Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 Première partie 56e année n° 15 J O OURNAL FFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 1er août 2015 GOUVERNEMENT SOMMAIRE Ministère des Hydrocarbures, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 13 juillet 2015 - Arrêté ministériel n°007/M- HYDR/CATM/2015 portant prorogation du permis 19 novembre 2014 - Ordonnance n°14/070 portant d’exploitation n° PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/ 2011 nomination d’un Procureur général près la Cour Constitutionnelle, col. 7. du Bloc II du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo (RDC) , col. 37. 19 novembre 2014 - Ordonnance n°14/071 portant 13 juillet 2015 - Arrêté ministériel n°008/M-HYDR/ nomination des premiers Avocats généraux et des Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle, col. 8. CATM/2015 portant prorogation du permis d’exploitation n° PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/ 2011 14 juillet 2015 - Ordonnance n° 15/049 bis portant du Bloc I du Graben Albertine de la République nomination des Administrateurs principaux, Chefs de Démocratique du Congo (RDC) , col. 40. département à l’Agence Nationale de Renseignements, en sigle « ANR», col. 9. 14 juillet 2015 - Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN- HYDR/CATM/ 2015 portant création et nomination des 14 juillet 2015 - Ordonnance n° 15/050 portant membres du comité de suivi des prestations de nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs l’association Caprikat-Foxwhelp pendant la période de provinciaux adjoints au sein de l’Agence Nationale de prorogation de vingt-quatre (24) mois des permis Renseignements, en sigle « ANR », col. 10. d’exploration n°PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/2011 14 juillet 2015 - Ordonnance n°15/051 portant du bloc I et n°PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/2011 du nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs bloc II du Graben Albertine, col. 43. provinciaux adjoints au sein de la Direction Générale de Migration, en sigle « DGM », col. 16. Ministère de l'Energie et Ressources Hydraulique 14 juillet 2015 - Ordonnance n°15/052 modifiant et 26 juin 2015 - Convention de concession pour la complétant l’Ordonnance n°13/118 du 28 décembre production de l'énergie électrique sur le site Mbimbi 2013 et l’Ordonnance n° 15/003 du 09 janvier 2015 Mayi Munene de la rivière Kasaï, col. 45. portant nomination des Commissaires provinciaux et des Procès-verbal de la cérémonie de signature du contrat Commissaires provinciaux adjoints de la Police de concession pour la production de l’énergie électrique Nationale Congolaise, col. 21. au site Mayi Munene de la rivière Kasaï en Province du 14 juillet 2015 - Ordonnance n°15/053 modifiant et Kasaï Occidental, col. 65. complétant l’Ordonnance n°13/120 du 28 décembre Légères modifications par rapport au texte initial 2013 portant nomination des Directeurs et des Directeurs approuvé par son Excellence Monsieur le Premier adjoints au sein du Commissariat général de la Police ministre et son cabinet, col. 67. Nationale Congolaise, col. 32. 14 juillet 2015 - Ordonnance n°15/055 modifiant et Ministère du Tourisme complétant l’Ordonnance n°13/116 du 28 décembre 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/ 2013 portant nomination au sein des Formations TOURISME/ 00/MWB/2015 relatif à la classification Nationales Spécialisées et des Services Centraux du des établissements hôteliers et similaires en République Commissariat Général de la Police Nationale démocratique du Congo portant modification de l’arrêté Congolaise, col. 35. n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République du Zaïre, col. 70. 1 2 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/ maison du domaine privé de l’Etat dans la Ville- TOURISME/ 00/MWB/2015 relatif aux normes de Province de Kinshasa, col. 126. catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République COURS ET TRIBUNAUX Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les Cour Constitutionnelle normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, 29 mai 2015 - Décision n°001/CAB.PRES./CC/15 relais, auberges et autres centres d’hébergement en portant nomination des membres de cabinet du Président République du Zaïre, col. 77. de la Cour Constitutionnelle, col. 128. 