VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 février 2008 Procès-Verbal ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2007. COMMUNICATION____________________________________________________________ 7 Publication de la liste des marchés publics notifiés en 2007 par la ville de Suresnes.______________________8 DECISIONS _________________________________________________________________ 16 N°07-171, 07-177 et 08-001 Remboursements de dommages. ______________________________________17 N°07-172 Contrat d’ouverture d’abonnement relatif à la mise à disposition d’un lecteur de mise à jour de cartes vitales pour le Centre Médical Municipal Raymond Burgos._______________________17 N°07-173 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’installation de jeux pour le square Saint-Vincent et deux écoles maternelles de la ville de Suresnes._________________________17 N°07-174 Acceptation d’un prêt de 4,3 millions d’euros auprès de la Société Générale destiné à financer les investissements 2007.________________________________________________________18 N°07-175 Acceptation d’un prêt de 3,9 millions d’euros auprès de la Société Générale destiné à financer les remboursements par anticipation d’emprunts._____________________________________19 N°07-176 Acceptation d’un prêt de 360 000 euros auprès de la Société Générale destiné à financer le programme d’investissement 2007 du budget Assainissement.___________________________20 N°07178 à 07-182, 07-184 et 07-185 Passation de contrats de maintenance et d’assistance technique pour divers logiciels ou progiciels installés dans les services de la Ville._______________________21 N°07-183 Passation d’un marché public relatif à la réalisation d’études et de missions de conseil en ingénierie des fluides et des structures pour la ville de Suresnes._________________________22 N°07-186 Passation d’un contrat d’entretien préventif des équipements audiovisuels de la Médiathèque avec la société « Inéo média system ». ____________________________________________23 N°07-187 Passation d’un marché public relatif à l’entretien et la maintenance des jeux et bacs à sable situés dans les espaces publics, les écoles et les crèches, et du skate park.__________________23 N°08-002 Autorisation d’ester en justice – Requête en annulation à l’encontre d’un permis de construire délivré à la SARL FIDERIM. ____________________________________________________24 N°08-003 Passation d’un marché public relatif au transport des personnes à mobilité réduite.___________24 N°08-004 Passation d’un contrat avec l’agence « L’art à la page » pour la mise à disposition de l’exposition « Sara ». ____________________________________________________________24 N°08-005 Mise à la réforme d’un véhicule du garage municipal.___________________________________25 N°08-006 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de périphériques et de composants informatiques courants, pour les services de la ville de Suresnes.__________________________25 N°08-007 Passation d’un marché public relatif à une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une collecte des déchets par réseau pneumatique à Suresnes._________________________________25 N°08-008 Passation d’un marché public relatif à des prestations de formation en anglais et en informatique pour les ateliers de recherche d’emploi organisés par le Service du Développement Economique de la ville de Suresnes.___________________________________________________________26 N°08-009 Modification du fonds de caisse de la régie de recettes n°112 créée auprès de la ville de Suresnes pour la perception de produits communaux liés à l’organisation de manifestations culturelles et à la vente de publications (régie implantée au 6, allée des Maraîchers à Suresnes).______________26 N°08-010 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements et d’accessoires pour les services de la ville de Suresnes. _____________________________________________27 N°08-011 Convention de prestation de services avec le Cabinet Michel Klopfer – Mission d’assistance et de conseil dans l’élaboration de montages financiers pour la réalisation d’équipements.