RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2017-072 RÉGION PUBLIÉ LE 19 MAI 2017 AUVERGNE-RHÔNE-ALPE S Sommaire 01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain 84-2017-04-24-011 - Arrêté n°2017-0997 portant agrément de Madame Valérie BIBOLLET(cid:13)(cid:10)en qualité de directeur de la Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire(cid:13)(cid:10)Centre Médical MGEN de Chanay à CHANAY (01) (1 page) Page 7 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier 84-2017-05-04-010 - arrete 1453 interim salagnac moulins (1 page) Page 8 84-2017-05-04-009 - Arrêté portant modification d'adresse d'une officine de pharmacie - Bellerive sur Allier (1 page) Page 9 38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère 84-2017-05-18-008 - Arrête-MODIFICATIF2017-Tarifs-journaliers-prestations 2017-1383-ESMPI-Bourgoin (2 pages) Page 10 38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble 84-2017-05-09-010 - ARRETE DEC/DIR/XIII/17/156 DCL 24.05.2017 italien (1 page) Page 12 84-2017-05-02-012 - ARRETE 1 - Centre d'examens USMB pour formation professionnelle d'avocats - Session 2017 (1 page) Page 13 84-2017-05-02-013 - ARRETE 2 - Centre d'examens UGA pour formation professionnelle d'avocats - Session 2017 (1 page) Page 14 43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Haute-Loire 84-2017-05-15-004 - Arrêté N° 2017-1351 fixant au 01/05/2017 les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay (2 pages) Page 15 69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole 84-2017-05-04-012 - Arrêté ARS n° 2017-0590 portant modification d'autorisation du Service d'Education Précoce à Domicile (SEPAD) à VILLEURBANNE : Fin de l'expérimentation et transformation en Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) précoce généraliste d'une capacité de 28 places pour enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles de la relation précoce, retard du développement psychomoteur, troubles de la communication avec ou sans pathologie somatique, génétique ou autre handicap associé - Comité Commun Activités Sanitaires et Sociales.(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 17 84-2017-05-11-006 - Arrêté ARS N° 2017-1377 portant modification de l'arrêté N° 2017-632 de création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour enfants et jeunes en situation de handicap rare, présentant une épilepsie sévère associée à une ou plusieurs autres déficiences (N° FINESS : 69 004 226 2) sur le territoire de la Métropole lyonnaise - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC). (2 pages) Page 19 84-2017-05-11-005 - Arrêté n° 2017/1218 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l’ITEP la Bergerie à Ouroux pour garçons de 6 à 14 ans présentant des troubles du comportement et de la personnalité sans déficience intellectuelle - SLEA (société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence) (3 pages) Page 21 84-2017-05-17-001 - DECISION TARIFAIRE N° 2017-1631 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DU SESSAD Epilepsie sévère /Handicap rare ARIMC – N° FINESS : 69 004 226 2 Géré par l'ARIMC Rhône-Alpes (N° FINESS 69 079 110 8).(cid:13)(cid:10) (3 pages) Page 24 69_Rectorat de Lyon 84-2017-05-11-007 - Arrêté DAJEC n°2017-09 du 11 mai 2017 fixant la composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon lorsqu'il exerce les compétences prévues par l'article L.234-6 du code de l'éducation (2 pages) Page 27 84_ARS_Agence régionale de santé d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2016-12-01-170 - 2016-6235 - CAMSP - DE CHAMBERY - Comptence Partage - Renouvellement d'autorisation (5 pages) Page 29 84-2017-01-02-176 - 2016-7906 - EHPAD - KORIAN L'ISLE VERTE A GRENOBLE - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 34 84-2017-01-02-174 - 2016-7934 - EHPAD - SEVIGNE - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 38 84-2017-01-02-175 - 2016-7944 - EHPAD - LES CORALIES - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 42 84-2017-01-03-382 - 2016-7962 - EHPAD - CH VIENNE - Renouvellement d'autorisation (5 pages) Page 46 84-2017-01-02-172 - 2016-8511 - SPASAD - AMPLEPUIS - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 51 84-2017-01-02-171 - 2016-8610 (mme EJ que 2016-8516 ) - EHPAD - LA