Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Direction générale de l’enseignement et de la formation supérieurs Direction de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire Sous-direction de la formation doctorale Regroupant : Lois, décrets, décrets exécutifs, arrêtés, décisions, circulaires, notes et correspondances. Recueillis par : Hakim DAHMANI  Sous-directeur de la formation doctorale. Août 2015 CONTENU Texte Objet 1. Textes de référence Loi n° 99-05 du 4 avril 1999, Loi d'orientation sur l'enseignement modifiée et complétée supérieur Décret n°83-363 du 2 mai 1983 Exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure Décret exécutif n° 98-254 du 17 Formation doctorale, la post-graduation août 1998, modifié et complété spécialisée et l’habilitation universitaire. Décret exécutif n° 03-279 du 23 Missions et règles particulières août 2003, modifié et complété d'organisation et de fonctionnement de l'université Décret exécutif n° 05-299 du 16 Missions et règles particulières août 2005 d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire Décret exécutif N° 05-500 du 29 Missions et règles particulières décembre 2005 d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université. Décret exécutif n° 10-231 du 2 Portant statut du doctorant Octobre 2010 Décret exécutif n° 13-78 du 30 Organisation de l'administration janvier 2013, modifié et complété centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret exécutif n° 08-265 du 19 Régime des études en vue de l'obtention août 2008 du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat Ainsi que : 2. Textes relatifs au Magister 3. Textes relatifs à la Formation en Post-Graduation Spécialisée 4. Textes relatifs au Doctorat 5. Textes relatifs à l’Habilitation Universitaire