Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 621 717, 90 euros Siège social : 510, rue René Descartes – Les Jardins de la Duranne Bât E et Bât F 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 481 581 890 RCS Aix-en-Provence Document de référence pour l’exercice clos 31 décembre 2015 En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a enregistré le présent document de référence le 28 avril 2016 sous le numéro R.16-038. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés. Des exemplaires de ce document sont disponibles sans frais auprès de SuperSonic Imagine, 510, rue René Descartes – Les Jardins de la Duranne Bât E et Bât F, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 ainsi que sur les sites Internet de SuperSonic Imagine (www.supersonicimagine.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org). S OMMAIRE 1. Personnes responsables ................................................................................................................................ 4 2. Contrôleurs légaux des comptes ................................................................................................................... 6 3. Informations financières sélectionnées ........................................................................................................ 8 4. Facteurs de risques ....................................................................................................................................... 10 5. Informations concernant la société ............................................................................................................. 29 6. Aperçu des activités du groupe ................................................................................................................... 36 7. Organigramme ............................................................................................................................................... 73 8. Informations sociétales, environnementales et sur la propriété .............................................................. 77 9. Examen du résultat et de la situation financière ........................................................................................ 95 10. Trésorerie et capitaux ............................................................................................................................... 111 11. Recherche et développement, brevets et licences, marques et noms de domaine .......................... 122 12. Tendances .................................................................................................................................................. 128 13. Prévisions ou estimations du bénéfice ................................................................................................... 132 14. Composition des organes d’administration, de direction et de surveillance ..................................... 133 15. Rémunérations et avantages .................................................................................................................... 142 16. Fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance ............................... 152 17. Salariés ....................................................................................................................................................... 172 18. Principaux actionnaires ............................................................................................................................ 178 19. Opérations avec des apparentes ............................................................................................................. 182 20. Informations financières ........................................................................................................................... 189 21. Informations complémentaires ................................................................................................................ 292 22. Contrats importants .................................................................................................................................. 309 23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts .......................... 316 24. Documents accessibles au public ........................................................................................................... 317 25. Informations sur les participations .......................................................................................................... 318 26. Glossaire .................................................................................................................................................... 319 27. Tables de correspondance ....................................................................................................................... 322 2 Note Dans le présent document de référence, les termes « SuperSonic Imagine » ou la « Société » désignent la société SuperSonic Imagine, société anonyme à directoire et conseil de surveillance et dont le siège social est situé 510, rue René Descartes, Les Jardins de la Duranne Bât E et Bât F, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 481 581 890. L’expression le « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l’ensemble de ses filiales. Un glossaire définissant certains termes utilisés dans le présent document de référence figure au chapitre 26. Avertissement Informations sur le marché et la concurrence Le présent document de référence contient, notamment au chapitre 6 « Aperçu des activités », des informations relatives aux marchés du Groupe et à sa position concurrentielle. Ces informations proviennent notamment d’études réalisées par des sources extérieures. Les informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant, et la Société ne peut garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur ces marchés obtiendrait les mêmes résultats. De plus, les concurrents du Groupe pourraient définir les marchés d’une façon différente. Informations prospectives Le présent document de référence contient des indications sur les perspectives et axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. Ces informations sont mentionnées dans différents paragraphes du présent document de référence et contiennent des données relatives aux intentions, estimations et objectifs du Groupe concernant, notamment, le marché dans lequel il évolue, sa stratégie, sa croissance, ses résultats, sa situation financière, sa trésorerie et ses prévisions. Les informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence sont données uniquement à la date du présent document de référence. Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel et en constante évolution. Il ne peut donc anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu’aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels. Facteurs de risques Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document avant de prendre toute décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, à la date d’enregistrement du présent document, pourraient également avoir un effet défavorable. 3 Chapitre 1 Personnes responsables 1. P ERSONNES RESPONSABLES 4 Chapitre 1 Personnes responsables 1.1. R ESPONSABLE DU DOCUMENT Bernard Doorenbos, président du directoire. 1.2. A TTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document de référence, comme précisé dans la table de concordance au chapitre 27.1, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du présent document de référence. Fait à Aix-en-Provence, le 28 avril 2016 Bernard Doorenbos Président du directoire 1.3. R ’ ESPONSABLE DE L INFORMATION FINANCIERE Monsieur Jérôme Destoppeleir Directeur administratif et financier Adresse : 510, rue René Descartes, Les Jardins de la Duranne Bât E et Bât F, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 Téléphone : +33 442 992 436 Télécopie : +33 483 075 167 Courriel : [email protected] 5 Chapitre 2 Contrôleurs légaux des comptes 2. C ONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 6 Chapitre 2 Contrôleurs légaux des comptes 2.1. C OMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ERNST & YOUNG ET AUTRES Représenté par Madame Frédérique Doineau et Monsieur Franck Sebag 1/2 Place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1, Date de début du premier mandat : nommé par l’assemblée générale ordinaire réunie le 5 juillet 2010. Date d’expiration du mandat en cours : assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. ARES X·PERT AUDIT Représenté par Monsieur Frédéric Gregnanin 26, Boulevard Saint Roch, BP 278, 84011 Avignon Cedex 1 Date de début du premier mandat : nommé par l’assemblée générale ordinaire réunie le 16 mai 2012. Date d’expiration du mandat en cours : assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. 2.2. C OMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS AUDITEX 1/2 Place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1, Date de début du premier mandat : nommé par l’assemblée générale ordinaire réunie le 5 juillet 2010. Date d’expiration du mandat en cours : assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Philippe RUIU 26, Boulevard Saint Roch, 84000 Avignon. Date de début du premier mandat : nommé par l’assemblée générale ordinaire réunie le 16 mai 2012. Date d’expiration du mandat en cours : assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Durant la période couverte par les informations financières historiques, il n’y a pas eu de démission ni de mise à l’écart du contrôleur légal. 7 Chapitre 3 Informations financières sélectionnées 3. I NFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 8 Chapitre 3 Informations financières sélectionnées Les principales informations financières présentées ci-dessous sont issues des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne, figurant au chapitre 20.1. Elles doivent être lues avec les informations contenues dans les chapitre 9 « Examen du résultat et de la situation financière », chapitre 10 « Trésorerie et capitaux » et chapitre 20 « Informations financières » du présent document. • Compte de résultat consolidé simplifié Exercice 2015 Exercice 2014 Données consolidées 12 mois 12 mois Normes IFRS (en milliers d'euros) audités audités Chiffre d'affaires 20 064 19 761 Autres revenus 1 655 1 819 - Coût des ventes (12 194) (12 364) Marge brute 9 526 9 216 Résultat opérationnel courant (11 640) (9 480) Résultat opérationnel (12 540) (10 784) Résultat financier (71) (219) Résultat net (12 758) (11 108) • Bilan consolidé simplifié Exercice 2015 Exercice 2014 Données consolidées 12 mois 12 mois Normes IFRS (en milliers d'euros) audités audités Actifs non courants 13 907 11 251 Dont immobilisations incorporelles 10 112 7 464 Dont immobilisations corporelles 1 481 1 279 Dont actifs financiers non courants 2 313 2 509 Actifs courants 48 518 60 664 Dont trésorerie et équivalent de trésorerie 29 476 42 204 TOTAL ACTIF 62 424 71 915 Capitaux propres 38 063 51 062 Passifs non courants 6 636 6 643 Dont dettes financières - Part long terme 5 561 5 562 Dont provisions et autres passifs non courants 664 716 Passifs courants 17 726 14 210 Dont dettes financières - Part court terme 5 955 3 021 Dont provisions et autres passifs courants 5 871 6 664 TOTAL PASSIF 62 424 71 915 • Tableau des flux de trésorerie consolidés simplifié Données consolidées Exercice 2015 Exercice 2014 Normes IFRS (en milliers d'euros) 12 mois audités 12 mois audités Flux de trésorerie lié à l'activité opérationnelle, (9 875) (8 910) avant variation du BFR Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles (10 747) (8 717) Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement (3 999) (5 145) Flux de trésorerie lié aux activités de financement 2 172 51 589 Variation de trésorerie sur l'exercice (12 573) 37 727 9 Chapitre 4 Facteurs de risques 4. F ACTEURS DE RISQUES 4.1. Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le groupe .................................................................... 11 4.2. Risques liés à l’activité du groupe ................................................................................................................. 12 4.3. Risques liés à l’organisation du groupe ........................................................................................................ 20 4.4. Risques financiers ........................................................................................................................................ 21 4.5. Risques juridiques ......................................................................................................................................... 25 4.6. Assurances et couverture des risques .......................................................................................................... 28 4.7. Procédures judiciaires et d’arbitrage ............................................................................................................. 28 10