L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD Cent re Africain d’Etudes Supérieures en Gestion Institut Supérieur de Comptabilité, Master Professionnel en Audit et de Banque et de Finance Contrôle de Gestion (ISCBF) (MPACG) Promotion 4 (2009-2011) Mémoire de fin d’étude THEME L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du (CEPOD) Présenté par : Dirigé par : NDOUMBE DIAGNE M . N D IAGA DIAGNE Responsable administratif et financier (RAF) du CEPOD OCTOBRE 2012 i Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD DEDICACE Je dédie ce modeste travail à : Mes parents M. et Mme DIAGNE pour leur amour, éducation, leurs sages conseils, leur soutien et pour tous les sacrifices qu’ils ne cessent de faire pour nous et pour tous les efforts consentis pour la réussite de mes études. tous mes frères et sœurs tous les étudiants de ma promotion, ainsi qu'à mes plus proches amis de m'avoir permis de passer une très belle année universitaire, au sein d'un groupe cosmopolite et d'une grande richesse humaine tous ceux sans qui ce travail n’aurait pas pu aboutir i Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD REMERCIEMENTS J'adresse mes sincères remerciements à tous ceux qui de prêt ou de loin ont participé à l'élaboration du présent document, en l'occurrence : Mon Directeur de mémoire M. NDIAGA DIAGNE, pour m’avoir accompagnée et conseillée tout au long de mon travail de recherche et de rédaction, pour sa disponibilité et les nombreuses suggestions apportées à ce travail. Monsieur ALIOU FAYE Directeur du CEPOD (Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement) du Ministère de l’économie et des finances, pour avoir bien voulu m’accueillir dans ses services. Tous les membres du CEPOD pour leur accueil chaleureux. M. Moussa YAZI, Directeur de l’Institut Supérieur de Comptabilité de Banque et Finance (ISCBF) du CESAG, pour tous les efforts qu’il ne cesse de fournir pour nous garantir une formation d’excellence. ii Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ACBF : African Capacity Building Foundation / Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique AC : Administrateur de crédits AFD : Agence Française de Développement AIE : Agence de l’Informatique de l’État ANSD : L’Agence National de la Statistique et de la Démographie BCI : Budget Consolidé d’Investissement BC : Bon de commande BL : Bordereau de livraison BM : Banque Mondiale. CEPOD : Centre d’études de Politiques pour le Développement CF : Contrôle Financier CFAA : Country Financial Accountability Assessment / Evaluation de la Gestion Des finances Publiques et des Pratiques Comptables du Secteur Privé CNDCL : Conseil National pour le Développement des Collectivités Locales COCC : Code des Obligations Civiles et Commerciales COF : Contrôleur des Opérations Financières CP : Crédit de Paiement CP : Comptable public (TPR ou percepteur) CPAR: Country Procurement Assessment Report CREA : Centre de Recherches Économiques Appliquées CRF : Contrôleur Régional Financier CVCCEP : Commission de Vérification et de Contrôle des Comptes des Entreprises Publiques. DAGE : Direction de l’Administration Générale et de l’Équipement DB : Direction du Budget DCEF : Direction de la Coopération Economique et Financière DI : Direction de l’Investissement DGCPT : Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor DGD : Direction Générale des Douanes DGF : Direction Générale des Finances DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines iii Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD DMTA : Direction du Matériel et du Transit Administratif. DPEE : Direction de la Prévision et des Enquêtes Economiques DSPRV : Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes Viagères DTAI : Direction du Traitement Automatique de l’Information FCFA : Francs de la Communauté Financière d’Afrique F : Fournisseur FMI : Fonds Monétaire International IGE : Inspection Générale d’Etat IGF : Inspection Générale des Finances INTOSAI : Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques IOF : Inspection des Opérations Financières MEF : Ministère de l’Economie et des Finances OGP : Ordre Général de Paiement OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement O.S : Ordonnateur secondaire PGT : Paierie Générale du Trésor PPA : Paiement Par Anticipation PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PTIP : Programme Triennal d’Investissements Publics PV : Procès- Verbaux PVR : Procès verbal de réception RAF : Responsable Administratif et Financier. RGT : Recette Générale du Trésor RPM : Recette Perception Municipale SGG : Secrétariat Général du Gouvernement TG : Trésorerie Générale TOFE : Tableau des Opérations Financières de l’Etat TOMPRO : Logiciel de gestion financière et comptable de projets et programmes UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine USAID : L'Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Developement iv Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD LISTE DES TABLEAUX, FIGURES ET ANNEXES TABLEAUX Tableau 1 : Les procédures d’exécution des dépenses ............................................................. 40 Tableau 2 : Circuit de la dépense au niveau régional (budget état) ........................................ 47 Tableau 3 : Opérations mouvementées à la banque ................................................................. 78 Tableau 4 : Procédure de comptabilisation des dépenses sur ressources extérieures .............. 94 FIGURES Figure 1 : Exemples de formules de certification .................................................................... 21 Figure 2 : Exemple de formule de liquidation .......................................................................... 22 Figure 3 : Les differents circuit de la dépense.......................................................................... 55 Figure 4 : Organigramme du CEPOD ...................................................................................... 61 Figure 5 : Source de financement du CEPOD (année 2003) .................................................... 66 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Le journal des opérations ..................................................................................... 