RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2017-065 RÉGION PUBLIÉ LE 5 MAI 2017 AUVERGNE-RHÔNE-ALPE S 1 Sommaire 01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain 84-2017-04-21-028 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC (3 pages) Page 6 07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche 84-2017-04-30-001 - 2017-0935 Confiant l’intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier de Villeneuve de Berg (Ardèche) à Monsieur Philippe ROURESSOL, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, directeur du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc (Ardèche) (2 pages) Page 9 38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère 84-2017-04-04-029 - ARRETE N 2017-1051 Portant autorisation de transfert d’une Pharmacie à usage intérieur AGDUC VOIRON (2 pages) Page 11 84-2017-04-04-026 - Arrêté n° 2017-1053(cid:13)(cid:10)En date du 4 avril 2017(cid:13)(cid:10)Portant autorisation dérogatoire d’assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention et le traitement des infections sexuellement transmissibles, la contraception d'urgence et le traitement des éventuelles réactions indésirables graves - Mme le Dr HAUZANNEAU (1 page) Page 13 84-2017-04-04-027 - Arrêté n° 2017-1054(cid:13)(cid:10)En date du 4 avril 2017(cid:13)(cid:10)Portant autorisation dérogatoire d’assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires à la lutte contre la tuberculose et la lèpre et à les dispenser directement aux malades - Mme le Dr VAREILLES (1 page) Page 14 84-2017-04-04-028 - Arrêté n° 22017-1052(cid:13)(cid:10)En date du 4 avril 2017(cid:13)(cid:10)Portant autorisation dérogatoire d’assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention et le traitement des infections sexuellement transmissibles, la contraception d'urgence et le traitement des éventuelles réactions indésirables graves - Mme le Dr ADOUARD-GROSLAFEIGE (2 pages) Page 15 38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble 84-2017-04-21-031 - Arrêté DEC/DIR/XIII/17/153 DCL 05.05.2017 Francais professionnel (1 page) Page 17 63_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Puy-de-Dôme 84-2017-05-05-001 - Arrêté 2017 - 1461 prorogeant l'intérim de direction EHPAD Pont du Château (2 pages) Page 18 69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole 84-2017-04-21-035 - Arrêté ARS N° 2017-1007 portant extension de 3 places pour personnes âgées du service de soins infirmiers à domicile – SSIAD Décines Santé Plus - Association Décines Santé Plus (3 pages) Page 20 2 84-2017-04-21-033 - Arrêté ARS N° 2017-1008 portant extension de 2 places pour personnes âgées du service de soins infirmiers à domicile – SSIAD de Meyzieu - Association Intercommunale de Soins Infirmiers - AISI (3 pages) Page 23 84-2017-04-28-004 - Arrêté ARS N° 2017-1011 portant extension de 3 places pour personnes âgées du service de soins infirmiers à domicile SSIAD de Craponne - ACPPA – Accueil et Confort Pour Personnes Agées (3 pages) Page 26 84-2017-04-21-034 - Arrêté ARS N°2017-1009 portant extension de 5 places pour personnes âgées du service de soins infirmiers à domicile – SSIAD de Villefranche sur Saône - Association Service de Soins A Domicile –SSAD-Villefranche sur Saône (3 pages) Page 29 84-2017-05-03-005 - Arrêté n° 2017-1010 portant autorisation d’extension de 4 places pour personnes âgées du Service de Soins Infirmiers A Domicile « SSIAD » à Beaujeu et changement d'adresse - Association Intercommunale d'Aide et de Soins à Domicile (AIASAD) (3 pages) Page 32 84-2017-04-26-002 - Arrêté n° 2017-1205 autorisant une extension de 8 places de répit pour des enfants et adolescents déficients visuels avec handicap rare et/ou troubles du spectre autistique (TSA) à l'Institut d'Education Sensorielle "Les Primevères" – 69009 LYON - (N° FINESS : 69 079 057 1) - Association IRSAM – 13007 MARSEILLE – (N° FINESS : 13 080 437 0) (3 pages) Page 35 84_ARS_Agence régionale de santé d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2016-12-26-182 - 2016-8539 - SSIAD - ANSE-BOIS D'OINGT-LIMONEST - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 38 84-2016-12-26-183 - 2016-8540 - SSIAD - DE VAULX-EN-VELIN - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 42 84-2016-12-26-184 - 2016-8541 - SSIAD - DECINES SANTE PLUS - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 46 84-2016-12-26-185 - 2016-8542 - SSIAD - SMD LYON 1ER - ARS - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 50 84-2017-01-02-116 - 2016-8543 - EHPAD - IRENE - Renouvellement d'autorisation (3 pages) Page 54 84-2017-01-02-117 - 2016-8551 - EHPAD - CHARLES TRENET - Renouvellement d'autorisation (3 pages) Page 57 84-2017-01-02-118 - 2016-8552 - EHPAD - L'ALOUETTE - Renouvellement d'autorisation (3 pages) Page 60 84-2017-01-02-119 - 2016-8561 - EHPAD - DE LA SALETTE-BULLY - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 63 84-2017-01-02-120 - 2016-8562 - EHPAD - MICHEL LAMY - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 67 84-2017-01-02-121 - 2016-8564 - EHPAD - COURAJOD - Renouvellement d'autorisation (3 pages) Page 71 84-2017-01-02-122 - 2016-8565 - EHPAD - LES LISERONS - Renouvellement d'autorisation (3 pages) Page 74 3 84-2017-02-24-012 - 2016-8987 - CAMSP - DE DECINES - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 77 84-2017-02-24-013 - 2016-8988 - CAMSP - FRANCISQUE COLLOMB - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 81 84-2017-02-24-014 - 2016-8989 - CAMSP - POUR DEFICIENTS VISUELS - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 85 84-2017-02-24-015 - 2016-8990 - CAMSP - ARIMC - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 89 84-2017-02-24-016 - 2016-8991 - CAMSP - RAYMOND AGAR - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 93 84-2017-01-03-380 - 2016-9001 (mme EJ que absent de TDB suvi ) - FAM - LA PROVIDENCE - Renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 97 84-2017-01-03-381 - 2016-9004 (mme EJ que 2016-8288 ) - FAM - LES JARDINS DE MEYZIEU - Renouvellement d'autorisation (5 pages) Page 101 84-2017-04-26-001 - Arrêté 2017-1381 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Coeur du Bourbonnais à Tronget (Allier) (3 pages) Page 106 84-2017-04-27-004 - Arrêté 2017-1388 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Modane (Savoie) (3 pages) Page 109 84-2017-05-02-005 - Arrêté n° 2017-1433 du 2 mai 2017 portant autorisation de modification de fonctionnement d'un laboratoire multi-sites de biologie médicale pour la SELAS UNILIANS (4 pages) Page 112 84-2017-05-02-004 - Arrêté n°2017-1380 fixant les montants des dotations MIGAC MCO pour l'établissement du CH Annecy Gennevois (2 pages) Page 116 84-2016-04-12-001 - ARS DOS 2017 04 12 0555 (2 pages) Page 118 84_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2017-04-24-009 - Arrêté subdélégation DIRECCTE-2017-30 du 24 avril 2017 préfet région intérim 15 (2 pages) Page 120 84-2017-04-24-010 - Décision délégation n°2017-31 du 24 avril 2017 Pouvoirs propres RUD intérim 15 (2 pages) Page 122 84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2017-03-01-016 - DRFiP69_SIPVILLEFRANCHE_2017_03_01_60(cid:13)(cid:10)Délégation de signature (3 pages) Page 124 84_SGAMISE_Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Est 84-2017-05-03-006 - Arrêté arrêté préfectoral(cid:13)(cid:10)SGAMI SE_DAGF_2017_05_05_19 du 3 mai 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral SGAMI SE_DAGF_2017_05_02_18 du 28 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,(cid:13)(cid:10)en matière d’ordonnancement secondaire pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Est (3 pages) Page 127 4 84-2017-04-28-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL(cid:13)(cid:10)SGAMI SE_DAGF_2017_05_02_18 du 28 avril 2017(cid:13)(cid:10)portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité(cid:13)(cid:10)auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, en matière d’ordonnancement secondaire pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Est (4 pages) Page 130 84_SGAR_Secrétariat général pour les affaires régionales d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2017-05-04-002 - Arrêté n° 2017-203 du 4 mai 2017 portant modification de la composition nominative du conseil économique, social et environnemental régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (21 pages) Page 134 DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal 84-2017-04-11-005 - Arrêté n° 2017-1196 en date du 11 avril 2017 portant autorisation de sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux du Docteur Sonia VLADIMIROV par la