___________27 N°08-012 Passation d’un contrat pour l’exploitation, dans cinq autocars de la ville, d’œuvres audiovisuelles fixées sur vidéocassettes et/ou vidéodisques.__________________________________________28 2 DELIBERATIONS____________________________________________________________ 29 AFFAIRES GENERALES ___________________________________________________________30 N°1 Contribution de la ville de Suresnes aux actions de coopération de l’Europe de l’Ouest en direction des pays de l’ex-Yougoslavie pour l’année 2008.____________________________________________31 A. Soutien à l’Association des Agences de la Démocratie Locale et à l’Agence de la Démocratie Locale créée à Nis pour le Centre et le Sud de la Serbie pour l’année 2008. _______________________________31 B. Action de coopération décentralisée avec la ville de Kragujevac pour la mise en place d’un projet d’accompagnement aux politiques sociales.______________________________________________31 C. Convention de partenariat avec l’Association « Lumières sur la Serbie ».___________________________31 N°2 Désignation d’un membre siégeant au sein du collège de personnalités du Conseil Consultatif du Quartier Plateau Ouest. _____________________________________________________________35 N°3 Attribution d’une médaille d’honneur de la Ville._________________________________________35 N°4 Renouvellement de l’adhésion de la ville de Suresnes à Cités Unies France pour l’année 2008. _____36 N°5 Festival des Vendanges 2008 : remboursement des frais engagés par la Direction artistique et technique.________________________________________________________________________36 VIE DE LA CITE___________________________________________________________________38 N°6 Convention à passer avec la Ligue Contre le Cancer des Hauts-de-Seine, pour le financement d’une consultation de psycho-oncologie dans le cadre des activités de la structure d’accompagnement des personnes atteintes d’un cancer « Les Alizés ».___________________________________________39 N°7 Convention à passer avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie pour le financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit du virus du sida et des hépatites, mises en œuvre par le Centre Médical Municipal Raymond Burgos. ____________________________________________39 N°8 Demande de subventions de l’Etat pour le Musée René Sordes de Suresnes.____________________40 N°9 Attribution de bourses permis de conduire automobile._____________________________________40 N°10 Maison pour la Vie Citoyenne et l’Accès au Droit : conventions à passer avec divers organismes et associations.______________________________________________________________________41 EDUCATION______________________________________________________________________46 N°11 Passation d’une convention entre l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine et la ville de Suresnes concernant le financement du service minimum dans les écoles. _____________________________47 AMENAGEMENT URBAIN__________________________________________________________48 N°12 Mise en œuvre de la convention signée avec l’Association Diocésaine de Nanterre relative à l’aménagement du parvis de l’église - Réaménagement de l’ensemble du carrefour rues de Verdun et Honoré d’Estienne d’Orves.__________________________________________________________49 N°13 Approbation de la modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme) de Suresnes. ________________________________________________________________________49 N°14 Z.A.C. Rivière Seine : approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics.__________________________________________________________________________51 N°15 Z.A.C. Rivière Seine : signature du Traité de concession.