PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 - 2 - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MARS 2014 Le 29 mars 2014 à 11h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Sainte Geneviève des Bois, proclamés élus pour la mandature 2014/2020 par le Bureau Electoral à la suite de l’élection municipale du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7, L2121-9 et L2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Etaient présents : M. LEONHARDT, Jacqueline DIARD, Frédéric PETITTA, Laurence MAZEAU, Philippe DECOMBLE, Michelle BOUCHON, Marie-Thérèse LELU VALNOT, Brahim OUAREM, Elodie SOL, Celso LIBANIO COUTINHO, Maria DE JESUS CARLOS, Mohammed ZAOUI, Brigitte JAUNET, Farid AMRANE, Danielle VADROT, Philippe ROGER, Danièle GARCIA, Dominique GENDRE, Claudine SOREL, Jean-Pierre VIMARD, Nadine LEFORT, Jean-Pierre DUPERRON, Berivan DELEN, Kévin MOUCHEL, Aïda CHERIF, Marc LEMEUR, Isabelle HUON, Franklin OBIANYOR, Nadia CARCASSET, Jean POUCH, Sophie GODAR, Thomas ZLOWODZKI, Marie-Noëlle ROLLY, Yassin LAMAOUI, Gaël FOUILLEUL, Monique BOUVIER, Jean PERRY, François DELAPIERRE Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité. Excusés ayant donné pouvoir : David LAROSE (pouvoir à Mme DIARD) La séance est ouverte sous la présidence de M. Olivier Leonhardt, Maire sortant. (Intervention annexée au procès-verbal). 1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. Mouchel est désigné à l’unanimité Secrétaire de séance par le Conseil municipal, et procède à l’appel nominatif à l’issue duquel M. Olivier Leonhardt constate que le quorum est atteint. Il donne lecture des résultats constatés aux P.V. des élections du 23 mars 2014 :  La liste « Sainte Geneviève des Bois Bleu Marine » a obtenu 1 786 voix (15,32 %), soit 3 sièges.  La liste « Sainte Geneviève Pour Tous» a obtenu 2 927 voix ( 25,10%), soit 5 sièges,  La liste « Place au peuple de Sainte Geneviève » a obtenu 952 voix (8,16%), soit 1 siège.  La liste « Sainte Geneviève Avant Tout » a obtenu 5 996 voix (51,42%), soit 30 sièges. - 3 - Et déclare installés dans leur fonction de Conseillers municipaux : • Olivier LEONHARDT, • Jacqueline DIARD, • Frédéric PETITTA • Laurence MAZEAU • Philippe DECOMBLE • Michelle BOUCHON • David LAROSE • Marie-Thérèse LELU VALNOT • Brahim OUAREM • Elodie SOL • Celso LIBANIO COUTINHO • Maria DE JESUS CARLOS • Mohammed ZAOUI • Brigitte JAUNET • Farid AMRANE • Danielle VADROT • Philippe ROGER • Danièle GARCIA • Dominique GENDRE • Claudine SOREL • Jean-Pierre VIMARD • Nadine LEFORT • Jean-Pierre DUPERRON • Berivan DELEN • Kévin MOUCHEL • Aïda CHERIF • Marc LEMEUR • Isabelle HUON • Franklin OBIANYOR • Nadia CARCASSET • Jean POUCH • Sophie GODAR • Thomas ZLOWODZKI • Marie-Noëlle ROLLY • Yassin LAMAOUI • Gaël FOUILLEUL • Monique BOUVIER • Jean PERRY • François DELAPIERRE M. Olivier Leonhardt cède la présidence de la séance à Mme Marie-Thérèse Lelu Valnot, la doyenne d’âge de la séance (intervention annexée au procès verbal). Elle donne lecture des articles L2122-4 et L 2122-7, du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs, Mme Elodie Sol et M. Thomas Zlowodzki - 4 - Mme Marie-Thérèse Lelu Valnot procède à l’appel des candidatures pour l’élection du Maire.  Allocution de M. Fouilleul (annexée au procès-verbal).  Allocution de M. Pouch (annexée au procès-verbal).  Allocution de Mme Diard (annexée au procès-verbal). Elle annonce les candidatures de : - M. Gaël Fouilleul - M. Jean Pouch - M. Olivier Leonhardt 2- ELECTION DU MAIRE 1er tour de scrutin Il est procédé au vote, chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 39 - bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 38 - majorité absolue : 19 Ont obtenu : - M. Gaël Fouilleul : 3 voix - M. Jean Pouch : 5 voix - M. Olivier Leonhardt : 30 voix M. Olivier leonhardt ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et installé dans la fonction de premier magistrat de la ville. Monsieur Olivier leonhardt reprend la présidence de la séance Allocution de Monsieur Olivier leonhardt (annexée au procès-verbal). 3- FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Monsieur le Maire propose au Conseil la création de onze postes d’adjoints au Maire. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 4- ELECTION DES 11 ADJOINTS - 5 - Monsieur Olivier LEONHARDT rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Il demande si il y a des listes des candidats aux fonctions d’adjoint. Il propose la candidature des 11 adjoints suivants : Jacqueline DIARD 1er adjoint au Maire (Affaires générales et Sports) Brahim OUAREM 2ème adjoint au Maire (Solidarités locales) Laurence MAZEAU 3ème adjoint au Maire (Petite Enfance, Jeunesse, Citoyenneté et Activités extra scolaires) Farid AMRANE 4ème adjoint au Maire (Logement, Urbanisme et Protection de l’équilibre Urbain) Elodie SOL 5ème adjoint au Maire (Politiques Environnementales, Développement durable et déplacements) Philippe DECOMBLE 6ème adjoint au Maire (Travaux) Michelle BOUCHON 7ème adjoint au Maire (Animation Retraité et Devoir de Mémoire) Dominique GENDRE 8ème adjoint au Maire (Développement Economique, Emploi et Commerce Local) Marie-Thérèse LELU 9ème adjoint au Maire (Culture et Mise en Valeur du patrimoine) Mohamed ZAOUI 10ème adjoint au Maire (Santé et Prévention) Philippe ROGER 11ème adjoint au Maire (Education et Activités péri scolaires) 1er tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 39 - bulletins blancs ou nuls : 9 -suffrages exprimés : 30 - majorité absolue : 15 Les onze adjoints susvisés ayant obtenu 30 voix sont proclamés élus. Monsieur le Maire remet l’écharpe aux 11 Maires-Adjoints 5- DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal décide de donner à Monsieur le Maire délégation pour la durée de son mandat, pour les matières mentionnées aux alinéas 1 à 24 inclus hormis les 17 et 21 de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, comme suit :  1°- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;  2°- fixer, dans la limite d’une augmentation maximale de 5%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.  