CHRISTINIERE -Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 55 84-2017-01-02-173 - 2016-8630 - EHPAD - MONTVENOUX - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 59 84-2017-05-06-001 - 2017-1044 - SESSAD ARIST POISAT Propre - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 63 84-2017-05-09-013 - Arrêté 2017-0999 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Forez de Montbrison (Loire) (3 pages) Page 67 84-2017-05-09-012 - Arrêté 2017-1385 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Aurillac (Cantal) (3 pages) Page 70 84-2017-05-15-003 - arrêté 2017-1449 du 15.5.17 portant renouvellement d'autorisation de l'activité de chirurgie esthétique - SAS MEDIPOLE DE SAVOIE (2 pages) Page 73 84-2017-05-10-005 - Arrêté 2017-1572 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé mentale de la Vallée de l’Arve de La Roche sur Foron (Haute-Savoie) (3 pages) Page 75 84-2017-05-11-004 - Arrêté 2017-1595 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) (3 pages) Page 78 84-2017-05-12-005 - Arrêté n° 2017-0204 du 12.5.2017 portant désignation des représentants d'usagers dans la commission des usagers (CDU) de l'hôpital privé Saint François (Allier) (2 pages) Page 81 84-2017-03-20-017 - Arrêté n° 2017-072 - actions recentralisées - attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017 (2 pages) Page 83 84-2017-03-27-016 - Arrêté n° 2017-0966 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire : CH DE BOURG-EN-BRESSE - 900 RTE DE PARIS - 01000 BOURG-EN-BRESSE (2 pages) Page 85 84-2017-04-11-006 - Arrêté n° 2017-0967 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire : CHU SAINT ÉTIENNE (2 pages) Page 87 84-2017-03-27-017 - Arrêté n° 2017-0968 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire :(cid:13)(cid:10)HOSPICES CIVILS DE LYON - 3 QU DES CELESTINS - 69002 LYON 02EME(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 89 84-2017-03-27-018 - Arrêté n° 2017-0969 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire :(cid:13)(cid:10)CH METROPOLE SAVOIE - PL LUCIEN BISET - 73000 CHAMBERY (2 pages) Page 91 84-2017-03-27-019 - Arrêté n° 2017-0970 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire :(cid:13)(cid:10)CH ALPES-LÉMAN - 558 RTE DE FINDROL - (cid:13)(cid:10)74130 CONTAMINE-SUR-ARVE (2 pages) Page 93 84-2017-03-27-020 - Arrêté n° 2017-0971 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 95 84-2017-03-27-021 - Arrêté n° 2017-0973 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire :(cid:13)(cid:10)CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON - 18 AV DU 8 MAI 1945 - 03100 MONTLUCON(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 97 84-2017-03-27-022 - Arrêté n° 2017-0974 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire :(cid:13)(cid:10)CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE (3 pages) Page 99 84-2017-03-27-023 - Arrêté n° 2017-0975 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire :(cid:13)(cid:10)CENTRE HOSPITALIER H.MONDOR - 50 AV DE LA REPUBLIQUE -15000 AURILLAC(cid:13)(cid:10) (3 pages) Page 102 84-2017-03-20-018 - Arrêté n° 2017-0977-CEGIDD attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 105 84-2017-03-27-024 - Arrêté n° 2017-0978 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire :(cid:13)(cid:10)HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (2 pages) Page 107 84-2017-05-04-013 - Arrêté n° 2017-0978 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2017(cid:13)(cid:10)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes(cid:13)(cid:10)Bénéficiaire :(cid:13)(cid:10)HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (2 pages) Page 109 84-2017-05-15-002 - Arrêté n° 2017-0980 du 15.5.2017 portant désignation des représentants d'usagers dans la commission des usagers (CDU) du CM Maurice Delort - Vic/Cère (Cantal) (2 pages) Page 111 84-2017-05-09-016 - Arrêté N° 2017-1246 du 9 mai 2017 portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne–Rhône-Alpes (11 pages) Page 113 84-2017-05-12-006 - Arrêté n° 2017-1256 du 12.5.2017 portant désignation des représentants d'usagers dans la commission des usagers (CDU) de l'hôpital local de Modane (Savoie) (1 page) Page 124 84-2017-05-12-001 - Arrêté n° 2017-1440 du 12.5.2017 portant désignation des