No 2011-08 (Août 2011) 30 mai 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR BULLETIN OFFICIEL Sommaire thématique Sommaire chronologique Direction de l’information légale et administrative 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 ISSN : 1282-7924 Edité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur Directeur de la publication : Monsieur Michel MOSIMANN, délégué à l’information et à la communication Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sommaire thématique Textes Finances locales Fiscalité locale Circulaire du 3 août 2011 relative aux informations concernant les délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée ................. 1 Circulaire du 26 août 2011 relative au versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Alimentation et redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ............................................................... 2 Immigration Circulaire du 24  août  2011 relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française .............................................. 3 Personnels d’État Arrêté du 1er  août  2011 portant modification de la circonscription des compagnies de gendarmerie départementale de Toulouse - Saint-Michel, Toulouse-Mirail, Muret et Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ...................................................................... 4 Arrêté du 1er août 2011 portant dissolution des brigades territoriales de Toulouse - Saint- Michel et Toulouse-Mirail (Haute-Garonne) ...................................................................... 5 Arrêté du 11 août 2011 portant modification des brigades territoriales du Touvet et de Saint- Ismier (Isère) ....................................................................................................................... 6 Arrêté du 11 août 2011 portant dissolution de la brigade territoriale de Précigné (Sarthe) ... 7 Arrêté du 18 août 2011 portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale de Carpentras et d’Orange (Vaucluse) .................................. 8 Arrêté du 18 août 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beaumes-de-Venise, de Carpentras et de Mormoiron (Vaucluse) .................................. 9 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution de la brigade territoriale de Claye-Souilly (Seine- et-Marne) ............................................................................................................................ 10 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Montdidier (Somme) et création corrélative de celui de Roye (Somme) ... 11 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Junien (Haute- Vienne) et création corrélative de celle de Rochechouart (Haute-Vienne) .......................... 12 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Rochechouart (Haute-Vienne) et création corrélative de celle de Saint-Junien (Haute- Vienne) ............................................................................................................................... 13 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution de la brigade de recherches de Rochechouart (Haute- Vienne) et création corrélative de celle de Saint-Junien (Haute-Vienne) ............................. 14 Arrêté du 29 août 2011 relatif à l’organisation des horaires variables pour les personnels en fonction dans les services de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ............................................................................................................................. 15 AOÛT 2011. – INTÉRIEUR 2011/8 – THE – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 37075 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 16 Décision no 80615 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » .................................. 17 Décision no 80639 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » ............... 18 Décision no  15077 du 2  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 19 Décision no  22268 du 2  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 20 Décision no  23018 du 3  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 21 Décision no  41469 du 3  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 22 Décision no  21445 du 4  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 23 Décision no  8553 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ........................................................................ 24 Décision no  28292 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ..................................... 25 Décision no  28293 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .................................... 26 Décision no 28295 du 5 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre – chœur de l’armée française » ..... 27 Décision no  89817 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 28 Décision no  89818 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 29 Décision no  12358 du 8 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 30 Décision no  24445 du 8 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale .................................... 31 Décision no  43984 du 8  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 32 Décision no  43985 du 8 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 33 Décision no  81764 du 8 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 34 Décision no 54085 du 10 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 35 Décision no 24807 du 11 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 36 Décision no 17321 du 12 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ...................................................... 37 AOÛT 2011. – INTÉRIEUR 2011/8 – THE – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 85258 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ....................................... 38 Décision no 85303 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières » ............................................................................. 39 Décision no 85320 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes » .......................................................................... 40 Décision no 85324 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs » .................................... 41 Décision no 85327 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique » .................................................. 42 Décision no 85330 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ...................................................................................................... 43 Décision no 23455 du 23 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 44 Décision no 64860 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « affaires immobilières » ..................................................................................................... 45 Décision no 64863 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « auto-engins blindés » ....................................................................................................... 46 Décision no 64865 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « gestion logistique et financière » ...................................................................................... 47 Décision no 77433 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « restauration collective » ................................................................................................... 48 Décision no 77857 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « armurerie pyrotechnie » ................................................................................................... 49 Décision no 81531 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « administration et gestion du personnel » ......................................................................... 50 Décision no 92250 du 23 août 2011 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 51 Décision no 24159 du 24 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 52 Décision no 76544 du 25 août 2011 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 53 Décision no  9627 du 30  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer .................................... 54 Décision no  9628 du 30  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer  –  branche « ambassade » .................................................................................................................... 55 AOÛT 2011. – INTÉRIEUR 2011/8 – THE – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Polices administratives Arrêté du 10  août  2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 56 Arrêté du 12 août 2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 57 Arrêté du 17 août 2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 58 Arrêté du 26 août 2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 59 Arrêté du 26 août 2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 60 Réglementation Circulaire du 16 août 2011 relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité – Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public ................................................................................................................. 61 Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer ......................... 62 Sécurité et circulation routières Instruction du  1er  août  2011 relative à l’organisation de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011 ................................................................................. 