3°- procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. - 6 - Les emprunts pourront être : - à court, moyen ou long terme, - libellés en euro ou en devise, - avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, - au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, - la faculté de modifier la devise, - la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. De réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires. Au titre de la délégation, le Maire pourra : procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans - indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus, plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion - des emprunts, 4°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par le Code des Marchés Publics pour les marchés de travaux passés selon la procédure adaptée (article 26-II-5° du Code des Marchés Publics) ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget.  5°- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.  6°- passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.  7°- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.  8°- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.  9°- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.  10°- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. - 7 -  11°- fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.  12°- fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.  13°- décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements.  14°- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.  15°- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code en fonction des projets d’aménagement et de développement de la commune.  16°- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire reçoit ainsi délégation pour ester en justice au nom de la commune, au besoin en ayant recours à l’assistance d’un avocat ou d’un expert, que ce soit en défense ou en demande, quelle que soit la juridiction saisie, l’objet du litige, le stade et type de procédure.  -.18°donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.  - 19ºsigner la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.  -20º procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 6 000 000 euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.  - 22°exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’urbanisme.  - 23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.  - 24°d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Monsieur Pouch propose un 1er amendement (le texte cette intervention est annexé au procès verbal) Monsieur le Maire précise que pour emprunter il faut « toper » c'est-à-dire profiter des meilleures opportunités le plus rapidement possible qui peuvent se présenter à la collectivité, il rappelle qu’il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises dans l’exercice des pouvoirs délégués ci-dessus. - 8 - Monsieur Pouch propose un 2ème amendement (le texte cette intervention est annexé au procès verbal) Monsieur le Maire ne retiendra pas cet amendement pour une raison très simple, le délai, cela permet à la commune d’être réactive. Il rappelle que l’exercice du droit de préemption est enserré dans des délais rigides et le conseil municipal doit se prononcer dans un laps de temps réduit, Pour remédier à cet inconvénient et accélérer la procédure le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu la faculté par le conseil municipal de déléguer au Maire l’exercice des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme. Intervention de Monsieur Zlowodzki (Le texte cette intervention est annexé au procès verbal) Monsieur le Maire le remercie de donner des leçons aux 3 500 Maires, de toutes tendances politiques, qui se sont fait arnaqués par la banque Dexia, il l’invite dans les années avenirs à choisir entre l’intérêt de nos communes quelque soit leur appartenance politique pour les soutenir dans les démarches qui permettront de gagner, comme la fait Claude Bartolone en Seine-Saint-Denis, comme dans toute une série d’autres communes et Conseils Généraux, se qui permettra ainsi d’être tous ensemble pour empêcher la banque Dexia, mais aussi les autres qui se sont finalement toutes moquées des collectivités en France, que se soit les Conseils Généraux, les Hôpitaux, les Conseils Régionaux,….. Il lui suggère donc pour les mois et années avenirs que effectivement sur ces questions la, d’être tous solidaires. Intervention de Monsieur Delapierre (Le texte cette intervention est annexé au procès verbal) Monsieur le Maire souligne que en effet un certain nombre de décisions qui sont aujourd’hui de la compétence du Maire peuvent évidement être discuter en conseil municipal mais en aucun cas la délibération doit nous contraindre à délibérer en conseil municipal. Il entend la proposition de M. Delapierre qui est de pouvoir en discuter avec l’ensemble des conseillers municipaux. Monsieur le Maire propose de faire voter les deux amendements présentés par les membres du groupe Sainte-Geneviève pour TOUS Amendement N°1 Cet amendement est voté par : 8 voix Pours (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry) 31 Contres (les 30 membres de Sainte Geneviève Avant Tout et M. Delapierre). Amendement N°2 Cet amendement est voté par : - 9 - 8 voix Pours (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry) 31 Contres (les 30 membres de Sainte Geneviève Avant Tout et M. Delapierre). Monsieur le Maire propose de mettre la délibération présentée ci-dessus, au vote Cette délibération est adoptée par 30 voix Pours, 8 Contres (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry) et 1 abstention (M. Delapierre) La séance est levée à 13h00. Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 25 avril 2014. Le Maire Olivier LEONHARDT. - 10 - A N N E X E