pharmacie à usage intérieur du GCS Pharmacie du Centre Hospitalier Saint-Flour-Centre Hospitalier Pierre Raynal à Chaudes-Aigues (2 pages) Page 155 84-2017-05-04-003 - Arrêté n° 2017-1460 en date du 4 mai 2017 portant autorisation de sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux du Docteur Boussuge par la pharmacie à usage intérieur du GCS Pharmacie du Centre Hospitalier Saint-Flour-Centre Hospitalier Pierre Raynal à Chaudes-Aigues (2 pages) Page 157 Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne 84-2017-04-21-032 - DS AURA 2017.01(cid:13)(cid:10)Délégation de signature au profit de Madame Patricia CHAVARIN, en sa qualité de Directrice Adjointe de l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (3 pages) Page 159 5 Arrêté n° 2017-1184 Objet : Autorisation complémentaire délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-1-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1 ; Vu l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence ; Vu l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques; Vu l'arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif ; Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014-624 du 4 avril 2014 portant autorisation de création d'un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 25, avenue Jean Jaurès- 01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association AIDES ; Vu la demande d'autorisation complémentaire présentée le 26 décembre 2016 par l’association AIDES à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ; …/… ARS Auvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale de l'Ain 241 rue Garibaldi 9 rue de la Grenouillère CS 93383 CS 80 409 69418 Lyon Cedex 03 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ℡ 04 72 34 74 00 ℡ 04 72 34 74 00 www.ars.auvergne-r hone-alpes.sante.fr 01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 84-2017-04-21-028 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire 6 délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC Arrête Article 1er : L'autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) est accordée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES de l'Ain (n° FINESS Etablissement : 010010486). Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de l'autorisation de fonctionnement du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES de l'Ain soit jusqu'au 4 avril 2029. Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sur les sites suivants : Dans des lieux fixes identifiés : (cid:1) Les locaux du CAARUD géré par AIDES 25 avenue Jean Jaurès 01000 Bourg en Bresse ; (cid:1) Les locaux des partenaires : accueil de jour, salle de concert, salle de spectacle, etc. ; - Accueil de jour Le Regain à Oyonnax - La Tannerie Salle de Concerts à Bourg en Bresse Dans des unités mobiles (véhicule, tente, stand itinérant, etc.) qui peuvent être utilisées en milieu festif, lors d’interventions de rue, lors de permanences mobiles, maraudes : - Route de Pont d’Ain - Route d’Ambérieu - En centre-ville Ambérieu en Bugey De nouveaux sites d'intervention de rue pourront être identifiés au cours de l'autorisation, sous réserve d'en informer le directeur général de l'agence régionale de santé. Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de santé. Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste. Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313- 1 du code de l'action sociale et des familles. La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé. Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex 03. Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l’Ain de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ain. Fait à Lyon, le 21 avril 2017 Le directeur général Pour le directeur général et par délégation Le directeur délégué de la prévention Et la protection de la santé Marc MAISONNY 01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 84-2017-04-21-028 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire 7 délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC Annexe de l'arrêté n° 2017-1184 Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES de l'Ain (n° FINESS Etablissement : 010010486) Les personnes dont le nom figure dans la liste ci-dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) : NOM - Prénom Qualité Organisme de