RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2018-032 PUBLIÉ LE 22 MAI 2018 PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR 1 Sommaire DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2018-05-17-001 - Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social de Côte d'Or (2 pages) Page 6 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or 21-2018-05-14-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-344/DDPP(cid:13)(cid:10)Du 14 mai 2018(cid:13)(cid:10)attribuant l’habilitation sanitaire à Audrey GAUTHIER (2 pages) Page 9 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 21-2018-05-16-007 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant sur la demande de dérogation aux travaux de mise en accessibilité du quai n°3 de la Gare de Dijon Ville (2 pages) Page 12 21-2018-05-07-008 - ARRETE PREFECTORAL N° 353 autorisant le renouvellement quinquennal de l’agrément permettant à Monsieur Pascal THIBERT en qualité de représentant légal, d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le n° E 0802104600 dénommé « Auto-école SAINT SAUVEUR » - situé 14 bis Avenue de la République, 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. (2 pages) Page 15 21-2018-05-07-009 - ARRETE PREFECTORAL N°354 autorisant le renouvellement quinquennal de l’agrément permettant à Monsieur Jean-Michel CHOL en qualité de représentant légal, d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le n° E 0302103550 dénommé « Auto-école IDEALE » - situé 6 Rue Pasteur, 21110 GENLIS (2 pages) Page 18 21-2018-05-18-001 - ARRETÉ PRÉFECTORAL N°376 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A36 – bretelle Mulhouse/Beaune du nœud A36/A31, (3 pages) Page 21 Hospices Civils de Beaune 21-2018-05-18-002 - Délégation de Signature n° 18/2018 (1 page) Page 25 Préfecture de la Côte-d'Or 21-2018-05-22-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° 385 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Léo MAGNIEN, attaché principal, chef de cabinet. (2 pages) Page 27 21-2018-05-22-011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 390 / SG du 22 mai 2018(cid:13)(cid:10)donnant délégation de signature à Mme Catherine MORIZOT, chargée des fonctions de directrice des sécurités (5 pages) Page 30 21-2018-05-22-012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 391 / SG du 22 mai 2018(cid:13)(cid:10)donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-148 -161-172-181-207-209-216-217-218-232-303-307-333-723-724-754-833, des fonds européens et des recettes non fiscales. (17 pages) Page 36 2 21-2018-05-22-015 - ARRETE PREFECTORAL N° 394 / SG du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Patrice RICHARD, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté au titre de ses compétences départementales. (4 pages) Page 54 21-2018-05-22-031 - ARRETE PREFECTORAL n° 408 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Côte d’Or. (3 pages) Page 59 21-2018-05-22-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 380 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or. (3 pages) Page 63 21-2018-05-22-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 381 / SG du 22 mai 2018(cid:13)(cid:10)donnant délégation de signature à l'occasion des permanences(cid:13)(cid:10)de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés. (2 pages) Page 67 21-2018-05-22-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 382 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet de BEAUNE, ainsi qu’à certains fonctionnaires(cid:13)(cid:10)de la sous-préfecture de BEAUNE (7 pages) Page 70 21-2018-05-22-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 383 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de MONTBARD. (6 pages) Page 78 21-2018-05-22-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 384 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Pauline JOUAN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or. (2 pages) Page 85 21-2018-05-22-007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 386 /SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la citoyenneté et de la légalité (DCL)(cid:13)(cid:10) (13 pages) Page 88 21-2018-05-22-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 387 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc MILANI, conseiller d'administration, directeur régional et départemental des ressources humaines et des moyens de la Préfecture. (4 pages) Page 102 21-2018-05-22-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 388 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Philippe GOUTORBE, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (5 pages) Page 107 21-2018-05-22-010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 389 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Sylvain GALIMARD, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (2 pages) Page 113 21-2018-05-22-013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 392 / SG du 22 mai 2018(cid:13)(cid:10)donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO,(cid:13)(cid:10)directeur départemental des territoires. (18 pages) Page 116 21-2018-05-22-014 - ARRETE PREFECTORAL N° 393 / SG du 22 mai 2018(cid:13)(cid:10)donnant délégation de signature à M. Nicolas NIBOUREL(cid:13)(cid:10)Directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Côte d’Or (4 pages) Page 135 3 21-2018-05-22-016 - ARRETE PREFECTORAL N° 395 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Éric DUMOULIN, directeur départemental de la protection des populations (3 pages) Page 140 21-2018-05-22-018 - ARRETE PREFECTORAL n° 396 / SGdu 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean RIBEIL, Directeur régional des entreprises, (cid:13)(cid:10)de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région (cid:13)(cid:10)Bourgogne-Franche-Comté,au titre des attributions et compétences dans le département de la Côte d'Or (8 pages) Page 144 21-2018-05-22-019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 397 /SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Dominique DIMEY, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (3 