L’expérimentation animale: cadre législatif et aspects pratiques Préambule L’importance de l’expérimentation animale est fondamentale et l’illustration la meilleure en est la liste des travaux des lauréats des Prix Nobel de Médecine et de Physiologie. Entre 1901 et 2002, la plus prestigieuse distinction scientifique a été attribuée 68 fois à des chercheurs qui ont eu recours à l’expérimentation animale au cours de leurs recherches. Si l’utilisation de souches animales à des fins d’expérimentation est indispensable, celle-ci n’est possible que dans un cadre normalisé. Ce cadre internationa l n’autorise aucune dérive et doit tenir compte des lois touchant au vivant. Introduction Ø  Si des méthodes alternatives à l'expérimentation animale sont aujourd’hui développées, elles ne permettent pas d'extrapoler à l'organisme entier et l’expérimentation animale reste nécessaire afin d’étudier les réactions de l’organisme soumis à l'ensemble des contrôles nerveux, hormonaux et humoraux. Ø  Il existe un ensemble de recommandations concernant les moyens à mettre en œuvre pour réduire l'utilisation des animaux : la règle des " 3 R " (Russel et Burch 1952): •  Remplacer : chaque fois que cela est possible, remplacer les expériences sur animal par des expériences in vitro ou sur cellules; •  Réduire : réduire au minimum indispensable le nombre d’animaux utilisés ; •  Raffiner : par l’amélioration des techniques opératoires, réduire la souffrance et le stress de l’animal tout en obtenant des résultats de meilleure qualité qui n’auront pas à être répétés. Introduction Ø  L’utilisation d’animaux vertébrés à des fins expérimentales est strictement réglementée par un ensemble de lois et décrets reposant sur une définition de l’animal comme un être sensible, capable de souffrir et de se souvenir, et qui doit être respecté. Ø  Les expériences sur les animaux sont licites à condition qu’elles ne puissent être remplacées par d’autres techniques ET qu’elles aient pour but: * le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies ; * les essais d’activité, d’efficacité et de toxicité de médicaments, substances chimiques ou biologiques; * l’évaluation de paramètres physiologiques ; * le contrôle de la qualité des denrées alimentaires ; * la recherche fondamentale et la recherche appliquée ; * l’enseignement supérieur et technique; * la protection de l’environnement. Ø  L'expérimentation animale est encadrée par une législation conforme aux directives de la CEE (décret 2001-131 publié au journal officiel du 6 février 2001) qui encadre : * Les établissements d’hébergement et d’expérimentation * Les animaux * Les conditions d’hébergement * Les expérimentateurs Les établissements d’hébergement et d’expérimentation Ø  Les établissements autorisés à expérimenter sur l'animal doivent être agréés par le ministère de l'agriculture et le ministère dont relève l'établissement. Ø  Processus d’agrément: 1 - Demande auprès de la Direction des Services Vétérinaires du département ⇒ dossier décrivant les caractéristiques de l’animalerie et de son fonctionnement : plans, liste des personnes habilitées, liste des agents animaliers et des techniciens participant aux expérimentations. 2 - Visite par le vétérinaire inspecteur du département accompagné d'un représentant du Ministère de tutelle pour s’assurer du respect des normes. Les établissements d’hébergement et d’experimentation Ø  Principales normes des locaux d’hébergement : * Les différentes pièces: pièces d’hébergements séparées pour chaque espèce animale, un local isolé de quarantaine, pièces d'expérimentation et d’autopsie, une salle d'opération, pièce de stockage de la nourriture et des litières, un local séparé pour entreposer les cages propres et le matériel nécessaire à l’animalerie, un local de nettoyage et de lavage * Surfaces: les plafonds, les murs et les sols doivent être en matériaux résistants, étanches et facilement lavables et désinfectables. * Conditions d'ambiance : Système de ventilation et traitement de l'air, hygrométrie 55±10 %, température (rongeurs: 20-24°C), éclairage (rongeurs: 12 h/j), isolation phonique. * Mesures de sécurité : Dispositifs d'alarme sur les systèmes de ventilation et de climatisation, dispositifs de secours et procédures d'urgence en cas de panne des équipements, affichage des procédures d'urgence, maintien absolu des locaux dans un état de propreté irréprochable. * Accès strictement limité au personnel autorisé avec une tenue propre adaptée (surbottes, charlotte et une blouse). Les animaux Poissons / Autres 1% Amphibiens 3% Ø  Choix de l’animal: dépend du type de Lapins 4% recherche, le rat ou la souris sont souvent privilégiés car espèces les mieux définies sur Oiseaux 5% le plan génétique et pour lesquelles les données scientifiques de référence sont les plus nombreuses. Ø  Origine des animaux: En France, les espèces utilisées en expérimentation doivent obligatoirement être obtenues auprès de Rongeurs centres d’élevage spécialisés déclarés 87% (Arrêté du 19 avril 1988). Animaux utilisés en recherche dans le monde en 2004 Ø  Réception des animaux: Dès réception, les animaux doivent être examinés et installés dans un local de quarantaine. Il est recommandé de respecter un temps d’acclimatation avant d’utiliser les animaux (rongeurs: 7 jours). Ø  Contrôle: Les conditions d'élevage, de transport et de stabulation des animaux destinés à l'expérimentation sont contrôlées par des vétérinaires-inspecteurs (~1 visite/mois). Les conditions d’hébergement Ø  Les conditions d’hébergement des animaux de laboratoire doivent viser à leur apporter le maximum de bien être et à satisfaire leurs besoins physiologiques et éthologiques. Ø  Principales normes: * Dimensions minimales des cages réglementée par décret * Change litières régulier (3x par semaine) * Contrôle de l’alimentation et des boissons (doivent satisfaire les besoins physiologiques de l’animal) * Rythmes jour / nuit réguliers * Niveau sonore limité par une isolation efficace. Ø  L’accès de l’animalerie est strictement limité au personnel autorisé. Les personnels pénétrant dans l’animalerie doivent revêtir une tenue propre adaptée au niveau de sécurité recherché (au minimum des sur bottes et une blouse). Ø  Des registres d’entrée-sortie de tous les animaux afin d’assurer une parfaite traçabilité. Solution d’hébergement en Portoir ventilé EXEMPLE DE BUDGET POUR LA CREATION D’UNE ANIMALERIE 5000 souris (hébergées en moyenne 6 mois), 4000 rats (hébergés en moyenne 2,5 mois) et 100 cobayes (hébergés moins d’un mois). 1/ Hébergement et entretien des animaux (Devis Allentown n° F100517) : incluant les portoirs ventilés, systèmes de ventilation, abreuvage automatique, hottes de change et d’expérimentation 1 151 908.56 € TTC 2/ Laverie / désinfection (Devis Matachana n° 13212 et 13213) : incluant un système de lavage automatique et manuel et une autoclave 400L 147 708.57 € TTC 3/ désinfection / petit matériel animalerie (Devis Tecniplast n° XPA01292 et XPA01295) : incluant une douche à air, et des chariots de transport et containers à litière 49 659.42 € TTC 4/ Système informatique de gestion d’animalerie (Devis Noraybio n° 25/030211) : 50 116.00 € TTC 5/ Chirurgie (Devis Harvard Apparatus n° BIO 19521ALF/FP) : incluant 6 postes d’anesthésie gazeuse complets avec plaques chauffantes, lampes froides, système de surveillance post-opératoire et chambre d’euthanasie 86 184.32 € TTC