représentants d'usagers dans la commission des usagers (CDU) de l'hôpital Saint Joseph Saint Luc - Lyon 7 (Rhône) (2 pages) Page 125 84-2017-05-12-002 - Arrêté n° 2017-1441 du 12.5.2017 portant désignation des représentants d'usagers dans la commission des usagers (CDU) de CALYDIAL - Lyon (Rhône) (1 page) Page 127 84-2017-05-12-003 - Arrêté n° 2017-1591 du12.5.2017 portant désignation des représentants d'usagers dans la commission des usagers (CDU) de LA MECS Le Parc à Challes-les-Eaux (Savoie) (2 pages) Page 128 84-2017-03-30-011 - Arrêté n°17-408 portant approbation de l'avenant N°1 à la convention constitutive du GCS Coordination nationale des établissements publics de santé en matière de recherche et d'innovations médicales CNCR (2 pages) Page 130 84-2015-05-16-001 - Arrêté n°2017-0958 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Fleyriat Bourg-en-Bresse à Viriat (Ain) (3 pages) Page 132 84-2017-05-12-004 - Arrêté n°2017-1439 du 12.5.2017 portant désignation des représentants d'usagers dans la commission des usagers (CDU) de l'HAD pédiatrique ALLP - Lyon (Rhône) (2 pages) Page 135 84-2017-05-17-002 - Arrêtés 2017-1533 à 2017-1564 fixant le montant des ressources d’assurance maladie pour les hôpitaux de proximité de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2017 (64 pages) Page 137 84_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2017-05-15-001 - Microsoft Word - Dcoupage UT 74_ v2017.05.12.docx (14 pages) Page 201 84_DRAC_Direction régionale des affaires culturelles d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2017-05-04-011 - Arrêté n° 17-202 du 4 mai 2017 portant inscription au titre des monuments historiques du château de Saint-Germain et de son village à AMBERIEU-EN-BUGEY (Ain) (5 pages) Page 215 84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2017-03-21-011 - DRFiP69_CHORUSDDFiP42_2017_03_21_58(cid:13)(cid:10)Avenant à la convention de délégation (1 page) Page 220 84-2017-03-27-015 - DRFiP69_CHORUSDDFiP74_2017_03_27_57(cid:13)(cid:10)Avenant à la convention de délégation (1 page) Page 221 84-2017-03-28-015 - DRFiP69_CHORUSDIRECCTE_2017_03_28_59(cid:13)(cid:10)Avenant à la convention de délégation (1 page) Page 222 84-2017-05-09-011 - DRFiP69_CHORUS_SGAR_2017_05_11_66(cid:13)(cid:10)Avenant à la convention de délégation (1 page) Page 223 84_SGAR_Secrétariat général pour les affaires régionales d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2017-05-18-005 - Arrêté n° 2017-219 du 18 mai 2017(cid:13)(cid:10)portant délégation de signature(cid:13)(cid:10)à M. LÉVI, secrétaire général pour les affaires régionales, en tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP),(cid:13)(cid:10)responsable d'unité opérationnelle (RUO) et responsable de centre de couts. (7 pages) Page 224 84-2017-05-18-006 - Arrêté n° 2017-220 portant délégation de signature à Madame Véronique COURT, directrice de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines. (2 pages) Page 231 84-2017-05-18-007 - ARRÊTÉ n° 2017-225 du 18 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Elsa PALANDJIAN, directrice régionale aux droits des femmes et à(cid:13)(cid:10)l’égalité d’Auvergne-Rhône-Alpes, au titre des attributions générales et de l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses. (2 pages) Page 233 84-2017-01-24-015 - Délibération n° 2017-7 de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute Loire du 24 janvier 2017 : tableau des délégations de signature et des représentations (7 pages) Page 235 Arrêté n°2017-0997 portant agrément de Madame Valérie BIBOLLET en qualité de directeur de la Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire Centre Médical MGEN de Chanay à CHANAY (01) Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône–Alpes VU le code de la santé publique, et notamment ses articles R.2321-4 à R.2321-8 ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la demande d’agrément de Madame Valérie BIBOLLET; VU le dossier constitué et instruit suivant les dispositions des articles R.2321-7 et R.2321-8 du code de la santé publique ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Madame Valérie BIBOLLET, née le 22 avril 1962 à Oullins (69) est agréé pour exercer les fonctions de directeur de la Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Centre