pages) Page 153 21-2018-05-22-020 - ARRETE PREFECTORAL n° 398 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Martine VIALLET, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, au titre des attributions et compétences départementales (4 pages) Page 157 21-2018-05-22-021 - ARRETE PREFECTORAL N° 399 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Martine VIALLET, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or. (2 pages) Page 162 21-2018-05-22-022 - ARRETE PREFECTORAL n° 400 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Martine VIALLET, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour la communication des états prévus au code général des collectivités territoriales (2 pages) Page 165 21-2018-05-22-023 - ARRETE PREFECTORAL n° 401 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Martine VIALLET, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour la gestion financière de la cité administrative Dampierre (2 pages) Page 168 21-2018-05-22-024 - ARRETE PREFECTORAL n° 402 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Martine VIALLET, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 171 21-2018-05-22-026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 403 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. François MARIE, directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne – Franche-Comté par intérim, pour les compétences départementales. (3 pages) Page 174 21-2018-05-22-027 - ARRETE PREFECTORAL n° 404 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Évelyne GREUSARD,(cid:13)(cid:10)Directrice académique des services départementaux de l’Éducation Nationale de la Côte-d'Or au titre de la compétence administrative générale et de la compétence d'ordonnateur secondaire. (3 pages) Page 178 4 21-2018-05-22-028 - ARRETE PREFECTORAL n° 405 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Claude DUNAND, Directeur départemental de la sécurité publique. (3 pages) Page 182 21-2018-05-22-029 - ARRETE PREFECTORAL n° 406 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Édouard BOUYÉ, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales (3 pages) Page 186 21-2018-05-22-030 - ARRETE PREFECTORAL N° 407 /SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Christian MARTY, directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est pour ses missions et compétences exercées dans le département de la Côte d'Or (3 pages) Page 190 21-2018-05-22-032 - ARRETE PREFECTORAL n° 409 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes Centre-Est,en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière (4 pages) Page 194 21-2018-05-22-033 - ARRETE PREFECTORAL n° 410 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature au général Olivier KIM, commandant le groupement de gendarmerie de la Côte d'Or. (2 pages) Page 199 21-2018-05-22-025 - ARRETE PREFECTORAL N° 412 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires de Côte-d’Or, à l’effet de procéder à l’ordonnancement délégué des subventions concernant le programme national pour la rénovation urbaine (3 pages) Page 202 21-2018-05-22-017 - Arrêté préfectoral n° 413 /SG du 22 mai 2018(cid:13)(cid:10)donnant délégation de signature à M. Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté et chargé de l’intérim de ladite direction régionale, concernant la compétence départementale en Côte-d’Or. (6 pages) Page 206 21-2018-05-22-034 - ARRETE PREFECTORAL n°411 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations individuelles des transports exceptionnels (3 pages) Page 213 5 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2018-05-17-001 Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social de Côte d'Or Institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-05-17-001 - Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue 6 social de Côte d'Or DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-05-17-001 - Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue 7 social de Côte d'Or DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-05-17-001 - Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue 8 social de Côte d'Or Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or 21-2018-05-14-002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-344/DDPP Du 14 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Audrey GAUTHIER Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2018-05-14-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-344/DDPP 9 Du 14 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Audrey GAUTHIER PRÉFET DE LA COTE D’OR Direction départementale LA PREFETE DE LA REGION BOURGOGNE – de la protection des populations FRANCHE-COMTE PREFETE DE LA COTE-D’OR Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-344/DDPP Du 14 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Audrey GAUTHIER Le Préfet de Côte d’Or Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33. Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu ledécret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ; Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne – Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or (hors classe) ; Vu l’arrêté préfectoral n°29/SG du 20 janvier 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Eric DUMOULIN, Directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or ; Vu l’arrêté préfectoral n°428/DDPP du 23 novembre 2017 donnant subdélégation de signature ; Vu la demande présentée par Madame GAUTHIER Audrey née le 16/05/1980 et domiciliée professionnellement à la Clinique vétérinaire des Ducs de Bourgogne à CHENOVE (21300). Considérant que le Docteur Audrey GAUTHIER remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la protection de la Côte-d’Or ; Toute décision qui serait prise dans ce courrier peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification, 1/ devant le Tribunal Administratif de Dijon. Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2018-05-14-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-344/DDPP 10 Du 14 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Audrey GAUTHIER