103 Annexe 2 : Les piéces justificatives à produire au comptable assignataire…………………104 Annexe 3 : Procédure de dépense de la contrepartie de l’Etat ............................................... 107 Annexe 4 : Circuit de la dépense exécutée au niveau central DRMI .................................... 109 Annexe 5 : Rapport financier trimestriel d’un projet ............................................................. 110 Annexe 6 : Le cadre de mesure des rendements .................................................................... 114 Annexe 7 : La demande de retrait de fonds ............................................................................ 115 Annexe 8 : Questionnaire de prise de connaissance............................................................... 116 v Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD TABLE DES MATIERES DEDICACE ............................................................................................................................. i REMERCIEMENTS .............................................................................................................. ii LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ........................................................................ iii LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX .............................................................................. v LISTE DES ANNEXES ......................................................................................................... v TABLE DES MATIERES .................................................................................................... vi INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................ 1 PREMIER PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ................................................ 10 CHAPITRE I : CADRE DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIC ................................................................................................................................ 14 1.1. Procédure normale d’exécution des dépenses publiques ....................................... 16 1.1.1. les quatre étapes de la dépense ....................................................................... 16 1.1.1.1. L’engagement ........................................................................................... 17 1.1.1.2. La liquidation ............................................................................................ 19 1.1.1.3. L’ordonnancement .................................................................................... 22 1.1.1.4. Le paiement .............................................................................................. 27 1.1.2. Les agents chargés de l’exécution. ................................................................. 35 1.1.2.1. Les administrateurs de crédits. ................................................................. 36 1.1.2.2. Les comptables publics ............................................................................. 36 1.2. La procédure exceptionnelle d’exécution des dépenses publiques ........................ 41 1.2.1. Les régies d’avances. ...................................................................................... 41 1.2.2. Les dépenses payées sans ordonnancement préalable .................................... 42 1.2.2.1. Les dépenses payées sans ordonnancement .............................................. 42 1.2.2.2. Les dépenses payées sans ordonnancement préalable .............................. 43 1.2.2.3. Cas particulier des paiements par anticipation (P.P.A) ............................ 43 1.3. La procédure de demande de mise en règlement immédiate (DMRI) ................. 44 1.3.1. Définition. ....................................................................................................... 44 1.3.2. Limites ............................................................................................................ 44 1.3.3. Formes ............................................................................................................ 45 CHAPITRE II : CADRE PARTICULIER DE LA PROCEDURE D’EXECUTION A CERTAINES DEPENSES PUBLIQUES ............................................................................ 46 2.1. Les dépenses de personnel. .................................................................................... 46 vi Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD 2.1.1. Les traitements et salaires ............................................................................... 46 2.1.2. Circuit des dépenses de personnel .................................................................. 50 2.1.2.1. Définition et éléments constitutifs : .......................................................... 50 2.1.2.2. Procédure de paiement .............................................................................. 51 2.2. Les acquisitions immobilières ................................................................................ 52 2.2.1. Les éléments constitutifs du domaine de l’Etat .............................................. 52 2.2.2. Caractéristiques générales de la procédure ................................... 53 2.2.3. Les Pièces justificatives à produire au comptable assignataire ...................... 53 CHAPITRE III: METHODOLOGIE DE L’ETUDE ........................................................... 54 3.1. Le modèle d’analyse ....................................................................................... 54 3.2. Techniques d’investigation ............................................................................. 56 3.2.1 L’analyse documentaire .................................................................................. 56 3.2.2. L’entretien ....................................................................................................... 57 3.2.3. Le questionnaire ............................................................................................. 57 3.3. L’analyse des données ............................................................................................... 