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/ 30 mai 2015 - Décision n°002/CAB.PRES/CC/15 TOURISME/00/MWB/2015 modifiant et complétant portant nomination des membres des Cabinet des Juges à l’arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 la Cour Constitutionnelle, col. 131. mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires ( cafétéria, ACTES DE PROCEDURE snack-bar, self-service…), col. 95. Ville de Kinshasa 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ TOURISME/ 00/MWB/2015 relatif à la réglementation RA. 1219/I.V - Publication de l’extrait d’une requête des restaurants en République Démocratique du Congo en intervention volontaire sous RA. 1219 modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/ - République Démocratique du Congo, col. 138. BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre, col. 100. RA. 1465 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation 21 mai 2015 - Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/ - Maître Kabasele Mulumba Dibaya, col. 138. TOURIS ME/00/MWB/2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du RA. 1466 - Publication de l’extrait d’une requête en Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° intervention volontaire dans la cause : 1375 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant - Maître Sabin Ntumba wa Muamba Diva, col. 139. règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo, col. 110. RC 54.790/G - Acte de signification d’un jugement 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/ - Journal officiel, col. 140. TOURISME/00/MWB/2015 portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique RC 54.790/G - Jugement du Congo, col. 115. - Journal officiel, col. 141. 21 mai 2015 - Arrête ministériel n° 008/CAB/MIN/ RC. 17.199 - Jugement TOURIS ME/00/MWB/2015 relatif aux statut des - Association Sportive Kabasha, col. 143. agences de voyages en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté départemental RC 9288/XII - Signification par extrait d’un jugement n° 007/DECNT/CCE/1981 du 20 janvier 1981 relatif aux par défaut mesures d’exécution de la Loi n°78-014 du 11 juillet - Monsieur Cecil Njou Bahati, col. 148. 1978 portant statuts des agences de voyages en République du Zaïre, col. 116. RCA 30.878 - Acte de signification de l’extrait d’un 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/ arrêt rendu en matière des défenses à exécuter à domicile TOURISME/00/MWB/2015 portant conditions inconnu d’aménagement et d’agrément des agences de voyages, - GLM Sarl et crt., col. 149. col. 121. RCA.30989/CA/Gombe - Avenir simple avec 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n°010/CAB/MIN/ sommation de conclure et à plaider à domicile inconnu TOURISME/ 00/MWB/ 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel 037/CAB/ECN-T/027/JEB/11 du 27 - Monsieur Ngoma Ferdinand et crts, col. 150. juillet 2011 portant création du « Comité Miss RD- RCA. 31028/C.A/Gombe - Acte de notification Congo » , col. 124. d’appel et assignation à domicile inconnu Ministère de l’Aménagement du Territoire, - Monsieur Lobanga wa Lombo et crt., col. 152. Urbanisme et Habitat ; RCA 9123 - Notification d’une lettre à domicile 27 mai 2015 - Arrêté ministériel n° 0014/CAB/MIN- inconnu ATUH/2015 portant désaffectation et attribution d’une - Monsieur Panda Mambwe Papy, col. 153. 3 4 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 RP 4926 - Citation à prévenu Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement - Monsieur Ebe Lingayi Baudouin, col.154 . - Monsieur Sentime Mafolo James, col. 187. RP 11.312/5 - Citation directe à domicile inconnu Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement - Madame Anvenida Ndade Nalo Marie Thérèse et - Monsieur Kabangu Diba Nsese François, col. 187. crt., col. 155. Déclaration de perte de certificat RP 24706 TP/Gombe/VIII - Citation directe - Monsieur Mubake Musoke Hervé, col. 188. - Monsieur Muyeye Aplar Ewur Patience, col. 157. Communiqué RP 25038/I - Citation directe à domicile inconnu - Madame Mwana Halima, col. 188. - Monsieur Ibrahim Adel Abbas, col. 160. Déclaration de perte du certificat d’enregistrement RP 24762/III - Citation directe - Monsieur Robert Nkunku Malewo, col. 188. - Monsieur Mbuyi Nkongolo, col. 161. Déclaration de perte de documents RP 5031 - Citation directe - Monsieur Komanda Liyeye Botende, col. 189. - Monsieur Mosengo Waya, col. 163. RP 5614/CD - Acte de signification de jugement par ______ extrait à domicile inconnu - Madame Angèle Mwalabo col. 165. RP 26667/IV - Citation directe à domicile inconnu - Madame Oyakoy