Date de l'attestation formation de formation 26 mai 2013 et 22 CARISETTI Christine Volontaire (bénévole) AIDES septembre 2016 3 juillet 2016 et 22 CASSECUELLE Noémie Salariée AIDES septembre 2016 16 novembre 2011 et GODEAU Jean-Paul Volontaire (bénévole) AIDES 22 septembre 2016 26 janvier 2014 et 22 JACQUIOT Damien Volontaire (bénévole) AIDES septembre 2016 GROBON Thomas Salarié AIDES 23 septembre 2016 20 novembre 2014 et MARTY Edwige Salariée AIDES 14 octobre 2016 01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 84-2017-04-21-028 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire 8 délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC Civilité, Arrêté 2017 - 0935 en date du 30 mars 2017 Confiant l’intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier de Villeneuve de Berg (Ardèche) à Monsieur Philippe ROURESSOL, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, directeur du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc (Ardèche) Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 susvisé ; Vu la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière ; Vu la nomination de M. Michel COHEN, directeur du centre hospitalier de Villeneuve de Berg (Ardèche), sur le poste de directeur du groupement hospitalier Portes de Provence à Montélimar (Drôme), à compter du 3 avril 2017 ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer l'intérim de direction du centre hospitalier de Villeneuve de Berg à compter du 3 avril 2017. ARRETE Article 1 : Monsieur Philippe ROURESSOL, directeur d'établissement sanitaire, social et médico- social hors classe, directeur du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc (Ardèche), est désigné pour assurer l'intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier de Villeneuve de Berg (Ardèche), à compter du 3 avril 2017 et jusqu’à la nomination d'un nouveau directeur. Article 2 : Monsieur Philippe ROURESSOL percevra, pendant les trois premiers mois de cet intérim, pour la période du 3 avril au 2 juillet 2017, le versement d'un complément exceptionnel de sa part résultats prévu par la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 susvisée, dont le coefficient est fixé à : 0,1 x 2 667 € soit 266,70 € par mois. ARS Auvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale de l'Ardèche 241 rue Garibaldi Avenue du Moulin de Madame CS 93383 BP 715 69418 Lyon Cedex 03 07007 PRIVAS Cedex  04 72 34 74 00  04 72 34 74 00 www.auvergne-rhon e-alpes.ars.sante.fr 07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 84-2017-04-30-001 - 2017-0935 Confiant l’intérim des fonctions de 9 directeur du centre hospitalier de Villeneuve de Berg (Ardèche) à Monsieur Philippe ROURESSOL, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, directeur du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc (Ardèche) Article 3 : Ce versement exceptionnel sera versé par l'établissement d'affectation de l'intérimaire et remboursé, par le biais d'une convention, par l'établissement bénéficiaire de l'intérim. Article 4 : Monsieur ROURESSOL, percevra, à partir du quatrième mois de cet intérim, l’indemnité forfaitaire mensuelle fixée par le décret n°2012-749 susvisé, d’un montant de 390 €. Article 5 : Cette indemnité forfaitaire mensuelle sera versée par l'établissement dont la vacance du directeur est constatée. Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet - dans un délai de deux mois à compter de sa notification - d’un recours : - gracieux auprès de monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes, - hiérarchique auprès de madame la ministre chargée de la santé, - contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et aux établissements d'affectation et d'exercice d'intérim. Article 8 : Le directeur susnommé et le président du conseil de surveillance de l'hôpital de Villeneuve de Berg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Directeur Général de l'Agence de Sante ARA Signé Docteur Jean-Yves GRALL 07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 84-2017-04-30-001 - 2017-0935 Confiant l’intérim des fonctions de 10 directeur du centre hospitalier de Villeneuve de Berg (Ardèche) à Monsieur Philippe ROURESSOL, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, directeur du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc (Ardèche)