Médical MGEN CHANAY, exerçant l’activité de soins de suite et de réadaptation, sise à CHANAY (AIN), à compter du 1er septembre 2016. ARTICLE 2 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour l’intéressée ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : La directrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes, le délégué départemental de l’Ain et le directeur susnommé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lyon le 24 avril 2017 Le Directeur général Par délégation Le directeur général adjoint, Gilles DE LACAUSSADE ARS A uvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale de l’Ain 241 rue Garibaldi 9, rue de la Grenouillère – CS 80409 CS 93383 01012 Bourg-en-Bresse Cedex 69418 Lyon Cedex 03 ℡℡℡℡ : 04 72 34 74 00 ℡ 04 72 34 74 00 Fax: 04 74 45 38 66 www.ars.auvergne-r hone -alpes.sante.fr ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER Extrait de l'arrêté n°2017-1455 portant modification d'adresse d'une officine de pharmacie – Bellerive sur Allier (03700) Article 1er : La nouvelle adresse de l’officine susvisée est 4 rue Félix Perraud 03700 BELLERIVE-SUR- ALLIER à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 2 : Les autres articles de l’arrêté précité en date du 28 mars 1983, accordant la licence de pharmacie sous le numéro 03#000542 sont sans changement. Article 3 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté, notamment en cas de cession. Article 4 : Toute fermeture définitive de l’officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise au directeur général de l’agence régionale de santé par son dernier titulaire ou par ses héritiers. Article 5 : Toute modification substantielle des conditions d’installation devra être déclarée à l’ARS et au conseil régional de l’ordre des pharmaciens. Article 6: Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :  d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes,  d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Affaires Sociales, et de la santé et des droits des femmes,  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Article 7 : La directrice de l’Offre de Soins et la directrice de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département de l'Allier. Fait à Yzeure, le 4 mai 2017 Pour le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, La directrice de la délégation départementale de l'ARS, Signé Michèle TARDIEU Arrêté modificatif N° 2017-1383 Portant fixation des tarifs journaliers de prestations de l'Etablissement de Santé Mentale Portes de l'Isère, Bourgoin-Jallieu Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R6145-19 et R.6145-21 à R.6145-25 ; Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L174-3 et L174-4 du code de la sécurité sociale ; Vu la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation ; Vu l’arrêté n°2013-2648 du 1er juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestations à compter du 1er juillet 2013 du Centre psychothérapique Nord Dauphiné à Bourgoin-Jallieu ; Vu l'arrêté n° 2013-2755 du 1er juillet 2013 fixant les tarifs journaliers de prestations à compter du 1er juillet 2013 du Centre Hospitalier Lucien Hussel de Vienne ; Vu l'arrêté n° 2016-3979 du 27 octobre 2016 confirmant au profit du Centre psychothérapique Nord Dauphiné des autorisations l'activité de soins en psychiatrie détenues par le Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne ; Vu l'arrêté n°2016-6824 du 14 décembre 2016 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Psychothérapique Nord Dauphiné à Bourgoin-Jallieu ; Vu l'annexe modifiée à l'arrêté n°2016-3979 du 27 octobre 2016 relative à la mise à jour des systèmes d'information (fichier FINESS) ; Vu la prise en considération de la nouvelle dénomination de l'établissement Centre Psychothérapique Nord Dauphiné (CPND) au profit de l'Etablissement de Santé Mentale Portes de l'Isère (ESMPI) à compter du 1er janvier 2017 ; ARRETE Article 1 : l'arrêté n° 2016-6824 du 14 décembre 2016 fixant les tarifs journaliers de prestations est modifié comme suit en ce qui concerne la mise à jour des numéros FINESS des sites d'implantation : les tarifs journaliers de prestations applicables à l’établissement ci-après désigné sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2017 : 1/2