Katsunga Jeannette, col. 166. RPA 1418 - Notification de date d’audience et citation comparaître à domicile inconnu - Monsieur Valentin Kifumbi wa Ndibu et crt., col. 168. RT.00538 - Signification du jugement par voie d’affichage - Société Deutsche Post Beteiligungen Holding GMBH, col. 169. RTA 7342/C.A/Gombe - Notification d’appel incident et assignation à comparaitre par voie d’affichage - Société Deutsche Post Beteiligungen Holding GMBH, col. 183. RTA 7342/C.A/Gombe - Notification d’appel incident et assignation à comparaître par voie d’affichage - Société Deutsche Post International BV, col. 184. PROVINCE DU KONGO CENTRAL RC 6466 - Signification du jugement avant dire droit - Chef de division du Journal officiel de la Province du Kongo Central, col. 185. AVIS ET ANNONCES Communiqué - Monsieur Wamfuba Fuambatila, col. 187. 5 6 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n°14/071 du 19 novembre 2014 portant nomination des premiers Avocats généraux Ordonnance n°14/070 du 19 novembre 2014 et des Avocats généraux près la Cour portant nomination d’un Procureur général près la Constitutionnelle Cour Constitutionnelle Le Président de la République, Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 152, 158 et 162 ; spécialement en ses articles 79, 152, 158 et 162 ; Vu la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 Vu la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, spécialement en son article 13 ; Constitutionnelle, spécialement en son article 12 ; Vu la Loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 Vu la Loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats ; portant statut des Magistrats ; Vu la Loi organique n°08/013 du 05 août 2008 Vu la Loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Supérieur de la Magistrature ; Vu le dossier personnel des intéressés ; Vu le dossier personnel de l’intéressé ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Magistrature ; ORDONNE ORDONNE Sont nommés premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle, Article 1 1. Monsieur Mokola Pikpa Est nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Monsieur Minga Nyamakwey 2. Monsieur Sumbul Mfumwash Emmanuel. Article 2 Article 2 Sont nommés Avocats généraux près la Cour Toutes les dispositions antérieures contraires à la Constitutionnelle : présente Ordonnance sont abrogées. 1. Madame Mobele Bomana Jeanne 2. Monsieur Kalambaie Tshikuku Mukishi Article 3 3. Madame Banza Nsengalenge Delphine La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées. Fait à Kinshasa, le 19 novembre 2014 Article 3 Joseph KABILA KABANGE La présente Ordonnance entre en vigueur à la date Augustin Matata Ponyo Mapon de sa signature. Premier ministre Fait à Kinshasa, le 19 novembre 2014 _________ Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre _________ 7 8 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 Ordonnance n° 15/049 bis du 14 juillet 2015 Article 3 portant nomination des Administrateurs principaux, Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Chefs de département à l’Agence Nationale de Sécurité, et le Ministre de la Fonction Publique sont Renseignements, en sigle « ANR » chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de Le Président de la République, sa signature. Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2015 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Joseph KABILA KABANGE Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 81 et 221 ; Augustin Matata Ponyo Mapon Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Premier ministre n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, spécialement _________ en son article 4 ; Vu le Décret-loi n° 003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de Renseignements, spécialement en ses articles 5 et 6 Ordonnance n° 15/050 du 14 juillet 2015 portant alinéa 2 et 3 ; nomination des Directeurs provinciaux et des Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant Directeurs provinciaux adjoints au sein de l’Agence organisation et fonctionnement du Gouvernement, Nationale de Renseignements, en sigle « ANR » modalités pratiques de collaboration entre le Président de Le Président de la République, la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains les attributions des Ministères ; articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Vu l’Ordonnance n° 13/113 du 28 décembre 2013 spécialement en ses articles 2, 79, 81 et 221 ; portant nomination des Administrateurs