___________________________________59 N°16 Opération d’aménagement Ilot Emile Duclaux : choix de l’Aménageur. _______________________77 ENVIRONNEMENT ET RESEAUX ___________________________________________________82 N°17 Enquête publique – demande d’autorisation d’exploitation, de la société Neximmo 46, sise boulevard des Bouvets et boulevard Kupka à Puteaux, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – avis du Conseil Municipal._____________________________________83 N°18 Mise à disposition du Commissariat de Police de Suresnes, d’un véhicule appartenant à la ville de Suresnes, à titre gracieux – passation d’une convention avec le Ministère de l’Intérieur.___________87 N°19 Convention de partenariat à passer avec la société médiaEXPO pour l’organisation du salon « l’Univers du Jardin ». _____________________________________________________________88 REGLEMENTATION_______________________________________________________________91 3 N°20 Passation d’un avenant n°1 au marché relatif à l’entretien préventif de matériel de reprographie de la ville de Suresnes.__________________________________________________________________92 N°21 Passation d’un avenant n°1 de transfert au marché relatif à des travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle des Cottages de Suresnes passé avec la société Jean Fayolle et Fils.__________92 N°22 Passation d’un avenant n°1 de transfert au marché relatif à des travaux d’entretien et de conservation du patrimoine, de grosses réparations, de restructuration et de rénovation des bâtiments publics communaux de Suresnes passé avec la société Jean Fayolle et Fils.___________________________93 RESSOURCES HUMAINES _________________________________________________________94 N°23 Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires.___________________________95 N°24 Rémunération horaire des Maîtres Nageurs Sauveteurs remplaçants non titulaires exerçant les dimanches au Centre sportif des Raguidelles. ____________________________________________96 N°25 Rémunération des intervenants et conférenciers occasionnels. _______________________________96 N°26 Rémunération horaire de deux professeurs non titulaires de l’Ecole des Arts plastiques.___________97 FINANCES - BUDGET _____________________________________________________________99 N°27 Convention à passer avec la Croix-Rouge Française, délégation de Suresnes : versement de la subvention pour l’acquisition d’un véhicule.____________________________________________100 N°28 Elargissement de la cage de scène du Théâtre « Jean Vilar » - Economie générale du projet - Demandes d’octroi et de prorogation de subvention._______________________________________________100 N°29 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des années 1993 à 2005.____________101 N°30 Débat d’Orientation Budgétaire 2008._________________________________________________102 4 Séance du Conseil Municipal du 21 février 2008 Etaient présents : M. C. DUPUY - Maire - Mme C. GUILLOU, MM. J.-L. LECLERCQ (à partir de la n°10), J. MENARD, Mme C. BAUDAT, M. D. COL, Mme I. DEBATS, MM. J.-L. TESTUD, A. LAIDI (uniquement à la n°30), Mmes M.-F. NADAL, F. CLAUSE, B. ROBERTI, M. F. DAUJAT - Adjoints – MM. D. MONTET, V. LAVEDAN, Mmes S. BILODEAU, N. HAMZA, B. DE LAVALETTE, I. MEGRET, M. L.-M. BONNE (à partir de la n°11), Mme J. TILQUIN (jusqu’à la n°4), M. L. DEGNY, Mmes C. LAUTER, A. SALMON, G. CAILLOUX, A. BEJEAN-LEBUISSON, V. MEILHAC- TASSA, M. S. PERRIN-BIDAN - Conseillers Municipaux - Absents représentés : MM. J.-L. DELIN, A. LAIDI (jusqu’à la n°29) - Adjoints – Mmes M. CHAOUAT- CHELLY, E. PARASTATIDIS, M. L.-M. BONNE (jusqu’à la n°10), Mme J. TILQUIN (à partir de la n°5), MM. T. BURTIN, D. BERTRAND - Conseillers Municipaux. Absents : M. C. DUPUY (uniquement à la n°16) - Maire - MM. J.-L. LECLERCQ (jusqu’à la n°9), J.-L. GRAS – Adjoints – M. J.-P. BALATRE, Mmes C. WERLE, G. SALSAT, M. THILLAUD, M. D. HUBERT - Conseillers Municipaux. 5 M. LE MAIRE ouvre la séance à 19H10, donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : M. J.