il est incontestable que le des maladies listées par l’OIE, dès lors maintien du statut indemne entraîne reposer sur des critères qu’ils sont en mesure de démontrer à des coûts importants, dans la mesure scientifiques, en leurs partenaires commerciaux que les où il nécessite des Services vétérinaires conformité avec les conditions stipulées dans le chapitre efficaces ainsi qu’une volonté et un dispositions des Codes du Code terrestre relatif à la maladie engagement politiques sans failles . et Manuels de l’OIE en question sont respectées . Pour Nombre de pays en développement et toutes ces maladies listées par l’OIE, en transition rencontrent des problèmes la responsabilité de l’auto-déclaration Néanmoins, la Commission n’est pas qui leur sont propres sur le chemin du statut sanitaire incombe aux Pays tenue de suivre systématiquement de l’obtention du statut de pays ou Membres eux-mêmes . les avis et les recommandations de de zone indemne, et la communauté Il en ressort que le processus de ces groupes ad hoc . Il reste que le internationale doit envisager des prise de décision de l’OIE concernant système d’évaluation doit demeurer solutions appropriées pour aider ces les évaluations du statut sanitaire des aussi transparent que possible, tout Pays Membres à accéder aux marchés Pays Membres, tel que l’Assemblée en respectant la confidentialité des internationaux, au fur et à mesure qu’ils mondiale l’a confié à la Commission informations concernant les Pays s’engagent sur la voie de l’éradication scientifique, doit reposer sur des critères Membres . d’une maladie et participent activement scientifiques, en conformité avec les Le processus de reconnaissance à cet objectif . dispositions des Codes et Manuels de officielle du statut de pays ou de zone l’OIE, et se dérouler d’une manière indemne se déroule sur une durée Gideon Brückner transparente . La Commission scientifique assez longue et dépend également des Président de la Commission scientifique évalue les demandes de reconnaissance capacités du Pays Membre à obtenir et de l’OIE pour les maladies animales du statut indemne présentées par à conserver ce statut . Les Pays Membres les Pays Membres en sollicitant l’avis ont l’obligation de préserver leur statut d’experts spécialisés dans la maladie indemne en toutes circonstances, et en question, qui lui adressent leurs doivent notifier immédiatement à l’OIE conclusions et recommandations . toute modification de leur situation 8 2013 • 3