principaux, Chefs de département à l’Agence Nationale de Vu la Loi de programmation n° 15/004 du 28 février Renseignements, en sigle « ANR » ; 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles Provinces ; Vu la nécessité et l’urgence ; Vu le Décret-loi n° 003/2003 du 11 janvier 2003 Sur proposition du Vice-premier Ministre, Ministre portant création et organisation de l’Agence Nationale de de l’Intérieur et Sécurité ; Renseignements, spécialement en ses articles 11, 16 et 17 ; ORDONNE Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Article 1 n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, spécialement Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, en ses articles 4, 18 et 19 ; les personnes dont les noms ci-après : Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant 1. Administrateur principal, Chef de département de la organisation et fonctionnement du Gouvernement, sécurité intérieure : Monsieur Kibelisa Ngambasui modalités pratiques de collaboration entre le Président de Roger ; la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les 2. Administrateur principal, Chef du département de la membres du Gouvernement ; sécurité extérieure : Monsieur Numbi Kalala Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant Consul ; les attributions des Ministères ; 3. Administrateur principal, Chef de département Revu l’Ordonnance n° 15/001 du 09 janvier 2015 d’appui : Monsieur Ariaka Asango Abisay. portant nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au sein de l’Agence Nationale de Article 2 Renseignements, en sigle « ANR » ; Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures Vu l’urgence et la nécessité de déployer les services contraires à la présente Ordonnance. publics de base dans les vingt-six Provinces conformément aux dispositions de la Loi de 9 10 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 programmation déterminant les modalités d’installation Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de de nouvelles Provinces ; l’administration et de la logistique: Ilunga Tshibangu Mik Sur proposition du Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité ; 06. Province du Haut-Uélé (Isiro) ORDONNE Directeur provincial (REDOC) : Ndjango Mfunganzam Benjamin Article 1 Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, opérations et renseignements : Tshimwang Tshombe les personnes ci-après : Jean-Paul Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de 01. Ville de Kinshasa l’administration et de la logistique : Makila Kamundala Directeur provincial (REDOC) : Kakudji Kazadi Valentin Raphael 07. Province de l’Ituri (Bunia) Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de la Tshangu : Tuzolana Siya Jim Directeur provincial (REDOC) : Banza wa Banza Jean Marc Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé du Mont-Amba : Madame Keleku Tshibasu Gisèle Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Nkulu Kiluba Darius Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de la Funa : Kabulo Lubaba Dieudonné Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Madame Aganano Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de la Nkonganga Lydie Lukunga : Zekpele Mondombe 08. Province du Kasaï (Tshikapa) 02. Province du Bas-Uélé (Buta) Directeur provincial (REDOC) : Mbalini Mbe Gola Jean Directeur provincial (REDOC) : Bofuki Ngoy Gary Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kalwa Kapungwe Elie opérations et renseignements : Kawe Lumu Jean Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Kidicho Bilimba l’administration et de la logistique : Tshibwabwa Bernard Kamayi Felly 09. Province du Kasaï-Oriental (Mbuji-Mayi) 03. Province de l’Equateur (Mbandaka) Directeur provincial (REDOC) : Mweze Kirhembe Louis Directeur provincial : Mpetembe Tshitoko Joseph Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kyomba wa Kyomba opérations et renseignements: Pero Kumaketh Gratien Laurent Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Madame Mwaluke l’administration et de la logistique : Fikili Mambo Kasambwe Clémence Camille 04. Province du Haut-Lomami (Kamina) 10. Province du Kongo Central (Matadi) Directeur provincial (REDOC) : Nkieri Ntangamu Directeur provincial (REDOC) : Lupoko Ngyemen Max J.Pierre Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements: Tshikut Kapend François opérations et renseignements: Ngoy Mwadi Henri Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Madame Mundi l’administration