-L. DELIN donne pouvoir à Mme C. GUILLOU M. A. LAIDI donne pouvoir à Mme F. CLAUSE (jusqu’à la n°29) Mme M. CHAOUAT donne pouvoir à Mme M.-F. NADAL Mme E. PARASTATIDIS donne pouvoir à M. F. DAUJAT M. L.-M. BONNE donne pouvoir à M. L. DEGNY (jusqu’à la n°10) Mme J. TILQUIN donne pouvoir à M. D. COL (à partir de la n°5) M. D. BERTRAND donne pouvoir à Mme G. CAILLOUX M. T. BURTIN donne pouvoir à M. S. PERRIN-BIDAN M. LE MAIRE soumet le Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2007 à l’approbation du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal est mis au vote. Adopté à L’UNANIMITE. M. LE MAIRE souhaite communiquer des informations demandées par Mme Cailloux, lors du précédent Conseil Municipal . Concernant le bilan du fonctionnement de l’Espace Insertion à Suresnes, les données principales sont les suivantes. En 2006, Suresnes comptait 768 bénéficiaires du RMI. 266 dossiers ont été instruits par l’Espace Insertion. 757 contrats (premier et renouvellement) ont été réalisés soit un taux de contractualisation de 57,29%. Parmi ces contrats : - 46% des personnes souhaitaient un accompagnement à l’emploi - 15% un accompagnement social - 9% liés aux démarches administratives - 8% liés à la santé Selon les chiffres ANPE, 158 Suresnois ont retrouvé un emploi (tous contrats confondus ; informations données pas les personnes et les professionnels), parmi lesquelles 104 demandeurs d’emploi non Rmistes. 54 bénéficiaires du RMI, suivis par l’espace Insertion, ont retrouvé un emploi en 2006. En 2007, Suresnes comptait 717 bénéficiaires du RMI. 217 dossiers ont été instruits par l’Espace Insertion pour un taux de contractualisation de 73%. 78 bénéficiaires du RMI, suivis par l’espace Insertion, ont retrouvé un emploi en 2007 (57 en CDI). Concernant la mise en œuvre du décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant au titre de l’année 2007 une indemnité compensant les jours de repos non pris et travaillés, pour le personnel titulaire et non titulaire de la ville de Suresnes, le nombre d’agents concernés et le nombre de jours payés sont précisés dans le tableau ci-après : Catégorie Nombre d’agents Nombre de jours payés Coût pour la Ville A 22 78 9.250 € B 27 100 8.240 € C 63 193 13.780 € Total 112 371 31.270 € M. LE MAIRE donne communication des marchés notifiés en 2007 puis connaissance des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 6 COMMUNICATION 7 Publication de la liste des marchés publics notifiés en 2007 par la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) Conformément à l’arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l’article 138 du Code des Marchés Publics, la personne publique publie, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Je vous communique, en annexe, la liste des marchés conclus par la ville de Suresnes au cours de l’année 2007, avant sa publication. 8 Publication des Marchés publics notifiés en 2007 en application de l'article 138 du Code des Marchés Publics précisé par l'arrêté du 8 décembre 2006 MONTANT CODE MONTANT MONTANT DATE DE OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE FORFAIT POSTAL MAXIMAL HT MINIMAL HT NOTIF. H.T. Marchés publics de Services Marchés de 4.000 euros H.T. à 19.999 euros H.T. FESTIVAL VENDANGES 2007 BLEU CITRON 31000 4 000,00 05/10/2007 REPRESENTATION DU CONCERT PRODUCTIONS FESTIVAL VENDANGES 2007 OREILLES QUI 26400 4 000,00 05/10/2007 REPRESENTATION DU CONCERT TOURNENT FESTIVAL VENDANGES 2007 OPERA 3 CHEZ REPRESENTATION DU SPECTACLE JEANNE ROTH 92000 4 043,20 05/10/2007 FESTIVAL VENDANGES 2007 CANAPELLI 2 REPRESENTATIONS DU CONCERT PRODUCTIONS 45000 4 500,00 05/10/2007 MAINT.ASCENSEUR SITUE THYSSENKRUPP PASSERELLE BD SELLIER POUR ASCENSEURS 49001 5 000,00 03/02/2007 PIETONS FESTIVAL VENDANGES 2007 ASTERIOS REPRESENTATION POUR UN SPECTACLES 75011 5 000,00 05/10/2007 CONCERT LOT 7 PRESTATIONS 'ANIMATION FIESTANIM SOIREE VOEUX DU MAIRE AU 94350 5 497,63 19/07/2007 PERSONNEL FESTIVAL VENDANGES 07 6 ASSO.COWS LICK/CIE REPRESENTATIONS DU SPECTACLE GIANNI JOSEPH 85200 7 585,50 05/10/2007 MAINTENANCE