63 Circulaire du 1er août 2011 relative aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ........................................................... 64 AOÛT 2011. – INTÉRIEUR 2011/8 – THE – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Sommaire chronologique Textes Arrêté du 1er  août  2011 portant modification de la circonscription des compagnies de gendarmerie départementale de Toulouse - Saint-Michel, Toulouse-Mirail, Muret et Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ...................................................................... 4 Arrêté du 1er août 2011 portant dissolution des brigades territoriales de Toulouse - Saint- Michel et Toulouse-Mirail (Haute-Garonne) ...................................................................... 5 Décision no 37075 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 16 Décision no 80615 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » .................................. 17 Décision no 80639 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » ............... 18 Circulaire du 1er août 2011 relative aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ........................................................... 64 Instruction du  1er  août  2011 relative à l’organisation de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011 ................................................................................. 63 Décision no  15077 du 2  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 19 Décision no  22268 du 2  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 20 Décision no  23018 du 3  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 21 Décision no  41469 du 3  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 22 Circulaire du 3 août 2011 relative aux informations concernant les délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée ................. 1 Décision no  21445 du 4  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 23 Décision no  8553 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ........................................................................ 24 Décision no  28292 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ..................................... 25 Décision no  28293 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .................................... 26 Décision no 28295 du 5 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre – chœur de l’armée française » ..... 27 Décision no  89817 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 28 Décision no  89818 du 5  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 29 AOÛT 2011. – INTÉRIEUR 2011/8 – CHR – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no  12358 du 8 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 30 Décision no  24445 du 8 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale .................................... 31 Décision no  43984 du 8  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 32 Décision no  43985 du 8 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 33 Décision no  81764 du 8 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 34 Arrêté du 10  août  2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 56 Décision no 54085 du 10 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 35 Arrêté du 11 août 2011 portant modification des brigades territoriales du Touvet et de Saint- Ismier (Isère) ....................................................................................................................... 6 Arrêté du 11 août 2011 portant dissolution de la brigade territoriale de Précigné (Sarthe) ... 7 Décision no 24807 du 11 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 36 Arrêté du 12 août 2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 57 Décision no 17321 du 12 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ...................................................... 37 Décision no 85258 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ....................................... 38 Décision no 85303 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières » ............................................................................. 39 Décision no 85320 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes » .......................................................................... 40 Décision no 85324 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs » .................................... 41 Décision no 85327 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique » .................................................. 42 Décision no 85330 du 16 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ...................................................................................................... 43 Circulaire du 16 août 2011 relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité – Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public ................................................................................................................. 61 Arrêté du 17 août 2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 58 Arrêté du 18 août 2011 portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale de Carpentras et d’Orange (Vaucluse) .................................. 8 Arrêté du 18 août 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beaumes-de-Venise, de Carpentras et de Mormoiron (Vaucluse) .................................. 9 AOÛT 2011. – INTÉRIEUR 2011/8 – CHR – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Décision no 23455 du 23 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 44 Décision no 64860 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « affaires immobilières » ..................................................................................................... 45 Décision no 64863 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « auto-engins blindés » ....................................................................................................... 46 Décision no 64865 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « gestion logistique et financière » ...................................................................................... 47 Décision no 77433 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « restauration collective » ................................................................................................... 48 Décision no 77857 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « armurerie pyrotechnie » ................................................................................................... 49 Décision no 81531 du 23 août 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « administration et gestion du personnel » ......................................................................... 50 Décision no 92250 du 23 août 2011 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 51 Décision no 24159 du 24 août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 52 Circulaire du 24  août  2011 relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française .............................................. 3 Décision no 76544 du 25 août 2011 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 53 Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer ......................... 62 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution de la brigade territoriale de Claye-Souilly (Seine- et-Marne) ............................................................................................................................ 10 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Montdidier (Somme) et création corrélative de celui de Roye (Somme) ... 11 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Junien (Haute- Vienne) et création corrélative de celle de Rochechouart (Haute-Vienne) .......................... 12 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Rochechouart (Haute-Vienne) et création corrélative de celle de Saint-Junien (Haute- Vienne) ............................................................................................................................... 13 Arrêté du 26 août 2011 portant dissolution de la brigade de recherches de Rochechouart (Haute- Vienne) et création corrélative de celle de Saint-Junien (Haute-Vienne) ............................. 14 Arrêté du 26 août 2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 59 Arrêté du 26 août 2011 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ......................................................... 60 AOÛT 2011. – INTÉRIEUR 2011/8 – CHR – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Textes Circulaire du 26 août 2011 relative au versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Alimentation et redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ............................................................... 2 Arrêté du 29 août 2011 relatif à l’organisation des horaires variables pour les personnels en fonction dans les services de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ............................................................................................................................. 15 Décision no  9627 du 30  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer .................................... 54 Décision no  9628 du 30  août  2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer  –  branche « ambassade » .................................................................................................................... 55 AOÛT 2011. – INTÉRIEUR 2011/8 – CHR – Page 4