et de la logistique: Tofina Amisi Pascal Mulenga Julie 05. Province du Haut-Katanga (Lubumbashi) 11. Province du Kwango (Kenge) Directeur provincial (REDOC) : Nzita Bamana Gaspard Directeur provincial (REDOC) : Madame Masanzi Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Takubusoga Joséphine opérations et renseignements: Kasongo Tshikala Skoda 11 12 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial (REDOC) : Boketshu Lokiyo Roger opérations et renseignements : Mwelwa Chabala Israël Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de opérations et renseignements : Tsongo Lambya Gilbert l’administration et de la logistique : Tabany Latiyo Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Charles l’administration et de la logistique : Madame Kibuni Mokoli Gertrude 12. Province du Kwillu (Bandundu-Ville) Directeur provincial (REDOC) : Kanyembo Kafweku 18. Province de la Mongala (Lisala) Jacques Directeur provincial (REDOC) : Mpoyi wa Mpoyi Justin Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Madame Monene opérations et renseignements: Ipuka Nzamba Casimir Mopeka Christine Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Dilangu Intole l’administration et de la logistique : Ngoie Mulemba Thomas Samson 19. Province de la Nord-Kivu(Goma) 13. Province de Lomami (Kabinda) Directeur provincial (REDOC) : Tambidila Sita Directeur provincial (REDOC) : Ngadjole Musingo Bienvenu Rustique Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Nsenga Basepa Wiba opérations et renseignements: Lungungu Kilau Kelly Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Ntange Bokole l’administration et de la logistique : Madame Lamine Joseph Yangama Denise 20. Province du Nord-Ubangi (Gbadolite) 14. Province du Lualaba (Kolwezi) Directeur provincial (REDOC) : Sokola Bikoko Henri Directeur provincial (REDOC) : Salumu Mwenda Bruno Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kambulu Mwambenu opérations et renseignements : Kulewa Mutindi Joseph Sylvain Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Udaga Manano l’administration et de la logistique : Koyanyango Wabwa Delphin Ignace 15. Province du Kasaï-Central (Kananga) 21. Province du Sankuru (Lusambo) Directeur provincial (REDOC) : Ntanga Sakrine Albert Directeur provincial (REDOC) : Matazaba Likenge Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Aimé opérations et renseignements : Kombozi Monginda J. Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des François opérations et renseignements: Lubo Lua Kibambe Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Kamasono Mwanza l’administration et de la logistique: Powa Otete Bertin 22. Province du Sud-Kivu (Bukavu) 16. Province du Mai-Ndombe (Inongo) Directeur provincial (REDOC) : Moleko Mumba Directeur provincial (REDOC) : Ndakola Muhima Antoine Césaire Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kyungu Kyata Guylain opérations et renseignements : Ilunga Lukusa Jean-Marie Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l’administration et de la logistique : Madame Kamba l’administration et de la logistique : Otshudi Omokoko Waya Annie Gabriel 23. Province du Sud-Ubangi (Gemena) 17. Province du Maniema (Kindu) 13 14 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 Directeur provincial (REDOC) : Ilunga Banza Jean Ordonnance n°15/051 du 14 juillet 2015 portant Claude nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs provinciaux adjoints au sein de la Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des Direction Générale de Migration, en sigle « DGM » opérations et renseignements : Nkohe Batetsa Philippe Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Le Président de la République, l’administration et de la logistique : Mubiala Loma Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi Stéphane n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République 24. Province du Tanganyka (Kalemie) Démocratique du Congo du 18 février 2006, Directeur provincial (REDOC) : Kitoko Litombo spécialement en ses articles 2, 79, 81 et 221 ; Bernard Vu la Loi de programmation n°15/004 du 28 février Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des 2015 déterminant les modalités d’installation de opérations et renseignements : Muboma Dialopa Faustin nouvelles Provinces ; Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Vu le Décret-loi n° 002/2003 du 11 janvier 2003 l’administration et de la logistique : Amuri Pyana portant création et organisation de la