PROGICIELS BUSINESS OBJECTS 7 908,50 92309 01/05/2007 BUSINESS OBJECTS FESTIVAL VENDANGES 2007 GRANDES REPRESENTATION DU SPECTACLE PERSONNES 93300 8 000,00 05/10/2007 PROMOTION DU FESTIVALE DES OLYMPIC DISK VENDANGES AVEC LA SOC.OLYMPIC 44100 10 000,00 03/07/2007 DISK EDITION ASSURANCES TOUS RISQUES SMABTP CRECHE WILSON LOT 2 : TOUS 75739 10 033,00 27/08/2007 RISQUES CHANTIER CONTRAT MAINT.ET DEL POZO JACQUES ENT.FONTAINES/ARROSAGES AQUA PLUS 78240 12 348,00 09/03/2007 AUTOMATIQUE - LOT 1 : PREVENTIVE MAINTENANCE & HEBERGEMENT TEAMNET-TEGELOG PROGICIEL AXEL 75011 16 849,40 01/01/2007 ASSISTANCE PROGICIEL GESTION SEDIT MARIANNE FINANCIERE "SEDIT" 34000 17 800,00 25/01/2007 ENTRETIEN ET MAINTENANCE BCM PARATONNERRES DIVERS 75003 2 000,00 8 000,00 02/04/2007 BATIMENTS LOT 1 REPAS SOIREE D'INAUGUR. DE SALONS ASTORIA LA MER A SURESNES (LES) 91743 3 500,00 7 000,00 19/06/2007 LOT 2 - REPAS DINER DES CADRES SALONS ASTORIA ET ELUS PRESTATION TRAITEUR ET (LES) 91743 3 500,00 7 000,00 19/06/2007 ANIMATION MAINTENANCE/DEPANNAGE DES CAP ANTIGONE IMPRIMANTES IMPRIMANTES LASER 92400 4 500,00 18 000,00 09/02/2007 PRESTATIONS TRAITEURS / LOT 3 TDS TRAITEUR TENUE RESTAURATION FESTIVAL DES DE SOIREE 78500 5 000,00 10 000,00 19/07/2007 VENDANGES PRESTATIONS D'ANIMATION / LOT 8 GROUPE ACTIVE ARBRE DE NOEL POUR ENFANTS DU 78711 8 000,00 12 000,00 19/07/2007 PERSONNEL ASSIST. JURIDIQUE - CONCESSION COULOMBIE GRAS E.DUCLAUX CRETIN BECQUEVORT 75007 TF 4000 TC 2300 23/05/2007 9 MONTANT CODE MONTANT MONTANT DATE DE OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE FORFAIT POSTAL MAXIMAL HT MINIMAL HT NOTIF. H.T. Marchés publics de Services Marchés de 20 000 euros H.T. à 49 999 euros H.T. CARTOGRAPHIE DU BRUIT SIGNAL TC 1 700 DEVELOPPEMENT 86000 TF 16 820 TC 6 250 05/11/2007 TC 3 300 ORGANISATION DU SALON UNIVERS DU JARDIN CONVT.PARTENARIAT PVE FRANCE 92150 25 000,00 10/05/2007 SOC. P.V.E FRANCE CONCEPTION-REAL-CAPTAT.EDITION- FAB.DVD FETES DES VENDANGES BON ART CREATION 75020 26 910,00 09/07/2007 2007 ASSURANCES DOMMAGE/OUVRAGE CRECHE WILSON LOT 1 : DOMMAGES SMABTP 75739 38 000,00 27/08/2007 OUVRAGES REALISATION DIAGNOSTIC GRES MEDIATION 31000 39 075,00 17/12/2007 SANITAIRE SOCIAL ATELIER SANTE SANTE MAPA : ORGANISATION MARCHE DE ROGER HENTZIEN NOEL 2007 TRAITEUR 67300 43 200,00 21/08/2007 CONSTR. GROUPE SCOLAIRE/CUISINE CENTRALE ET TRIBU co-traitant 75020 45 676,80 25/01/2007 D'UNE SALLE DE RESTAURATION MISSION ASSIST. ANALYSE CABINET MICHEL FINANCIERE DE 2 DSP KLOPFER 75015 5 000,00 20 000,00 31/10/2007 DEPANNAGE SERRURERIE EN SERRURERIE DEHORS HEURES DES SERVICES SURESNOISE 92150 8 000,00 24 000,00 26/02/2007 TECHNIQUES PRESTATIONS TRAITEUR / LOT 4 TDS TRAITEUR TENUE REPAS VOEUX DU MAIRE AU DE SOIREE 78500 17 000,00 25 000,00 19/07/2007 PERSONNEL LOT 2 SURVEILLANCE FESTIVAL VENDANGES POUR LE SERVICE STAND UP 92320 10 000,00 40 000,00 22/08/2007 FETES ET MANIFESTATIONS Marchés de 50 000 euros H.T. à 89 999 euros H.T. PRESTATION SVE OPERATION VOILE 92-MER A SURESNES PARTENARIAT UCPA 75014 70 000,00 04/06/2007 ASSOC.UCPA CONSTR. GROUPE SCOLAIRE/CUISINE CENTRALE ET PROCESS CUISINES 35170 86 714,55 25/01/2007 D'UNE SALLE DE RESTAURATION co-traitant ATELIERS RECHERCHE D'EMPLOI FORMATION : ANGLAIS ET GRETA LA DEFENSE 92807 20 000,00 60 000,00 08/01/2007 INFORMATIQUE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT / DEMEPOOL 92632 20 000,00 80 000,00 29/05/2007 LOT 1 LOT 1 : MATERIELS ET ACOQUISITION DEMAT. MARCHES AVENUE WEB PUBLICS SYSTEMES 38000 21 000,00 63 000,00 03/12/2007 ASSIST. MISE EN PLACE PORTAIL SYS DIS TC 11000 92000 TF 29700 28/11/2007 INTERNET TC 4000/16000 ASSISTANCE AU PROJET MEDIONI NICOLE PROCESSUS RH 75020 10 000,00 60 000,00 17/01/2007 MAPA REPROGRAPHIE DE PLANS ET FRANCE REPRO AUTRES PRESTATIONS DE REPRO 94700 15 000,00 60 000,00 13/02/2007 POUR LA VILLE REALI. TESTS DE CONTROLE EQUIP. NORMETEC SPORTIFS ET LUDIQUES - MAPA 56380 15 000,00 60 000,00 13/07/2007 MAINT. MOBILIER FLECHAGE DE NAJA PARKINGS 66029 18 000,00 72 000,00 08/11/2007 10