57 DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE ................................................ 59 CHAPITRE IV : PRESENTATION DU CENTRE D’ETUDES DE POLITIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT (CEPOD) ..................................................................................... 60 4.1. Organisations, Objectifs et Missions du CEPOD ...................................................... 60 4.1.1. Organisation du CEPOD ................................................................................ 60 4.1.2. Objectifs et Missions du CEPOD ................................................................... 62 4.2. Réalisations et Situation actuelle du CEPOD ........................................................ 63 4.2.1. Réalisations ..................................................................................................... 63 4.2.2. Situation actuelle ............................................................................................ 63 CHAPITRE V : ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES AU CENTRE D’ETUDES DE POLITIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT (CEPOD) ...... 65 5.1. Fonctionnement ...................................................................................................... 65 5.1.1. Présentation générale des ressources du Centre ............................................. 65 5.1.2. Origines des ressources du CEPOD ............................................................... 66 5.2. La procédure de gestion des fonds de la contrepartie ............................................ 66 5.2.1. Engagement .................................................................................................... 67 5.2.2. Liquidation ...................................................................................................... 70 5.2.3. Ordonnancement ............................................................................................. 70 5.2.4. Paiement ......................................................................................................... 70 vii Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD 5.3. La procédure de gestion des fonds sur ressouces exterieures ................................ 71 5.3.1. Décaissement .................................................................................................. 71 5.3.2. Liquidation ...................................................................................................... 71 5.3.3. Ordonnancement ............................................................................................. 71 5.3.4. Paiement ......................................................................................................... 71 CHAPITRE VI : CONTROLE DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES AU CEPOD .......................................................................................................................... 72 6.1. Contrôle des fonds versés par les partenaires ........................................................ 72 6.1.1. Environnement de contrôle interne ................................................................. 72 6.1.1.1. Gouvernance ............................................................................................. 74 6.1.1.2. Le système d’information ......................................................................... 74 6.1.2. L’environnement de contrôle externe ............................................................. 75 6.2. Contrôle des ressources allouées par l’Etat............................................................ 76 6.2.1. L’environnement de contrôle interne ............................................................. 76 6.2.1.1. Contrôles clés ........................................................................................... 76 6.2.1.2. Principes ................................................................................................... 77 6.2.1.3. Gestion du compte banque ....................................................................... 77 6.2.1.4. Gestion du compte caisse d’avance .......................................................... 85 6.2.2. La gestion administrative, comptable et financière du Centre ....................... 87 6.2.3. Gestion du financement .................................................................................. 87 6.2.3.1. Gestion comptable des dépenses .............................................................. 87 6.2.3.2. Les règles d’évaluation ............................................................................. 88 6.2.3.3. Le Traitement de l’information comptable ............................................... 90 6.2.3.4. Suivi des engagements et décaissements .................................................. 91 6.2.4. L’enregistrement comptable ........................................................................... 94 6.2.5. Confection des rapports et états financiers ..................................................... 95 6.2.5.1. Les rapports financiers .............................................................................. 95 6.2.5.2. Les états financiers ................................................................................... 95 6.2.6. Reporting ........................................................................................................ 96 6.2.7. Audits .............................................................................................................. 96 RECOMMANDATIONS ......................................................................................................... 97 CONCLUSION GENERALE .................................................................................................. 99 ANNEXES ............................................................................................................................. 102 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. 125 viii Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG L'analyse de la procédure d'exécution de la dépense publique: cas du CEPOD ix Ndoumbé DIAGNE 4éme promotion MPACG/CESAG