Direction Générale Lubembo Gustave de Migration, spécialement en ses articles 10, 11, 12 et 16 alinéa 1 ; 25. Province de la Tshopo (Kisangani) Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Directeur provincial (REDOC) : Mutalenu Mungwendje Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du Dieudonné personnel de carrière des services publics de l’Etat, Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des spécialement en ses articles 4, 18 et 19 ; opérations et renseignements : Ikoli-I-Losolo Jean Paul Vu l'Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de organisation et fonctionnement du Gouvernement, l’administration et de la logistique: Madame Mununu modalités pratiques de collaboration entre le Président de Kimbedika Régine la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; 26. Province de la Tshuapa (Boende) Vu l'Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant Directeur provincial (REDOC) : Kalambayi Mazamba les attributions des Ministères; Joseph Revu l’Ordonnance n° 13/060 du 12 juin 2013 Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des portant nomination des Directeurs provinciaux et des opérations et renseignements : Tando Massya David Directeurs provinciaux adjoints au sein de la Direction Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de Générale de Migration, en sigle « DGM » ; l’administration et de la logistique : Bopolo Dambe Revu l’Ordonnance n° 15/002 du 09 janvier 2015 Thomas portant nomination d’un Directeur provincial au sein de la Direction Générale de Migration, en sigle « DGM » Article 2 Vu l’urgence et la nécessité de déployer les services Sont abrogées toutes les dispositions antérieures publics de base dans les vingt-six Provinces contraires à la présente Ordonnance. conformément aux dispositions de la Loi de programmation déterminant les modalités d’installation Article 3 de nouvelles Provinces ; Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sur proposition du Vice-premier Ministre, Ministre Sécurité, et le Ministre de la Fonction Publique sont de l’Intérieur et Sécurité ; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de ORDONNE sa signature. Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2015 Article 1 Sont nommés Directeurs provinciaux, aux fonctions Joseph KABILA KABANGE en regard de leurs noms, les personnes ci-après : I. Province du Bas-Uélé Augustin Matata Ponyo Mapon 1. Monsieur Kabamba Kumwimba Jérémie, Premier ministre Directeur provincial _________ 15 16 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 2. Monsieur Mungongo Lulendo Zéphyrin, 3. Monsieur Bujiriri Yalire Prosper, Directeur Directeur provincial adjoint chargé des provincial adjoint chargé de l’administration opérations VIII. Province du Kasaï Central 3. Madame Nkanga Etik’Elale Jean Robert, Directeur provincial adjoint chargé de 1. Monsieur Mapenzi Lukueno Emmanuel, l’administration Directeur provincial 2. Monsieur Gbali Tangamona Innocent, Directeur II. Province de l’Equateur provincial adjoint chargé des opérations 1. Monsieur Ekotshi Liyolo, Directeur provincial 3. Monsieur Yende Esanza Léon, Directeur 2. Monsieur Kosiowali Tadenge Lino, Directeur provincial adjoint chargé de l’administration provincial adjoint chargé des opérations IX. Province du Kasaï oriental 3. Monsieur Kaley Kianakoko Léon, Directeur provincial adjoint chargé de l’administration 1. Monsieur Kibwana Salumu Djibril, Directeur provincial III. Province du Haut-Katanga 2. Monsieur Imbu Ngaliema Bienvenu, Directeur 1. Monsieur Mbenza Piotu Omer, Directeur provincial adjoint chargé des opérations provincial 3. Monsieur Biselenge Wawina Georges, 2. Monsieur Kayomb Tshijik Eddy, Directeur Directeur provincial adjoint chargé de provincial adjoint chargé des opérations l’administration 3. Monsieur Kansaka Munga Delphin, Directeur X. Province de Kinshasa provincial adjoint chargé de l’administration 1. Monsieur Elocho Benga Michel, Directeur IV. Province du Haut -Lomami provincial 1. Madame Koato Ekwendeme Doudou, Directeur 2. Monsieur Kafeke Bula Bula, Directeur provincial provincial adjoint chargé des opérations 2. Monsieur Boduko Tialango, Directeur provincial 3. Madame Mbuyi Mbikay Marie Claire, adjoint chargé des opérations Directeur provincial adjoint chargé de l’administration 3. Monsieur Mogbaya Ngendu Jacques, Directeur provincial adjoint chargé de l’administration XI. Province du Kongo-Central V. Province du Haut-Uélé 1. Monsieur Iwondo Nkeno Didier, Directeur provincial 1. Madame Musonda Mwenya Jeaninne, Directeur provincial 2. Monsieur Kilolo Matabishi, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 2. Monsieur Mulumba Mutombo Séraphin, Directeur provincial adjoint chargé des 3. Monsieur Kasongo Kashombo Liévin, Directeur opérations provincial adjoint chargé de l’administration 3. Monsieur Kule Musaki Shadrac, Directeur XII. Province de Kwango provincial adjoint chargé de l’administration 1. Monsieur Belengo Saidi Roger, Directeur VI. Province de l’Ituri provincial 1. Monsieur Tshula Bwadya Eddy, Directeur 2. Monsieur Mukanga Oselo Bonaventure, provincial Directeur provincial adjoint chargé des opérations 2. Monsieur Ngoy wa Kubatwa, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Kazadi Matand Erick, Directeur provincial adjoint chargé de l’administration 3. Monsieur Azanga Yel Med, Directeur provincial adjoint chargé de l’administration XIII. Province de Kwilu VII. Province du Kasaï 1. Monsieur Tshilumba Nyengele, Directeur provincial 1. Monsieur Amadou Kabaseke Taty, Directeur provincial 2. Monsieur Luhinzo Zigabe Zig, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 2. Monsieur Ndelema Bamutwilebye, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 17 18 Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 15 3. Monsieur Mokuyeninwa Te Ngobe, Directeur 3. Monsieur Bwaro Mbumu Dénis, Directeur provincial adjoint chargé de l’administration provincial adjoint chargé de l’administration XIV. Province de Lomami XX. Province du Nord-Ubangi 1. Monsieur Mukendi Mwan’Adikamba, Directeur 1. Monsieur Ngunga Tshibu Baudouin, Directeur provincial provincial 2. Monsieur Lombombe Issumo Toussaint, 2. Monsieur Mayabu Ntombo Roger, Directeur Directeur provincial adjoint chargé des provincial adjoint chargé des opérations opérations 3. Monsieur Mpetsi Ea Gombele, Directeur 3. Monsieur Mpaki Ilongo, Directeur provincial provincial adjoint chargé de l’administration adjoint chargé de l’administration XXI. Province du Sud-Kivu XV. Province de Lualaba 1. Monsieur Ngoy Mukalayi Sixte, Directeur 1. Monsieur Sabwe Samba Warnand, Directeur provincial provincial 2. Monsieur Kabamba Tshiwala, Directeur 2. Monsieur Soke Kiliya, Directeur provincial provincial adjoint chargé des opérations adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Ndengolo Mase, Directeur provincial 3. Monsieur Molinga Nganda Emmanuel, adjoint chargé de l’administration Directeur provincial adjoint chargé de l’administration XXII. Province du Sud-Ubangi 1. Monsieur Wilu Mboka Ndela Badila, Directeur XVI. Province de Mai-Ndombe provincial 1. Monsieur Ngambeno Ngele Georges, Directeur 2. Monsieur Ondoa Ofura, Directeur provincial provincial adjoint chargé des opérations 2. Monsieur Bambuta Mawesi Mutombo, Directeur 3. Monsieur Alombi Tayili Jean, Directeur provincial adjoint chargé des opérations provincial adjoint chargé de l’administration 3. Monsieur Sumbu Halyamutu Aimé, Directeur provincial adjoint chargé de l’administration XXIII. Province de Sankuru 1. Monsieur Djofo Tandroma, Directeur provincial XVII. Province du Maniema 2. Monsieur Nawej Ntambu Gaston, Directeur 1. Monsieur Katanga Fundi Bebel, Directeur provincial adjoint chargé des opérations provincial 3. Monsieur Bassiala Aumba Emmanuel, Directeur 2. Monsieur Katenga Lisaliko Dieudonné, provincial adjoint chargé de l’administration Directeur provincial adjoint chargé des opérations XXIV. Province de Tanganyika 3. Monsieur Kibani Mbengba Dieu Merci, 1. Monsieur Imono Weloli, Directeur provincial Directeur provincial adjoint chargé de 2. Monsieur Ntumbwa Mungangwa Valent, l’administration Directeur provincial adjoint chargé des opérations XVIII. Province de la Mongala 3. Madame Nzeba Kasela Nkole Thèrese, Directeur 1. Monsieur Tosomba Bin Mohara Roland, provincial adjoint chargé de l’administration Directeur provincial 2. Monsieur Yangambia Mbeilo Evariste, Directeur XXV. Province de Tshopo provincial adjoint chargé des opérations 1. Monsieur Tshikomb Diur Angong, Directeur 3. Monsieur Mwenze Mukalay Jethro, Directeur provincial provincial adjoint chargé de l’administration 2. Monsieur Bwatu Pero Edouard, Directeur provincial adjoint chargé des opérations XIX. Province du Nord-Kivu 3. Monsieur Bushiri Tata Olivier, Directeur 1. Monsieur Kanganga Mwadiamvita Remy, provincial adjoint chargé de l’administration Directeur provincial 2. Monsieur Kabangi Kaumbu Michel, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 19 20